BRUSSELS FABRIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS FABRIC
Dénomination : BRUSSELS FABRIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.667.676

Publication

06/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302337*

Déposé

04-02-2015

Greffe

0597667676

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BRUSSELS FABRIC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 2 février 2015

1. Monsieur VERNET Luc Philippe Joël, né à Bangor (Royaume-Uni), le 8 septembre 1977, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Henri Van Zuylen 42.

2. Madame DEMONCHY Marie Emmanuelle, née à Boulogne-sur-Mer (France), le 9 décembre 1977, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Henri Van Zuylen 42.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

II. STATUTS

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : BRUSSELS FABRIC.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Henri Van Zuylen, 42.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- La consultance et le conseil en communication, stratégie, développement et négociation dans le domaine de la gestion des entreprises, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des usages non alimentaires des produits agricoles, des économies rurales, des politiques publiques, de la confection, de la création, de la décoration et de l'habillement ;

- La réalisation d'études dans les domaines précités ;

- Toute activité de conseil et de représentation en matière de politiques publiques ;

- Activité de création pour l'habillement, l'ameublement et la décoration et de conception artisanale de pièces uniques personnalisées ou en petite ou grande série, ainsi qu activité d ateliers culinaires pour adultes et enfants ;

- Toute activité de distribution de produits destinés à l'habillement à l'ameublement et à la décoration ainsi qu aux produits alimentaires ;

- L'organisation et animation d'évènements et d'activités éducatives, conviviales, ludiques, pédagogiques et de formation pour adultes et enfants ;

- La fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil ;

- La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l amélioration, la rénovation, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Henri Van Zuylen 42

1180 Uccle

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Volet B - suite

accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

La société peut se porter garant pour ses transactions ou pour les transactions de tiers.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un-tiers lors de la constitution de la société. Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article

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141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à deux ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur VERNET Luc et Madame DEMONCHY Marie, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c. que le mandat de gérant pourra être rémunéré.

La rémunération du mandat des gérants sera décidée lors d une prochaine assemblée générale.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur VERNET Luc et Madame DEMONCHY Marie sont nommés jusqu'à révocation et peuvent

engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2014 par Monsieur VERNET Luc et par Madame DEMONCHY Marie, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 6. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée responsabilité limitée « Hiel & Associates Sprl », à 1785 Merchtem, Langensteenweg 40, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'au guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

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Coordonnées
BRUSSELS FABRIC

Adresse
RUE HENRI VAN ZUYLEN 42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale