BRUSSELS CHOPIN DAY, EN ABREGE : BCD

Dénomination : BRUSSELS CHOPIN DAY, EN ABREGE : BCD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.846.653

Publication

15/04/2015

��i]�poc6 Rze le

0 2 AVR. 2015.

Greffe

r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0624. CS3

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS CHOPIN DAY

(en abr�g�) : BCD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Sacr�-Coeur, 55 � '1090 JETTE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

1� IDMTAL , Matthieu, Jacques, Ben, belge, �tudiant, n� � Jette le 8 octobre 1988, domicili� avenue du Sacr�-Coeur, 55 � 1090 JETTE ;

2� LESTAEGHE Pascal, Gilbert, Marie Th�r�se, belge, employ�, n� � Veurne, le 17 juin 1986, domicili� Noordstraat 24 � 9000 GENT;

3� IDMTAL, Jacques, Ren�, Charles, Marie, Ghislain, belge, assistant social, n� � Ixelles le 2 mars 1951,' domicili� ch. de Waterloo 1511 Bte 17 � 1180 UCCLE

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �BRUSSELS CHOPIN DAY�. En abr�g� � BCD �

Article 2

Son si�ge social est �tabli Avenue du Sacr�-Coeur, 55 � 1090 JETTE, dans l'an-ondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

La langue v�hiculaire de ]'ASBL est le fran�ais.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but

-de favoriser la promotion de toute activit� artistique et culturelle, avec une attention particuli�re � la musique classique

~

+

k~4f~i'r..J~ ~' ~~d=.� tiL~ ,.,31 EZc~~dr~'~

au F__;:-refc ~~;~ ~ ~~.,mal t~-~: commerc,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

fl111111,111U110

i

1111

e.5tk-,.. MOD 2.2

-d'assurer la coordination entre divers projets artistiques et sp�cialement ceux ayant pour objet la musique classique

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par l'organisation d'activit�s telles que ; concerts, enseignements, �ditions et tout autre �v�nement artistique ou culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui Incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

tr=,~t3.~ MOD 2,2 Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.fier de la loi du 27juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� � 20 euros.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15

[I doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans ie courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. ' Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ou courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par fe 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. fl peut se faire repr�senter par un mandatai

membre effectif, qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

,(,ii7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale, en qualit� d'observateur ou consultant.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres adh�rents et les tiers int�ress�s peuvent prendre connaissance des d�cisions dont la publicit� est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'asbl tenu au greffe du tribunal de commerce, Toute autre information peut �tre obtenue sur demande aupr�s du conseil d'administration, Ce dernier ne devra pas justifier d'un �ventuel refus.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un ternie de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le conseil d'administration exerce coll�gialement tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale en vertu de la loi ou des pr�sents statuts. 11 peut d�signer en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journali�re, dont notamment les d�marches � effectuer aupr�s des banques et de La Poste. Il pourra �galement d�signer un administrateur qui disposera individuellement du pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La nomination devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

t.." i V---.,

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de-sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 29

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter. l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er avril 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une tin d�sint�ress�e.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

IDMTAL Matthieu, n� � Jette le 8 octobre 1988, domicili� avenue du Sacr�-Coeur, 55 � 1090 JETTE ; LESTAEGHE Pascal, n� � Veume, le 17 juin 1986, domicili� Noordstraat 24 � 9000 GENT;

1DMTAL Jacques, n� � Ixelles le 2 mars 1951, domicili� ch. de Waterloo 1511 Bte 17 � 1180 UCCLE Ces personnes formeront le premier conseil d'administration de l'association,

Conform�ment � l'article 22 des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�signe Mr IDMTAL Matthieu pour disposer du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journali�re, dont notamment les d�marches � effectuer aupr�s des banques et de La Poste

Fait � Bruxelles

en trois exemplaires, le ler avril 2015.

tl�cGtnannuienUeriMnr�te,oaee3d:a?,,, . AUrvee MtJcrerect-{greteMdtinrref+saneta�%asesxitrObnuje4DutebarmoaWeApre�antts ema6pR[tui�iai tidereprecmrdad'�aucar�&haplefcrnndEatiarooU'bag4aisrree�' �gn~t~f�j�os'~ ss

/el Me-end qz.r5?rgpMeit.ee

Coordonnées
BRUSSELS CHOPIN DAY, EN ABREGE : BCD

Adresse
AVENUE DU SACRE COEUR 55 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS CHOPIN DAY, EN ABREGE : BCD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BRUSSELS CHOPIN DAY, EN ABREGE : BCD

Coordonnées
BRUSSELS CHOPIN DAY, EN ABREGE : BCD