BRUSSELS' CRYSTAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BRUSSELS' CRYSTAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 865.828.334

Publication

12/08/2011
ÿþ Y!© @: e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mai 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N' d'entreprise : 0865.828.334

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS' CRYSTAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE ROBERT JONES 25

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-cinq juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «BRUSSELS' CRYSTAL» dont le siège est établi à 1 180 Uccle, rue Robert Jones, 25, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

avril de chaque année pour se clôturer le trente et un mars de l'année suivante.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 25 des statuts comme suit :

L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour finir le trente et un mars de l'année

suivante.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier août deux mille dix se terminera le trente et un mars

deux mille douze.

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de I'assemblée générale ordinaire et de la fixer au premier vendredi du

mois de septembre de chaque année à dix-huit heures

L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 22 des statuts comme suit :

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de septembre de chaque

année à dix-huit heures, sauf décision contraire de l 'organe de gestion.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

i Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2010, APP 10.02.2011, DPT 19.05.2011 11115-0378-014
16/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge N ° d'entreprise : 0865,828.334

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS' CRYSTAL

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Roberts-Jones, 25 à 1180 Bruxelles

objet de l'acte ; Opération assimilée à fusion par absorption - Dépôt du projet de fusion

A la date mentionnée ci-dessus, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée CENTRE DES ARTS DECORATIFS, n° d'entreprise 0419.900.330, dont le siège social est établi rue Roberts-Jones, 25 à 1180 Bruxelles, par la société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS' CRYSTAL, n° d'entreprise 0865.828.334, dont le siège social est établi rue Roberts-Jones, 25 à 1180 Bruxelles.

A. PREAMBULE

L'article 719 du Code des sociétés stipule que :

«Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1 ° !a forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° fa date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard; 4°tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.».

B. SCiv SCRL CENTRE DES ARTS DECORATIFS

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La société civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée CENTRE DES ARTS DECORATIFS a son siège social établi rue Roberts-Jones, 25 à 1180 Bruxelles,

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.900.930.

Elle a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 29 octobre 1979, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 novembre suivant sous la référence 1817-34.

Son capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sociales sont intégralement souscrites et libérées,

Son objet social est ainsi libellé

« Le Centre des Arts Décoratifs a pour objet social le développement de l'enseignement des arts visuels

principalement axés sur la création et la réalisation publicitaire, et l'architecture d'intérieur,

IE pourra réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

La société s'interdit expressément l'exercice d'un commerce ou d'une industrie, mais elle pourra dans le oadre

de ses activités civiles, faire occasionnellement toutes opérations mobilières, immobilières, financières,



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bancaires, et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet et de nature à faciliter ta réalisation

de celui-ci.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet

social.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social, »

2, Actionnariat de la société

Les 250 parts sociales sont détenues par la SCRL BRUSSELS' CRYSTAL.

3. Conseil de gestion

SCRL BRUSSELS' CRYSTAL, représentée par M. Eric MAQUET, gérant.

C. SCRL BRUSSELS' CRYSTAL

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La société civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité limitée BRUSSELS' CRYSTAL a son siège social établi rue Roberts-Jones, 25 à 1180 Bruxelles,

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 865.828.334.

Elle a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire de résidence à Bruxelles, le 14 juin 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 juin suivant suivant sous la référence 04093718.

Son capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sociales intégralement souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ).

Son objet social est ainsi libellé :

« La société aura pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou compte de tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

L'exploitation d'ateliers de travail du verre à chaud spécialisé dans le soufflage du verre, le casting.

La société assurera la production de produits manufacturés et de produits artisanaux ainsi que la conception et

la production de pièces uniques,

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue ou connexe, qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société,

quel que soit son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social. »

2, Actionnariat de la société

Les 186 parts sociales de la société sont détenues comme suit :

" Eric MAQUET : 184 parts sociales

" Elisabeth MAQUET i part sociale

" Emilie MAQUET : 1 part sociale

TOTAL 186 parts sociales

3. Conseil d'administration

Eric MAQUET : administrateur

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la société civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée CENTRE DES ARTS DECORATIFS par la Scciété Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS' CRYSTAL, que nous nous proposons de réaliser, répond à un objectif

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire directe de 100 % des parts sociales de la société absorbée.

La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article 211, 1 ° et 2°du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

La fusion prend effet au 31/12/2014.

Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du ler janvier 2015 par la société absorbée sont réputées réalisées pour le compte de la société absorbante.

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

Etant donné que les associés de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est donc proposée.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera réalisée sera celle de la SCiv SCRL CENTRE DES ARTS DECORATIFS par la SCRL BRUSSELS' CRYSTAL,

Comme la SCRL BRUSSELS' CRYSTAL détient 100 % de la société absorbée ci-dessus mentionnée, aucune nouvelle part sociale ne sera émise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la société absorbée seront détruits, les autres postes de l'actif et du passif de la société absorbée viendront remplacer la participation que SCRL BRUSSELS' CRYSTAL détient dans la société absorbée.

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Eric MAQUET

Administrateur

02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2009, APP 18.01.2010, DPT 26.02.2010 10053-0090-014
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2008, APP 19.01.2009, DPT 20.02.2009 09050-0037-013
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2007, APP 31.01.2008, DPT 21.02.2008 08050-0127-016
20/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2006, APP 15.01.2007, DPT 13.02.2007 07048-0290-015
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2005, APP 16.01.2006, DPT 27.01.2006 06030-4505-013

Coordonnées
BRUSSELS' CRYSTAL

Adresse
RUE ROBERT JONES 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale