BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE
Dénomination : BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.676.855

Publication

19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2,2

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07 JUL 2Û~1

Greffe

Dénomination

(en entier) : BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

" Siège : 68 rue Joseph Claes 1060 Bruxelles

" Objet de l'acte : CONSTITUTION

? Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

" Ait Akkaouali Hafid, né le 30/04/1978 à Brive la gaillarde (France), domicilié au 1 Verbertveld à 1853 Strombeek-Bever.

El Mahyaoui Mohamed né le 06/07/1985 à Bruxelles, domicilié au 64 Avenue de la Liberté à 1080 Bruxelles. Abdelhak Kamel né le 20/03/1983 à Etterbeek, domicilié au 421 rue du Progrès à 1030 Schaerbeek. Essadek Fouad né le 21/12/1977 à Oujda, domicilié au 109 avenue Clémenceau à 1070 Anderlecht. Azzouzi Karim né le 28/12/1977 à Etterbeek, domicilié au 26 Brusselbaan à 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Sont convenus de constituer, en la date du 16/06/2011, une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont , arrêté les statuts comme suit :

Article 1 er. L'association

Art. ler- Alinéa 1er. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous ia forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « BRUSSELSE HOOP  ESPERANCE BRUXELLOISE VZW » conformément à la loi du 27 , juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge ; du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Art. 1er. Alinéa 2. Dénomination

1. L'ASBL est dénommée BRUSSELSE HOOP  ESPERANCE BRUXELLOISE.

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » ou l'abréviation néerlandaise « VZW », et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 1er. Alinéa 3. Siège

1. Le siège de l'ASBL est situé à 68 rue .lbseph Claes à 1060 Bruxelles. Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

2. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Art. 1er. Alinéa 4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. Buts et activités

Art. 2. Alinéa 1er. Buts

1.Soutenir des Suvres de bienfaisance ou sociale ;

2.Promouvoir le développement économique et social par la formation, l'amélioration du cadre des citoyens ;

3.Créer et/ou promouvoir toute activité répondant aux directives des décrets et/ou arrêtés qui régissent les Centres d'action sociale Globale ;

4.Développer une participation citoyenne en menant l'ensemble des actions qu'elle estimera nécessaire pour atteindre cet objectif.

5.Permettre aux citoyens de participer activement au développement de nouvelles approches pédagogiques.

6.Lutter contre le décrochage scolaire en organisant un accompagnement scolaire, un suivi pédagogique ainsi que toute activité favorisant cet objectif;

7.Promouvoir le sport en organisant des sorties et activités sportives ;

8.Soutenir l'égalité des chances, les droits et devoirs du citoyen ;

9.Lutter contre la pauvreté;

1 0.Promouvoir l'environnement.

11.Promouvoir l'intégration positive des populations allochtones.

Art. 2. Alinéa 2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de I'ASBL figurent notamment :

L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

Art. 3. Section 1 re. Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

2. Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle adhère aux objectifs de I'ASBL.

3. Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'ASBL.

4. l'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion. Au moins trois membres de l'Assemblée générale seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents de l'Assemblée générale.

5. l'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

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6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui s'élève à maximum 5.000 EUR.

Art. 3. Section 2. Membres adhérents

1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

2. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Art. 3. Section 3. Démission

1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit, à adresser au secrétaire de l'Assemblée générale. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.

2. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une notification écrite. La démission est effective à compter de la date de cette notification.

3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Art. 3. Section 4. Suspension de membres effectifs

1. Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'Assemblée générale sont suspendus.

2. Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Art. 3. Section 5. Exclusion d'un membre

1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée-générale, à laquelle au moins 50% de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Art. 3. Section 6. Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. L'Assemblée générale

Art. 4. Section 1re. L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MaD 2.2

Art. 4. Section 2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

Art. 4. Section 3. Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l'association ;

7. L'exclusion d'un membre ; .

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée Générale a aussi les compétences suivantes :

1. L'approbation d'un rapport de fonctionnement particulier du président ;

2. l'approbation du programme d'action établi par le Conseil d'administration ;

3. l'acceptation de nouveaux membres effectifs ;

4. la fixation de la cotisation annuelle ;

5. l'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire.

