BRUXELLOISE PFB

Dénomination : BRUXELLOISE PFB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 518.947.228

Publication

17/06/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

a 6 JUN 1013

SRUXELLES

III

*1309 895*

N� d'entreprise : 0518.947228

D�nomination

(en entier) : "BRUXELLOISE PFB"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : Boulevard Louis Schmidt 119 boite 3 -1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) d= l'acte :RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Dans la publication de l'acte modificatif des statuts de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BRUXELLOISE PFB" (Moniteur belge du 11/03/2013, num�ro 13040177), il y a lieu de lire que le si�ge sociale: est situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 119 boite 3.

Michel Cornelis, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

fl

BRUXELLES

27Mgi 2413

N` d'entreprise : 0518947228

D�nomination

(en entier) ; Bruxelloise PFB

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt 119 bte 3 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinnaire des associ�s en date du 23 mai 2013, il a �t� d�cid� � l'unanimit�:

1, d'accepter la nomination en qualit� de second g�rant, Monsieur Meys Victor, NN 350502.329-90,domicili� � 1070 Anderlecht Rue de la D�mocratie 76, avec effet au 23 mai 2013. le mandat est exerce � titre gratuit.

Pour extrait conforme � Bruxelles, le 27 mai 2013.

Bert Patrick

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013

��R�serve

au

Mon iteu

belge

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2.8E01. 7.013

111111

*13090177*

5it89x 2Y

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : " BRUXELLOISE PFB"

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt 119 -1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 21 f�vrier 2013, il r�sulte que les associ�s

1) Monsieur BERT Patrick Jean-Marie, n� � Hal, le 14 septembre 1964, num�ro national 640914 397 08, divorc�, domicili� � Waterloo, rue Patiaux 5 mais demeurant � 1000 Bruxelles, rue Haute 330 titulaire de dix sept mille six cent septante euros (17.670,00 EUR), soit nonante-cinq (95) parts sociales

2) Madame VERMEYLEN Val�rie Nicole Mich�le, n�e � Etterbeek, le 10 janvier 1975, num�ro national 750110 312 97, divorc�e, domicili�e � Anderlecht, place Martin Luther King 5 boite 27, titulaire de neuf cent trente euros (930,00 EUR), soit cinq (5) parts sociales.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

I/ STATUTS

Article 1 - D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et

comme d�nomination : "BRUXELLOISE PFB".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge,

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 119.

E! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des

agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 4 - Objet,

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

1) : entreprise pompes fun�bres ; achat et vente au d�tail de tous articles fun�raires, fleurs naturelles ou

artificielles, souvenirs, garnitures et autres objets utilis�s dans l'entreprise de pompes fun�bres ; le transport

fun�bre ; l'entretien des caveaux et pierres tombales ; rachat, la vente et la pose de monuments fun�raires �

l'exclusion de la profession d'entrepreneur marbrier ; l'ouverture et la fermeture des s�pultures, l'activit� de

pompes fun�bres soit toilettes, soins fun�raires, transport de d�pouilles mortelles et le commerce de d�tail en

objets fun�raires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

2) l'achat, la vente, l'�change, ia construction, fa d�molition, la r�novation, la transformation, te lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et bien mobilier; l'�tude et l'�laboration de projets, le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier; la soci�t� peut prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t� et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution;

3) l'import, ['export, la vente en gros et au d�tail, la confection, la fabrication, la repr�sentation, le courtage et la location de tous biens et services dans tous domaines;

4) l'interm�diaire commercial dans le domaine des transports nationaux et internationaux;

5) la conception, la r�alisation, la cr�ation de tout ce qui touche au spectacle, � l'�dition musicale dans toutes ses formes actuelles et � venir. La soci�t� pourra entre autres s'occuper de rechercher des contrats de sponsoring, �tablir des contrats de management, g�rer des salles, des studios d'enregistrement, promouvoir et organiser des manifestations � caract�re artistique et publicitaire, organiser des d�fil�s, des animations commerciales ou artistiques, cette liste n'�tant pas limitative;

6) le marketing, la gestion et la promotion de marques et de produits;

7) la location de mat�riel roulant;

8) la gestion de comptes;

9) toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafeterias, bars, discoth�ques, dancings, friteries, salons de consommation, buvettes dans les �tablissements de spectacle et de sport, h�tels et maisons de logement, location de flats meubl�s avec ou sans services h�teliers, terrains de camping, en ce compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'achat, la vente et la location de tout le mat�riel de cuisine ou de table, l'achat et ta vente, en gros et au d�tail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denr�es et produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant;

10) l'achat et la vente de tous produits d'entretien et tous services et nettoyages, gestion et marketing, promotion, location de mat�riel en tout genre et roulant.

11) le commerce de gros et de d�tail en denr�es coloniales et alimentaires, alimentation g�n�rale et articles de m�nage, de quincaillerie, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie, en plastique � usage industriel ou pour le m�nage et l'ameublement, machines, appareils et outils � usage industriel ou � usage commercial non d�nomm�s ailleurs et relevant du domaine Horeca, mat�riel de cuisine et de table.

12) - l'achat, la vente et le placement de tous les syst�mes antivol, GSM, t�l�phone, radio, sans que cette

�num�ration soit limitative, sur tous v�hicules automobiles au sens le plus large;

- l'achat et la vente de tous v�hicules automobiles neufs et d'occasion;

- l'achat, la vente et le placement de tout mat�riel �lectrique, m�canique ou autre se rattachant �

l'industrie automobile;

- tous travaux relatifs � l'entretien de v�hicules automobiles, tant au point de vue m�canique qu'�lectrique;

- tous travaux de carrosserie, peinture ou autres relatifs � la remise en �tat de tous v�hicules

automobiles;

- tous travaux de lavage de v�hicules automobiles;

- toustravaux de d�pannage et remorquage de tous v�hicules automobiles de quelque nature que ce

soit;

- l'achat, la vente et le placement de limiteurs de vitesse sur tous v�hicules automobiles.

13) l'activit� de manutention, routage et exp�dition, l'entreprise de publicit� et d'interm�diaire commercial;

14) l'activit� de marchand ambulant.

15) le transport de mat�riel et de marchandises.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative,

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier

l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100)

parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

g

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents, Article 7 - Cession et Transmission.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de ta moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles fui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente,

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Droits des tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ifs doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant et/ou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le dernier samedi du mois de mai � dix-sept heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

Article 14 Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

Article 17, - Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

Volet B - Suite

domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui �tre valablement faites.

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par tes statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

11/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assembl�e G�n�rale.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de *Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale,

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale,

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3, Contr�le,

Les comparants ne d�signent pas de commissaire,

4. Nomination de g�rant

Est nomm� g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e ; Monsieur BERT Patrick, comparant ici pr�sent et

qui accepte.

Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

5, Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le ter janvier 2013 par les comparants, au nom de ta soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs � la SC SPRL � BUREAU MEYS �, ayant son si�ge � 1070

Anderlecht, rue de la D�mocratie, 76, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes

d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T,V.A, Le mandataire pr�nomm�

pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le

n�cessaire � cet effet.

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, ]'bis du Code des droits et taxes

divers.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRUXELLOISE PFB

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BRUXELLOISE PFB

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