BRUSSELS CONSULT

Dénomination : BRUSSELS CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.688.047

Publication

29/07/2014

�� Mod 2.0

Mettin Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�se au 'remit bels Immos 7 -07- 2014

FfUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : (95S-C-CgS Oit 9-

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS CONSULT SPRL

Fornle juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE D'ESPAGNE NUMERO 119- 1060 BRUXELLES

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Nicolas ROUSSEAUX, Notaire, de Charleroi, le 03.07.2014 enregistr� �:

Charleroi 1 er bureau de Charleroi 1 le 10.07.2014, volume 264, folio 74, case 15, 5 r�les, 0 renvoi, par le'

Conseiller - Receveur J. LAMBERT qui a per�u la somme de cinquante euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ�s

t- Monsieur VANDEGENACHTE Pierre C�sar, n� � Bruxelles le 5 mars 1979, c�libataire, demeurant et:

domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue d'Espagne, num�ro 119 TM.

2,- Monsieur VANDEGENACHTE Cyril Philippe, n� � Bruxelles le 26 f�vrier 1982, c�libataire, demeurant et

domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard, num�ro 61, boite 0001,

Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les num�ros 790305 201-68 et 820226 241-36.

Forme - D�nomination:

La soci�t� est une soci�t� civile ; elle adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle aura la d�nomination de � Brussels Consult Spa �.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 1060 Bruxelles, rue d'Espagne, num�ro 119.

Objet:

Le soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'Etranger, exclusivement en son propre nom et pour son:

propre compte :

1. La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire, exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice des: mandats d'administrateur, la soci�t� est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la. soci�t�. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et: p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice � la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il repr�sente La soci�t� ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant. simultan�ment son successeur.

2. La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers,

3. La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que " ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'Etat.

4. L'acquisition, la prise ferme de participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient une participation ; la participation � l'administration, le management, la liquidation et le contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

La soci�t� peut faire pour elle-m�me, tous actes et op�rations financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et notamment, acqu�rir tout int�r�t par association ou,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egaro des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet. Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes � conseils � et � gestion � aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la l�gislation concern�e.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00.-).

JI est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, conform�ment au prescrit l�gal, les comparants - en leur qualit� de fondateurs - ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, le plan financier.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci � tout mandataire, associ� ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le premier mars de chaque ann�e, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e

exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale

Avant la cl�ture de !a liquidation, !es liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les

biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables ,

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mars 2016.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se

cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Souscription - Lib�ration du capital :

Apports en num�raire.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont, � l'instant, souscrites en esp�ces, au prix de cent euros

(� 100,004 chacune, comme suit :

1.- Monsieur VANDEGENACHTE Pierre C�sar 185 parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (E 18.500,00.-) ;

2.- Monsieur VANDEGENACHTE Cyril Philippe: 1 part sociale, soit cent euros (E 100,00.3

Les comparants daclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum

l�gal par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (E

6.200,00.3 a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

Belfius Banque et Assurances.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 2 juin 2014 a �t� remise par les comparants au

notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est d�signe en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur VANDEGENACHTE

Pierre C�sar, comparant pr�qualifi� sub 1.-, ici pr�sent et qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas ROUSSEAUX

Notaire

D�pos�s en m�me temps exp�dition,

Nicolas ROUSSEAUX

Notaire

TVA BE 0553 826 943

Boulevard Audent 26, Ste 2

6000 CHARLEROI

T�l. 071 31 47 18

Mentionner sur la derni�re page du yoret B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

,t e

�. R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRUSSELS CONSULT

Adresse
RUE D'ESPAGNE 119 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BRUSSELS CONSULT

Coordonnées
BRUSSELS CONSULT