BRUSSELS MUSIC SCHOOL, EN ABREGE : BMS

Dénomination : BRUSSELS MUSIC SCHOOL, EN ABREGE : BMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.434.884

Publication

16/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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!BRUXELLES- -

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination

(en entier) : Brussels Music School

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Midi 171, 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 844.434.884

Objet de l'acte Dissolution de l'ASBL

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05 juin 2014

'Membres pr�sents :

Twahirwa Jules Herv�

Muret Eug�nie

B�cart Michel

Abrassart Andr� Amine

L'assembl�e �tait pr�sid�e par Mr Twahirwa Jules Herv�, administrateur.,

Les points suivants �taient � l'ordre du jour:

1.Dissolution de l'ASBL

Suite � la d�mission successive de Mr Michifs et de Mme Delaby et �tant donn� le peu d'activit�s concluantes au sein de l'ASBL et attendu que Mr Twahirwa se retrouve seul pour g�rer la dite ASBL, les membres d�cident d�s lors � l'unanimit� de cesser les activit�s de la Brussels Music School et de dissoudre

2.R�trocession des fonds disponibles

En ce qui concerne l'actif net, il reste 158 euros sur le compte en banque qui serviront � payer les d�marches de dissolution de l'ASBL

3.D�charge des administrateurs

Les membres votent � l'unanimit� la d�charge et la fin du mandat des administrateurs restant, les d�marches n�cessaires seront faites par Mr Twahirwa.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 7 NOV 2012

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Greffe

N� d'entreprise : 844.434.884

D�nomination

(en entier) ;. BRUSSELS MUSIC SCHOOL ASBL

(en abr�g�) : BMS ASBL

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Midi, 171 1000 Bruxelles

Oblet de Pacte : D�mission des administrateur et nomination de nouveaux administrateur

Par la presente, l'assembl�e g�n�rale du 9 novembre 2012 prend acte de la demission de

- Genicq Aurore, 228 avenue Van Voixem -1190 Bruxelles

- Valere-Gille Aileen, 32 bt44 avenue d'Italie -1050 Bruxelles

- Arbeau Patrick 48' bt17 chauss�e de Boitfort - 1050 Bruxelles

de leur fonction d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale du 9 novembre 2012 pend aussi acte de la nomination de

- Michils Jean Luc, n� � Etterbeek le 13 mai 1967, 38, rue Paul Devigne 1030 Schaerbeek

- Twahirwa Herv�, n� � Ixelles le 13 juillet 1973, 33, rue Joseph Stevens 1000 Bruxelles

Delaby Alice, n�e � Uccle le 22 juin 1988, 38,rue Paul Devigne 1030 Schaerbeek

en tant que nouveaux administrateurs de la BMS asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012

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Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

Greffe 0 3 AOUT 2012

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organis � l'�gard des tiers

1fr

Mentionner sur la derni�re page du Vom :

N� d'entreprise : 844.434.884

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS MUSIC SCHOOL ASBL

(en abr�g�) : BMS ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue du Midi, 171 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission du d�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil d'administration a pris acte, Ie lef aout 2012, de la demission de Monsieur Gilles ARBEAU, de son poste de delegue a la gestion quotidienne de l'asbl Brussels Music School

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N" d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BRUSSEL MUSIC SCHOOL

(en abr�g�) : BMS

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue du Midi, 171, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION � BRUSSELS MUSIC SCHOOL �

Titre 1. Entre les soussign�s,

'Mlle Genicq Aurore, avenue Van Voixem, 228, 1190 Bruxelles, de nationalit� belge

" Mr Arbeau Patrick, place Jean Vander Eist, 3A, 1180 Bruxelles, de nationalit� fran�aise

*Mlle Valere-Gille Alleen, avenue d'Italie, 32, 1050 Bruxelles, de nationalit� belge

il a �t� convenu de constituer une Association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arr�t� les statuts'

comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'Association prend la d�nomination Brussels Music School

Article 2. Le si�ge social de l'Association est fix� rue du Midi, 171, 1000 Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu du royaume. Toute.

modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans te mois de sa date.

Titre 3. Objet social, dur�e.

Article 3. L'Association a pour objet principal l'enseignement et la promotion de la musique sous quelles que,

formes que ce soient; cours, stages, concerts, conf�rences.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut;

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres.

Article 5. L'Association est compos�e de personnes physiques ayant qualit� de membres effectifs.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis

par d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour.

devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

-�tre parrain� par deux membres effectifs,

-faire la demande par �crit au conseil d'administration,

-exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social,

L'activit� des membres effectifs au sein de l'Association n'est pas r�mun�r�e.

Article 7, Supprim�

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles:

b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de

cotisation

Article 9. La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e chaque ann�e par le conseil

d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 Euros

Article 10. Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en'.

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11, Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du'.

rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux', int�r�ts ou � la r�putation de l'Association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

i<'entionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen -b'tj net Belgisch-Staatstrtazl - 27f03f2011 - -Anneres de Ma�it��rlf�ige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Titre 5. Assembl�e g�n�rale,

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. A chaque r�union, on �lit le pr�sident et le secr�taire � la majorit� simple.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications des statuts sociaux et du r�glement int�rieur;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent

- la dissolution volontaire de l'Association;

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'Association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande d'au moins deux membres effectifs.

Article 16. Tous !es membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par messagerie, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e, il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer si le quorum des 213 des membres est atteint, sauf les exceptions pr�vues par la loi. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par fa loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21, Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et parle secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande, Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l'Association, sans d�placement du registre.

Titre 6, Conseil d'administration,

Article 22. L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins et au maximum de cinq. Toutefois, si lors de la constitution le nombre de membres est de trois personnes, le conseil d'administration sera compos� de deux membres.

Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale,

sauf d�sapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprim�s � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23, Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, mail ou m�me verbalement.

Article 25, Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, le

pr�sident (le secr�taire en son absence) ayant la possibilit� de doubler sa voix. Seule l'admission

d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers, L'administrateur d�l�gu� a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

MOD 2.2

Volet B - Suite

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L;aaniteur

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Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association parle conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par [e conseil d'administration.

Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes,

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 er mars 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

' Article 33. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e

� l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 34. En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

' d�terminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera distribu� � une ou des associations ayant des

objectifs similaires.

Titre 9. R�glement int�rieur

Article 35. Un r�glement int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s,

Titre 10. Arbitrage.

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'Association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires,

Article 37. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.Mlle Genicq, Aurore n�e le 3 octobre 1977 � Watermael-Boitsfort et domicili�e au 228 avenue Van

Volxem, 1190 Bruxelles

2.M. Arbeau, Patrick, n� le 23 ao�t 1947 � Versailles ( France) et domicili� au 3A place Jean Vander Elst,

1180 Bruxelles

Le conseil d'administration se r�unit et d�signe M, Arbeau Gilles domicili� au 228 avenue Van Volxem, 1190

Bruxelles et n� le 24 f�vrier 1979 � Besan�on, d�l�gu� � la gestion quotidienne.

Fait � Bruxelles, en quatre exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien, [e ler mars 2012.

Mlle Genicq, Aurore M. Arbeau, Patrick

Mlle Valere-Gille, Alleen

Nomination des personnes ayant pouv�ir'�e repr�senter !'ASBL:

1.Mlle Genicq, Aurore n�e le 3 octobre 1977 � Watermael-Boitsfort et domicili�e au 228 avenue Van = Volxem, 1190 Bruxelles, administrateur

2.M. Arbeau, Patrick, n� le 23 ao�t 1947 � Versailles ( France ) et domicili� au 3A place Jean Vander Elst, 1180 Bruxelles, administrateur

3.M. Arbeau, Gifles n� le 24 f�vrier 1979 � Besan�on ( France ), domicili� au 228 avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles, d�l�gu� � la gestion quotidienne,

Bijlagen bif het Belgisch Staatsbiad _ 27/03/201.2--Annexes-du-Moniteur belge

r2'entienncr sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et quafile du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS MUSIC SCHOOL, EN ABREGE : BMS

Adresse
RUE DU MIDI 171 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS MUSIC SCHOOL, EN ABREGE : BMS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BRUSSELS MUSIC SCHOOL, EN ABREGE : BMS

Coordonnées
BRUSSELS MUSIC SCHOOL, EN ABREGE : BMS