BRUSSELS ORTHOPEDIC ASSOCIATES, EN ABREGE : B.O.A.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUSSELS ORTHOPEDIC ASSOCIATES, EN ABREGE : B.O.A.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.864.217

Publication

03/02/2014
ÿþMOD WORD i i.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

IMIJI.101

11

iii

l

23 mille

LLES

Greffe

N° d'entreprise : 0439864217

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS ORTHOPEDIC ASSOCIATES

(en abrégé) : B.O.A

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle) avenue Coghen, 21

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital - Modification des statuts

11 ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221426 RPM Bruxelles, en date du dix-sept janvier deux mille quatorze. En cour d'enregistrement.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est réunie rassemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "BRUSSELS ORTHOPEDIC ASSOCIATES", en abrégé "B.O.A", à 1180 Bruxelles (Uccle) avenue Coghen, 21, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0439.864.217)

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Wets, à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes au Moniteur Belge du trente janvier mil neuf cent nonante, sous la référence 1990-01-301446,

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Wets, prénommé, le trente décembre mil neuf cent nonante-et-un, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-deux, sous la référence 1992-01-29/518.

Bureau.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur SZPALSKI Marek, qualifié ci-après.

Ci-après également dénommé « le comparant »

Composition de l'assemblée.

Est présent ou représenté l'associé suivant, lequel d'après déclarations faites possède le nombre de parts,

ci-après: -

Monsieur SZPALSKI, Marek, né à CRACOVIE (Pologne) le dix-neuf avril mil neuf cent cinquante-deux

(numéro national 52.04.19 411-42) de nationalité belge, époux de Madame BAMURANGE, Annonciata,

domicilié et demeurant à UCCLE, avenue Coghen, 21. Possesseur de sept cent cinquante parts sociales (750)

Déclarant s'être marié à Port-Gentil (Gabon) le vingt-cinq août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le

régime légal à défaut de contrat de mariage.

Soit sept cent cinquante parts sociales.

Exposé du Président,

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

I.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

-Conversion du capital en euros

-Augmentation du capital par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à concurrence de sept euros

nonante-neuf cents (7,99 ¬ )

- Augmentation de capital par apport en espèce, à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cent dix euros

(85.510 ¬ ) sans création de parts nouvelles.

- Souscription - Libération du capital.

- Modification des articles 5, 5bis, 23, 25, 26 et 29 des statuts

- Mise en concordance des statuts

-- P9!.tvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

II.

L'assemblée réunit les sept cent cinquante parts sociales de la société, soit la totalité du capital social

s'élevant à sept cent cinquante mille Anciens Francs Belges soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un

cent (18.592,01 ¬ ).

Ill.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

Première Résolution,

L'assemblée décide de convertir le capital en euros et d'adapter les statuts en fonction de la législation en

vigueur, comme repris dans la cinquième résolution.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième Résolution

L'assemblé décide d'augmenter le capital social par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à

concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ )

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution

L'assemblé décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros

(85.500 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent quatre mille cent euros (104,100 ¬ ),

sans création de nouvelles parts sociales.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Souscription - Libération.

Souscription :

Monsieur SZPALSKI, Marek, prénommé, déclare souscrire à cette augmentation de capital au pair

comptable des parts existantes.

Libération :

Le souscripteur déclare libérer la présente augmentation de capital par un apport en espèce soit la somme

de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 ¬ ), à la justification de cette libération du capital augmenté,

le comparant remet à l'instant au notaire Bernard van der Beek, soussigné, l'attestation justifiant le blocage des

fonds sur le compte BEr30 4388 1403 3111.

Le comparant nous déclare que les fonds destinés à la présente augmentation de capital proviennent

directement et exclusivement de la mise en payement d'un dividende par la société en vue de faire bénéficier

ces actions des avantages visés à l'article 537 du code des impôts sur les revenus,

Constatation de la réalisation effective de

l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et libérée en manière telle que le capital est ainsi effectivement porté à cent quatre mille

cent euros (104.100 ¬ ) et représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur

nominale,

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième Résolution,

'L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de créer un article 5bis suite à la modification du

capital comme repris dans la cinquième résolution,

Sóurnise a(i vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec

les décisions prises ci-dessus

Article 5: Cet article est supprimé et remplacer par ce qui suit

« Le capital social, fixé à cent quatre mille cent euros (104.100 ¬ ) est représenté par sept cent cinquante

parts sociales sans désignation de valeur nominale »,

Article 5 bis: il est créé un nouvelle article et est libellé comme suit :

« Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à sept cent cinquante mille francs belges

représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur de mille francs chacune.

L'assemblée générale extraordinaire du dix-sept janvier deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le capital

social par incorporation d'une partie du bénéfice reporté à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99

¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cent

euros (18.600,00 ¬ )

L'assemblée générale extraordinaire du dix-sept janvier deux mille quatorze, a décidé d'augmenter le capital

social à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six

cents euros (18.600 ¬ ) à cent quatre mille cent euros (104.100 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.»

Article 23 Dans cet article les mots « à l'article 78 4° des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés

par (au Code des Sociétés)

Article 25 : Dans cet article, les mots « l'article 120 des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés par

« le Code des Sociétés ».

Volet B - Suite

Article 26 : Dans cet article les mots « 179 et suivants des lois coordonnées » sont supprimés et remplacés

par « prévus au Code des Sociétés ».

Article 29 : Dans cet article les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales» sont supprimés

et remplacés par « au Code des Sociétés »

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

(...)

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w k



Réservé

au

Moniteur

belge

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28/08/2012 : BLT001442
12/09/2011 : BLT001442
05/08/2010 : BLT001442
07/08/2009 : BLT001442
31/07/2008 : BLT001442
27/07/2007 : BLT001442
21/08/2006 : BLT001442
30/09/2005 : BLT001442
22/10/2004 : BLT001442
13/10/2003 : BLT001442
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 25.08.2015 15472-0473-015
16/10/2002 : BLT001442
27/10/2000 : BLT001442
07/10/1999 : BLT001442
29/01/1992 : BLT1442
10/01/1991 : BLT1442
14/03/1990 : BLT1442
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.07.2016, DPT 26.08.2016 16470-0189-013

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