BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTICS, EN ABREGE : BIAPAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTIC…
Dénomination : BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTICS, EN ABREGE : BIAPAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.769.692

Publication

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

IVRJ V LL

201

N° d'entreprise : -525. =I65. 652

Dénomination BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTICS (en entier)

(en abrège) : BIAPAL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE CHARLES HANSSENS 151000 - BRUXELLES

Oblat de i'act : ACTE CONSTITUTIF

"BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTICS"

en abrégé

"BIAPAL"

Association sans but lucratif AS.B.L

ACTE CONSTITUTIF

PARTIE 1. :

COMPARUTION DES PARTIES  CONSTITUTION

L'an deux mil douze,

Le vingt-deux décembre

au siège social : Rue Charles Hanssens, 15, 1000 - BRUXELLES

C MPARAISSENT :

1. Madame POLUNIN Olga Made, née à Singapour, le dix-sept août mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1000 -Bruxelles, Rue des Tanneurs, 108, de nationalité Singapourienne, NN 63.08.17-540.38 ;

2. Monsieur WOLMARK Matthieu, Emmanuel, né à Morlaix (France), le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1060  Saint-Gilles, Rue de Loncin, 16, de nationalité française, NN. 68.07.22 - 535.88 ;

3. Monsieur COURTOY Robert, Louis, Raymond, né à Bruxelles, le vingt-et-un décembre mil neuf cent vingt-quatre, domicilié à 1000  Bruxelles, Rue des Minimes, 19, de nationalité belge, NN. 24,12.21-121.31

CONSJITtJTION

Les comparents présents constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTICS", en abrégé, BIAPAL", ayant son siège social à 1000 BRUXELLES, Rue Charles Hanssens, 15, dans rarrondissement judiciaire de Bruxelles.

DECLARATIONS

Les comparants présents déclarent et reconnaissent:

- Que ta loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations est applicable.

- Que la personalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où les statuts de l'association, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association conformément l'article 13, alinéa 4, de ladite toi, sont déposés conformément à l'article 26novies, premier paragraphe de ladite toi.

PARTIE 21 STATUTS

TITRÉ 1-- i7EiVOMINA ON - SIEGE SOCIAL BUT t7UREE

Article 1 :

L'association est dénommée "BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOGISTICS", en abrégé, "BIAPAL",

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination

_ _ _ de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle A.S.B.L.", ainsi que

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'adresse du siège de l'association,

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi à 1000  Bruxelles, Rue Charles Hanssens, 15, dans i'arrondiissment judiciaire de Bruxeffesh,

11 peut étre transféré en tout autre lieu en Belgique, sur simple décision du Conseil d'Administration, publie conformément fa loi. Artisrle 3 :

L'association a pour but te promotion des évènements et des manifestations culturelles à Bruxelles et en Belgique, concernant les arts et antiquités en particulier asiatiques, orientales et anciens, tant au niveau national qu'international, afin de stimuler l'attrait culturel et touristique.

Le but de l'association est ainsi de porter conseil aux évènements culturels de qualité d'art non-européen ou contemporain, en

ayant pour mission de valoriser, de stimuler, de développer parle biais d'actions de communication et d'aide logistique tant une image moderne et dynamique des manifestations culturelles, que de stimuler les économies locales liées au tourisme et commerce.

La mission de l'association e pour objectif de stimuler par Le biais d'opérations de communication à destination des prescripteurs et des médias internationaux, l'image internationale de la Belgique et de Brucelles, comme destination haut de gamme au centre de l'Europe auprès des visiteurs, des amateurs et des experts d'art internationaux et notamment auprès de ceux des pays émergents.

L'association stimulera également par son action la venue en Belgique d'acteurs de rang mondial grâce à sa plateforme polyvalente (conseil, évènements, actions de promotions et d'image globale, site web, database ...) en assurant ta synergie entre les différents acteurs privés, institutionnels et le public.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et objectifs. Articte 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. -MEMieRES

Article : Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales. Le nombre de

membres est illimité, mais sélève au minimum, ',ourles membres effectifs, é trois (3).,

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts_

Les premiers membres effectifs Sont fes membres fondateurs, mentionnés dans les présents statuts, a savoir :

1. Madame 1POLt1NIN Olga, Marie, née à Singapour, le dix-sept aoùt mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1000  Bruxelles, Rue des Tanneurs, 108

2, Monsieur WOLMARK Matthieu Emmanuel, né à Morlaix (France) le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Loncin, 16

1 Monsieur CORTGYRobert, Louis, Raymond, né le vingt-et-un décembre mil neuf cent vingt-quatre, domicilié à 1000  Bruxelles, Rue des Minimes, 19.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider lassociation ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personelle.

Article 6 :Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à l'unanimité. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Conseil d'Administration. La forme et les modalités d'admission sont précisées dans te règlement d'ordre Intérieur.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Art. 7 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont te Conseil d'Administration fixe le montant et te mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fixée à deux mil cinq cent euros (2500 euros),

Art. 8 : Démission  us an

Tout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du

Conseil d'Administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité de deux tiers des voix

présentes ou représentées_

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par

exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de la qualité de membre.

Arti ie 9

Les membres démissionaires ou exclus, de même que leurs surceeseurs, n'ont aucun droit sur le fonds Social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article f0 : Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'a s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans te registre par tes soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association te registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour te compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Ceci n'est toutefois d'application si l'association a nommé un commissaire.

TITRE III. -ADMINISTRATION

Article 11

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) personnes (physiques ou morales) au moins,

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Réservé

au

Moniteur,

belge

Mao 2.2

membres de l'association, nommés par l'Assemblée Générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le nombre d'administrateurs est limité à deux (2). II devra en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont réeligibles. lis exercent leur mandat gratuitement Toutefois, les administrateurs seront remboursés des frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, sur présentation des pièces justificatives. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 12

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat d'administrateur qu'il remplace.

Si, par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum prévu par l'article 11, tes administrateurs restent en fonction jusqu'il ait été prévu à leur remplacement

Lorsque le Conseil d'Administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

Réservé 'l~jet

au

Moniteur beige "

Article 13

1. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, ia réunion est présidée par le plus agé des administrateurs

présents.

2. Le Conseil d'Administration se réunit au siège social de l'association ou à l'endroit indiqué dans les convocations, sur convocation du président ou du secrétaire chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

lin administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de

plus d'une procuration. Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, fa présence des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

3. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé parle président et le secrétaire et inscrit dans un registre

réservé à cet effet.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement parle président

Article 14

1, Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous tes pouvoirs qui ne sont pas expressément reservés par ta loi à t'Assemblée Générale sont de compétence du Conseil d'Aministration. Les restrictions qui pourraient être apportées aux pouvoirs attribués au Conseil d'Administration par l'alinéa précédent, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs seraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires pourra, selon les modalités prévues par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26novies, paragraphe 3 de la loi,

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres de personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personelle relativement atix engagements de l'association.

2. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent étre déléguées par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26novies, paragraphe 3 de la la loi. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers. En l'absence d'une telle délégation de pouvoirs, te président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

3. L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle du président du Conseil d'Administration.

4_ Le Conseil d'Administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires ou qui sont prévus par fes présents statuts, dont le règlement d'ordre intérieur mentionné aux articles 6 et 8. Un règlement d'ordre intérieur précisera les dispositions des présents statuts et forera fes modalités pratiques de fonctionnement de l'association. La modification du règlement d'ordre intérieur est de seule compétence du Conseil d'Administration. Chaque année, le Conseil d'Administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

TITREJV.-CON ROLE

Article 15

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE V. -ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée parte président du Conseil d'Administration

ou par le plus âgé des administrateurs présents. Chaque membre peut se faire remplacer à l'Assemblée Générale par un autre

membre, lequel ne peut être titulaire que d'un seul mandat.

Chaque membre possède une voix à l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 17

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'Assemblée Générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant raeeociation.

Elfe est exclusivement compétente pour fa modification des statuts, ta nomination et fa révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et ta fixation de leur rémunération éventuelle, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, fa dissolution de rassociation, l'exclusion des membres.

Article 18

1. L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du mois de juin, pour approuver les comptes de l'exercice social écouté et fe budget de l'exercice suivant

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge  par vote séparé auxadministrateurs et commissaire(s) éventuel(s).

2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par le Conseil d'Administration, chaque

fois que l'intérêt de l'association l'exige.

L'assemblée doit être convoquée par les administrateurs lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

3. Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre transmise par voie de poste, fax ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour et tes documents devant être examinés par l'Assemblée Générale, adressée à tous les membres, au moins huit jours avant l'assemblée. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, rassemblée générale pourra valablement être convoquée suivant les modes et dans tous les délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'Administration, et même oralement, lorsque le Conseii d'Administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime de tous les membre effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée générale est régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni faire de convocations.

4. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui doit être fui-même membre effectif.

Sur autorisation spéciale du Conseil d'Administration indiquée dans fes avis de convocation, tout membre a fe droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

5. II ne pourra être délibéré par l'Assemblée Générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tes membres effectif sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 19

1. Tous les membres effectifs de rassociation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

2. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentées.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuzième réunion pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinea ci-dessous. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune modification ne peut être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à majorité des quatre cinqièmes des voix des membres présents ou représentés.

3. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. Il va de. même pour la nomination, ta démission, la cessation de fontions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habirrtées à représenter l'association et des commissaires.

Article 20

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé parte président et te secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

TITRE VI. - t;XERQICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 21

L'exercice social de l'association prend cours le premier janvier de chaque année etse termine le trente et un décembre de l'année en cours,

Chaque année après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale ordinaire, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écouté, établis conformément aux dispositions visées au présent article ainsi que le budget de l'exercice suivaniCette Assemblée Générale ordinaire doit avoir lieu au mois de juin qui suit la clôture_

L'association a l'obligation, en vertu des dispositions légales en vigueur, de tenir une comptabilité simplifiée portant au minimum suries mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Toutefois, lorsque l'association atteint, à la date de clôture de l'exercice social, les chiffres forés pour au moins deux des trois critères visés à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par les lois des deux mai deux mille deux et seize janvier deux mille trois, l'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à fa comptabilité des entreprises.

Les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés le cas échéant par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique, dans tes trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale. Dans les quinze jours ouvrables qui suivent l'acceptation du dépôt, celui-ci fait l'objet d'une mention dans un receuil établi par la Banque Nationale de Belgique.

Le texte de cette mention est adressé par la Banque Nationale de Belgique au mette du tribunal de commerce où est tenu le dossier de l'association visé à rancie 28novies de la loi sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations, pour être versé audit dossier.

TITRE VII. - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 22

La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification du but en

vue duquel l'association existe, ou peut être prononcée par le tribunal, dans les cas prévus à l'article 18 de la loi, à la requête

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Moniteur

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VIA 9 Î B

soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministre public.

Ed cas de dissolution judiciaire, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif,

Cette destination sera celle que prévoient les statuts, ou en l'absence de toute disposition statutaire à ce sujet, celle qu'indiquera l'Assemblée Générale convoquée par les liquidateurs. A défaut de disposition statutaire ou de décision de l'Assemblée Générale, les liquidateurs donneront à l'actif une affectdion qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée,

En cas de dissolution de l'association par l'Assemblée Générale, l'affectation de l'actif sera déterminée, à défaut de dispostions statutaires, par l'Assemblée Générale ou les liquidateurs agissant conformément à ce qui est mentionné ci-avant. La liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exerceront leurs fonctions, soit par l'application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision de justice, qui pourra étre provoquée par tout intéressé ou par le ministre public.

Le patrimoine de l'association sera affecté, en toute hypothèse, à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association,

T1 me VIII, - DisPOsmON FINALE

Article 23

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à ta loi sur les associations sans but lucratif, tes

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les

présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et

réglementations sont censées non écrites.

PARME 3, : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les camparents présents ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personalité morale,

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours où l'association acquerra la personalité morale et sera clôturé le trente et un

décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

3. Mandat d'administrateur

Les comparants présents déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

4. Composition des organes

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2)

Sont appelées à la fonction d'administrateur, pour toute la durée de l'as-

sociation

- Madame POLUNIN Olga, Marie, née à Singapour le dix-sept août mil

neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1000  Bruxelles, Rue des Tan-

neurs, 10

- Monsieur WOLMARI( Matthieu, Emmanuel, né à Morlaix (France) te vingt-deux juillet mil neuf cent soixante- huit, domicilié à 1060, Saint-Gilles, Rue de Loncin 16.

Ici présentes, et qui déclarent accepter leur mandat et ne pas être empêchées par une disposition légale

ou réglementaire.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2.Madame POLUNIN Olga, Marie, préqualilée, est nommée à la fonction d'administrateur-délégué, chargé de la

gestion journalière de la société,

Elle accepte son mandat.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

4.3.Madame POLUNIN Olga, Marie, préqualifiée, est nommée à fa fonction de Président du Conseil

d'Administration.

Monsieur WOLMARK Matthieu, Emmanuel, préquaiifié, est nommé à la fonction de secrétaire et à la

fonction de trésorier.

Ils acceptent leur mandat. Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.4. Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, les cornparents

présents décident de ne pas nommer un commissaire,

5. Délégation de pouvoirs

Les comparants présents confèrent tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes démarches nécessaires liées à la constitution de la présente association.

PARTIE 4. : DISPOSITIONS FINALES

Les comparents présents déclarent et reconnaissent

qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans les présents

statuts sont légales et qu'ils Ies acceptent

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Réservé MOD 2.2

au Fait et passé peu en date que dessus,

Moniteur `

belge Les comparants présents signent.



COURTOY ROBERT WOLMARK MATTHIEU OLGA POLUN1N





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iVientionner sur la dernière page du volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRUSSELS INTERNATIONAL ART PROMOTION AND LOG…

Adresse
RUE CHARLES HANSSENS 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale