BRUSSELS CONSTRUCT & RENOVATION, EN ABREGE : BC & R

Dénomination : BRUSSELS CONSTRUCT & RENOVATION, EN ABREGE : BC & R

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.790.287

Publication

28/06/2013

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

/'9 JUIN 20731 BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Brussels Construct & Renovation

(en abr�g�): BC & R

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue de la brasserie 95

1050 Ixelles

Oblet de Pacte : Constitution

~ 1

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 17 juin 2013, il r�sulte qu'ont;

comparu :

1, Monsieur SEREDIUC Viorel, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert 178 b 6.

2. Monsieur SEREDIUC lonut Danut, domicili� � 1080 Bruxelles, Avenue Edouard B�n�s 150.

3. Monsieur URBAIN Marc Daniel Pierre, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chauss�e de Gand 1275.

4. Monsieur VERAST Ronny, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Parc Jean Monnet 7102.

i! 5. Monsieur TUCALIUC Victor, domicili� � 1080 Bruxelles, rue Vansoest 611.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acier en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t�! commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination! ;j �Brussels Construct & Renovation� en abr�g� � BC & R �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles rue de la: brasserie 95, dont le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par mille; ;? (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (111.000i�me) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un tiers; par un versement en esp�ces, de sorte que fa soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme; de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour sort compte propre ou pour le compte de tiers ou; ;; en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait �

1. L'�tude, la conception et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit�; d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance ainsi que de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

2. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de; r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types! d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou! ;i indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent, en ce compris toutes prestations ou; travaux ayant traits aux domaines suivants :

- la couverture non m�tallique de construction, l'�tanch�it� et la zinguerie, la r�ception et l'�vacuation des; eaux ; - les installations, mat�riels ou appareils �lectriques, l'�lectricit�, l'�lectrotechnique, la domotique, la; ;; communication, fa signalisation de s�curisation et ce, tant pour le domaine public que priv� ; l - les sanitaires, la plomberie, le chauffage et la ventilation ;

,

- la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de? transport, ports, canaux, routes, etc.;

- les constructions m�talliques et ossatures pour la construction, les pi�ces forg�es pour la construction et pour; l'industrie, les pi�ces m�talliques diverses, r�servoirs, citernes, po�les et silos ;

- le rejointoiement et la finition;

- le plafonnage et le cimentage ;

- la pose de chape, de faux plafonds, de cloisons amovibles et de plaques de gyproc ;

" la. charpenterie

etla-aagnr~isee~

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o535 Co ~P8

i ;fi:1 R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- la fabrication et le placement de ch�ssis, en ce compris le placement de vitres et de volets en P.V.C. et

aluminium ;

- l'installation des �chafaudages et le nettoyage de fa�ades ;

- l'approvisionnement de tous mat�riels se rapportant directement ou indirectement � la construction d'une

mani�re g�n�rale ;

3. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, en ce compris le secteur de la pr�vention et de la coordination de la s�curit� en mati�re de travaux de construction,

4. L'achat, fa vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

5. La pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

6. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers,

notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e

ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

8, L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris

notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte prcpre

uniquement ;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re,

existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit,

� toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour fes engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement, ou de

nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00). il est repr�sent� par mille (1.000) parts

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000i�me) de l'avoir social.

GESTION - CCNTROLE.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

ASSEMBLEE GENERALE..

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 15 juin de chaque ann�e, � 20 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal,

l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables,

Les comparants, ici pr�sents, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les

r�solutions suivantes :

1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille quinze,

2.Nomination d'un g�rant non-statutaire

Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e, Monsieur SEREDIUC lonut-Danut, pr�nomm�, ici

pr�sent et acceptant.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater de

ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Monsieur SEREDIUC ionut-Danut, g�rant non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EFFICIENS�, R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 4 procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS CONSTRUCT & RENOVATION, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 95 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BRUSSELS CONSTRUCT & RENOVATION, EN ABREGE…

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