Art. 4. Section 4. Réunions

1. L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile au siège social ou en un Lieu indiqué sur la convocation.

La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier recommandé à l'adresse que le membre effectif à communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

2. L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs.

3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, par le président et/ou à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier recommandé au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

Art. 4. Section 5. Quorum et votes

1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins. 2/3 des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à, la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué

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une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5. En cas d'égalité de voix la voix du président est déterminante.

6. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation

Art. 5. Section Ire. Composition du Conseil d'administration

1. L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de ('ASBL.

2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.

3. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 5. Section 2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

2. Le Conseil est présidé par le président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante).

4. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres

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effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Art. 5. Section 3. Conflit d'intérêts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Art. 5. Section 4. Administration interne -- Restrictions

1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de deux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3. Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la

responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Art. 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe

1. Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, ('ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, qui agit individuellement.

3. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL etlou l'établissement d'une hypothèque .

4. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ('ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans la limite de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Art. 5. Section 6. Obligations en matière de publicité

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MOD 2.2

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Art. 6. Gestion journalière

1. La gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion joumalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de fa personne déléguée à la gestion journalière

1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de I'ASBL.

2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8. Contrôle par un commissaire

1. Tant que I'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. Dès que I'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

Art. 9. Alinéa 1er. Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant.pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité

1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre,

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Volet B - Suite

2. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

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4. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

: 1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL d'une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, acte en Belgique.

5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 11. Disposition transitoire

A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :

1) Le Président de l'Assemblée générale : Abdelhak Kamel.

2) Les membres du Conseil d'Administration et leur qualité comme administrateur :

Président : Abdelhak Kamel

Vice-Président : Essadek Fouad

Trésorier : El Mahyaoui Mohamed

Secrétaire : Ait Akkaouali Hafid

i Les mandats repris ci-dessus sont consentis pour une durée de quatre ans renouvelables.

Fait à Bruxelles le 16/06/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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0 7 JUL 2011

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Ondernemingsnr : Bénaming

(voluit) : BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetei : 68 Josef Claesstraat, 1060 Brussel

Onderwerp akte : OPRICHTING EN VERTALING

Na het verslag op 16/06/2011, wordt het beslist door :

Ait Akkaouali Hafid, geboren op 30 april 1978 te Brive !a Gaillarde (Frankrijk), gedomicilieerd en wonende te 1853 Strombeek-Bever,1 Verbertveld.

El Mahyaoui Mohamed geboren op 06/07/1985 te Bruxelles, gedomicilieerd en wonende te 1080 Molenbeek Saint-Jean, 64 Avenue de la Liberté.

Abdelhak Kamel geboren op 20103/1983 te Etterbeek, gedomicilieerd en wonende te 1030 Schaerbeek , 421 rue du Progrès.

Essadek Fouad geboren op 21/12/1977 te Oujda, gedomicilieerd en wonende te 1070 Anderlecht , 109 avenue Clémenceau.

Azzouzi Karim geboren op 28/1211977 te Etterbeek, gedomicilieerd en wonende te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, 26 Brusselbaan.

Een VZW op te richten.

ARTIKEL 1.: DE VERENIGING

Artikel 1. - Eerste Lid. Rechtsvorm

De vereniging wordt opgericht als een entiteit met rechtspersoonlijkheid, meer in het bijzonder als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE VZW" genaamd) op grond van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd éénentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van één juli negentienhonderd éénentwintig zoals gewijzigd door de Wet van twee mei tweeduizend en twee en de Wet van zestien januari tweeduizend en drie (hierna genoemd "V&S-wet).

Artikel 1. - Tweede Lid. Naam

1. De VZW draagt de naam BRUSSELSE HOOP - ESPERANCE BRUXELLOISE.

2. Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 1. - Derde lid. Zetel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1. De zetel van de VZW is gevestigd op 68 Josef Claesstraat, 1060 Brussel.. Gerechtelijk arrondissement Brussel.

2. De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen, de.statuten aan te passen en de nodige openbaarmakingsvereisten te vervullen.

Artikel 1.  Vierde lid. Duur

De VZW is opgericht voor onbepaalde duur.

ARTIKEL 2. : DOELEINDEN EN ACTIVITEITEN

Artikel 2.  Eerste lid. Doeleinden

1.Sociale- en liefdadigheidsinstellingen ondersteunen ;

2.Economische en sociale ontwikkeling bevorderen door de opleiding;

3.Activiteiten creëren en bevorderen die in de richtlijn van de besluiten van de centra voor algemene maatschappelijke actie zijn ;

4.Een burgerlijke deelname ontwikkelen door het leiden van verschillende acties ;

5.Burgers de kans geven actief in de ontwikkeling van nieuwe pedagogische benaderingen deel te nemen ;

6.Strijden tegen afhaken door het organiseren van schoolbegeleiding en andere activiteiten die dat doel bevorderen ;

7.Sport bevorderen via sportactiviteiten en uitstapjes ;

8.Gelijkheid van kansen, rechten en plichten van de burgers ondersteunen;

9.Strijden tegen armoede ;

10.Het milieu bevorderen.

11.De positieve integratie van de allochtone bevolking stimuleren

Artikel 2.  Tweede Lid. Activiteiten

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstellingen van de VZW worden verwezenlijkt, behoren onder meer

De VZW kan alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van voormelde ideële niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen.

ARTIKEL 3.: LIDMAATSCHAP

Artikel 3.  Sectie 1. Werkende Leden

1. Er zijn minstens drie Werkende Leden met alle rechten zoals omschreven voor de leden in de V&S-wet.

2. Daarnaast kan iedere natuurlijke en/of rechtspersoon en/of organisatie zich kandidaat stellen ais Werkend lid op voorwaarde dat ze de doelstellingen van de VZW naleeft.

3. De kandidaat-leden richten hun kandidaatstelling aan de voorzitter van de VZW.

4. De Algemene Vergadering zal beslissen over de aanvaarding van de kandidaat als Werkend Lid op haar eerstvolgende vergadering.

Op deze vergadering dienen minstens drie leden van de Algemene Vergadering) aanwezig te zijn. De beslissing wordt genomen niet een meerderheid van drie van de aanwezige leden van de Algemene Vergadering).

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M0D 2.2

5. De Algemene Vergadering kan discretionair en zonder verdere motivatie beslissen dat een kandidaat niet wordt aanvaard als Werkend lid.

6. Werkende Leden hebben alle rechten en verplichtingen die in de V&S-wet en deze statuten worden beschreven. Zij betalen een lidmaatschapbijdrage die jaarlijks zal worden vastgelegd door Algemene Vergadering en die maximum 5.000 EUR zal bedragen.

Artikel 3. - Sectie 2. - Toegetreden leden

1. Elke natuurlijke persoon, rechtspersoon of organisatie die de doelstellingen van de VZW ondersteunt, kan bij de VZW een schriftelijke aanvraag indienen om Toegetreden Lid te worden.

2. De Raad van Bestuur beslist discretionair en zonder verdere motivatie dat een kandidaat niet wordt aanvaard als Toegetreden Lid.

3. Toegetreden Leden hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten worden omschreven.

4. Toegetreden Leden hebben geen stemrecht. Artikel 3. - Sectie 3. - Ontslag

1. Werkende Leden kunnen zich op eik ogenblik uit de VZW terugtrekken door een formeel schrijven te richten aan de Secretaris van de Algemene vergadering. Het ontslag zal na dit schrijven ingaan.

2. Toegetreden Leden kunnen zich op elk ogenblik uit de VZW terugtrekken bij middel van een schriftelijk bericht. Het ontslag wordt effectief na dit bericht.

3. Een ontslagnemend Werkend of Toegetreden Lid zal echter wel verplicht worden tot de betaling van de lidmaatschapsbijdrage en tot de deelname in de kosten die goedgekeurd werden voor het jaar waarin het ontslag wordt ingediend.

Artikel 3. - Sectie 4. - Opschorting van Werkende leden

1. Het lidmaatschap van Werkende Leden die hun lidmaatschapsbijdrage voor het lopende jaar binnen de Algemene Vergadering bepaalde termijn niet betalen, wordt opgeschort.

2. Werkende Leden die hun lidmaatschapsbijdrage na de regularisatietermijn niet betalen, kunnen geacht worden ontslagnemend te zijn.

Artikel 3. - Sectie 5. - Beëindiging van lidmaatschap

1. Als een Werkend Lid in strijd handelt met de doelstellingen van de VZW, kan diens lidmaatschap, op voorstel van het Bestuur of op verzoek van minstens één vijfde van alle Werkende Leden, worden beëindigd door een bijzonder besluit van de Algemene Vergadering, waarop minstens de helft van alle Werkende Leden aanwezig zijn, en waarbij voor de beslissing een twee/derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden vereist is.

2. Het Werkend Lid waarvan de beëindiging van het lidmaatschap wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden.

3. Toegetreden Leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de VZW kunnen door éénzijdig besluit van de Raad van Bestuur uitgesloten worden van lidmaatschap.

Artikel 3. - Sectie 6. Rechten

1. Geen enkel Lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de VZW op grond van de enkele hoedanigheid van Lid.

2. Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde : tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden dan ook, bij ontbinding van de VZW, enz.

ARTIKEL 4. : DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 4. - Sectie 1. De Algemene vergadering

1. De Algemene Vergadering bestaat uit de Werkende Leden.

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MOD 2.2

2. Alle Werkende Leden hebben gelijk stemrecht. Elk Werkend Lid heeft één stem.

Artikel 4.  Sectie 2. Waarnemers

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de voorzitter, tot de Algemene Vergadering richten.

Artikel 4.  Sectie 3. Bevoegdheden

De volgende exclusieve bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering uitgeoefend worden

1. de wijziging van de statuten;

2. de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3. de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging;

4. de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5. de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

S. de ontbinding van de vereniging;

7. de uitsluiting van een lid;

8. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

De Algemene Vergadering heeft ook nog bijkomende bevoegheden :

1. de goedkeuring van een bijzonder werkingsverslag van de voorzitter;

2. de goedkeuring van het actieprogramma opgesteld door de Raad van Bestuur;

3. de aanvaarding van nieuwe "Werkende Leden";

4. de vaststelling van de jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage;

5. de verkiezing van de Voorzitter, de Ondervoorzitters, de Penningmeester en de Secretaris. Artikel 4.  Sectie 4. Vergaderingen

1. De jaarlijkse bijeenkomsten van de Gewone Algemene Vergadering zullen tijdens het tweede kwartaal van het kalenderjaar gehouden worden de maatschappelijke zetel of een plaats die vernield wordt in de uitnodiging.

De uitnodiging wordt minstens dertig dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle Werkende Leden verstuurd per aangetekend schrijven op het adres dat het Werkend Lid daartoe laatst heeft opgegeven aan de Secretaris).

2. De vergaderingen worden door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door minstens twee bestuurders bijeengeroepen. Aan de uitnodiging wordt een ontwerp van agenda toegevoegd, waarbij elk punt dat door minstens twee bestuurders wordt aangebracht.

3. Bijzondere bijeenkomsten in een Buitengewone Algemene Vergadering kunnen worden samengeroepen door de Voorzitter en/of op verzoek van minstens twee bestuurders alsook op verzoek van minstens één/vijfde van alle Werkende Leden. De uitnodiging wordt minstens twintig dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle Werkende Leden verstuurd per aangetekend schrijven op het adres dat het Werkend Lid daartoe laatst heeft opgegeven.

Artikel 4.  Sectie 5. Quorum en stemming

1. Om op een geldige manier te beraadslagen moet minstens twee/derde van de Werken Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

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MOD 2.2

Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve wanneer de V&S-wet of de statuten dit anders voorzien.

2. De wijziging van de statuten vereist een beraadslaging in een vergadering dat voldoet aan een quorum van twee/derden van de Werkende Leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. In geval op de eerste vergadering minder dan twee/derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgende op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door twee/derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden. Enkel wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van vier/vijfden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden.

3. Leden die niet op de vergadering aanwezig kunnen zijn, kunnen door andere Leden worden vertegenwoordigd. Elk Lid kan maximum twee volmachten dragen.

4. De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minstens één/derde van de Werkende Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

5. Bij staking van stemmen de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn.

6. Er worden notulen opgesteld en bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de Werkende Leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het Koninklijk Besluit van zesentwintig juni twee duizend en drie vastgelegde modaliteiten.

ARTIKEL 5.: BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING

Artikel 5.  Sectie 1. Samenstelling Raad van Bestuur

1. De VZW wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit ten minste drie en ten hoogste vijf bestuurders, al dan niet leden van de VZW.

2. De bestuurders worden benoemd door een Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor een termijn vier jaar. Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de jaarvergadering. Bestuurders zijn herbenoembaar.

3. De Raad van Bestuur verkiest onder haar leden een voorzitter, secretaris en penningmeester die de taken zullen vervullen die horen bij deze functie zoals omschreven in deze statuten en ter gelegenheid van hun verkiezing.

4. De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering die daarover beslist bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

5. De bestuurders oefenen in beginsel hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat worden vergoed.

Artikel 5.  Sectie 2. Raad van Bestuur : vergaderingen, beraadslaging en beslissing

1. De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter zo dikwijls als het belang van de VZW het vereist, alsook binnen veertien dagen na een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders.

2. De raad wordt voorgezeten door de voorzitter.

De vergadering wordt gehouden op de zetel van de VZW of in elke andere plaats in België, aangewezen in de oproepingsbrief.

3. De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer ten minste de meerderheid van zijn leden aanwezig is op de vergadering.

MOD 2.2

De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige leden.

Bij staking van stemmen, wordt het voorstel geacht verworpen te zijn OF heeft de voorzitter dan wel de bestuurder die de vergadering voorzit, doorslaggevende stem.

4. Er worden notulen opgesteld en ondertekend door de voorzitter en de secretaris bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de Werkende Leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het Koninklijk Besluit van zevenentwintig juni twee duizend en drie vastgelegde modaliteiten.

5. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de VZW zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij éénpang schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoonconferentie.

Artikel 5.  Sectie 3. Tegenstrijdig belang

1. Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vôôr dat de Raad van Bestuur een besluit neemt.

2. De bestuurder met het tegenstrijdig belang, verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

L. 3. Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

Artikel 5.  Sectie 4. - Intern bestuur  Beperkingen

e

1. De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de VZW, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens artikel 4 V&S-wet de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

2. Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen

- de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan

ó aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat zij zijn openbaar gemaakt. Niet-

N naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in

ó het gedrang.

3. De Raad van Bestuur kan een deel van zijnbestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het

t algemeen beleid van de VZW of de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur.

4. De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering beslissingen nemen die verband houden met aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek ... Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden

" tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het

pQ gedrang.

Artikel 5.  Sectie 5. - Externe vertegenwoordigingsmacht

1. De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de VZW in alle handelingen in en buiten rechte. Hij

vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

et

2. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door één bestuurder, die alleen handelt.

3. In afwijking van artikel 13 V&S-wet, kunnen de vertegenwoordigingsorganen niet zonder toestemming van de Algemene Vergadering rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de VZW bij de aan- of verkoop van onroerende goederen van de VZW en/of de vestiging van een hypotheek ... Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen

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MOD 2.2

niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

4. De Raad van Bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de VZW aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de VZW binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel

tegenwerpgelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

Artikel 5.  Sectie 6. Bekendmakingsvereisten

De benoeming van de leden van de Raad van Bestuur en van de personen gemachtigd om de VZW te vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en van een uittreksel daarvan bestemd om in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

ARTIKEL 6.: DAGELIJKS BESTUUR

1. Het dagelijks bestuur van de VZW op intern vlak alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat dagelijks bestuur kan door de Algemene Vergadering) worden opgedragen aan één of meer personen.

2. Indien van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt, moet worden gespecificeerd of deze personen alleen of gezamenlijk of als college kunnen handelen en dit zowel wat het intern dagelijks bestuur als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft.

3. Bij gebrek aan wettelijke omschrijving van wat het "dagelijks bestuur" omvat, worden tot daden van dagelijks bestuur gerekend alle handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de VZW te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de Raad van Bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

4. De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en van een uittreksel daarvan bestemd om in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de VZW vertegenwoordigen inzake dagelijks bestuur, de VZW ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

ARTIKEL 7.: AANSPRAKELIJKHEID VAN DE BESTUURDER EN DAGELIJKS BESTUURDER

1. De bestuurders en dagelijks bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de VZW.

2. Tegenover de VZW en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de wet en in de statuten en zijn ze aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun (dagelijks) bestuur.

ARTIKEL 8. : TOEZICHT DOOR EEN COMMISSARIS

1. Zolang de VZW voor het laatst afgesloten boekjaar de drempelbedragen vermeld in artikel 17, §5 V&S-wet niet overschrijdt, is de VZW niet verplicht een commissaris te benoemen.

2. Zodra de VZW de drempelbedragen overschrijdt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven, aan een commissaris opgedragen, te benoemen door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren voor een termijn van drie jaar. Deze bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris.

ARTIKEL 9.: FINANCIERING EN BOEKHOUDING

Artikel 9.  Eerste lid. Financiering

MOO 2.2

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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Luik B - Vervolg

; 1. De vereniging zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, giften, bijdragen, schenkingen, legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel om de algemene doeleinden van de vereniging te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project.

2. Daarnaast kan de vereniging fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet. Artikel 9.  Tweede lid. Boekhouding

1. Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december.

2. De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 V&S-wet en de daarop toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

3. De jaarrekening wordt neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig het bepaalde in artikel 26novies V&S-wet. Voor zover van toepassing wordt de jaarrekening tevens neergelegd bij de Nationale Bank overeenkomstig het bepaalde in artikel 17, §6 V&S-wet en de desbetreffende uitvoeringsbesluiten.

4. De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Algemene Vergadering.

ARTIKEL 10. : ONTBINDING

1. De Algemene Vergadering zal worden samengeroepen ter bespreking van voorstellen met betrekking tot de ontbinding voorgelegd door de Raad van Bestuur of door minimum éénlvijfde van alle leden. De samenroeping en agendering vinden plaats overeenkomstig het bepaalde in artikel 4, sectie 4 van deze statuten.

2. De beraadslaging en beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid gesteld in artikel 4, sectie 5 van deze statuten. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de VZW steeds dat zij "VZW in vereffening" is overeenkomstig artikel 23 V&S-wet.

3. In geval het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één vereffenaar waarvan zij de opdracht zullen omschrijven.

4, In geval van ontbinding en vereffening, beslist de buitengewone Algemene Vergadering over de bestemming van het vermogen van de VZW dat moet warden toegekend aan een andere vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel, werkzaam in België.

5. Alle beslissingen betreffende ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd ter griffie en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in artikel 23 en 26novies van de V&S-wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

ARTIKEL 11. : Overgangsbepalingen

De aanwezige personen besloten tijdens de Algemene Vergadering de volgende :

1) De Voorzitter van de Algemene Vergadering: Abdelhak Kamel.

2) De leden van de Raad van het Bestuur :

Voorzitter : Abdelhak Kamel

Vice-voorzitter : Essadek Fouad

" Thesaurier : El Mahyaoui Mohamed

Secretaris : Ait Akkaouali Hafid.

De bovenvermelde mandaten warden toegekend voor vier hemieuwbare jaren.

Gedaan te Brussel op 16/06/2011.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
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Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale