BRUSSEL'STONE

Dénomination : BRUSSEL'STONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.303.503

Publication

31/08/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304454*

D�pos�

29-08-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848303503

D�nomination (en entier): BRUSSEL'STONE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1060 Saint-Gilles, Rue de Lausanne 5 Bte 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-deux ao�t deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � BRUSSEL STONE �.

2. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lausanne 5/2.

3. ASSOCIES :

1.- Monsieur JOVANOVIC David, n� � Fresnes (France), le

vingt-deux d�cembre mille neuf cent septante-sept, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Lausanne 5, num�ro national : 771222-467-89.

2.- Monsieur AZEVEDO DE MAGALHAES Fernando Adriano, n� � Pico Vila Verde (Portugal) le vingt-quatre septembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � Braga (Portugal), Rua Dr Jose Maria Brando 13.

4. CAPITAL :

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 � ) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es en esp�ces par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le 30 juin 2013.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de d�tail, le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement oui indirectement aux activit�s suivantes :

- L achat et la vente de v�hicules neufs ou d occasion en Europe et hors de l Europe;

- Les pierres naturelles et marbres, en particulier la vente aux particuliers et aux grossistes ;

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- achat et vente de v�tements et accessoires pr�t � porter aux particuliers et aux grossistes ;

- les prestations de services.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier mardi du mois d octobre � onze heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Volet B - Suite

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur Fernando AZEVEDO DE MAGALHAES, qui acceptent.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3.- Les comparants conf�rent � Monsieur Fernando AZEVEDO DE MAGALHAES et � Monsieur David JOVANOVIC, avec pouvoir d agir s�par�ment, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU, Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LAUSANNE 5, BTE 2 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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