BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES, EN ABREGE : BAFAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES, EN AB…
Dénomination : BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES, EN ABREGE : BAFAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.428.552

Publication

27/11/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés,

- Monsieur Hamid SEBALY, né le 2/09/191 à Mayasse (Liban), domicilié 1 Avenue du Lycée Français à 1180

Uccle, de nationalité belge ;

- Monsieur Raymond MEKARI, né le 1/01/1963 à Zgharta (Liban), domicilié 15 rue Fonds Des Chevaux à 1301

Wavre, de nationalité belge ;

- Madame Nicole LEPOUDRE, née le 19/02/1961 à Berchem Sainte Agathe (Belgique), domiciliée 15 rue Fonds

Des Chevaux à 1301 Wavre, de nationalité belge ;

- Madame Jevgenija NEKRILOVA, née le 27/09/1977 à Mirgovot (Ukraine), domiciliée 121 Av. Franklin Roosevelt

à 1050 Bruxelles, de nationalité Belge ;

Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-

après dénommée « loi sur les ASBL), avec les statuts suivants :

Art. 1 : Dénomination

L association porte le nom de «BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES», et se réserve le droit

d utiliser la dénomination abrégée « BAFAS » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres

documents émanant de l association. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans

but lucratif » ou de l abréviation « asbl ».

Art. 2 : Siège

L association est située Rue Dejoncker 43 à 1060 Bruxelles et dépend de l arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du

tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire précité.

Art. 3 : Objet

La BAFAS a notamment pour objet :

- De valoriser la créativité des professionnels du 7ème Art et promouvoir l industrie internationale du film.

- D encourager la diversité culturelle et la compréhension entre les peuples

- De favoriser les rencontres entre professionnels du cinéma du monde entier

Art. 4 : Tâches

L association essaie d atteindre l objet décrit à l article précédent notamment en se donnant pour tâches:

- D organiser annuellement le Festival international de films sous le titre de : The Goldies ou the Brussels

Goldies. Les Prix (Awards) portent le nom de « Golden Dignitatum »

Les films sélectionnés et récompensés sont des premières ou avant premières européennes et américaines

(USA). D autres Suvres internationales peuvent être récompensées par des prix spéciaux.

- De coopérer avec toute organisation ayant des buts similaires;

- De favoriser la distribution des films programmés au festival

- De favoriser les rencontres entre les professionnels de l industrie du film.

De manière plus générale, l association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou

indirectement, à la réalisation de l objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l association peut,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES

(en abrégé) : BAFAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dejoncker 43

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307133*

Volet B

0542428552

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

25-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l association peut même poser des actes commerciaux.

Art. 5 : Durée

L association est créée pour une durée indéterminée.

MEMBRES

Art. 6 : Composition

L association se compose de membres et de membres adhérents parmi lesquels :

- les membres effectifs (collectifs et individuels) ;

- les membres d honneur (ou le Golden Circle) ;

- les membres de droit ;

- les membres honoraires ;

- les membres adhérents ;

Art. 7 : Membres effectifs et adhérents

Les membres effectifs sont toute personne morale ou physique désireuse de contribuer à la réalisation des buts de la «BRUSSELS ACCADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES» et qui, soit comparaît au présent acte, soit adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d administration.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil l'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale qui, n étant pas associée, est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d administration vu son lien avec l association.

Les membres de droit sont les membres fondateurs exempts de remplir les conditions d adhésion.

La plénitude de l adhésion, y compris le droit de vote à l assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs.

Les demandes d adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s il s agit d une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif.

Le conseil d administration statue sur l adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. La décision d admission ou de refus ne doit pas être motivée.

Tous les membres versent à la BAFAS une contribution annuelle dont le ou les montants sont fixés par le conseil d administration après consultation du Conseil d administration.

Art. 8 : Membres de droit, membres d honneur et membres honoraires

Les membres de droit sont les comparants au présent acte. Ils sont dispensés des formalités et des conditions d adhésion. Le conseil d administration peut désigner, à l unanimité, d autres membres de droit que les fondateurs.

Les membres d honneur sont les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l association, tel les académiciens ayant des compétences professionnelles de l industrie du film en général ou toute autre personne dont les compétences sont une plus-value pour l association.

Les membres honoraires sont d anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l association ; il s agit d un titre honorifique accordé par le Conseil d Administration à tout membre effectif ayant soutenu l association. Art. 9 : Admission, démission, suspension et exclusion

Le Conseil d Administration approuve l admission des membres et prend acte des démissions.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

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Chaque membre peut à tout moment démissionner de l association moyennant l envoi d une lettre recommandée au conseil d administration.

Tout membre ayant porté préjudice à la BAFAS ou qui aurait enfreint ses statuts peut être exclu par l assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La proposition d exclusion doit être inscrite à l ordre du jour figurant dans la convocation de l assemblée générale.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés ;

- Un quorum de présence de 50% des membres effectifs est exigé ;

- Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci

le souhaite ;

- La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif ;

L exclusion d un membre de droit requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la justification

circonstanciée de la raison de cette proposition ;

- La décision de l assemblée générale doit être prise à l unanimité des voix des membres effectifs présents ou

représentés ;

- Tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés ;

- Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre fondateur dont l exclusion est demandée,

si celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l exclusion du membre fondateur ;

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

En attendant la décision concernant l exclusion d un membre, le conseil d administration peut suspendre

l adhésion de la personne qui :

a) Porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres ;

b) Reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l égard de l association, en

dépit d un avertissement écrit ;

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum 2 mois,

délai dans lequel l assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l exclusion.

Le conseil d administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de la suspension des

membres autre que les membres effectifs.

Art. 10 : Responsabilité

Les membres de la BAFAS, en particulier les membres des différentes commissions et comités, ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

Ils n encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements pris au nom de l association.

ORGANISATION

Art. 11 : Organes de la BAFAS

Les organes de la BAFAS sont: l Assemblée générale, la Présidence, le Conseil d administration, le Conseil d administration, les Commissions administratives, techniques et artistiques.

L Assemblée générale

Art. 12 : Composition

L Assemblée générale se compose de tous les membres. S ils le souhaitent, les membres autres que les membres effectifs peuvent également être présents mais ils ont exclusivement une voix consultative. L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration ou par le vice-président, ou en l absence des personnes précitées, par l administrateur le plus âgé présent. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu un seul autre membre. Chaque membre dispose d une seule voix à l assemblée générale.

Art. 13 : Convocation

L Assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d administration. L Assemblée générale se réunit en assemblée extraordinaire sur proposition du Président, du vice-président ou à la demande écrite d 1/3 des membres effectifs.

La convocation a lieu par écrit au plus tard 15 jours avant l assemblée. Un ordre du jour doit être joint à la convocation.

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 14 : Compétences

L assemblée générale est exclusivement compétente pour :

- Fixer les orientations et les objectifs de la « BRUSSELS ACCADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES»;

- Se prononcer sur les exclusions conformément à la loi et aux présents statuts ;

- Nommer et révoquer, sur proposition du Conseil d administration, les administrateurs qui occuperont les

fonctions de Président, vice-président, trésorier et secrétaire ;

- Nommer et révoquer les administrateurs ;

- Nommer, sur proposition du Conseil d administration, Le Conseil d administration ;

- Élire les membres du Conseil d administration et, le cas échéant, le ou les commissaires chargés de contrôler la

tenue correcte de la comptabilité et déterminer leur rémunération éventuelle ;

- Adopter le budget et les comptes annuels ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

- Fixer, sur proposition du Conseil d administration, le montant de la cotisation des membres (un montant

maximal de 500 Euros) ;

- Statuer sur les recours contre les décisions des organes.

- Dissoudre volontairement l association ;

- Transformer l association en une société à objet social ;

- Et tous les cas où les présents statuts l exigent.

Art. 15 : Vote

En principe, les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas)

des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président et du vice-président sont

prépondérantes.

La modification des statuts exige toutefois la majorité des deux tiers 2/3 des membres présents.

Le changement des buts de l Association exige quant à lui la majorité des deux tiers 2/3 des membres effectifs.

Lors d un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix

contre.

Tout membre effectif collectif et tout membre de droit disposent d un droit de veto ;

Les votes se font à main levée à moins qu un tiers des membres présents ne demande un vote à bulletin secret

ou que les statuts ou la loi n en disposent autrement.

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par un administrateur et repris dans un registre particulier.

Art. 16 : Privation du droit de vote

Tout membre est privé du droit de vote et doit se récuser dans les décisions relatives au« BRUSSELS

ACCADEMY OF INTERNATIONAL FILM» en cas de conflit d intérêt.

La Présidence

Art. 17 : Election

Le Président est élu par l Assemblée générale pour une durée indéterminée.

Art. 18 : Fonctions

Le Président représente le festival vis-à-vis de l extérieur. Il ou Elle préside aux séances de l Assemblée générale

et du Conseil d administration. Le Conseil d administration désigne en son sein, un Vice-Président pour

remplacer le Président dans sa fonction en cas d empêchement temporaire.

Le Conseil d administration

Art. 19 : Composition

L association est gérée par un conseil d administration comptant 3 administrateurs au moins et 7 administrateurs

au plus, membres ou non de l association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont élus à la majorité

simple par l assemblée générale. Leur mandat est d une durée de cinq ans et est renouvelable. Toutefois ils sont

révocables en tout temps par décision de l assemblée générale, prise à la majorité des trois quart des membres

effectifs présents.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l assemblée générale. Art. 20 : Convocation

Le Conseil d administration se réunit en principe trimestriellement ou selon les circonstances, sur convocation du Président.

Art. 21 : Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées en fonction de l article 22 des statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces quatre administrateurs constituent l organe de gestion journalière de l association.

Le Conseil d administration est chargé de planifier et superviser les activités du « BRUSSELS ACCADEMY OF INTERNATIONAL FILM», surtout le festival annuel, de nommer les commissions ad hoc et fixer son cadre artistique et financier.

Le Conseil d administration est compétant dans l admission de membres académiciens de l industrie du film selon une règlementation interne de la BAFAS. Les académiciens sont délégués à la pré-sélection des films du festival et de la sélection des nominés qui seront recomposés à la fin du festival par le Jury nommé annuellement pour cette mission. Les académiciens accorderont des prix spéciaux selon la réglementation

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interne de la BAFAS.

Art. 22 : Organisation et membre du premier conseil d administration - Représentation

L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le vice-président,

le secrétaire, le trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu organe, ils ne devront pas

justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier d une décision préalable (cfr. art. 21 al. 4).

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Le Conseil d administration règle lui-même son organisation interne. Il peut mettre sur pied des groupes de travail

et recourir à des experts externes.

Art. 23 : Comité d honneur

Un Comité d honneur (Golden Circle) est créé. Il est composé de personnalités du monde politique, économique,

culturel et cinématographique, désireuses d appuyer le festival dans ses buts et son esprit et faits membre

d honneur par le conseil d administration.

Art. 24 : Commission de vérification des comptes

La Commission de vérification des comptes est nommée par l Assemblée générale sur proposition du Conseil

d administration Elle se réunit une fois par année pour vérifier les comptes de l Association et délivre rapport à

l Assemblée générale.

La commission de vérification des comptes peut être remplacée par un ou deux vérificateurs des comptes ou par

un fiduciaire selon décision par l Assemblée générale. Les vérificateurs présentent un rapport à l Assemblée

générale.

SIGNATURE SOCIALE ET EXERCICE

Art. 25 : Signature sociale

La BAFAS est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de son président, vice-président,

secrétaire ou trésorier et un administrateur, agissant conjointement.

MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 26 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit faire l objet d une convocation spéciale à une Assemblée générale. Cette

convocation doit comporter l énoncé des modifications proposées.

Art. 27 : Dissolution et liquidation

L Association peut être dissoute par décision de l Assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des

membres effectifs, à condition que cette assemblée ait été convoquée spécialement dans ce but. Le Comité ou

les liquidateurs désignés par l Assemblée générale procèdent à la liquidation de l Association. L effectif net sera

remis à toute association poursuivant des buts analogues à la présente Association ou à son esprit.

Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs et l Assemblée générale de la « BRUSSELS

ACCADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES »

Art. 28 : Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

L assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d administrateurs :

Messieurs Sebaly Hamid et Mekari Raymond ainsi que Mesdames Lepoudre Nicole et Nekrilova Jevgenija dont

les adresses figurent ci-dessus.

Le conseil d administration a appelé aux fonctions de :

Président : Monsieur Sebaly Hamid

Vice-Président : Monsieur Mekari Raymond

Secrétaire-Trésorier : Mesdames Lepoudre Nicole et Nekrilova Jevgenija

Fait à Bruxelles, le 22/10/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES, …

Adresse
RUE DEJONCKER 43 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale