BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (EN ABREGE) BBMC

Dénomination : BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (EN ABREGE) BBMC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 465.575.650

Publication

06/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serva

au

Moniteu

belge

i 111 1111 11111 I

*11135222*

N� d'entreprise : 0465.575.650

2 5 -08- 20t

Greffe

Bijlagen bij 7i� B�lg�seb S�ii tsblad - Ob7U9f2O 1- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Brussels Business Mediation Center

(en abr�g�) : BBMC

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : avenue Louise 500 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions et nominations - modifications statutaires

A. Il r�sulte du proc�s-verbal de la r�union du 16 f�vrier 2010 du conseil d'administration que celui-ci a pris acte de la d�mission avec effet au 3 f�vrier 2010 de Monsieur Christian Mahieux et Monsieur Marc Wagemans en tant que membres du conseil d'administration et de Monsieur Marc Wagemans en tant que pr�sident. Ces d�missions ont �galement �t� act�es par l'assembl�e g�n�rale du 27 septembre 2010.

B. Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 janvier 2011 ce qui suit:

"2. Les propositions de modification des statuts sont accept�es et l'assembl�e d�cide d'adopter les

modifications suivantes :

Article 4 :

2. Modifi� comme suit :

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est admise par d�cision du Conseil

d'Administration.

Article 6 :

Modifi� comme suit :

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra �tre demand�e � chaque

membre. Celle-ci pourra �tre diff�rente pour chacune des cat�gories de membres.

Elle ne pourra exc�der 25.000 � pour les membres effectifs, 10.000 � pour les membres adh�rents

collectifs, 100.000 � pour les membres sponsors et 5.000 � pour les membres adh�rents individuels. Les

membres effectifs (personnes physiques), si�geant dans le conseil d'administration, ne paient aucune

cotisation, la cotisation �tant r�gl�e par le membre qui les a pr�sent�s.

Article 1 1 :

Modifi� comme suit :

Chaque membre effectif et chaque membre adh�rent ont le droit d'assister � l'assembl�e. Ils peuvent se

faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre peut �tre titulaire de maximum deux procurations. Le

mandataire doit �tre un membre.

Article 14 :

Biffer :

Toutefois, les membres fondateurs disposent chacun d'un droit de v�to.

Article 17 :

Modifi� comme suit :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�e d'au moins trois administrateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, en tout temps r�vocable par elle.

Chaque membre effectif a le droit de pr�senter maximum deux personnes en vue de la nomination au sein

du conseil d'administration.

Article 20 :

Modifi� comme suit :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut �tre titulaire de maximum deux

procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, hors abstentions. Quand il y a

parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de

proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire et class�s dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre,

produits seront sign�s par deux administrateurs.

"

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25 :

Modifi� comme suit :

Le pr�sident, et en son absence, le tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association, et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

3. Nominations statutaires

Beci pr�sente comme membres du conseil d'administration : Me Th�o De Beir et Monsieur Jean Putmans.

Le mandat de ce dernier n'a pas encore expir� mais pour que les mandats terminent tous � la m�me date, le

mandat de Monsieur Putmans est renouvel�.

L'Ordre n�erlandais pr�sente comme membres du conseil d'administration : Me H�l�na De Backer et Me

Bart De Moor.

L'Ordre fran�ais pr�sente comme membres du conseil d'administration : Me G�rard Kuyper et Me Jean

Pierre Renard.

Monsieur Pierre Thonon repr�sente le nouveau membre Union des Entreprises de Bruxelles et pr�sente

comme membres du conseil d'administration : M. Alain Radelet et M. Joris Tiebout.

L'assembl�e nomme ces personnes en tant qu'administrateurs pour une dur�e de trois ans.

Le conseil d'administration est donc compos� comme suit :

M. Th�o De Beir

M. Jean Putmans

Mme H�l�na De Backer

M. Bart De Moor

M. G�rard Kuyper, n� le 26 novembre 1968 � Etterbeek, domicili� � 1340 Ottignies, avenue Winston

Churchill 2A

M. Jean Pierre Renard, n� le 11 octobre 1950 � Evere, domicili� � 1300 Wavre, route de Rixensart 93

M. Alain Radelet, n� le 16 juin 1947 � Etterbeek, domicili� � 1410 Waterloo, avenue de Malmaison 33

M. Joris Tiebout, n� le 24 juillet 1953 � Uccle, domicili� � 1700 Dilbeek, Berchemstraat 61"

C. Il r�sulte du proc�s-verbal du conseil d'administration du 25 janvier 2011 que Monsieur Theo De Beir est Pr�sident, Madame Helena De Backer Vice-Pr�sident, Monsieur Jean-Pierre Renard Vice-Pr�sident, Monsieur Jean Putmans Tr�sorier, Monsieur Bart De Moor Secr�taire.

D. Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 avril 2011 ce qui suit:

"3. Les propositions de modification des statuts sont accept�es et l'assembl�e d�cide � l'unanimit�

d'adopter les modifications suivantes :

Article 1 :

Changement de d�nomination de l'association. L'article 1 est modifi� comme suit:

L'association est d�nomm�e � Brussels Business Mediation Center �, en abr�g� BBMC � ; elle pourra

�galement utiliser la d�nomination �B-Mediation �..

Article 21 :

Ajout de la disposition suivante:

� Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs �

l'�gard des tiers. �.

L'assembl�e g�n�rale d�cide aussi � l'unanimit� de faire publier au Moniteur belge les nouveaux statuts coordonn�s de mani�re int�grale."

A la suite des modifications statutaires ci-dessus, le texte de la coordination des statuts de l'association est le suivant:

"TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e � Brussels Business Mediation Center �, en abr�g� � BBMC �; elle pourra �galement utiliser la d�nomination � B-Mediation �.

Article 2

Son si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r�, en tout lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social devra �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

TITRE If: OBJET

Article 3

L'association a pour but la promotion, l'utilisation et le d�veloppement de toutes formes autres que judiciaires de solutions de diff�rends entre entreprises ou personnes, d'offrir des services en la mati�re, d'assurer la formation des personnes physiques � l'utilisation et � la promotion des modes alternatifs de solutions des diff�rends.

TITRE III: MEMBRES

I, ADMISSION

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs de l'association:

1.Les membres fondateurs;

2.Toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est admise par d�cision du Conseil

d'Administration.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents, les personnes physiques ou morales qui en font la

demande au Conseil d'Administration, qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, et les d�cisions prises conform�ment � ceux-

ci.

Les membres adh�rents sont soit membres adh�rents collectifs soit membres adh�rents individuels.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont reconnus par les pr�sents statuts.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents collectifs les unions professionnelles, associations ou autres organismes dont l'objectif social est de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts professionnels de leurs membres. Peuvent �tre admis comme membres adh�rents individuels toutes entreprises commerciales, ind�pendants et autres acteurs de la vie �conomique, qu'ils agissent avec ou sans but lucratif.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�cider d'accepter parmi les membres adh�rents, des membres sponsors ; les droits et obligations sp�cifiques des membres sponsors seront d�termin�s par le conseil d'administration conform�ment aux pr�sents statuts.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est libre d'admettre ou de refuser l'admission d'un membre. Il ne doit pas motiver sa d�cision.

Pour le surplus, il est fait r�f�rence au r�glement d'ordre int�rieur.

II. DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION Article 5

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, hors abstentions.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� ou ayant perdu la personnalit� juridique, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV: COTISATIONS Article 6

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra �tre demand�e � chaque membre. Celle-ci pourra �tre diff�rente pour chacune des cat�gories de membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle ne pourra exc�der 25.000 � pour les membres effectifs, 10.000 � pour les membres adh�rents collectifs, 100.000 � pour les membres sponsors et 5.000 � pour les membres adh�rents individuels. Les membres effectifs (personnes physiques), si�geant dans le conseil d'administration, ne paient aucune cotisation, la cotisation �tant r�gl�e par le membre qui les a pr�sent�s.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs et adh�rents

Article 8

L'assembl�e g�n�rale exerce le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.L'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

8.L' exclusion d'un membre;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 9

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin.

Les membres peuvent �tre r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration. Au cas o� le conseil d'administration �diterait une publication p�riodique envoy�e � tous les membres, la convocation pourra �tre remplac�e par une insertion dans celle-ci.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 11

Chaque membre effectif et chaque membre adh�rent ont le droit d'assister � l'assembl�e. Ils peuvent se

faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre peut �tre titulaire de maximum deux procurations.

Le mandataire doit �tre un membre.

Article 12

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs

et membres adh�rents en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me de ses membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut par l'un de ses vice-pr�sidents, et en cas d'absence de ceux-ci, par l'administrateur le plus �g�.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote. Les membres adh�rents peuvent exprimer un vote qui n'aura toutefois qu'une valeur consultative. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pourra d�cider que le vote consultatif des membres adh�rents aura lieu avant le vote des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, hors abstentions, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur". Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI: ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 17

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, en tout temps r�vocable par elle.

Chaque membre effectif a le droit de pr�senter maximum deux personnes en vue de la nomination au sein du conseil d'administration.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil

d'administration, sur pr�sentation par le membre effectif qui avait pr�sent� l'administrateur au remplacement

duquel il doit �tre pourvu.

Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'un des vice-pr�sidents ou, en cas

d'absence de ceux-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut �tre titulaire de maximum deux procurations. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, hors abstentions. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire et class�s dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par deux administrateurs.

Article 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association; il d�termine leurs fonctions et traitements.

Article 22

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou � un bureau dont il fixera les pouvoirs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il peut �galement cr�er des commissions sp�ciales qui seront charg�es de pr�parer certaines propositions , ou d'assurer la gestion de certains aspects des activit�s du Centre (p.ex : commission de formation, commission de d�ontologie de la m�diation, etc.). Ces commissions pourront �tre compos�es de toutes personnes d�sign�es par le conseil d'administration. Le conseil pourra d�l�guer certaines t�ches et certains types de d�cisions, qu'il d�terminera, � ces commissions pour autant que celles-ci comprennent au moins un administrateur parmi leurs membres. Dans ce cas, ce membre aura le pouvoir de s'opposer � ce que la commission dont il fait partie prenne une d�cision sans que celle-ci n'ait recueilli l'accord pr�alable du conseil d'administration. Toute d�cision devra en tout cas �tre communiqu� au conseil d'administration et aucune d�cision ne peut outrepasser les limites du plan d'action de la commission, approuv� par le conseil d'administration.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 25

Le pr�sident, et en son absence, le tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association, et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, hors abstentions.

Le r�glement d'ordre int�rieur s'impose � tous les membres.

TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 28

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Article 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la nouvelle version de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif."

Th�o De Beir Bart De Moor

Pr�sident Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

=7,

+ R��erv�

au

Moniteur

belge

06/09/2011

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- III UI III II IIIIIIII N

behoudE *11135223*

aan hei

Belgisc

Staatsbl:

Griffie

Ondernemingsnr : 0465.575.650

Benaming

(voluit) : Brussels Business Mediation Center

(verkort) : BBMC

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Louizalaan 500 - 1050 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen - statutenwijzigingen

A. Uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 18 februari 2010 blijkt dat deze laatste akte heeft genomen van het ontslag met ingang vanaf 3 februari 2010 van de heer Christian Mahieux en de heer Marc Wagemans als leden van de raad van bestuur en van de heer Marc Wagemans als voorzitter. De algemene vergadering van 27 september 2010 heeft ook deze ontslagen geacteerd.

B. Uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering gehouden op 25 januari 2011 blijkt wat volgt:

"2. De voorstellen van wijziging van de statuten zijn aanvaard en de algemene vergadering beslist de

volgende wijzigingen aan te nemen:

Artikel 4 :

2. Gewijzigd als volgt :

elke fysische of rechtspersoon, die vraagt om lid te worden en die bij beslissing van de Raad van Bestuur.

aanvaard wordt.

Artikel 6 :

Gewijzigd als volgt :

Door de actieve inbreng van hun capaciteiten en hun toewijding dragen de leden tot de ontwikkeling van de

vereniging bij;

De raad van bestuur stelt het bedrag van de jaarlijkse bijdrage die aan elk lid kan gevraagd worden, vast.

Dit zal mogen verschillen in functie van de verschillende categorie�n van leden.

Het zal volgende bedragen niet mogen overschrijden: Eur 25.000 voor de effectieve leden, Eur 10.000 voor.

de collectieve toetredende leden, Eur 100.000 voor de sponsorleden en Eur 5.000 voor de voor de individuele

toetredende leden. De effectieve leden (fysische personen), die in de raad van bestuur zetelen, dienen geen

bijdrage te betalen, aangezien de bijdrage geregeld werd door het lid dat hen heeft voorgedragen.

Artikel 11 :

Gewijzigd als volgt :

Elk effectief en toetredend lid mag aan de vergadering deelnemen. Hij mag zich laten vertegenwoordigen

door een mandataris. Elk lid mag drager zijn van maximum twee volmachten. De mandataris moet zelf een lid

zijn.

Artikel 14 :

Schrappen :

De stichtende leden beschikken evenwel over een veto-recht.

Artikel 17 :

Gewijzigd als volgt :

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit minstens drie leden; dezen

worden voor een termijn van drie jaar door de algemene vergadering benoemd. Zij zijn ten allen tijde

herroepbaar. Elk effectief lid heeft het recht maximum twee personen voor te stellen met het oog op de

benoeming binnen de raad van bestuur.

Artikel 20 :

Gewijzigd als volgt:

De raad komt bij oproeping van de voorzitter eniof de secretaris bijeen. Hij mag slechts beraadslagen indien

de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder mag houder zijn van

maximum twee volmachten. Beslissingen worden bij absolute meerderheid van de uitgebrachte stemmen

genomen, uitgezonderd onthoudingen. Ingeval van staking van stemmen, zal de stem van de voorzitter of zijn

vervanger doorslaggevend zijn. Zij worden in processen verbalen genotuleerd, getekend door de voorzitter en

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen- iij Ii�t B�lgisch Staatsblad? _ 6�/b9-Mi1- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de secretaris en in een daartoe bestemd register bewaard. Uittreksels dienen door twee bestuurders te worden

ondertekend.

Artikel 25 :

Gewijzigd als volgt:

De voorzitter, en in zijn afwezigheid de penningmeester, zijn bevoegd om ten voorlopige of definitieve titel

schenkingen aan de vereniging te aanvaarden en om alle nodige formaliteiten voor de verwerving ervan, te

vervullen.

3. Statutaire benoemingen

Bed draagt voor als leden van de raad van bestuur: Mr. Theo De Beir en de heer Jean Putmans. Het

mandaat van deze laatste is nog niet afgelopen maar opdat aile mandaten gelijktijdig zouden aflopen benoemt

de vergadering de heer Putmans opnieuw.

De Nederlandse Orde draagt voor als leden van de raad van bestuur: Mr. H�l�na De Backer en Mr. Bart De

Moor.

De Franse Orde draagt voor als leden van de raad van bestuur: Mr. G�rard Kuyper en Mr. Jean Pierre

Renard.

De heer Pierre Thonon vertegenwoordigt het nieuw lid Unie van de Ondernemingen van Brussel en draagt

voor als leden van de raad van bestuur: de heer Alain Radelet en de heer Joris Tiebout.

De algemene vergadering benoemt deze personen als bestuurders voor een termijn van drie jaren.

De raad van bestuur is dan samengesteld als volgt:

De heer Th�o De Beir

De heer Jean Putmans

Mevrouw H�l�na De Backer

De heer Bart De Moor

De heer G�rard Kuyper, geboren op 26 november 1968 te Etterbeek, wonende te 1340 Ottignies, avenue

Winston Churchill 2A

De heer Jean Pierre Renard, geboren op 11 oktober 1950 te Elsene, wonende te 1300 Wavre, route de

Rixensart 93

De heer Alain Radelet, geboren op 16 juni 1947 te Etterbeek, wonende te 1410 Waterloo, avenue de

Malmaison 33

De heer Joris Tiebout, geboren op 24 juli 1953 te Ukkel, wonende te 1700 Dilbeek, Berchemstraat 61"

C.Uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 25 januari 2011 blijkt dat de heer Theo De Beir Voorzitter is, dat mevrouw Helena De Backer Vice-voorzitter is, dat de heer Jean-Pierre Renard Vice-voorzitter is, dat de heer Jean Putmans Penningmeester is en dat de heer Bart De Moor Secretaris is.

D. Uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering gehouden op 6 april 2011 blijkt wat volgt:

"3. De voorstellen van wijziging van de statuten zijn aanvaard en de algemene vergadering beslist met

eenparigheid van stemmen de volgende wijzigingen aan te nemen:

Artikel 1 :

Wijziging van de naam van de vereniging. Artikel 1 wordt gewijzigd als volgt:

L'association est d�nomm�e � Brussels Business Mediation Center �, en abr�g� BBMC � ; elle pourra

�galement utiliser la d�nomination �B-Mediation �..

Artikel 21 :

Toevoeging van de volgende bepaling:

� Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs �

l'�gard des tiers. �.

De algemene vergadering beslist ook met eenparigheid van stemmen de nieuwe geco�rdineerde statuten integraal te laten publiceren in het Belgisch Staatsblad."

Als gevolg van de hierboven vermelde wijzigingen van de statuten, is de tekst van de gecoordineerde statuten van de vereninging als volgt:

"TITEL I: NAAM - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1

De vereniging wordt genoemd "Brussels Business Mediation Center", afgekort "BBMC"; zij zal ook de benaming "B-Mediation", mogen gebruiken.

Artikel 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De zetel is gevestigd te 1050 Brussel, 500 Louisalaan. Hij mag bij beslissing van de algemene vergadering op elk ander adres in het gerechtelijke arrondissement van Brussel worden verplaatst.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel zal binnen de maand in de bijlagen van het Staatsblad moeten bekend gemaakt worden.

TITEL Il: VOORWERP

Artikel 3

De vereniging heeft tot doel de promotie, het gebruik en de ontwikkeling van alle vormen van geschillenregeling (ander dan gerechtelijke) tussen ondernemingen en personen, diensten ter zake aan te bieden, de vorming te verzekeren van fysische personen tot het gebruik en de promotie van alternatieve vormen van geschillenregeling.

TITEL Ili: LEDEN

I. TOETREDING

Artikel 4

De vereniging is samengesteld uit effectieve en toetredende leden.

Het aantal effectieve leden mag niet kleiner zijn dan drie;

Zijn effectief lid van de vereniging:

1.de stichtende leden ;

2.elke fysische of rechtspersoon, die vraagt om lid te worden en die bij beslissing van de Raad van Bestuur aanvaard wordt.

Mogen als toetredend lid aanvaard worden, de fysische of rechtspersonen die aan de Raad van Bestuur de vraag stellen om lid te worden, die de vereniging wensen bij te staan of die aan haar activiteiten wensen deel te nemen en die zich ertoe verbinden haar statuten, het reglement van inwendige orde en de beslissingen die bij toepassing daarvan worden genomen, te eerbiedigen.

Toetredende leden zijn collectieve toetredende leden dan wel individuele toetredende leden. De toetredende leden beschikken enkel over de rechten die hen door huidige statuten werden toegekend.

Mogen als collectief toetredende leden worden aanvaard, de beroepsverenigingen, verenigingen of andere organismen waarvan het maatschappelijk doel erin bestaat de beroepsbelangen van haar leden te vertegenwoordigen of te verdedigen. Mogen als individueel collectieve leden aanvaard worden, alle ondernemingen, zelfstandigen en andere deelnemers aan het economisch leven, onafgezien of zij met of zonder winstoogmerk handelen.

De raad van bestuur mag bovendien beslissen als toetredend lid, sponsorleden te aanvaarden; de specifieke rechten en verplichtingen van de sponsorleden worden door de raad van bestuur overeenkomstig deze statuten bepaald.

Elke persoon die lid wenst te worden van de vereniging dient aan de raad van bestuur een schriftelijke aanvraag te richten.

Het staat de raad van bestuur vrij de toetreding van een lid toe te laten of te weigeren. Haar beslissing dient niet gemotiveerd te worden.

Voor het overige, wordt er verwezen naar het reglement van inwendige orde.

Il. ONTSLAG - UITSLUITING - SCHORSING Artikel 5

Het staat de leden vrij zich op elk ogenblik uit de vereniging terug te trekken door aan de raad van bestuur hun schriftelijk ontslag te richten.

Het effectief of toetredend lid die zijn bijdrage niet betaalt binnen de maand van een herinnering die hem bij aangetekend schrijven wordt gericht, wordt als ontslaggevend aanzien.

De uitsluiting van een effectief of toetredend lid mag enkel door de raad van bestuur, met een beslissing van twee derden van de aanwezige stemmen, onthoudingen niet meegeteld, worden genomen.

De raad van bestuur mag, tot aan de beslissing van de algemene vergadering, de leden die schuldig zouden zijn aan grove inbreuken op de statuten of op de wetgeving, schorsen.

De ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden alsmede de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid of de leden die hun rechtspersoonlijkheid hebben verloren, hebben geen recht op het maatschappelijk fonds.

Zij mogen noch zegellegging, noch inventaris vragen of opeisen.

TITEL IV: BIJDRAGEN Artikel 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.1 Door de actieve inbreng van hun capaciteiten en hun toewijding dragen de leden tot de ontwikkeling van de vereniging bij;

6.2De raad van bestuur stelt het bedrag van de jaarlijkse bijdrage die aan elk lid kan gevraagd worden, vast. Dit zal mogen verschillen in functie van de verschillende categorie�n van leden.

Het zal volgende bedragen niet mogen overschrijden: Eur 25.000 voor de effectieve leden, Eur 10.000 voor de collectieve toetredende leden, Eur 100.000 voor de sponsorleden en Eur 5.000 voor de voor de individuele toetredende leden. De effectieve leden (fysische personen), die in de raad van bestuur zetelen, dienen geen bijdrage te betalen, aangezien de bijdrage geregeld werd door het lid dat hen heeft voorgedragen.

TITEL V: ALGEMENE VERGADERING

Artikel 7

De algemene vergadering is uitsluitend samengesteld uit effectieve en toegetreden leden.

Artikel 8

De algemene vergadering oefent de soevereine macht binnen de vereniging uit. Zij beschikt over alle

bevoegdheden die de wet of huidige statuten haar toekennen. Behoren o.a. tot haar uitsluitende bevoegdheid:

1.de wijziging van de statuten;

2.de benceming en het ontslag van de bestuurders;

3.de benoeming en het ontslag van de commissarissen en bepaling van hun vergoeding, indien deze

voorzien werd ;

4.de kwijting voor de bestuurders en de commissarissen ;

5.de goedkeuring van de rekeningen van het verlopen jaar en het budget voor het lopende jaar ;

6.de vrijwillige in vereffeningstelling van de vereniging;

7.de omzetting van de vereniging naar een vennootschap met sociaal doel

8.de uitsluiting van de leden.

9.alle gevallen waarbij de statuten dit stellen.

Artikel 9

Er dient minstens 1 maal per jaar, een algemene vergadering te worden gehouden en dit voor 30 juni.

De leden van de vereniging kunnen, op elk ogenblik, door een beslissing van de raad van bestuur, in

buitengewone algemene vergadering worden opgeroepen. Elke vergadering zal gehouden worden op dag, uur

en plaats in de oproeping aangeduid.

Alle effectieve en toegetreden leden dienen erop uitgenodigd te worden.

Artikel 10

De algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur per brief, telecopie of e-mail, die minstens 8 dagen voor de vergadering dient verstuurd te worden en ondertekend wordt door de voorzitter of de secretaris in naam van de raad van bestuur. Indien de raad van bestuur een periodieke publicatie uitgeeft die aan alle leden gericht is, zal de oproeping mogen vervangen worden door een inlassing daarin;

De agenda wordt in de oproepingsbrief aangeduid.

Behoudens de gevallen die de wet voorziet, mag de algemene vergadering geldig beslissen omtrent punten die niet in de dagorde vermeld worden.

Artikel 11

Elk effectief en toetredend lid mag aan de vergadering deelnemen. Hij mag zich laten vertegenwoordigen

door een mandataris. Elk lid mag drager zijn van maximum twee volmachten.

De mandataris moet zelf een lid zijn.

Artikel 12

De vergadering moet door de raad van bestuur worden samengeroepen wanneer 115de van de effectieve en

toetredende leden daarom verzoekt.

Tevens moet elk voorstel dat door 1/5de van deze leden wordt ondertekend op de agenda worden gebracht.

Artikel 13

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, in zijn afwezigheid door ��n van de vice-voorzitters, of in hun afwezigheid, door de oudste bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 14

Enkel de effectieve leden beschikken over een stemrecht. De toetredende leden mogen een stem uitbrengen die enkel van raadgevende aard zal zijn. De voorzitter van de algemene vergadering zal mogen beslissen dat de raadgevende stemming van de toetredende leden de stemming door de effectieve leden zal voorafgaan.

Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht op de algemene vergadering. Beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, onthoudingen uitgezonderd en behoudens andersluidende bepaling in de wet of in deze statuten.

Artikel 15

De algemene vergadering mag enkel over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de statuten beraadslagen overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 16

De beslissingen van de algemene vergadering worden in het register van de processen verbaal genotuleerd; zij worden door de voorzitter en de secretaris ondertekend. Dit register, dat niet verplaatst mag worden, zal op de maatschappelijke zetel bewaard worden alwaar alle leden er kunnen kennis van nemen. Alle leden of derden die daarvoor een belang aantonen, mogen vragen in het bezit gesteld te worden van een door de voorzitter van de raad van bestuur of door de secretaris ondertekend uittreksel.

Alle wijzigingen van de statuten moeten binnen de maand van hun datum in de bijlagen van het Staatsblad worden gepubliceerd, Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of afdanking van een bestuurder.

TITEL VI:BESTUUR - DAGELIJKS BEHEER

Artikel 17

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit minstens drie leden; dezen worden voor een termijn van drie jaar door de algemene vergadering benoemd. Zij zijn ten allen tijde herroepbaar.

Elk effectief lid heeft het recht maximum twee personen voor te stellen met het oog op de benoeming binnen de raad van bestuur.

Artikel 18

Ingeval een mandaat openvalt, mag de raad van bestuur een voorlopige bestuurder aanstellen, op voordracht van het effectief lid die de bestuurder in wiens vervanging moet worden voorzien, had voorgedragen. Deze aanstelling dient door de eerstvolgende algemene vergadering te worden bekrachtigd.

Uittredende bestuurders mogen opnieuw worden benoemd.

Artikel 19

De raad stelt onder haar leden een voorzitter, 2 vice-voorzitters, een penningmeester en een secretaris aan. Wanneer de voorzitter belet is, worden zijn functies uitgeoefend door ��n van de vice-voorzitters of, in hun afwezigheid, door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 20

De raad komt bij oproeping van de voorzitter en/of de secretaris bijeen. Hij mag slechts beraadslagen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder mag houder zijn van maximum twee volmachten. Beslissingen worden bij absolute meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen, uitgezonderd onthoudingen. Ingeval van staking van stemmen, zal de stem van de voorzitter of zijn vervanger doorslaggevend zijn. Zij worden in processen verbalen genotuleerd, getekend door de voorzitter en de secretaris en in een daartoe bestemd register bewaard.

Uittreksels dienen door twee bestuurders te worden ondertekend.

Artikel 21

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Enkel de daden door de wet of deze statuten aan de algemene vergadering voorbehouden, vallen niet onder haar bevoegdheid.

De raad benoemt en ontslaat, zelf of door een mandataris, alle agenten, werknemers en leden van het personeel van de vereniging; hij bepaalt hun functies en vergoedingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 22

De raad mag het dagelijks bestuur van de vereniging, samen met de handtekeningbevoegdheid met betrekking tot dit bestuur, aan een persoon of aan een bureau wiens bevoegdheden hij vaststelt, delegeren.

Hij mag eveneens bijzondere commissies oprichten, die gelast zullen worden met het voorbereiden van bepaalde voorstellen of met het beheer zullen gelast worden van bepaalde aspecten van de activiteiten van het centrum (bv. commissie voor de opleiding, commissie voor de deontologie van de bemiddeling, enz.). Deze commissies zullen worden samengesteld uit aile personen die door de raad van bestuur worden aangeduid. De raad kan tevens zekere taken en zekere types van beslissingen, die hij bepaalt, aan deze commissie delegeren, voor zover deze telkens minstens ��n bestuurder onder haar leden tellen. In dit geval zal dit bestuurslid zich kunnen verzetten tegen het nemen van een beslissing door de commissie waarvan hij deel uitmaakt zonder het voorafgaandelijk akkoord van de raad van bestuur. Iedere beslissing dient evenwel aan de raad van bestuur te warden meegedeeld en geen enkele beslissing mag de limieten overschrijden, die bepaald werden door het actieplan van de commissie, dat door de Raad van Bestuur werd goedgekeurd.

Artikel 23

Rechtsvorderingen, ais eiser of verweerders, worden namens de vereniging door de raad van bestuur gevoerd.

Daden die de vereniging binden, worden, behoudens bijzondere volmacht door de raad, door twee bestuurders ondertekend; dezen zullen jegens derden geen bewijs moeten voorleggen van hun bevoegdheden.

Artikel 24

In de uitoefening van hun mandaat gaan bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aan; zij zijn enkel

verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Dit mandaat wordt gratis uitgeoefend.

Artikel 25

De voorzitter, en in zijn afwezigheid de penningmeester, zijn bevoegd om ten voorlopige of definitieve titel schenkingen aan de vereniging te aanvaarden en om alle nodige formaliteiten voor de verwerving ervan, te vervullen.

TITEL VII: REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 26

Een reglement van inwendige orde zal door de raad van bestuur aan de algemene vergadering kunnen worden voorgesteld. De algemene vergadering kan dit reglement aanpassen bij eenvoudige meerderheid van haar aanwezige of vertegenwoordigde leden, uitgezonderd onthoudingen.

Het reglement van inwendige orde verbindt alle leden.

TITEL VIII: DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 27

Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 28

De jaarrekeningen en het budget voor het volgend jaar worden jaarlijks aan de goedkeuring van de algemene vergadering onderworpen.

Artikel 29

In geval van vereffening, stelt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt zij zijn/hun bevoegdheden en bepaalt de bestemming van het netto-actief van het maatschappelijk vermogen.

Deze beslissingen, alsmede de naam, het beroep en het adres van de vereffenaar(s) worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 30

Alles wat niet uitdrukkelijk bij deze statuten is voorzien, wordt door de nieuwe versie van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vereniging zonder winstoogmerk, geregeld."

MOD 2.2

Voor- Luik B - Vervolg

,behouden Th�o De Beir Bart De Moor

aan het Voorzitter Secretaris

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/07/2015

��Ondernemingsnr : 0465.575.650

Benaming

(voluit) : Brussels Business Mediation Center

(verkort) : BBMC

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Louizalaan 500, 1050 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire benoemingen - statutenwijzigingen

A. De gewone algemene vergadering van 15 januari 2014 heeft tot leden van de raad van bestuur benoemd voor een periode van drie jaren, tot de in 2017 te houden gewone algemene vergadering:

-op voordracht van de Kamer voor Handel en Nijverheid van Brussel: de heren Theo De Beir en

Jean Putmans;

-op voordracht van de Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles: de heren G�rard Kuyper

en Jean Pierre Renard;

-op voordracht van het Verbond van Ondernemingen te Brussel: de heren Alain Radelet en Joris Tiebout;

-op voordracht van het Instituut voor bedrijfsjuristen: mevrouw Anne De Wolf.

De vergadering heeft tevens akte genomen van het feit dat de bestuurdersmandaten van mevrouw H�l�na De Becker en van de heer Bart De Moor vervallen en dat hun herbenoeming niet verzocht wordt.

B.De gewone algemene vergadering van 25 februari 2015 heeft tot leden van de raad van bestuur benoemd voor een periode van drie jaren, tot de in 2018 te houden gewone algemene vergadering:

-op voordracht van de Kamer voor Handel en Nijverheid van Brussel; de heer Marc Van Thoumout, in de plaats van de heer Jean Putmans die ontslagnemend is;

-op voordracht van het Verbond van Ondernemingen te Brussel: de heer Jan De Brabanter, in de plaats

van de heer Joris Tiebout die ontslag nemend is;

-op voordracht van het Instituut voor bedrijfsjuristen: de heer Pierre Schaubroeck.

C.De raad van bestuur heeft op 25 februari 2015:

-de heer Pierre Schaubroeck tot voorzitter benoemd;

-de heer Jean Pierre Renard tot vice-voorzitter benoemd;

-de heer Marc Van Thoumout tot penningmeester benoemd.

D.Ingevolge de bovengenoemde benoemingen is de raad van bestuur samengesteld als volgt:

-de heer Pierre Schaubroeck, voorzitter;9000 Gent, Filips van Mamixstraat 34. Gent te 2611211954.

-de heer Jean Pierre Renard, vice-voorzitter, 1300 Wavre, route de Rixensart 93. Evere te 11/10/1950.

-de heer Marc Van Thoumout, penningmeester;1780 Wemmel, Ronkel 44. Bruxelles te 17/12/1959. -de heer Theo De Beir; 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill 51A. Eeklo te 2510111963. -de heer G�rard Kuyper; 1340 Ottignies, Avenue Winston Churchill 2A. Etterbeek te 2611111968, -de heer Alain Radelet; 1140 Waterloo, Avenue de Malamaison 33. Etterbeek te 16/06/1947. -mevrouw Anne De Wolf; Grimbergen, Zijpstraat 158. Oudenaarde te 14/04/1954,

-de heer Jan De Brabanter; 3800 Everberg, Sijsjeslaan 6. Berchem te 9/04/1956.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

h[OD 2.2

V~IIIWIW~IN~IwIINVI

*15106579^'

bel a; Be Sta

uur

noue lcg ontvangc-n op

t3 M1.6 2015

ter griffie van cie, Nederlandstalige rechtbank vanrr�eophandel Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

E.De buitengewone algemene vergadering van 25 februari 2015 heeft de statuten als volgt gewijzigd:

-artikel 1: de naam van de vereniging wordt gewijzigd in "bMediation";

-artikel 4: om de stichtende leden te vermelden;

en heeft dientengevolge de tekst van de statuten geco�rdineerd.

F. Ingevolge de bovengenoemde statutenwijzigingen is de geco�rdineerde tekst van de statuten van de vereniging op 25 februari 2015 als volgt:

TITEL I: NAAM - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1

De naam van de vereniging is "bMediation".

Artikel 2

De zetel is gevestigd te 1050 Brussel, 500 Loulzalaan. Hij mag bij beslissing van de algemene vergadering op elk ander adres in het gerechtelijk arrondissement van Brussel worden verplaatst.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel zal binnen de maand in de Bijlagen van het Staatsblad moeten bekend gemaakt worden.

TITEL il: VOORWERP

Artikel 3

De vereniging heeft tot doel de promotie, het gebruik en de ontwikkeling van alle vormen

van geschillenregeling (ander dan gerechtelijke) tussen ondernemingen en personen, diensten ter zake

aan te bieden, de vorming te verzekeren van fysische personen tot het gebruik en de promotie

van alternatieve vormen van geschillenregeling.

TITEL III: LEDEN

I. TOETREDING

Artikel 4

De vereniging is samengesteld uit effectieve en toetredende leden.

Het aantal effectieve leden mag niet kleiner zijn dan drie;

Zijn effectief lid van de vereniging:

1.de stichtende leden, te weten de Kamer voor Handel en Nijverheid van Brussel, de Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, en de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel;

2.elke fysische of rechtspersoon, die vraagt om lid te worden en die bij beslissing van de Raad van Bestuur aanvaard wordt.

Mogen als toetredend lid aanvaard worden, de fysische of rechtspersonen die aan de Raad van Bestuur de vraag stellen om lid te worden, die de vereniging wensen bij te staan of die aan haar activiteiten wensen deel te nemen en die zich ertoe verbinden haar statuten, het reglement van inwendige orde en de beslissingen die bij toepassing daarvan worden genomen, te eerbiedigen.

Toetredende leden zijn collectieve toetredende leden dan wel individuele toetredende leden.

De toetredende leden beschikken enkel over de rechten die hen door huidige statuten werden toegekend.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mogen als collectief toetredende leden worden aanvaard, de beroepsverenigingen, verenigingen of andere organismen waarvan het maatschappelijk doel erin bestaat de beroepsbelangen van haar leden te vertegenwoordigen of te verdedigen. Mogen ais individueel toetredende leden aanvaard worden, alle ondernemingen, zelfstandigen en andere deelnemers aan het economisch leven, onafgezien of zij met of zonder winstoogmerk handelen.

De raad van bestuur mag bovendien beslissen als toetredend lid, sponsorleden te aanvaarden;

de specifieke rechten en verplichtingen van de sponsorleden worden door de raad van bestuur overeenkomstig deze statuten bepaald.

Elke persoon die lid wenst te worden van de vereniging dient aan de raad van bestuur een schriftelijke aanvraag te richten.

Het staat de raad van bestuur vrij de toetreding van een lid toe te laten of te weigeren. Haar beslissing dient niet gemotiveerd te worden.

Voor het overige, wordt er verwezen naar het reglement van inwendige orde.

Il. ONTSLAG - UITSLUITING - SCHORSING

Artikel 5

Het staat de leden vrij zich op elk ogenblik uit de vereniging terug te trekken door aan de raad van bestuur hun schriftelijk ontslag te richten.

Het effectief of toetredend lid die zijn bijdrage niet betaalt binnen de maand van een herinnering die hem bij aangetekend schrijven wordt gericht, wordt als ontslaggevend aanzien.

De uitsluiting van een effectief of toetredend lid mag enkel door de raad van bestuur, met een beslissing van twee derden van de aanwezige stemmen, onthoudingen niet meegeteld, worden genomen.

De raad van bestuur mag, tot aan de beslissing van de algemene vergadering, de leden die schuldig zouden zijn aan grove inbreuken op de statuten of op de wetgeving, schorsen.

De ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden alsmede de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid of de leden die hun rechtspersoonlijkheid hebben verloren, hebben geen recht op het maatschappelijk fonds.

Zij mogen noch zegellegging, noch inventaris vragen of opeisen.

TITEL IV; BIJDRAGEN

Artikel 6

Door de actieve inbreng van hun capaciteiten en hun toewijding dragen de leden tot de ontwikkeling van de vereniging bij,

De raad van bestuur stelt het bedrag van de jaarlijkse bijdrage die aan elk lid kan gevraagd worden, vast. Dit zat mogen verschillen in functie van de verschillende categorie�n van leden.

Het zal volgende bedragen niet mogen overschrijden; � 25.000 voor de effectieve leden, � 10.000 voor de collectieve toetredende leden, � 100.000 voor de sponsorleden en � 5.000 voor de

individuele toetredende leden. De effectieve leden (fysische personen), die in de raad van bestuur zetelen, dienen geen bijdrage te betalen, aangezien de bijdrage geregeld werd door het lid dat hen heeft voorgedragen.

TITEL V: ALGEMENE VERGADERING

Artikel 7

De algemene vergadering is uitsluitend samengesteld uit effectieve en toetredende leden.

Artikel 8

b

MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering oefent de soevereine macht binnen de vereniging uit. Zij beschikt over aile bevoegdheden die de wet of huidige statuten haar toekennen, Behoren o.a, tot haar uitsluitende bevoegdheid:

1.de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en het ontslag van de bestuurders;

3.de benoeming en het ontslag van de commissarissen en bepaling van hun vergoeding, indien deze voorzien werd;

4.de kwijting voor de bestuurders en de commissarissen;

5.de goedkeuring van de rekeningen van het verlopen jaar en het budget voor het lopende jaar;

6.de vrijwillige in vereffeningstelling van de vereniging;

7.de omzetting van de vereniging naar een vennootschap met sociaal doel;

8.de uitsluiting van de leden;

9.alle gevallen waarbij de statuten dit stellen.

Artikel 9

Er dient minstens 1 maal per jaar, een algemene vergadering te worden gehouden en dit voor 30 juni.

De leden van de vereniging kunnen, op elk ogenblik, door een beslissing van de raad van bestuur, in buitengewone algemene vergadering worden opgeroepen. Elke vergadering zal gehouden worden op dag, uur en plaats in de oproeping aangeduid.

Alle effectieve en toegetreden leden dienen erop uitgenodigd te worden.

Artikel 10

De algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur per brief, telecopie of e-mail, die minstens 8 dagen voor de vergadering dient verstuurd te worden en ondertekend wordt door de voorzitter of de secretaris in naam van de raad van bestuur, Indien de raad van bestuur een periodieke publicatie uitgeeft die aan alle leden gericht is, zal de oproeping mogen vervangen worden door een inlassing daarin;

De agenda wordt in de oproepingsbrief aangeduid.

Behoudens de gevallen die de wet voorziet, mag de algemene vergadering geldig beslissen omtrent punten die niet in de dagorde vermeld worden.

Artikel 11

Elk effectief en toetredend lid mag aan de vergadering deelnemen. Hij mag zich laten vertegenwoordigen door een mandataris. Elk lid mag drager zijn van maximum twee volmachten .

De mandataris moet zelf een lid zijn.

Artikel 12

De vergadering moet door de raad van bestuur worden samengeroepen wanneer 1/5de van de effectieve en toetredende leden daarom verzoekt.

Tevens moet elk voorstel dat door 115de van deze leden wordt ondertekend op de agenda worden gebracht.

Artikel 13

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, in zijn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

afwezigheid door ��n van de vice-voorzitters, of in hun afwezigheid, door de oudste bestuurder. Artikel 14

Enkel de effectieve leden beschikken over een stemrecht. De toetredende leden mogen een

stem uitbrengen die enkel van raadgevende aard zal zijnd De voorzitter van de algemene vergadering

zal mogen beslissen dat de raadgevende stemming van de toetredende leden de stemming door

de effectieve leden zal voorafgaan.

Aile effectieve leden hebben een gelijk stemrecht op de algemene vergadering. Beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde

stemmen, onthoudingen uitgezonderd en behoudens andersluidende bepaling in de wet of in deze statuten

Artikel 15

De algemene vergadering mag enkel over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de statuten beraadslagen overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 16

De beslissingen van de algemene vergadering worden in het register van de processen

verbaal genotuleerd; zij worden door de voorzitter en de secretaris ondertekend. Dit register,

dat niet verplaatst mag worden, zal op de maatschappelijke zetel bewaard worden alwaar

alle leden er kunnen kennis van nemen. Alle leden of derden die daarvoor een belang aantonen,

mogen vragen in het bezit gesteld te worden van een door de voorzitter van de raad van bestuur of

door de secretaris ondertekend uittreksel.

Alle wijzigingen van de statuten moeten binnen de maand van hun datum in de bijlagen van het Staatsblad worden gepubliceerd. Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag of afdanking van een bestuurder.

TITEL VI:BESTUUR - DAGELIJKS BEHEER

Artikel 17

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit minstens drie leden;

dezen worden voor een termijn van drie jaar door de algemene vergadering benoemd.

Zij zijn ten allen tijde herroepbaar.

Elk effectief lid heeft het recht maximum twee personen voor te stellen met het oog op de benoeming binnen de raad van bestuur.

Artikel 18

Ingeval een mandaat openvalt, mag de raad van bestuur een voorlopige bestuurder aanstellen, op voordracht van het effectief lid die de bestuurder in wiens vervanging moet worden voorzien, had voorgedragen, Deze aanstelling dient door de eerstvolgende algemene vergadering te worden bekrachtigd.

Uittredende bestuurders mogen opnieuw worden benoemd.

Artikel 19

De raad stelt onder haar leden een voorzitter, 2 vice-voorzitters, een penningmeester en een secretaris aan

Wanneer de voorzitter belet is, worden zijn functies uitgeoefend door ��n van de vice-voorzitters of,

in hun afwezigheid, door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 20

De raad komt bij oproeping van de voorzitter en/of de secretaris bijeen. Hij mag slechts beraadslagen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder mag houder zijn van maximum twee volmachten. Beslissingen worden bij absolute meerderheid van de

,

,

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

uitgebrachte stemmen genomen, uitgezonderd onthoudingen. Ingeval van staking van stemmen, zal de stem van de voorzitter of zijn vervanger doorslaggevend zijn. Zij worden in processen verbalen genotuleerd, getekend door de voorzitter en de secretaris en in een daartoe bestemd register bewaard.

Uittreksels dienen door twee bestuurders te worden ondertekend.

Artikel 21

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Enkel de daden door de wet of deze statuten aan de algemene vergadering voorbehouden, vallen niet onder haar bevoegdheid.

De raad benoemt en ontslaat, zelf of door een mandataris, alle agenten, werknemers en leden van het personeel van de vereniging; hij bepaalt hun functies en vergoedingen.

Artikel 22

De raad mag het dagelijks bestuur van de vereniging, samen met de handtekeningbevoegdheid

met betrekking tot dit bestuur, aan een persoon of aan een bureau wiens bevoegdheden

hij vaststelt, delegeren.

Hij mag eveneens bijzondere commissies oprichten, die gelast zullen worden met het voorbereiden

van bepaalde voorstellen of met het beheer zullen gelast worden van bepaalde aspecten van de

activiteiten van het centrum (bv, commissie voor de opleiding, commissie voor de deontologie

van de bemiddeling, enz.). Deze commissies zullen worden samengesteld uit alle personen

die door de raad van bestuur worden aangeduid. De raad kan tevens zekere taken en zekere

types van beslissingen, die hij bepaalt, aan deze commissie delegeren, voorzover deze telkens

minstens ��n bestuurder onder haar leden tellen, In dit geval zal dit bestuurslid zich kunnen verzetten

tegen het nemen van een beslissing door de commissie waarvan hij deel uitmaakt zonder

het voorafgaandelijk akkoord van de raad van bestuur, Iedere beslissing dient evenwel aan de raad

van bestuur te worden meegedeeld en geen enkele beslissing mag de limieten overschrijden,

die bepaald werden door het actieplan van de commissie, dat door de Raad van Bestuur

werd goedgekeurd.

Artikel 23

Rechtsvorderingen, ais eiser of verweerders, worden namens de vereniging door de raad van bestuur gevoerd.

Daden die de vereniging binden, worden, behoudens bijzondere volmacht door de raad,

door twee bestuurders ondertekend; dezen zullen jegens derden geen bewijs moeten voorleggen

van hun bevoegdheden.

Artikel 24

In de uitoefening van hun mandaat gaan bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aan;

zij zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Dit mandaat wordt gratis uitgeoefend.

Artikel 25

De voorzitter, en in zijn afwezigheid de penningmeester, zijn bevoegd om. ten voorlopige of definitieve titel schenkingen aan de vereniging te aanvaarden en om alle nodige formaliteiten voor de

verwerving ervan, te vervullen.

TITEL VIl: REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 26

MOA 2.2

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-be?iouifeii aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

Een reglement van inwendige orde zal door de raad van bestuur aan de algemene vergadering

kunnen warden voorgesteld. De algemene vergadering kan dit reglement aanpassen bij

eenvoudige meerderheid van haar aanwezige of vertegenwoordigde leden, uitgezonderd onthoudingen.

Het reglement van inwendige orde verbindt alle leden.

TITEL VIII: DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 27

Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 28

De jaarrekeningen en het budget voor het volgend jaar worden jaarlijks aan de goedkeuring van de algemene vergadering onderworpen.

Artikel 29

In geval van vereffening, stelt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt zij zijn/hun bevoegdheden en bepaalt de bestemming van het netto-actief van het maatschappelijk vermogen.

Deze beslissingen, alsmede de naam, het beroep en het adres van de vereffenaar(s) worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt,

Artikel 30

Alles wat niet uitdrukkelijk bij deze statuten is voorzien, wordt door de nieuwe versie van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vereniging zonder winstoogmerk, geregeld

Pierre Schaubroeck Jan De Branbanter

Bestuurder - Voorzitter Bestuurer

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n UNI

ftergeltrc~ta/ui~lvaT7get7 op

13 JULI 2015

:er griffie van de l�slandstaiige

-echtbank van koophandel Brussol

N� d'entreprise : 0465.575.650

D�nomination

(en entier) : Brussels Business Mediation Center

(en abr�g�) : BBMC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 500 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations statutaires - Modification des statuts

A. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 janvier 2014 a nomm� membres du conseil d'administration pour un terme de trois ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2017:

-sur pr�sentation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles: MM. Theo De Beir et Jean Putmans;

-sur pr�sentation de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles: MM. G�rard Kuyper et Jean Pierre Renard;

-sur pr�sentation de l'Union des Entreprises de Bruxelles: MM. Alain Radelet et Joris Tiebout;

-sur pr�sentation de l'Institut des juristes d'entreprise: Mme Anne De Wolf.

L'assembl�e a en outre pris acte du fait que les mandats d'administrateur de Mme M�l�na De Becker et de M. Bart De Moor viennent � �ch�ance et que leur r��lection n'est pas sollicit�e.

B.L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 f�vrier 2015 a nomm� membres du conseil d'administration pour un terme de trois ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2018:

-sur pr�sentation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles:

M. Marc Van Thournout, rempla�ant M. Jean Putmans d�missionnaire;

-sur pr�sentation de l'Union des Entreprises de Bruxelles: M. Jan De Brabanter, rempla�ant M. Joris Tiebout d�missionnaire;

-sur pr�sentation de de l'Institut des juristes d'entreprise: M. Pierre Schaubroeck.

C.Le conseil d'administration a le 25 f�vrier 2015:

-nomm� M. Pierre Schaubroeck pr�sident;

-nomm� M, Jean Pierre Renard vice-pr�sident;

-nomm� M. Marc Van Thoumout tr�sorier.

D.A la suite des nominations susmentionn�es le conseil d'administration est compos� comme suit:

-M. Pierre Schaubroeck, pr�sident; 9000 Gent, Filips van Mamixtraat 34,n� � Gent le 26/12/1954,

-M. Jean Pierre Renard, vice-pr�sident; 1300 Wavre, route de Rixensart 93,n� � Evere le 1111011950,

-M. Marc Van Thoumout, tr�sorier, 1780 Wemmel, Ronkel 44, n� � Bruxelles le 17/12/1959.

-M. Theo De Beir; 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill 51A, n� � Eeklo le 25/01/1963.

-M. G�rard Kuyper; 1340 Ottignies, Avenue Winston Churchill 2A, n� � Etterbeek le 26/11/1968, -M. Alain Radelet; 1140 Waterloo, Avenue de Malamaison 33, n� � Etterbeek le 16/06/1947. -Mme Anne De Wolf; 1851 Grimbergen, Zijpstraat 158, n�e � Oudenaarde le 14/04/1954,

-M. Jan De Brabanter; 3800 Everberg, Sijsjeslaan 6, n� � Berchem le 9/04/1956,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

E.L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 f�vrier 2015 a modifi� les statuts comme suit:

-article 1: la d�nomination sociale est chang�e en "bMediation";

-article 4: pour mentionner les membres fondateurs;

et a par cons�quent coordonn� le texte des statuts.

F.A la suite des modifications statutaires susmentionn�es le texte coordonn� des statuts de L'association au 25 f�vrier 2015 est le suivant:

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e "bMediation".

Article 2

Son si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500. I1 est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r�, en tout lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social devra �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il: OBJET

Article 3

L'association a pour but la promotion, l'utilisation et le d�veloppement de toutes formes autres que judiciaires de solutions de diff�rends entre entreprises ou personnes, d'offrir des services en la mati�re, d'assurer la formation des personnes physiques � l'utilisation et � la promotion des modes alternatifs de solutions des diff�rends.

TITRE III: MEMBRES

L ADMISSION

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs de l'association;

1.Les membres fondateurs, c'est-�-dire ta Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles, l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, et le Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel;

2.Toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est admise par d�cision du Conseil d'Administration.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents, les personnes physiques ou morales qui en font la demande au Conseil d'Administration, qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont soit membres adh�rents collectifs soit membres adh�rents individuels. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont reconnus par les pr�sents statuts.

MODZ.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents collectifs les unions professionnelles, associations

ou autres organismes dont l'objectif social est de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts professionnels

de leurs membres. Peuvent �tre admis comme membres adh�rents individuels toutes

entreprises commerciales, ind�pendants et autres acteurs de la vie �conomique, qu'ils agissent avec

ou sans but lucratif.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�cider d'accepter parmi les membres adh�rents, des membres sponsors ; les droits et obligations sp�cifiques des membres sponsors seront d�termin�s parle conseil d'administration conform�ment aux pr�sents statuts.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est libre d'admettre ou de refuser l'admission d'un membre.

Il ne doit pas motiver sa d�cision.

Pour le surplus, il est fait r�f�rence au r�glement d'ordre int�rieur.

Il. DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Article 5

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, hors abstentions.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� ou ayant perdu la personnalit� juridique, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 6

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui pourra �tre demand�e � chaque membre. Celle-ci pourra �tre diff�rente pour chacune des cat�gories de membres.

Elle ne pourra exc�der� 25.000 pour les membres effectifs, � 10.000 pour les membres adh�rents collectifs, � 100.000 pour les membres sponsors et � 5.000 pour les membres adh�rents individuels. Les membres effectifs (personnes physiques), si�geant dans le conseil d'administration, ne paient aucune cotisation, la cotisation �tant r�gl�e par le membre qui les a pr�sent�s.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs et adh�rents.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale exerce le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1.Les modifications aux statuts sociaux;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.La nomination et ia r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.L'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours;

6.La dissolution volontaire de l'association;

7.La transformation de ['association en soci�t� � finalit� sociale;

$.L' exclusion d'un membre;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 9

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 30 juin.

Les membres peuvent �tre r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision

du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans

la convocation.

'fous les membres effectifs et membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par t�l�copie ou

par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le pr�sident ou

le secr�taire, au nom du conseil d'administration. Au cas o� le conseil d'administration �diterait

une publication p�riodique envoy�e � tous les membres, la convocation pourra �tre remplac�e par

une insertion dans celle-ci_

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 11

Chaque membre effectif et chaque membre adh�rent ont le droit d'assister � l'assembl�e.

Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre peut �tre titulaire de maximum

deux procurations.

Le mandataire doit �tre un membre.

Article 12

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs et membres adh�rents en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me de ses membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut par l'un de ses vice-pr�sidents, et en cas d'absence de ceux-ci, par l'administrateur le plus �g�.

Article 14

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote. Les membres adh�rents peuvent exprimer un vote qui n'aura toutefois qu'une valeur consultative. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pourra d�cider que le vote consultatif des membres adh�rents aura lieu avant le vote des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, hors abstentions, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un

int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par

!e secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI: ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 17

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois

administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, en tout temps r�vocable par elle.

Chaque membre effectif a le droit de pr�senter maximum deux personnes en vue de la nomination au sein du conseil d'administration.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration, sur pr�sentation par le membre effectif qui avait pr�sent� l'administrateur au remplacement duquel il doit �tre pourvu.

Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'un des vice- pr�sidents ou, en cas d'absence de ceux-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut �tre titulaire de maximum deux procurations. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, hors abstentions. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

s MOD 2.2

P

e "1 4 " i

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire et class�s dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par deux administrateurs.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence tes actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association; il d�termine leurs fonctions et traitements.

Article 22

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou � un bureau dont il fixera les pouvoirs.

� peut �gaiement cr�er des commissions sp�ciales qui seront charg�es de pr�parer certaines

propositions ou d'assurer la gestion de certains aspects des activit�s du Centre

(p. ex.: commission de formation, commission de d�ontologie de la m�diation, etc.),

Ces commissions pourront �tre compos�es de toutes personnes d�sign�es par le

conseil d'administration. Le conseil pourra d�l�guer certaines t�ches et certains types

de d�cisions, qu'il d�terminera, � ces commissions pour autant que celles-ci comprennent

au moins un administrateur parmi leurs membres. Dans ce cas, ce membre aura le pouvoir de

s'opposer � ce que la commission dont il fait partie prenne une d�cision sans que celle-ci

n'ait recueilli l'accord pr�alable du conseil d'administration. Toute d�cision devra en

tout cas �tre communiqu� au conseil d'administration et aucune d�cision ne peut outrepasser

les limites du plan d'action de la commission, approuv� par le conseil d'administration.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 25

Le pr�sident, et en son absence, le tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association, et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE Vil: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, hors abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le r�glement d'ordre int�rieur s'impose � tous les membres.

TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 28

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Article 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la nouvelle version de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Pierre Schaubroeck Jan De Brabanter

Administrateur- Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�.

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1R�ser.fr�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (EN ABREGE) BBMC

Divers

Publication

Coordonnées BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (EN ABREG…

Coordonnées
BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (EN ABREG…