BRUSSAM

Société anonyme


Dénomination : BRUSSAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.947.984

Publication

10/01/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







A 11091



Dénomination (en entier) : BRUSSAM (en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Square Elsa Frison 25 1070 Anderlecht

31 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0414.947.984

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du dix-sept décembre deux mille treize par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce

qui suit :

(" " )

Ces faits exposés, et reconnus exacts par l'actionnaire unique, celle-ci aborde l'ordre du jour, et met



au vote les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

L'actionnaire unique décide à de modifier l'article 9 des statuts en le libellant comme suit

« Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou dématérialisés,

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de

son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des

actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

is prendre connaissance. »

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS L'actionnaire unique décide modifier l'article 23 des statuts en le libellant comme suit :

« Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Les détenteurs d'actions, ainsi que les administrateurs et éventuels commissaires sont invités par lettre recommandée, quinze jours avant l'assemblée. La lettre de convocation contient l'ordre du jour, le jour, l'heure et l'endroit de l'assemblée, ainsi que la mention des rapports. Ce qui précède vaut également pour les éventuels détenteurs d'ob igati_ons, de Warrants ou de certificats nominatifs_(émis_par la société) Lespremlers_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod.11.1

nommés reçoivent en même temps que leur lettre de convocation, les pièces requises pas la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS

L'actionnaire unique décide de modifier l'article 24 des statuts en le libellant comme suit :

« Pour assister aux assemblées :

- les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

- les propriétaires d'actions dématérialisées peuvent être requis par le conseil d'administration de déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux, avant d'entrer en assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalités prescrites à l'alinéa précédent »

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L'ORGANE D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUT1ONS QUI PRECEDENT

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

' DECLARATION

La comparante déclare avoir procédé à l'instant aux inscriptions requises dans le registre des parts nominatives.

La comparante a remis au Notaire instrumentant les titres au porteur en sa possession, le Notaire instrumentant ayant procédé à destruction physique en présence de l'actionnaire unique.

Pour autant que de besoin, lè présent procès-verbal vaut déclaration au sens de l'article 646§2 du

code des sociétés, en ce sens que Madame Gerda HERMANS, prénommée, est seule actionnaire de la société anonyme « BRUSSAM ».

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe, Signé, Xavier BRICOUT, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 09.10.2013 13624-0191-015
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.01.2013 13018-0205-014
23/08/2012
ÿþ Mod

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



uhiInl U lin, l lIl lill IVIW

*iaiasosa*

N° d'entreprise : 0414.947.984 Dénomination

(en entier) : BRUSSAM Forme juridique : Société Anonyme

BRUXELLES

d 3 AUG 2012

Greffe

Siège : Square Elsa Frison 25 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : NOMINATION -

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 Août 2012, tenue au siège social de la société, à Anderlecht.

L'assemblée générale des actionnaires réunie le 9 Août 2012, a approuvé les nominations suivantes :. Nomination aux fonctions d'Administrateur de Madame Claudine LURKIN, domiciliée Rue du Ham, 105 à 1180 Bruxelles

Nomination aux fonctions d'Administrateur de Madame Claudine LEDOUX, domiciliée Rue de l'Egalité, 13 à (FR) 59290 Wasquehal

Nomination aux fonctions d'Adminsitrateur de Madame Gerda HERMANS, domiciliée Route d'Ath, 364 à 7050 Jurbise

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, pour une durée de six années.

Extrait de la réunion du Conseil d'Administration ayant suivi directement l'Assemblée Générale

extraordinaire du 9 Août 2012.

Les administrateurs, réunis en Conseil d'Administrateur le 9 aoùut 2012 ont approuvé à l'unanimité les

nominations suivantes :

Nomination aux fonctions d'Administrateur-Délégué de Madame Claudine Lurkin, domiciliée rue du Ham,

105 à 1180 Bruxelles

Nomination aux fonctions d'Administrateur-Délégué de Madame Claudine Ledoux, domiciliée Rue de

l'Egalité, 13 à (FR) 59290 Wasquehal

Nomination aux fonctions d'Administrateur-Délégué de Mme Gerda Hermans, domiciliée Route d'Ath 364 à

7050 Jurbise

Leur mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée de six années,

G. HERMANS

Adm délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 28.10.2011 11592-0212-014
14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 07.12.2010 10626-0322-014
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 30.10.2009 09838-0088-013
06/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 30.09.2008 08766-0005-014
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 29.08.2007 07686-0109-015
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 29.06.2006 06357-3192-012
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.05.2005, DPT 30.06.2005 05383-4503-013
15/02/2005 : BL389169
06/08/2004 : BL389169
23/06/2004 : BL389169
30/06/2003 : BL389169
15/10/2002 : BL389169
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 29.09.2015 15617-0243-015
04/09/2001 : BL389169
11/04/2001 : BL389169
21/03/2000 : BL389169
01/01/1997 : BL389169
23/03/1996 : BL389169
01/01/1995 : BL389169
01/01/1993 : BL389169
01/01/1992 : BL389169
01/01/1989 : BL389169
01/01/1988 : BL389169
02/04/1987 : BL389169
01/01/1986 : BL389169
26/01/1985 : BL389169
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 04.10.2016 16644-0174-015

Coordonnées
BRUSSAM

Adresse
SQUARE ELSA FRISON 25 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale