BRUSSELS RUGBY 7'S, EN ABREGE : BRUSSELS 7'S

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS RUGBY 7'S, EN ABREGE : BRUSSELS 7'S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.066.709

Publication

28/11/2011
ÿþT , ~

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Greffe

AI i 11 ui i iii iuiiiiAi u

*11178959*

Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0g`i-i .0 6.4 IDS

Dénomination

(en entier) : Brussels Rugby 7's

(en abrégé): Brussels 7's

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des éperviers, 115 b/10 à 1150 Bruxelles.

Objet de l'acte : Création de l'ASBL Brussels Rugby 7's et de la constitution des Statuts de

l'ASBL précité.

Le 7/10/2011

Titre 1er : Dénomination, siège social, coorodnnées et fonctions des administrateurs et but de l'ASBL.

Membres fondateurs et fonctions.

Noam Dubart, domicilié avenue des Eperviers,115/10 à 1150 Bruxelles.

Grichka Dom, domicilié rue Knapen, 50/2 à 1030 Bruxelles

Arnaud Mormont, domicilié avenue Le Marinel, 4 à 1040 Bruxelles.

Gery Dubart, domicilié drève de Nivelles,166/38 à 1150 Bruxelles.

Laurent Hanssens domicilié avenue Constand Montald, 89 à 1200 Bruxelles.

Statut :

Art 1 : L'association est dénommée Brussels Rugby 7's, en abrégé Brussels 7's ou BR T's.

Art 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1150 Bruxelles, rue des

Eperviers, 115 b/10 à 1150 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de

l'assemblée générale qui votera sur ce point , conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la

loi du 2 mai 2002.

Art 3 : L'association a pour but la promotion du rugby en général et du rugby seven en particulier.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation d'un tournoi fiées à

la pratique du rugby seven.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

I

Titre 2ème : Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordées aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6: Sont membre effectif les comparants au présent acte ainsi que tous les membres adhérents de plus de 18 ans dont la candidature motivée a été approuvée par le conseil d'administration, et est admis en qualité de membre effectif par la décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Art 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'adminisatration.

Est réputé démissionaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut surprendre jusqu'à décision de rassemblée générale, fes membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requière les conditions suivantes ;

1. La convocation régulière d'une assemblée génrale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est éxigé;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réddition de compte, ni appossition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations.versées.

Art 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'adminisatration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 3 - Cotisation

Art 10 : Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros.

Titre 4 - Assemblée générale

Art. 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou le plus ancien des administrateurs présents.

Art 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant

leur rémunération) ;

- La décharge a octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution ;

- L'exclusion de membres ;

- La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- Tous les cas exigés dans les statuts.

Art 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les 6 mois de la date de cloture de l'exercice sociale écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration , par lettre ordinaire, ou courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit contenir la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un 1/5 des membres ont fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/20 des membes doit être portée à l'odre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre ef(ectitfs peut se faire représenter par un autre membre effectif a qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification au statut ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication au " Annexe du Moniteur Belge ".

Art 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés, les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre 5 - Conseil d'administration

Art 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art 19 : La durée du mandat est fixée à 1 an à titre gratuit. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est determinante.

Art. 23 : Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes fes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par ie conseil d'administration.

Art. 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27 : Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Titre 6 - Dispositions diverses

Art. 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget d'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaprtée par la loi du 2 mai 2012.

LAG de ce jour décide la nomination du CA.

Noam Dubart domicilié avenue des éperviers, 115 b-10 1150 Bruxellles né le 16.04.1984 à Bruxelles Grichka Dom domicilié rue Knapen, 50 b-2 à 1030 Bruxelles né le 16.05.1986 à Etterbeek. Gery Dubart domicilié drève de Nivelles, 166 b-38 à 1150 Bruxelles né le 9/05/1983 à Schaerbeek. Arnaud Mormont domicilié avenue le Marinel, 4 à 1040 Bruxelles né le 29.12.1982 à Etterbeek.

Le C.A désigné en son sein :

Le Préseident est Noam Dubart domicilié avenue des éperviers, 115 b-10 1150 Bruxellles né le 16.04.1984 à Bruxelles

Le trésorier est Gery Dubart domicilié drève de Nivelles, 166 b-38 à 1150 Bruxelles né te 9/05/1983 à Schaerbeek.

Le secrétaire est Amaud Marmont domicilié avenue le Marinel, 4 à 1040 Bruxelles né le 29.12.1982 à Etterbeek.

L'administrateur est Grichka Dom domicilié rue Knapen, 50 b-2 à 1030 Bruxelles né le 16.05.1986 à Etterbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Resèrvé

au

Moniteur

belge

24/08/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur bejge

après dépôt de l'acte

Déposé /Recu le "

1 3 AUUr 2015

au greffe du tríbunal de commerce

:rancophone de ré He5

N° d'entreprise : 0841.066.709

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS RUGBY 7's

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Eperviers, 115 bte 10 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Faisant suite à l'Assemblée Générale du 0110412015, Ie siège social de ''ASBL "Brussels Rugby 7's sera transféré de l'Avenue des Eperviers, 115 bte 10 à 1150 Bruxelles vers l'Avenue Le Marine' 4 à 1040 Etterbeek.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

ARNAUD MORMONT ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRUSSELS RUGBY 7'S, EN ABREGE : BRUSSELS 7'S

Adresse
AVENUE DES EPERVIERS 115 B, BTE 10 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale