BRUSSEL'S STARS, EN ABREGE : BS

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSEL'S STARS, EN ABREGE : BS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.590.428

Publication

06/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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26 -09-- 2011

N° d'entreprise : 3.9 e 3 Jitt t. $

Dénomination

(en entier) : BRUSSEL'S STARS

(en abrégé) : BS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Poudrière 72A - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - REPRESENTATION

Entre les soussignés, dénommés fondateurs :

1.Van Remoortel Michel, Bergensesteenweg 600 à 1502 Lembeek, né à Schaerbeek le 10 octobre 1955 2. Bruyns Pascal, avenue Audrey Hepbum 13 bte 10 à 1210 St Josse, né à Laeken le 19 août 1969 3.Liegois Sylvie, Beekveld 9 à 1785 Merchtem, née à Uccle le 5 novembre 1979

4.Prince Fabienne, Bergensesteenweg 600 à 1502 Lembeek, née à Schaerbeek Ie 27 novembre 1960 5.Cornelis Marie-Claude, Kalkovenlaan 64 bte 3 à 1785 Merchtem, née à Anderlecht le 25 octobre 1952

Il est convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1. L'association est dénommée Brussel's Stars, en abrégé BS et est constituée conformément à la loi du 27 juin 1921. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association. Elle est affiliée à la Fédération Belge Francophone de Patinage (F.B.F.P) ainsi qu'à la Fédération belge de Roller Skating (F.B.R.S).

Art. 2  Son siège social est établi rue de la Poudrière 72A à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Ses couleurs sont "bleu et jaune".

Art. 2 b  L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour objet la promotion et la pratique du sport en général, le développement du patinage à roulettes dans toutes ses disciplines ainsi que la défense des intérêts des patineurs. Son but est d'influencer positivement la jeunesse à travers le patinage à roulettes en mettant l'accent sur le développement personnel, l'esprit sportif et l'épanouissement de l'individu. Elle peut créer des sous-sections sans que la primauté du patinage puisse être mise en cause. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de soutien. Le nombre de membres adhérents et de membres de soutien est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les lois et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 5  Catégories de membres

Les MEMBRES EFFECTIFS sont :

- les comparants au présent acte, fondateurs;

- tout membre adhérent admis en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des

membres présents ou représentés.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

- en faire la demande par écrit ou par mail auprès du Conseil d'administration;

- être majeur ou pour les mineurs d'âge, être représenté par un parent ou par la personne investie de

l'autorité parentale;

- adhérer aux statuts et règlements de l'association ainsi qu'à ceux de la F.B.F.P;

- être licencié par l'association auprès de la F.B.F.P.;

- payer la cotisation annuelle fixée.

Le Conseil d'administration peut refuser la candidature d'un membre. Les raisons de ce refus ne doivent pas être révélées.

Les membres effectifs ne peuvent en aucun cas participer à une compétition ou à une manifestation organisée par un autre club sans autorisation préalable du Conseil d'administration.

Les MEMBRES ADHERENTS sont:

- toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des

membres présents ou représentés.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

- en faire la demande par écrit ou par mail auprès du Conseil d'administration;

- être majeur ou pour les mineurs d'âge, être représenté par un parent ou par la personne investie de

l'autorité parentale;

- adhérer et respecter les statuts et règlements de l'association;

- payer la cotisation annuelle fixée.

L'acceptation ou l'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'administration. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative ainsi que le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres.

Les MEMBRES DE SOUTIEN sont:

- toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l'association en général ou l'une ou l'autre activité de l'association sous forme de don. Il ne donne pas lieu à la délivrance d'une licence ou à un quelconque pouvoir délibératif au sein de l'association.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension, transfert

Art. 6  le membre effectif ou adhérent peut, à tout moment, donner sa démission à l'association en adressant une lettre au Conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours. Le Conseil d'Administration peut prendre la décision d'interdire un membre effectif, non en règle de cotisation, de prendre part à une compétition. Le membre effectif qui s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, sa suspension peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 7 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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TITRE IV : COTISATIONS

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégories de membres. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Administration et ne peut excéder 150 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres effectifs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11  II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre ou mail au moins trois semaines à l'avance. L'Assemblée Générale sera convoquée dans les 60 jours calendrier après réception de la demande, les mois de juillet et août non compris. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans ia convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par email avec accusé de réception adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13  Seuls les membres effectifs en règle de cotisation et âgés de 18 ans accomplis ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les mineurs d'âge peuvent se faire représenter par un parent ou par la personne investie de l'autorité parentale.

Art. 14  L'Assemblée Générale est présidée par un administrateur.

Art. 15  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si l'assemblée n'est pas en nombre, elle délibérera valablement après une deuxième convocation portant le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 16  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 18  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres minimum

et de cinq au plus. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans. Toutefois, au moins trois

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administrateurs seront désignés parmi les membres fondateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organes composés d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) effectif(s). S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Ces personnes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d'administrateur ou de membre. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière ou de la représentation. On entend par gestion journalière "le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie joumaliére de l'asbl ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. La signature conjointe de deux administrateurs est obligatoire pour tout acte engageant financièrement l'association pour un montant supérieur à 250 euros.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 21  Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se taire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Art. 22  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur au moins.

Art. 23  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII : SECTIONS ARTISTIQUE ET HOCKEY

Art 25  La responsabilité, la bonne marche ainsi que l'organisation pratique des manifestations sportives relevant de chacune de ces deux disciplines est confiée à un Responsable aidé dans sa tâche par un Responsable-adjoint. A chaque section trois délégués peuvent être attribués.

Art. 26  Pour être éligibles le Responsable et le Responsable-adjoint doivent être majeurs et membres effectifs licenciés du club depuis deux ans. Les délégués doivent être majeurs et membres effectifs licenciés du club depuis au moins 1 an. Ces conditions, hormis à la création du club, doivent être remplies le jour de l'Assemblée Générale. Chacun d'eux devra en outre être en ordre de cotisation et n'avoir encouru aucune sanction comportementale hors activités sportives, durant l'année sportive écoulée.

Art. 27  Les candidatures aux postes de Responsable et Responsable-adjoint sont soumises à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Ils sont nommés, ainsi que les délégués, par l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocables par elle à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chacun d'eux est libre de démissionner de l'association en adressant sa demande par écrit au Conseil d'Administration. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux, leur fonction est gratuite.

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Volet B - Suite

Art. 28  Le Conseil d'administration peut requérir la présence des Responsables de sections à chaque réunion du Conseil. En cas d'indisponibilité il se fera représenter par son adjoint. Les Responsables disposent d' un droit de vote consultatif.

Art. 29  En cas de vacance au cours d'un mandat, un remplaçant provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. L'Assemblée Générale peut, le cas échéant, désigner un vérificateur aux comptes chargé du contrôle des comptes de l'association et de la rédaction d'un rapport financier.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 33  Ni les membres fondateurs, ni l'association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel, physique ou moral pouvant survenir aux membres effectifs, adhérents ou à des tiers en Belgique ou à l'étranger, ni au cours des réunions, compétitions, entraînements, déplacements....en Belgique ou à l'étranger, ni au cours des déplacements effectués pour participer à des réunions, compétitions ou entraînements.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,

" détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit ' obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les association sans but lucratif.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par dérogation à l'article 31, le premier exercice débutera le 10 septembre pour se clôturer le 31

décembre 2011.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Van Remoortel Michel, Bergensesteenweg 600 à 1502 Lembeek, né à Schaerbeek le 10 octobre 1955 - Liegois Sylvie, Beekveld 9à 1785 Merchtem, née à Uccle le 5 novembre 1979

- Prince Fabienne, Bergensesteenweg 600 à 1502 Lembeek, née à Schaerbeek le 27 novembre 1960 -- Comelis Marie-Claude, Kalkovenlaan 64 bte 3 à 1785 Merchtem, née à Anderlecht le 25 octobre 1952 qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

Déléguée à la représentation et à la gestion journalière : Liegois Sylvie

Liegois Sylvie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRUSSEL'S STARS, EN ABREGE : BS

Adresse
RUE DE LA POUDRIERE 72A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale