BRUXELLES 104

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUXELLES 104
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.769.914

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 15.07.2014 14316-0271-014
14/12/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Sorbiers numéro 25 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

ObietL) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit novembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BRUXELLES 104 », dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, avenue des Sorbiers 25 et au capital de cent mille euros (100.000,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) La société anonyme SEBER, dont le siège social est établi rue du Croquet 1 à 7540 Rumillies, numéro d'entreprises 0475.246.748.

2) La société anonyme VORTAN BELGIUM, dont le siège social est établi avenue de Tervuren 196/9 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, numéro d'entreprises 0405.657,859.

3) La société privée à responsabilité limitée SPACE EVENT, dont le siège social est établi avenue des Sorbiers 25 à 1180 Uccle, numéro d'entreprises 0467.052.327.

4) La société privée à responsabilité limitée LEMA INVESTMENT, dont le siège social est établi rue du Villageois 11 à 1160 Auderghem, numéro d'entreprises 0835.338.759.

5) La société privée à responsabilité limitée GOU-GOUT, dont le siège social est établi rue des Chevaliers 24 à 1050 Ixelles, numéro d'entreprises 0899.176.835.

6) La société privée à responsabilité limitée L.C.A., dont le siège social est établi avenue Théo Vanpé 18 à 1160 Auderghem, numéro d'entreprises 0860.129.682.

7) Monsieur Xavier de JACQUIER de ROSÉE, domicilié rue Gratès 37 à 1170 Watermael-Boitsfort

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « BRUXELLES 104 ».

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue des Sorbiers numéro 25.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 5 DEC, 2412

BRUKee

J~44~a

.r'.~ 177

.3

1

111

1984*

N° d'entreprise : 501. `9-63. u

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES 104

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,- E), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

1) La société anonyme SEBER, préqualifiée, souscrit à concurrence de deux cents parts sociales (200), pour un apport de vingt mille euros (20.000,- EUR), intégralement libéré.

2) La société anonyme VORTAN BELGIUM, préqualifiée, souscrit à concurrence de deux cents parts sociales (200), pour un apport de vingt mille euros (20.000,- EUR), intégralement libéré.

3) La société privée à responsabilité limitée SPACE EVENT, préqualifiée, souscrit à concurrence de deux cents parts sociales (200), pour un apport de vingt mille euros (20.000,- EUR), intégralement libéré.

4) La société privée à responsabilité limitée LEMA INVESTMENT, préqualifiée, souscrit à concurrence de deux cents parts sociales (200), pour un apport de vingt mille euros (20.000,- EUR), intégralement libéré.

5) La société privée à responsabilité limitée GOU-GOUT, préqualifiée, souscrit à concurrence de septante-cinq parts sociales (75), pour un apport de sept mille cinq cents euros (7.500,- EU R), intégralement libéré.

6) La société privée à responsabilité limitée L.C.A., préqualifiée, souscrit à concurrence de septante-cinq parts sociales (75), pour un apport de sept mille cinq cents euros (7.500,- EUR), intégralement libéré,

7) Monsieur Xavier de JACQUIER de ROSÉE, prénommé, souscrit à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de cinq mille euros (5.000,- EUR), intégralement libéré,

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit te premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

Volet B - Suite

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé

- la société privée à responsabilité limitée DACRC, dont le siège social est établi avenue des Sorbiers 25 à 1180 Uccle, numéro d'entreprises 0899.279.872, représentée par son représentant permanent Monsieur Carlos de MEESTER de BETZENBROECK, domicilié avenue des Sorbiers 25 à 1180 Uccle, qui accepte,

- La société privée à responsabilité limitée BUSINESS & ASSET MANAGEMENT COMPANY, en abrégé BAMCO, dont le siège social est établi rue du Villageois 11 à 1160 Auderghem, numéro d'entreprises 0833.658.382, représentée par son représentant permanent Monsieur Baudouin MATHIEU, domicilié rue du Villageois 11 à 1160 Auderghem, qui accepte.

- la société anonyme SEBER, précitée, représentée par son représentant permanent S.A.S. le Prince Guillaume de CROY, domicilié rue du Croquet 1 à 7540 Rumillies, qui accepte.

- la société anonyme VORTAN BELGIUM, précitée, représentée par VIA VENTETO INVESTMENT, dont le siège social est établi avenue de Tervueren 196 boîte 9, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, numéro d'entreprises 0426.001,828, elle-même représentée par son représentant permanent Madame Gatienne MOTTE, domiciliée avenue de 7ervueren 196 boîte 9, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, qui accepte,

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître Vincent Meunier dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, Rue Franklin Roosevelt, 91, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juin deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

1limitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

r au Moniteur

belge

Coordonnées
BRUXELLES 104

Adresse
AVENUE DES SORBIERS 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale