BRUXELLES-BIOGAZ

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BRUXELLES-BIOGAZ
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 898.127.354

Publication

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 11.06.2013 13167-0573-015
14/06/2012
ÿþ LLKa14, f J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0898.127.354

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES-BIOGAZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: AVENUE DE BROQUEVILLE 12 1150 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08/05/2012

L'assemblée confirme la démission de Mr Peter Michiels de son poste d'administrateur. L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués.

L'assemblée confirme et approuve, à l'unanimité, la nomination de Mr Paul VANHOLSBEECK, domicilié Mankevosstraat 21 1860 Meise, au poste d'administrateur à partir du 29/02/2012. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire de mai 2017.

Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J.JORDENS dont le siège social est établi rue du Méridien 32 1210 Bruxelles représentée par Mr Michel Goda, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales,

SPRL J.JORDENS

REP.PAR MICHEL GODA

MANDATAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 05.06.2012 12149-0259-015
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 31.05.2011 11137-0162-014
12/05/2015
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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I

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*15068145*

111

N° d'entreprise : 0898,127.354

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES-BIOGAZ

3 0 -04- 2015

au greffe du txGré¬ ~`eat de commerce'

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Réservé

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Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, AVENUE DE BROQUEVILLE 12 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BRUXELLES-BIOGAZ », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint Pierre, avenue de Broqueville 12, clôturé par devant Maître Marc WiLMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 24 février 2015 , ii résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

a) Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de ia société, du rapport de Monsieur Wim HEYNDRICKX, Réviseur d'Entreprises, précité, désigné par le conseil d'administration, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014, sait à une date ne remontant pas à plus de trois mois, chaque actionnaire présent déclarant avoir pris connaissance de ces deux rapports,

Le rapport de Monsieur Wim HEYNDRICKX, reviseur d'entreprises précité conclut dans les termes suivants: « Conclusion

Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive de la société SA Bruxelles-Biogaz arrêtée au 31 décembre 2014, présentant un total de bilan d'EUR 101.584,99 et des fonds propres d'EUR 51.592,99 dans le cadre d'une opération de transformation de la société SA Bruxelles-Biogaz.

Nos travaux effectués conformément aux normes professionnelles applicables en Belgique et plus particulièrement celles édictées par t'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net pertinente mentionné dans la situation active et passive établie par l'organe de gestion de la société.

Sur la base des travaux mis en oeuvre nous sommes d'avis que ;

De ces travaux il découle que des surestimations de l'actif net pertinentes dans le cadre de cette transformation de la société ont été identifiées dont le montant net s'élève à 1.600,00 EUR. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées s'élève à un montant d'EUR 49.992,99 qui est inférieur d'EUR 11.507,01 au capital social d'EUR 61.500,00 mentionné dans la situation active et passive. L'actif net après déduction des surévaluations susvisées est par ailleurs supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une SCRL.

Ce rapport a été préparé en application de l'article 777 du Code des Sociétés dans le cadre de la transformation d'une société SA en une société SCRL et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Merelbeke, le 16 février 2015

KPMG Vias

représentée par

Wim Heyndrickx

Réviseur d'Entreprises »

Le rapport du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises demeureront ci-annexés,

b) Transformation de la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de fa société coopérative à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social seront modifiés selon ce qui est repris sous les résolutions suivantes de la présente assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société coopérative à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2014, dont un exemplaire est annexé au rapport du conseil d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées peur la société coopérative à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

c) Approbation du rapport du Conseil d'Administration concernant la modification de l'objet social L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 559 du Code des Sociétés justifiant de façon détaillée la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2014. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport du conseil d'administration demeurera ci-annexé.

d) Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social aux nouvelles activités de la société, l'assemblée décide de modifier l'objet

social en rajoutant à l'objet social actuel les activités suivantes :

- Activités d'exploitation d'un réseau de chauffage urbain et la maintenance de celui-ci.

e) Adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée

« Titre ler : Dénomination  Siège  Objet-- Durée

Article 1 er: Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

Bruxelles-Biogaz ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Broqueville 12.

Ii peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décisicn à

publier aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet commercial et industriel principal

- le traitement, directement ou non, de déchets ménagers et assimilés destinés à être valorisés via un

procédé aérobique ou anaérobique à travers toutes opérations industrielles et commerciales allant de la

construction des installations techniques nécessaires aux activités précitées jusqu'à l'exploitation de ces

installations, ainsi que la réalisation de toutes les activités connexes au traitement, entre autres la

commercialisation des produits du processus de blo-méthanisation (digestat, compost, électricité verte, chaleur,

.) ;

- les activités d'exploitation d'un réseau de chauffage urbain et la maintenance de celui-ci.

La société pourra s'intéresser directement ou Indirectement par voie d'apport, cession, de fusion, de

souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de tout autre manière dans toute affaire,

entreprise, association ou société dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation de son objet en Belgique.

La société peut concevoir, produire, acheter, vendre, représenter ou appliquer tous matériaux, logiciels ou

produits utiles, analogues ou connexes à la réalisation de son objet social.

La société peut fournir des services de conseiller, directement ou non, à son objet social.

Elle peut faire toute opération de courtage ou de commission ainsi que toute opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet

social ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut conclure tous emprunts et consentir toutes cautions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre I I : Parts sociales  Associés  Responsabilité

Article 5: Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

La part fixe du capital est fixée à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales  Libération  Obligations

La part fixe du capital est représenté par six cent quinze parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chaoune un/six cent quinzième du capital

" , Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de

la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants,

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux d'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, â

partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le

recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7 : Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article B : Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun

accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

Article 9 : Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,

moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation de l'organe de gestion visé à

l'article 18, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises

par la loi et/ou les présents statuts pour être associés, telles:

 personnes physiques et morales.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent

être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième

bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait

mention dans le registre des associés conformément à la

loi.

Titre III : Associés

Article 10: Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés:

1. les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des sociétés.

Article 11 : Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12: Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé:

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion, Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés, Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Article 13: Démission -- Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14: Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou pour toute autre cause, Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée,

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de ia décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 : Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris -- sauf en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV : Administration

Article 18 : Généralités

La société est administrée par minimum trois administrateurs, associés ou non, dont le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale pour la Propreté, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 19 : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est te Directeur-Général de l'Agence Régionale pour la Propreté.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé,

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent,

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Article 20 : Vacance d'une place d'administrateur

En oas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux,

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22 : Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23; Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 24 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat. Titre V : Assemblée générale

Article 25 : Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés parle seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par rassemblée par décision prise à la majorité des trois/quarts des voix valablement émises.

Article 26 ; Tenue

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième mardi du mois de mai à quatorze heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux, Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 27 ; Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts scciales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 28 : Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par ta loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que solt le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret,

I Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge ' valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote,

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre

du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est

valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous

réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des

sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671

et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants

du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son

ordre du jour.

Article 29 :, Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administrationll'organe de gestion a le droit, après

l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de fa séance et mentionné au

procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du

jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les

points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre VI : Bilan  Répartition bénéficiaire

Article 30 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loi.

Article 31 : Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion,

Titre VII : Dissolution  Liquidation

Article 32 : Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts

sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel

complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 33 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé,

administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume

(pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège

social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement

faites,

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du

domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui

adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le

domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de

Bruxelles seront compétents.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions

[égales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites,»

f) Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme - Décharge

1° Monsieur JUMEAU, précité ;

2° Monsieur VAN HOLSBEECK, précité ;

3° Monsieur DEBRY Philippe, demeurant à 1070 Bruxelles, rue Victor Reuter 168, numéro national

571213.455,48. ;

4° La société anonyme « CENTRE DE TRI-TRiEERCENTRUM », prénommée, représenté par Monsieur

BOSTEELS Olivier, prénommé, présentent leur démission, avec effet à l'issue de la présente assemblée, de

[eur fonction d'administrateur de l'ancienne société anonyme.

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Volet B - Suite

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux'

administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le ler

janvier jusqu'à ce jour.

g) Nominations

L'assemblée appelle à la fonction d'administrateur:

 Monsieur JUMEAU, prénommé, ici présent et qui accepte.

-Monsieur VAN HOLSBEECK, prénommé, ici présent et qui accepte.

 Monsieur DEBRY, prénommé, qui accepte.

 Monsieur BOSTEELS, prénommé, qui accepte.

-Monsieur VAN LATHEM Daniel, né à Halle le 22 décembre 1964, numéro national 6412.22-495.79, domicilié à 1800 Vilvoorde, Belgiëlaan 36, ici présent et qui accepte,

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des résolutions qui précédent. Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.

Troisième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à monsieur Samir TARGUISTI, avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajcutée et autres.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge.

Annexes ; expédition de l'acte  rapports - statuts coordonnés

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé +au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur bel " e après dépôt de l'acte au greffe Oep~~p I Reçu le

2 8 MAI 20t5

a u greffe du tribunal de commerce francophone deelles

N° d'entreprise : 0898.127.354

Dénomination

(en entier) BRUXELLES-BIOGAZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DE 13ROQUEVILLE 12 -1150 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 mai 2015

L'assemblée confirme à l'unanimité la démission de Monsieur Olivier Bosteels domicilié Avenue Armand Huysmans 186 à 1050 Bruxelles de son poste d'administrateur. L'Assemblée décide à l'unanimité des voix d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués.

L'assemblée confirme à l'unanimité la nomination de Madame Noémie Roger domiciliée 112, Avenue Emile de Beco à 1050 Bruxelles au poste d'Administrateur. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2021

La composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Vincent Jumeau : Administrateur Délégué

Philippe Debry : Administrateur

Daniel Van Lathem : Administrateur

Paul Vanholsbeeck : Administrateur

Noémie Roger : Administrateur

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, 308, Avenue Kersbeek, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IRijl gëii bi Tiët llëlgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

pepOsru 1 Reçu lc

I o 30 2015

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N° d'entreprise : 0898.127354

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES-BIOGAZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège AVENUE DE BROQUEVILLE 12 -1150 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital variable

Extrait du procès-verbal de Conseil d'Administration du 29 niai 2015

Le capital de BRUXELLES-BIOGAZ peut actuellement être résumé comme suit :

Capital fixe :

-L'agence BRUXELLES-PROPRETE,

Propriétaire de 5 actions

-La SA "CENTRE DE TRI - TRIEER-'CENTRUM",

Propriétaire de 609 actions

-La SA « DISTRIPROPRE »,

Propriétaire de 1 action.

Total: 61.500,00 EUR

Il n'y a pas encore de capital variable dans BRUXELLES-BIOGAZ

Le Centre de Tri (siège social : Avenue de Broqueville 12 à 1150 Bruxelles, n° BCE 0452.232.014) souhaite augmenter sa participation au capital variable de la société de 1.000.000¬

La participation de Centre de Tri au capital fixe reste inchangée.

Le Conseil d'Administration accepte à l'unanimité la proposition du Centre de Tri et procède à augmentation de capital variable de 1.000.000 ¬ représentant 1.000 nombre de parts. Cette augmentation est transcrite dans le registre des parts.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2015

L'Assemblée Générale prend connaissance du procès-verbal du Conseil d'Administration de Bruxelles-Biogaz. Elle constate que les administrateurs ont décidé de procéder à l'augmentation du capital variable comme repris dans ce procès-verbal et ce suite au souhait émis par les actionnaires concernés.

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, 308, Avenue Kersbeek, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales

Bijlagen bij het ltelgiseh Staatsblad 19106/2015 Annexes 1hr Manitea belge

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
BRUXELLES-BIOGAZ

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale