BRUSSELS GRAND'PLACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUSSELS GRAND'PLACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.260.196

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 12.08.2014 14410-0473-016
22/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépos6 / Reçu le

1 1 DEC. 2014

au greffe du tribunat de commerce

francophone dec elles

N° d'entreprise : 0832.260.196

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS GRAND'PLACE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Place numéro 20 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSION DES PARTS SOCIALES-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BRUSSELS GRAND'PLACE", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Grand Place 20, inscrite au. registre des personnes morales sous le numéro 0832.260.196, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°0890.388.338, le quinze octobre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-deux octobre suivant, volume 5/9 folio 42 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller, a.i. S.Géronnez-Lecomte, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix fes résolutions suivantes :

Unique résolution

Modification des conditions de la cession des parts sociales

L'assemblée décide de modifier les conditions de la cession des parts sociales de la société afin de les

mettre en conformité avec la convention des associés du 12 décembre 2013, et en conséquence de modifier

l'article 6 des statuts, comme suit :

ARTICLE 6

Sous réserve de l'application des dispositions légales impératives en la matière, les associés s'imposent à

eux-mêmes l'interdiction de céder les parts sociales, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, conformément

aux dispositions ci-après, à moins d'avoir auparavant offert les parts sociales à l'autre associé.

La cession des parts sociales aura lieu entre les associés en se conformant aux modalités du droit de

préemption déterminées ci-après

a. Les parts sociales d'un associé doivent de préférence être offertes à l'autre associé.

b. Les parts sociales ne peuvent être offertes à un tiers que si l'un des associés ne souhaite pas exercer son droit de préférence'tel que repris ci-dessus au point a.

Un associé qui souhaite céder une part sociale, en fait l'offre à l'autre associé qui jouit d'un droit de préférence. Le syndic, nommé dans la convention des associés du 12 décembre 2013, est averti de la cession projetée. Dans le courant du mois, l'associé qui a reçu une offre de reprise, fait savoir à l'associé cédant et au syndic qu'il accepte l'offre. Le non-exercice du droit de préférence entraîne l'agrément tacite, sous réserve des dispositions de l'article 249 du Code des Sociétés.

A chaque modification directe ou indirecte dans le contrôle de Star Group sa et/ou Negotrade spri, au sens du Code des Sociétés, l'autre associé a le droit d'acquérir toutes les parts sociales correspondantes de la partie adverse, à un prix égal aux fonds propres à diviser par le nombre de parts sociales correspondantes à la date de la communication.

La cession des parts sociales et l'exercice du droit de préférence y rattaché, comme repris dans les dispositions précitées du présent article 6 des statuts, concernent la totalité des parts sociales qui sont détenues par les associés et toute cession d'une partie des parts sociales par les associés respectifs.

Nonobstant la disposition précédente, les associés conservent le droit de céder une partie des parts sociales, en cas d'unanimité des voix entre les associés.

L'associé qui donne à l'autre associé la possibilité d'exercer son droit de préférence, a l'obligation d'informer ce dernier de l'offre définitive et irrévocable faite par des candidats acheteurs tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B » Suite

Les associés ont le droit d'informer les syndics, nommés dans la convention des associés du 12 décembre ' 2,013, de l'offre faite par des candidats acheteurs tiers, pour permettre aux syndics de se forger une opinion sur lè caractère effectif de l'offre et du prix de reprise y rattaché.

Aucune des dispositions reprises dans le présent article 6 n'est applicable si un associé souhaite céder une partie ou la totalité de ses parts sociales, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique, qui est sa descendante en ligne directe ou son conjoint légal. Le syndic doit cependant être convenablement informé d'une telle cession et le nouvel associé doit préalablement accepter les conditions de la convention des associés du 12 décembre 2013,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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au

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belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

i.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 09.08.2013 13406-0515-015
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.07.2012 12355-0549-016
06/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mue 2.0

2 8 D.C. 2010.

BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination keo

(en entier) : BRUSSELS GRAND'PLACE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand'Place numéro 20 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt et un décembre deux mil dix, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «BRUSSELS GRAND'PLACE», dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Grand'Place, 20 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1. Le Baron Henry de GIEY, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Putdael, 9.

2. La société anonyme « STAR GROUP », ayant son siège social à 2600 Berchem, Floraliënlaan, 2 boîte 1, inscrite au registre des personnes morales d'Anvers sous le numéro 0478.507.730.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BRUSSELS GRAND'PLACE ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Grand'Place numéro 20.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- la vente de souvenirs, produits de gastronomie, cadeaux,

- la vente de gaufres, crêpes et glaces,

- les activités de chocolaterie, confiserie,

- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao et d'huile de cacao,

- la fabrication du chocolat et de confiserie au chocolat,

- le commerce de gros sucre, chocolat, confiserie et toutes sortes d'alimentation,

- le commerce de détail alimentaire en magasins spécialisés,

- le commerce de détail de boissons,

- l'exploitation de restaurants, cafés-restaurants, bars, cantines, traiteurs et cafés,

- la gestion de patrimoine et de biens immobiliers,

- la prestation de services en qualité d'intermédiaire de commerce,

- la prestation de conseils,

- la location de matériel divers,

- la conception, la production, la promotion et la vente de tous objets ou autres produits liés dans le cadre de

son objet social.

- les activités de gestion et d'administration de holdings, l'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur la base de la possession ou du contrôle du capital social et autres activités d'administration d'entreprises.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut agir en qualité de gérant, administrateur ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

-Le Baron Henry de GIEY, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ )_;

La société anonyme « Star Group », prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer deux gérants, pour un terme indéterminé, à savoir :

1/ La société privée à responsabilité limitée « NEGOTRADE », dont le siège social actuellement établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue au Beurre, 38 (RPM 0479.490.596) est en cours de transfert vers Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Putdael, 9, représentée par le Baron Henry de Giey, prénommé, en qualité de représentant permanent.

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2/ La société anonyme « GAUTAM ASSOCIATES », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Brussels National Airport, Po-Box 81 (RPM 0455.813.391), représentée par Monsieur Vinod GAUTAM, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Chapeliers, 1, en qualité de représentant permanent.

Le mandat de chaque gérant est exercé à titre rémunéré.

Tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 ¬ ), requiert la signature conjointe des deux gérants.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra juin deux mille douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le Baron Henry de Giey, prénommé et/ou le bureau Securex, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en méme temps: expédition conforme de l'acte.

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0312-015

Coordonnées
BRUSSELS GRAND'PLACE

Adresse
GRAND'PLACE 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale