BRUSSEL'S STARS, EN ABREGE : BS

Dénomination : BRUSSEL'S STARS, EN ABREGE : BS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.590.428

Publication

06/10/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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26 -09-- 2011

N� d'entreprise : 3.9 e 3 Jitt t. $

D�nomination

(en entier) : BRUSSEL'S STARS

(en abr�g�) : BS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de la Poudri�re 72A - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - REPRESENTATION

Entre les soussign�s, d�nomm�s fondateurs :

1.Van Remoortel Michel, Bergensesteenweg 600 � 1502 Lembeek, n� � Schaerbeek le 10 octobre 1955 2. Bruyns Pascal, avenue Audrey Hepbum 13 bte 10 � 1210 St Josse, n� � Laeken le 19 ao�t 1969 3.Liegois Sylvie, Beekveld 9 � 1785 Merchtem, n�e � Uccle le 5 novembre 1979

4.Prince Fabienne, Bergensesteenweg 600 � 1502 Lembeek, n�e � Schaerbeek Ie 27 novembre 1960 5.Cornelis Marie-Claude, Kalkovenlaan 64 bte 3 � 1785 Merchtem, n�e � Anderlecht le 25 octobre 1952

Il est convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1. L'association est d�nomm�e Brussel's Stars, en abr�g� BS et est constitu�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots �Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Elle est affili�e � la F�d�ration Belge Francophone de Patinage (F.B.F.P) ainsi qu'� la F�d�ration belge de Roller Skating (F.B.R.S).

Art. 2 Son si�ge social est �tabli rue de la Poudri�re 72A � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent. Ses couleurs sont "bleu et jaune".

Art. 2 b L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3 L'association a pour objet la promotion et la pratique du sport en g�n�ral, le d�veloppement du patinage � roulettes dans toutes ses disciplines ainsi que la d�fense des int�r�ts des patineurs. Son but est d'influencer positivement la jeunesse � travers le patinage � roulettes en mettant l'accent sur le d�veloppement personnel, l'esprit sportif et l'�panouissement de l'individu. Elle peut cr�er des sous-sections sans que la primaut� du patinage puisse �tre mise en cause. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres de soutien. Le nombre de membres adh�rents et de membres de soutien est illimit�, mais le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par les lois et les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 5 Cat�gories de membres

Les MEMBRES EFFECTIFS sont :

- les comparants au pr�sent acte, fondateurs;

- tout membre adh�rent admis en cette qualit� par le Conseil d'administration � la majorit� des 213 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

- en faire la demande par �crit ou par mail aupr�s du Conseil d'administration;

- �tre majeur ou pour les mineurs d'�ge, �tre repr�sent� par un parent ou par la personne investie de

l'autorit� parentale;

- adh�rer aux statuts et r�glements de l'association ainsi qu'� ceux de la F.B.F.P;

- �tre licenci� par l'association aupr�s de la F.B.F.P.;

- payer la cotisation annuelle fix�e.

Le Conseil d'administration peut refuser la candidature d'un membre. Les raisons de ce refus ne doivent pas �tre r�v�l�es.

Les membres effectifs ne peuvent en aucun cas participer � une comp�tition ou � une manifestation organis�e par un autre club sans autorisation pr�alable du Conseil d'administration.

Les MEMBRES ADHERENTS sont:

- toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

- en faire la demande par �crit ou par mail aupr�s du Conseil d'administration;

- �tre majeur ou pour les mineurs d'�ge, �tre repr�sent� par un parent ou par la personne investie de

l'autorit� parentale;

- adh�rer et respecter les statuts et r�glements de l'association;

- payer la cotisation annuelle fix�e.

L'acceptation ou l'exclusion d'un membre adh�rent est de la comp�tence du Conseil d'administration. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative ainsi que le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres.

Les MEMBRES DE SOUTIEN sont:

- toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l'association en g�n�ral ou l'une ou l'autre activit� de l'association sous forme de don. Il ne donne pas lieu � la d�livrance d'une licence ou � un quelconque pouvoir d�lib�ratif au sein de l'association.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension, transfert

Art. 6 le membre effectif ou adh�rent peut, � tout moment, donner sa d�mission � l'association en adressant une lettre au Conseil d'administration. Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste. Tout membre effectif ou adh�rent d�missionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'ann�e en cours. Le Conseil d'Administration peut prendre la d�cision d'interdire un membre effectif, non en r�gle de cotisation, de prendre part � une comp�tition. Le membre effectif qui s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ou qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, sa suspension peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 7 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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TITRE IV : COTISATIONS

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres. Le montant de la cotisation est fix� par le Conseil d'Administration et ne peut exc�der 150 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 10 L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres effectifs ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 11 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre ou mail au moins trois semaines � l'avance. L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les 60 jours calendrier apr�s r�ception de la demande, les mois de juillet et ao�t non compris. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans ia convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 12 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par email avec accus� de r�ception adress� au moins dix jours avant l'Assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 13 Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisation et �g�s de 18 ans accomplis ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Les mineurs d'�ge peuvent se faire repr�senter par un parent ou par la personne investie de l'autorit� parentale.

Art. 14 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un administrateur.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si l'assembl�e n'est pas en nombre, elle d�lib�rera valablement apr�s une deuxi�me convocation portant le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 18 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres minimum

et de cinq au plus. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 4 ans. Toutefois, au moins trois

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administrateurs seront d�sign�s parmi les membres fondateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Ils exercent leur fonction � titre gratuit.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 20 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organes compos�s d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) effectif(s). S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� perd sa qualit� d'administrateur ou de membre. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la gestion journali�re ou de la repr�sentation. On entend par gestion journali�re "le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie joumali�re de l'asbl ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. La signature conjointe de deux administrateurs est obligatoire pour tout acte engageant financi�rement l'association pour un montant sup�rieur � 250 euros.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunat de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 21 Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par un administrateur par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se taire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 22 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par un administrateur au moins.

Art. 23 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII : SECTIONS ARTISTIQUE ET HOCKEY

Art 25 La responsabilit�, la bonne marche ainsi que l'organisation pratique des manifestations sportives relevant de chacune de ces deux disciplines est confi�e � un Responsable aid� dans sa t�che par un Responsable-adjoint. A chaque section trois d�l�gu�s peuvent �tre attribu�s.

Art. 26 Pour �tre �ligibles le Responsable et le Responsable-adjoint doivent �tre majeurs et membres effectifs licenci�s du club depuis deux ans. Les d�l�gu�s doivent �tre majeurs et membres effectifs licenci�s du club depuis au moins 1 an. Ces conditions, hormis � la cr�ation du club, doivent �tre remplies le jour de l'Assembl�e G�n�rale. Chacun d'eux devra en outre �tre en ordre de cotisation et n'avoir encouru aucune sanction comportementale hors activit�s sportives, durant l'ann�e sportive �coul�e.

Art. 27 Les candidatures aux postes de Responsable et Responsable-adjoint sont soumises � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration. Ils sont nomm�s, ainsi que les d�l�gu�s, par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 2 ans et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chacun d'eux est libre de d�missionner de l'association en adressant sa demande par �crit au Conseil d'Administration. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux, leur fonction est gratuite.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 28 Le Conseil d'administration peut requ�rir la pr�sence des Responsables de sections � chaque r�union du Conseil. En cas d'indisponibilit� il se fera repr�senter par son adjoint. Les Responsables disposent d' un droit de vote consultatif.

Art. 29 En cas de vacance au cours d'un mandat, un rempla�ant provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. L'Assembl�e G�n�rale peut, le cas �ch�ant, d�signer un v�rificateur aux comptes charg� du contr�le des comptes de l'association et de la r�daction d'un rapport financier.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 33 Ni les membres fondateurs, ni l'association ne peuvent �tre tenus responsables des d�g�ts d'ordre mat�riel, physique ou moral pouvant survenir aux membres effectifs, adh�rents ou � des tiers en Belgique ou � l'�tranger, ni au cours des r�unions, comp�titions, entra�nements, d�placements....en Belgique ou � l'�tranger, ni au cours des d�placements effectu�s pour participer � des r�unions, comp�titions ou entra�nements.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

" d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit ' obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les association sans but lucratif.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par d�rogation � l'article 31, le premier exercice d�butera le 10 septembre pour se cl�turer le 31

d�cembre 2011.

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

- Van Remoortel Michel, Bergensesteenweg 600 � 1502 Lembeek, n� � Schaerbeek le 10 octobre 1955 - Liegois Sylvie, Beekveld 9� 1785 Merchtem, n�e � Uccle le 5 novembre 1979

- Prince Fabienne, Bergensesteenweg 600 � 1502 Lembeek, n�e � Schaerbeek le 27 novembre 1960 -- Comelis Marie-Claude, Kalkovenlaan 64 bte 3 � 1785 Merchtem, n�e � Anderlecht le 25 octobre 1952 qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de :

D�l�gu�e � la repr�sentation et � la gestion journali�re : Liegois Sylvie

Liegois Sylvie

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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Adresse
RUE DE LA POUDRIERE 72A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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