BRUSSELS WEST COAST SWING, EN ABREGE : BRUSSELS WCS

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS WEST COAST SWING, EN ABREGE : BRUSSELS WCS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.885.991

Publication

26/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

de membre effectif est attribuée par décision du conseil d'administration. La décision prise ne doit pas être

accompagnée d'une justification.

Article 8

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission à l association.

Article 9

Tout membre effectif ou membre adhérent peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations

qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation du but. L'exclusion est

prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion

est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit

pas être motivée.

Article 10

Le conseil d administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à

l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11

Les membres effectifs et les membres adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association.

Article 12

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de

ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 13

Les membres adhérents s engagent à payer une cotisation annuelle d un montant maximum de 500,00 EUR. Le

montant annuel des cotisations sera fixé par l assemblée générale.

Article 14

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

1. la modification des statuts ;2. la nomination et la révocation des administrateurs ;3. la nomination et la

révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;4.

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;5. l approbation des budgets et des comptes

annuels ;6. la dissolution de l association ;7. l'exclusion d un membre ;8. la transformation de l association en

société à finalité sociale.9. tous les cas où les statuts l exigent.

Article 15

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d administration. La convocation se fait par courriel au

moins huit jours avant la réunion. L e-mail de convocation inclura l ordre du jour proposé. Le délai de huit jours

commence à partir du jour suivant la date d expédition de l e-mail de convocation.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois après la date de clôture de

l exercice social.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée générale peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci

doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration

d'un autre membre. Il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président

est prépondérante.

Article 17

L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, ou s'il est absent par un

représentant désigné par celui-ci.

Article 18

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme

de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de

la date et de l heure de la consultation.

Article 20

Le Conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre des buts poursuivis par l association. Il

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dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, excepté ceux réservés par la loi ou les statuts à d'autres organes.

Article 21

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat d'administrateur est de deux ans renouvelable et est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois membres effectifs. Toutefois, s il n y a que trois personnes qui sont membres de l association, le Conseil d administration n est composé que de deux membres effectifs.

Article 22

En cas de vacance, au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23

La démission d'un administrateur doit être adressée par courrier au Président et doit, pour être effective, être acceptée par le Conseil d'administration.

Article 24

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Il se réunit également lorsqu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par mail au moins huit jours avant la réunion.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ; il comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur effectif dispose d'une voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du Conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l association, par tous les membres effectifs qui en font la demande auprès du Conseil d administration.

Article 26

Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s ils font partie du Conseil d administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera le pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers. Article 27

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29

Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR. Article 30

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 31

L exercice social commence le 16 août pour se terminer le 15 août.Par dérogation, le premier exercice commence le 11 décembre 2012 pour se terminer le 16 août 2013.

Article 32

Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale les comptes annuels et le budget pour approbation au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l assemblée générale désigne un commissaire parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprise, auquel est confié le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.

Article 34

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Il se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 35

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation qui succède à Brussels West Coast Swing ou à défaut, à une ou des organisations qui poursui(ven)t des objectifs similaires ou analogues à ceux de Brussels West Coast Swing, à désigner par l'assemblée générale. Cette dernière peut être une association située dans un pays de l Union européenne.

Article 36

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.

A. Perichon I. Debeer S. Allegaert S. Zoenen

Les personnes suivantes ont été nommées par l'Assemblée Générale en tant qu'Administrateur:

M. Sylvin Zoenen, domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 274.

Mme Isaline Debeer, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue Charles Thielemans 118.

Mme Amandine Perichon, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 4.

La répartition des tâches est la suivante:

Président et trésorier: M. Sylvin Zoenen, domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 274, né à Uccle le

10 novembre 1983.

Vice-Présidente: Mme Amandine Perichon, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 4, né à Uccle le 1

octobre 1985.

Secrétaire: Mme Isaline Debeer, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue Charles Thielemans 118, né à Uccle le 1

août 1985.

Coordonnées
BRUSSELS WEST COAST SWING, EN ABREGE : BRUSS…

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 274 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale