BRUSSELS ENERGY CLUB, EN ABREGE : BREC

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS ENERGY CLUB, EN ABREGE : BREC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.510.605

Publication

29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111 INI11111111

*12065201*



Mo b

111

PlIAR.2012

Greffe

Bijlagen bïj hèï BèÏgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N°` d'entreprise :(3894 ,Sdo. GoS

Dénomination

(en entier) : Brussels Energy Club

(en abrégé) : BREC

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue du Manoir d'Anjou 8 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte ; constitution asbl

Brussels Energy Club, en abrégé BREC

Avenue du Manoir d'Anjou 8

1150 Bruxelles

L'an deux mille douze, le vingt neuf février, s'est tenue une assemblée générale entre :

Marat Terterov, 8 Avenue Du Manoir D'Anjou , 1150 Bruxelles

Mehmet Ogutcu, 5 Cremome Road, London, SW100NA, United Kingdom

Sergey Korol, 65-1-38 Miklukho-Maklaya street, Moscow 117432, Russie

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : Brussels Energy Club, en abrégé BREC

Article 2

Son siège social est établi à 1150 Bruxelles, Avenue Du Manoir D'Anjou 8, dans l'arrondissement judiciaire;

de Bruxelles.

TITRE 2 : OBJET

Article 3 : BUT

L'association a pour but de :

«mettre en contact des partenaires dont l'expérience dans le secteur énergétique peut aider à explorer des,

voies nouvelles en matière d'énergie et d'environnement.

«construire une plateforme d'échange d'idées sur les derniers développements en matière d'énergie dans',

les régions cibles;

«Aider au développement de l'économie énergétique de ces régions dans une optique fiable et orientée

environnement, et ce grâce au partage des expériences et des ressources;

*partager les expériences de manière à informer les décideurs dans le reste du monde;

*mener des discussions et consultations thématiques

BREC ne prétend pas avoir toutes les réponses aux risques et défis de l'industrie. Le club donne accès à un réseau de professionnels et à ce qui est de plus essentiel dans les prises de décisions, une information fiable et de première main.

TITRE 3 : ASSOCIES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (board of director) et de membres adhérents (advisory

board). Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs

+ les soussignés

" tout membre adhérent qui, présenté par un membre au moins est admis en qualité de membre effectif par

décision du Conseil d'Administration réunissant 2/3 des voix présentes.

Sont membres adhérents: les personnes en règle de cotisation et qui désirent participer à ses activités et qui

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'Administration statuant à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration,

Article 8

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé

ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec l'objet social ou

porteraient atteinte au renom de l'association. L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne

peut toutefois le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée, huit jour minimum avant la

réunion.

Article 10

Les membres de l'association s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 5000¬ ,

Article 11

Ni les membres à leur sortie, ni les tiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention que ce

soit sur une partie du fond social, Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de

l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens,

TiTRE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'Administration.

Article 13

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de

'modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière,

'de nommer et de révoquer les administrateurs

'd'approuver annuellement les comptes et les budgets provisionnels ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs

*d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le premier semestre qui suit ia fin de

l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil

d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif mais nul ne pourra être porteur de plus

d'une procuration. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée au plus tard huit jours avant

l'assemblée.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est

prépondérante. Les décisions prises en assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, Ces

procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial et sont communicables à toute personne justifiant d'un

intérêt légitime.

TITRE 5 : ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres minimum, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs,

Article 18

Le mandat des administrateurs est fixé à 3 ans renouvelable par tacite reconduction. En cas de vacance du

mandat, un administrateur provisoire est nommé, sur proposition de l'instance concemée, par le Conseil

MOD 2.2

Volet L$ - Suite

d'Administration, L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qü'il remplace. Les administrateurs ; sortants sont rééligibles.

Article 19

Le Conseil d'Administration est présidé par le président de l'assemblée générale ou, à défaut, par un administrateur délégué par lui. Il désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente. Chaque administrateurs dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque adminitsrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 20

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial et sont communicables à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens, meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 22

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre.

Article 23

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 24

Les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration fait rapport de la situation financière. Le bilan sera

soumis ensuite à l'approbation de l'assemblée générale. L'excédent favorable du compte appartient à

l'association, il est reporté à nouveau.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Ces décisions ainsi que les noms et adresses du

ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se le 31 décembre.

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/2/2012

Nomination

La composition du Conseil d'Administration est arrêtée avec les attributions suivantes jusqu'à la prochaine

assemblée générale statutaire.

Président : Marat Terterov

Secrétaire :Sergey Korol

Trésorier ; Mehmet Oguctu

Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés administrateurs délégués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRUSSELS ENERGY CLUB, EN ABREGE : BREC

Adresse
AVENUE DU MANOIR D'ANJOU 8 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale