BRUSSELS QUALITY-MEDICALS, EN ABREGE : Q-MEDICALS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS QUALITY-MEDICALS, EN ABREGE : Q-MEDICALS
Dénomination : BRUSSELS QUALITY-MEDICALS, EN ABREGE : Q-MEDICALS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.846.020

Publication

09/05/2014
ÿþ Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 8 AVR. 2014

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0890846020

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS QUALITY MEDICAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : place Collignon 12 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2013

L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Guillaume Roux avec effet immédiat, décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat.

L'Assemblée nomme admistrateur la société anonyme Perception, inscrites au registre des entreprises sous le numéro 466.224.263 et ayant pour représentant permanent Madame Pascale Senny, née à Braine l'Alleud le 24/05/1966, domiciliée à E-29018 Malaga, Pino Prade 9 n° C.l. 591-45962-56.

Pour extrait conforme,

Didier Pilier

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
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Ride Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0890.846.020

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS QUALITY-MEDICALS

(en abrégé) : Q-MEDICALS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Colignon numéro 12 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

(adresse complète)

01:lies) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DE L'ADMINISTRATUR-DELEGUE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

dénommée « BRUSSELS QUAL1TY-MEDICAL en abrégé « Q-MEDICAL » ayant son siège social à

Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Colignon, 12, titulaire du numéro d'entreprise 0890.846.020, le dix sept juin deux mil quatorze, au siège social, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Constatation de la révocation d'un administrateur

L'assemblée confirme, pour autant que de besoin dès lors qu'elle n'a pas encore fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge, sa décision en date du 13 juin 2013 de révoquer en tant qu'administrateur de la société Monsieur DARTOIS Arnaud Lucien, de nationalité française, domicilié à F-75006 Paris (France), Rue de Sèvre, 11, et ce avec effet au 31 mai 2013.

Deuxième résolution

Démission des administrateurs

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de l'ensemble des administrateurs en fonction à compter du

01 juin 2014, à savoir

-La Société Anonyme « PERCEPTION »;

-La Société de droit espagnol « CITY MEDICARE, S.L.U. »;

-Monsieur ROB1LLARD Olivier;

-Monsieur VAN ACHTER Patrick.

et décide de leur donner pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

Deuxième résolution

Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de nommer de nouveaux administrateurs, avec effet au 01/06/2014 et, appelle à ces

fonctions pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale de deux mil Vingt:

- La Société Anonyme « PERCEPTION » dont le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Boulevard Léopold II, 281, titulaire du numéro d'entreprise 0466.224.263 représentée par son représentant permanent Monsieur VAN ACHTER Patrick, domicilié à 29018 Malaga, MALAGA (Espagne), Pino Padre, 9;

- La Société de droit espagnol « CITY MEDICARE, S.L.U. », dont le siège social est établi à 29018 Malaga, MALAGA (Espagne), Pino Padre, 9, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0653.768.743, représentée par son représentant permanent Madame SENNY Pascale, domiciliée à 29018 Malaga, MALAGA (Espagne), Pino Padre, 9;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

- La Société Anonyme « SOLORMIN » dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Henri Carton de Wiart 141, titulaire du numéro d'entreprise 0477.449.539 représentée par son représentant permanent Monsieur ROBILLARD Olivier, domicilié à 1731 Asse, Guldenkouter 2.

- Monsieur VAN ACHTER PATRICK, domicilié à 29018 Malaga, MALAGA (Espagne), Pino Padre, 9

,qui acceptent. Leur mandat est exercé à titre rémunéré.,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les administrateurs de la société se sont réunis en conseil d'administration et ont pris à l'unanimité la

résolution suivante, chacun pour un vote distinct

Unique résolution

Démission et Nomination d'un administrateur-délégué

Démission au titre d'administrateur-délégué de la société de droit espagnol « CITY MEDICARE, S.L.U. »,

représentée par son représentant permanent Monsieur VAN ACHTER Patrick, prénommé, et décide de lui

donner pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

Nomination au titre d'administrateur-délégué de la Société Anonyme « PERCEPTION », précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur VAN ACHTER Patrick, prénommé et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur et à titre rémunéré.

En tant qu'administrateur délégué, elle sera chargée de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, conformément aux statuts.

Le président du Conseil d'administration reste inchangé, à savoir Monsieur VAN ACHTER Patrick, prénommé.

L'assemblée donne tous pouvoirs aux Notaires associés Gérard INDEKEW Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent Procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en rerne temps: procès verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2014.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 26.02.2014 14052-0577-015
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.11.2012, DPT 25.02.2013 13050-0291-014
13/09/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

aÓ,reltale Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge













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BRUXE«Ei "

SEP. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0890.846.020

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS QUALITY-MEDICALS

(en abrégé) : Q-MEDICALS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Colignon numéro 12 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BRUSSELS QUALITY-MED1CALS », en abrégé « Q-MEDICALS », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Colignon 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.846.020, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388,338, le premier août deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze août suivant, volume 40 folio 34 case 6, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante mille cent cinquante-six euros (150.156,00 ¬ ) pour le porter de quatre cent vingt-huit mille euros (428.000,00 ¬ ) à cinq cent septante-huit mille cent cinquante-six euros (578.156,00 ¬ ), par apport en espèces, par un tiers non actionnaire, après que tous les actionnaires aient expressément renoncé à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total de cent cinquante mille cent cinquante-six euros (150,156,00 ¬ ), partiellement libéré à concurrence de cent mille cent quatre euros (100.104,00 ¬ ), avec création de deux cent cinquante-huit (258) actions nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites au prix de cinq cent quatre-vingt-deux euros (582,00 ¬ ) chacune, dont trois cents euros quatorze cent (300,14 ¬ ) en capital et deux cent quatre-vingt-un euros quatre-vingt-six cent (281,86 ¬ ) en prime d'émission, laquelle est intégralement libérée et immédiatement incorporée en capital,

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 5, 13, 17, 19 et 21 des statuts afin de les mettre en conformité

avec la résolution prise ci-dessus et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siége social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge,

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent septante-huit mille cent cinquante-six euros (578.156,00 ¬ ) représenté par mille six cents quatre-vingt-quatre (1.684) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent quatre-vingt-quatrième (1/1.684ième) du capital social.

ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13.1 Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société et des rapports des actionnaires ou détenteurs de titres entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des titres.

En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, chaque actionnaire s'engage à ne pas transférer tout ou partie de ses actions sans avoir préalablement suivi la procédure suivante qu'il s'engage à respecter pour lui-même, ses héritiers ou ses ayants droit et quelle que soit l'identité du cessionnaire.

par transfert au sens du présent article, il faut entendre tout transfert d'actions à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, entre vifs ou dans le cadre de transmission par voie successorale (que ce soit par succession ab intestat, par testament, par pacte successoral, par legs, par donation à cause de mort ou par tout autre acte non entre vifs) (ci-après : « Transfert »). La constitution en faveur de tiers d'un droit restreint sur les actions - gage, usufruit ou autre - de même que l'assujettissement des actions à l'administration ou à la jouissance d'un tiers pour une cause quelconque, et notamment parce qu'un actionnaire est pourvu d'un tuteur, d'un curateur ou d'un conseil légal, sont assimilés à un Transfert et ouvrent également l'exercice du droit de préemption.

13.2 Existence d'un cas de préemption

Selon les modalités décrites ci-dessous, chaque actionnaire possède un droit de préemption sur tout Transfert d'actions envisagé par un autre actionnaire qui est proportionnel à sa quote-part de capital dans la Société.

13.3 Avis de l'existence d'un cas de préemption

Le Partie cédante doit annoncer l'existence d'un cas de préemption, par lettre recommandée envoyée au siège de la Société, à charge pour cette dernière de le notifier immédiatement aux autres actionnaires.

pour être valable, l'avis de l'existence d'un cas de préemption doit préciser ;

" Le nombre et la nature des actions faisant l'objet du Transfert envisagé ;

.Les nom, prénom et domicile ou raison sociale, siège de la personne physique ou morale à qui les actions

seront transférées ;

" Le prix convenu par action ;

..Les conditions de paiement du prix et tous les autres termes et conditions du Transfert envisagé

L'avis sera obligatoirement accompagné de l'original ou d'une copie certifiée conforme de l'engagement irrévocable de la personne physique ou morale concernée d'acquérir les actions aux termes et conditions indiqués dans l'avis si les droits de préemption ne devaient pas être exercés conformément au présent article.

13.4 Exercice du droit de préemption

13.4.1 Les autres actionnaires que l'actionnaire cédant pourront exercer ce droit sur tout ou partie des actions à transférer en proportion de leur actionnariat respectif au capital de la Société. Ces actionnaires infonrleront l'actionnaire cédant s'ils acceptent d'acquérir tout ou partie des actions aux termes et conditions indiqués dans l'avis, au moyen d'une lettre adressée à l'actionnaire cédant avec copie aux autres actionnaires et à la Société dans un délai de 60 jours. Ce délai commence à courir à compter de la réception par la Société de l'avis de l'existence d'un cas de préemption.

13.4.5Tout actionnaire perd son droit de préemption si il n'a pas déclaré en faire usage dans le délai de 60 jours mentionné à l'alinéa 13.4.1 ci-dessus.

13.4.6Si le nombre total des actions que les autres actionnaires ont déclaré vouloir acquérir est inférieur au nombre d'actions à transférer ou à défaut d'offre d'acquisition par les autres actionnaires, l'actionnaire cédant pourra procéder au transfert du solde des actions pour lesquelles le droit de préemption n'aura pas été exercé, aux termes et conditions indiqués dans l'avis, et sous réserve du droit d'agrément mentionné à l'alinéa 13.6.

13.4.7Concernant l'approbation du nouvel actionnaire parla Société, l'alinéa 13.6 ci-dessous s'applique.

13.5 Prix d'exercice du droit de préemption

13.5.1 Le droit de préemption s'exercera aux conditions de prix de l'offre ferme faite par le tiers-acquéreur. 13.6  Droit d'Agrément

13.6.1Au cas où les actions n'auraient pas été préemptées, les actions ne peuvent être cédées à un tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à plus de 50% des voix des actionnaires disposant du droit de vote ; les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de ce pourcentage.

13.62. Les actionnaires doivent faire connaître leur position dans le délai d'un mois à compter de la réception de la lettre de ta Société les informant du projet de cession pour faire connaître leur décision. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.

13.6.3.Les décisions d'agrément ne sont pas motivées. Par contre, les décisions de refus d'agrément sont motivées,

13.6.4. En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 2 mois de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.

13.7  Transferts libres

par dérogation aux dispositions qui précèdent, ie droit de préemption prévu à l'alinéa 13.2 et le droit d'agrément prévu à l'alinéa 13.6 ne s'appliqueront pas en cas de Transfert par un actionnaire de tout ou partie de ses actions si le Transfert intervient dans les conditions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" en cas de transfert par l'un des actionnaires de sa participation à une entité qu'il contrôle directement ou indirecternent, à plus de 95%, ou à un trust dont if serait le constituant, à condition toutefois que le cessionnaire adhère aux droits et obligations du Pacte d'actionnaires en lieu et place de l'actionnaire cédant ;

" en cas de transfert d'action ou de modification de la répartition des actions entre Monsieur Patrick VAN

ACHTER et Madame Pascale SENNY ou vers toute entité que ces derniers contrôlent conjointement à plus de

95% directement ou indirectement.

Tous les Transferts énumérés ci-dessus devront être portés à la connaissance de la Société et des autres

actionnaires dans les 30 jours suivant leur réalisation.

13.8 Sanctions

Tout Transfert qui serait intervenu en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois à cinq administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque actionnaire détenant plus de 10% du capital pourra désigner un administrateur, voire un second dès lors qu'il détient plus de 35% du capital.

Alternativement, un actionnaire pourra choisir de nommer un observateur en lieu et place d'un administrateur, lequel - sans avoir la qualité de membre du conseil d'administration - sera en droit de recevoir toute information communiquée aux membres du conseil d'administration et de participer, sans droit de vote, aux réunions du conseil d'administration.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 19 - PRESIDENCE

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président choisi parmi l'un des administrateurs désignés par Monsieur Patrick VAN ACHTER, cela tant que ce dernier et Madame Pascale SENNY représentent ensemble la plus grande part du capital. " En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 21 - DELIBERATIONS

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Néanmoins, les décisions suivantes ne pourront être valablement prises par le conseil d'administration qu'à la majorité des 4/5èmes de ses membres (si le conseil d'administration est composé de 5 membres) avec le vote positif d'au moins un des représentants de la société anonyme Vivalto Bel :

" toute cession ou acquisition d'actifs de la Société et/ou de ses Filiales pour un montant supérieur à EUR 100.000,00 ;

" toute opération sur le capital de la Société et/ou de ses Filiales ;

" toute émission de valeurs mobilières par la Société et/ou de ses Filiales (la seule constatation de l'augmentation du capital-actions ensuite d'une décision de l'assemblée générale est réservée)

" toute proposition à l'assemblée générale de modification statutaire de la Société et/ou de ses Filiales ;

" tout projet de fusion, scission ou apport concernant la Société et/ou ses Filiales ;

" toute décision relative à une procédure d'assainissement concernant la Société et/ou ses Filiales, sous réserve des obligations légales du conseil d'administration de la Société et de ses Filiales;

" toute modification significative de l'activité de la Société et/ou de ses Filiales.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Troisième résolution : Nomination d'un administrateur

L'assemblée décide de nommer un administrateur supplémentaire pour une durée de six années prenant

cours le jour du procès-verbal précité, et appelle à cette fonction Monsieur DARTOIS Arnaud Lucien, de

j,





Réeèrvé Volet B - Suite

au nationalité française, domicilié à Paris (F-75006 France), rue de Sevres, 11, qui a accepté son mandat au' préalable.

Moniteur Le mandat de l'administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-huit et sera exercé à titre non rémunéré.

belge Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

i 1H11 IIIVIIIVI IVI

*12115569*

BRUXELLES

2 1 JUIN 2012

Greffe

fil° d'entreprise : 0890846020

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS QUALITY MEDICAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : place Collignon 12 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : DEM1SSION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2012 au siège social

L'Assemblée accepte la démission à dater de ce jour de Monsieur Nicolas van Ysendyck demeurant rue Lambermont 28 à 1330 Rixensart

Pour extrait analytique conforme,

Pour Fraternidad Baleares Immobiliari Fondo S.U.i..

représentée par Monsieur Patrick Van Achter

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.11.2011, DPT 15.03.2012 12063-0294-015
07/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 5 N®W

Greffe

" 11183683*

Ré:

Mor bE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0890.846.020

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : "BRUSSELS QUALITY-MEDICALS" en abrégé "Q-MEDICALS"

Société Anonyme

Place Colignon numéro 12 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

CONSTATATION D'UNE LIBERATION PARTIELLE COMPLEMENTAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT D'UN SIEGE D'EXPLOITATION -' OUVERTURE D'UN SIEGE D'EXPLOITATION SUPPLEMENTAIRE - CREATION DE DENOMINATIONS COMMERCIALES SUPPLEMENTAIRES -

MODIFICATION DES STATUTS - SUPPRESSION D'UN MANDAT SPECIAL - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR



Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «; BRUSSELS QUALITY-MEDICALS », en abrégé « Q-MEDICALS », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Colignon 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.846.020, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de? la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitrf CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept novembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution : Constatation d'une libération partielle complémentaire

L'assemblée confirme et requiert le Notaire soussigné d'acier que les actions détenues par Madame Pascale SENNY, domiciliée à 1380 Lasne, Tienne Saint-Roch 1, ont fait l'objet d'une libération partielle' complémentaire à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ).

Deuxième résolution : Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00 E) pour, le porter de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ) à quatre cent vingt-huit mille euros (428.000,00 ¬ ) par apport en espèces, avec création de nonante-trois (93) actions nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant; droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Troisième résolution : Transfert d'un siège d'exploitation

L'assemblée décide de transférer le siège d'exploitation ayant la dénomination commerciale « CENTRE:

REMI CENTRUM » à Koekelberg (1081 Bruxelles), Boulevard Léopold II 281.

Quatrième résolution : Ouverture d'un siège d'exploitation supplémentaire

L'assemblée décide d'ouvrir à partir du ler avril 2012 un siège d'exploitation supplémentaire, lequel sera:

établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Carton de Wiart 141.

Cinquième résolution : Création de dénominations commerciales supplémentaires

L'assemblée décide de créer des dénominations commerciales supplémentaires, à savoir « CENTRE WIART CENTRUM », « BQM », « QMED », « QUALITY MEDICAL », « QUALITY MEDICALS » et « BRUSSELS QUALITY MEDICAL ».

Sixième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 1 et 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les: i résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « BRUSSELS QUALITY-MEDICALS », en abrégé « Q-MEDICALS ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

~--EVe peut également

exercer ses activités sous les dénom|nationscom---~les«CENf'RF'RE[N|- CENTRUM », « CENTRE COLIGNON CENTRUM », « CENTRE WIART CENTRUM '.«8OPN».xOMEDx.x! ClUALITYKAEO|CALx.«(JUALlTYKXEO|CALG»et«BRU88ELGOUAUTYK8ED|CAL». ARTkCLE6'CAP[TAL

~

Le capita ocia fixégla somme dequatrevingt-huit` ~ pormKle!

!quatre cent vingt-six (1.426) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille qua1nmomn&~ng~a~ióme(~/1~2Di~me)duca~0y|s~~aiB|esoontnumémóéoodo~à1~428~ | .

~ Septième résolution : Suppressionc[un mandat L'assemblée décide de mettre On, avec effet au trente septembre deun mil onze, au mandat spécial de Madame SENNY Paoom|o, prénommée, qui lui avait été accordé par décision du conseil d'administration du! ; oeptaeptombrodeuxmni| dix. . HuÓième résolution :Npminabond'unadministrateur

L'assemblée décide de nommer un administrateur supplémentaire pour une durée de six années prenant ; cours |m premier dÁcembmedeuxmil onze et appelle à cette fonction [NnnsieurRO8(LLARD Olivier, domicilié à !1731Aoso. Guldenkouter 2. qui acneptm.

Lemmndatde|'administrotmurainyinomméprendrafinimnmédiatmmmntapnós|'assamh|óegónóra|aannue||m! dadeuxmi|d|x'oæptoteotexercéàóÓenómunónáèportirdupnæmnierovh|douxmUdouze.

~ .

. .

Neuvième résolution : Pouvoirs L'aauembléedáulaveuonféærbmopouvuha: - au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment~ur|amimmájourdum~gia~edesactionnaires.

'

~ auNotoheoouuaignépour|'étab|iaoomen\d'unevemsioocoondonnéedeastatuto.

;. AnaoNns.choquomanda\areppunoeunpnnde|aonciété.foirebuutoodéclaæbuno.signartomoduuumentsi et pièces et, en général, faire le nécessaire.

. .

Leoæxpádióono*textraüssortdépooáoavontannoQisÓremnontdo[actedana|'uniquebutdudépôtauGnæ#a|

iduThbuna|deCummonca. i

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition confomie de l'acte, statuts coordonnés.

~

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résanv

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé UII1w~~u~u~~~~~nu B - UXELLe

au +11119556 Greff2 .2 JUL

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0890846020

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS QUALITY MEDICAL Forme juridique : Société Anonyme

Siège : place Collignon 12 - 1030 Bruxelles Obiet de l'acte : Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 1erjuillet 2011 au siège social

L'Assemblée décide de nommer un troisième administrateur à partir de ce jour pour une durée de trois ans.

Ce mandat sera rémunéré.

Est appelé à cette fonction :

" Monsieur Nicolas van Ysendyck demeurant rue Lambermont 28 à 1330 Rixensart

Pour extrait analytique conforme,

Pour Fraternidad Baleares Immobiliari Fondo S.U.L.

représentée par Monsieur Patrick Van Achter

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant Pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



22/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.11.2010, DPT 17.02.2011 11038-0323-014
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 10.11.2009, DPT 23.02.2010 10050-0571-013
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.11.2008, DPT 26.02.2009 09062-0392-010
05/08/2015
ÿþMOD WORD 11t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Re

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2 7 MIL 2P15

au greffa du tribunal de commerce franccphorle derike<sika

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0890.846.020

(en entier) : BRUSSELS QUALITY-MEDICALS

(en abrégé) : Forme juridique : Q-MEDICALS

Siège : Société Anonyme

(adresse complète) Place Colignon, 12 à 1030 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte .DÉMISSION ET NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Suite au procès-verbal sous seing de l'assemblée générale extraordinaire de la société étrangère "CITI MEDICARE, S.L.te, ayant son siège social à 29018 Malaga (Espagne), Pino Padre, 9, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0553.768.743, tenue à Malaga, le premier juin deux mil quinze, la société Anonyme "BRUSSELS QUALITY-MEDICALS", dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles,Place Colignon, 12, numéro d'entreprise 0890.846.020, constate que:

Première résolution

L'associé unique a décidé de supprimer avec effet au 1/0612015 tout mandat de représentation permanente antérieurement accordé à Madame SENNY Pascale, domiciliée à 29010 Malaga, Carril del Capitan,25 Portal 15, P3.A, et plus précisément ne représente plus "CITI MEDICARE, S.L.U." à partir de ce 1/06/2015 pour le mandat d'administrateur que "CITI MEDICARE, S.L.U.", détient au sein de la S.A. de droit belge "BRUSSELS QUALITY- MEDICALS",

Deuxième résolution

La représentation permanente de "CITI MEDICARE, S.L.U.", administrateur de "BRUSSELS QUALITY-MEDICALS" est à partit!. du 1/06/2015 assurée par son associé unique, Monsieur Patrick Van Achter, domicilié à 29730 Rincôn de la Victoria C/Tulipàn, 19 (Malaga, Espagne).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.01.2016, DPT 22.01.2016 16027-0166-020

Coordonnées
BRUSSELS QUALITY-MEDICALS, EN ABREGE : Q-MED…

Adresse
PLACE COLIGNON 12 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale