BRUNO MICHAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUNO MICHAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.566.529

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 14.07.2014 14310-0407-015
31/07/2014
ÿþMod 2.0

-

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

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2 2 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0887.566.529

Dénomination

(en entier) : BRUNO MICHAUX

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETÉ PRI VEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1200 Bruxelles, Avenue Robert Dalechamp 21

Objet de l'acte ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE (article 1 des status) - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

L'AN DEUX MIL QUATORZE, Ce deux juillet. Par devant Nous, Maître Damien COLLON, Notaire à Etterbeek, substituant son confrère, Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, légalement empêché, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno MICHAUX », dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Robert Dalechamp, 21, Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0887,566.529.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, Notaire associé à Etterbeek, le vingt-six février deux mil sept, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du huit mars deux mil sept, sous le numéro 07036902.

Les statuts de la société n'ont pas été modifiés depuis.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures trente, sous la présidence de Monsieur MICHAUX Bruno, ci-après plus amplement qualifié. Etant donné le petit nombre d'associés, il n'est pas nommé de secrétaire, ni de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose de l'associé unique ci-après désigné, possédant seul l'Intégralité des parts sociales, à savoir, Monsieur MICHAUX Bruno Marie Jean Claude, né à Etterbeek, le vingt-deux février mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, époux de Madame RASK1N Sybille, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Dalechamp, 21, Numéro national 730222-175.33.

Titulaire des cent parts sociales (100 parts sociales) et gérant unique de la société.

EXPOSE

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit:

I) La présente assemblée a pour ordre du jour:

1) Modification de la dénomination  Modification de l'article UN,

2) Démission et nomination de gérant

3) Pouvoirs,

Il. II existe actuellement cent parts sociales (100 parts sociales), sans désignation de valeur nominale. II

résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations..

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée e

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution : Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société.

La société sera dénommée « S-INVEST »,

L'assemblée décide de modifier l'article UN des statuts en conséquence,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

-- al..; 6, Moniteur belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution : Démission et nomination

L'assemblée a pris acte de la démission de Maître Bruno MICHAUX, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue

Robert Ralechamp, 21, à la date du 30 juin 2014.

L'assemblée nomme gérante non statutaire de la société, Madame Sybille RASKIN, domiciliée à 1200

Bruxelles, avenue Robert Dalechamp, 21 à partir du ter juillet 2014. Son mandat est exercé à titre gratuit et

pour une durée illimitée.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution : Pouvoir à la gérance

L'assemblée confère à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes

formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire

telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures quarante,

Dont procès-verbal, dressé lieu et date que dessus.

L'associé a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son accord, nous

avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi,

L'associé unique signe avec le Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Damien Collon, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0887.566.629

Dénomination

(en entier) S-Invest

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Robert Dalechamp, 21,1200 Woluwé-Saint-Lambert (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET CLOTURE DE LIQUIDATION - ASSEMBLEE GENERALE

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le 29 septembre

2014, il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée 3-Invest dont

le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 21, inscrite au registre des

personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0887.566.529, ce qui suit:

Est présent l'associé unique titulaire des cent parts sociales (100 parts sociales) de la soolété.

L'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour ci après décrit.

I) La présente assemblée a pour ordre du jour:

1) Examen et vérification du rapport du gérant auquel est annexé une situation active et passive de la société, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Laurent Van der Linden, représentant la scr RSM INTERAUDIT, dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1151.

2) Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3) Clôture de liquidation.

4) Pouvoirs.

INFORMATION DE L'ASSOCIE

L'associé déclare avoir reçu copie des rapports et de l'état dont question au point 10 à l'ordre du jour, dans les délais et conditions prévus par l'article 181 § 2, du Code des Sociétés.

CONTROLE DE LEGALITE

L'associé déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par le gérant, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mil quatorze et du rapport de réviseur d'entreprises prénommé, sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, par le Notaire instrumentant.

ATTESTATION

Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 §1 er du Code des sociétés,

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEIVIBLEE

Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Première résolution :

L'associé a remis préalablement aux présentes, le rapport du gérant auquel est annexé une situation active et passive de la société, arrêtée au trente juin deux mil quatorze, ainsi que le rapport du réviseur d'entreprises, prénommé.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

Le rapport du réviseur d'entreprises, prénommé, daté du dix-huit septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants : « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Spri S-Invest a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de deux millions neuf cent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe " -

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Déposé [Reçu le "

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au greffe du tribunal de commerce francophone decerxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

quarante-quatre mille quatre cent septante-deux euros dix-sept cents euros et un actif net de deux millions huit' cent quarante-huit mille six cent treize euros trente-six cents.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers. Le présent rapport ainsi que le rapport de l'organe de gestion ont été transmis aux associés sans avoir respecté les délais légaux minimaux.

Il convient de rappelé que la clôture de liquidation est prévue au cours du même acte que la mise en dissolution, et ce conformément au paragraphe 5 de l'article 184 du Code des sociétés.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles applicables, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que le sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, tel que requis par le paragraphe 5 alinéa 2 de l'article 184 du Code des sociétés (modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de justice). En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de deux cent quatre-vingt-trois mille six cent vingt-et-un euros trente-quatre cents, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés, et à l'éventuel liquidateur, une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné. En tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions de gestion soient réalisées.

Zaventern, le 18 septembre 2014.

RSM INTERAUDIT SCRL

Représentée par Laurent VAN DER LINDEN. »

L'associé unique requiert le Notaire d'acter que la société n'a plus aucune dette connue à ce jour,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution :

L'associé décide de dissoudre anticipativement la société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec effet au trente juin deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été modifiés depuis cette date, étant précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de la présente clôture de liquidation, l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée à l'associé unique.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution :

L'associé constate que la société privée à responsabilité limitée «S-Invest», est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en son nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée «S-Invest », se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée, la société n'ayant plus aucunes dettes à ce jour.

L'associé déclare que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai légal, au domicile du gérant, laquelle en assurera la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix, de donner quitus et décharge, entière et définitive, de ses fonctions, au gérant de la société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution :

Un pouvoir particulier est conféré individuellement au gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir la radiation de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pcur l'exécution du mandat lui confié.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

INFORMATIONS - DIVERSES

L'associé déclare que le Notaire l'a entièrement informé de ses droits, obligations et charges découlant des actes juridiques, et sur les conséquences fiscales et civiles de la présente opération. L'assemblée reconnaît avoir eu une information complète du Notaire et d'autres professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.

Ne trouvant plus rien à l'ordre du jour, la présente assemblée a été clôturée. De tout quoi nous avons dressé procès verbal, date que dessus, à Ixelles, en l'Etude.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte

e :Réservé

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belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 31.07.2012 12374-0582-013
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.08.2011, DPT 29.08.2011 11482-0269-013
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.08.2010, DPT 31.08.2010 10521-0068-012
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.07.2009, DPT 28.07.2009 09500-0080-011
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 29.07.2008 08494-0171-010

Coordonnées
BRUNO MICHAUX

Adresse
ROBERT DALECHAMPLAAN 21 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale