BRYMYTINE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRYMYTINE
Dénomination : BRYMYTINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.552.737

Publication

30/07/2013
ÿþ C(.6)i.4i Î6? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELas

Greffe

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Dénomination

(en entier) : BRYMYTINE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE GAND 391 B -1080 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0535.552.737

Obiet de l'acte : NOMINATION CO-GERANT - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 14 juin 2013

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de nommer Madame Mi Jung DAUPHIN au poste de co-gérant de la société avec effet immédiat. Son mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Philippe THIBOU, Expert-Comptable domicilié avenue Jules Gathy 15 à B-1390 Bossut, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Signé par Philippe THIBOU

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303345*

Déposé

07-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535552737

Dénomination (en entier): BRYMYTINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 391 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le trente et un mai.

Par devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, notaire de résidence à Jodoigne

ONT COMPARU

1/ Madame DAUPHIN, Mi, née à Corée du Sud (République de) le quinze octobre mille neuf cent soixante-

six, de nationalité belge, domiciliée à 1315 Incourt, Rue du Pont, 1A, BELGIQUE, (NN 661015-256-71).

2/ Monsieur DE VLOO, Bryan, né à Anderlecht le six février mille neuf cent nonante-trois, de nationalité

belge, domicilié à 1315 Incourt, Rue du Pont, 1A, BELGIQUE, (NN 930206-311-21).

3/ Monsieur DE VLOO, Yves, né à Congo belge le dix-neuf mars mille neuf cent cinquante-neuf, de

nationalité belge, domicilié à 1315 Incourt, Rue du Pont, 1A, BELGIQUE, (NN 590319-177-28).

Comparants dont les identités ont été attestées au vu de leur carte d'identité.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

A. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adopter la forme d une Société privée à responsabilité limitée. Cette société est dénommée "BRYMYTINE" et a son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 391 B.

La capital s élève à cinquante mille euros (50.000 EUR), et est divisée en cinq cents (500) parts, d une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune. Avant la passation de l acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à la loi, ont remis au Notaire le plan financier.

Ils déclarent que les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1. Madame Mi Jung DAUPHIN précité, à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR), soit trois cents (300) parts sociales.

2. Monsieur Bryan DE VLOO précité, à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit cent cinquante (150) parts sociales.

3. Monsieur Yves DE VLOO précité, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinquante (50) parts sociales.

Ensemble : cinq cents (500) parts sociales, soit cinquante mille euros (50.000 EUR).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées totalement, à concurrence d un montant de cinquante mille euros (50.000 EUR), par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinquante mille euros (50.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur le compte numéro BE56 0016 9857 5888

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au Notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable de ce montant.

Les comparants déclarent en outre avoir été informés par le Notaire soussigné de la nécessité de s informer auprès de l organisme compétent des conditions d agréation émises pour l exercice de l activité que la société envisage d entreprendre.

B. STATUTS

Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle existe sous la dénomination suivante : "BRYMYTINE"

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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(a) la dénomination de la société ;

(b) la forme en entier  société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

(c) l indication précise du siège de la société ;

(d) le terme « registre des personne morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

(e) l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, savoir dans le cas d espèce, le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Toute personne violant cette dernière disposition pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 391 B.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut également, par simple décision de l organe de gestion, établir tous autres sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, etc., en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ces derniers :

L aide aux entreprises de tous types pour toutes assistances administratives et techniques sous toues ses formes.

Tous les travaux de secrétariat et d administration en général.

Tous travaux d encodage et de traitement de l information administrative ou financière et/ou données informatiques.

La réalisation d études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses ainsi que l étude de l optimisation des procédés et procédures.

La communication d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, dans le sens le plus large du terme (à l exception des conseils de placement d argent et autres) fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan d administration et des finances, de la vente, de la production, et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et conseils techniques ou d autres dans tout domaine rentrant dans son objet social tout particulier, tout industrie ou administration publique ou privée.

L acception et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprise ou associations.

La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général. La consultance, la prestation de services, la formation, la gestion, l expertise, la recherche, la conception, le développement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines :

Q' de la construction générale ;

Q' location/vente de véhicules de tous types

Q' gestion/recyclage de déchets de tous types

Q' d école de maîtrise automobile

Q' de vente/location/placement de matériel multimédia

Q' la réalisation /montage de reportages photographique et vidéo

Q' d expertises pour les assurances et les tribunaux

La réalisation d études, de programmes et la mise en route des systèmes d organisation, de management, de vente, de publicités, de marketing, de mise en application des systèmes pour définir, dimensionner, évaluer financièrement et techniquement, réaliser, commercialiser, organiser des chantiers et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générales d entreprises de constructions, de logistiques et de services. La conception, l étude, la promotion et la réalisation de tous projets relatifs à la construction en général, en ce compris les techniques de fondations, de logistique et tout ce qui s y rapporte.

Toutes missions de prospection et de recherche de clientèle dans les domaines visés par l objet social de la société.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l une ou l autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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TITRE II  CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), représentée par cinq cents (500) parts, d une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) chacune.

Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature doivent être libérées entièrement.

Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des parts représentatives du capital social que s'ils consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou la prestation de services.

Lorsqu'une augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un rapport est établi préalablement soit par le commissaire, soit, pour les sociétés qui n'en ont pas, par un réviseur d'entreprise désigné par les gérants.

Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel la gérance expose d'une part, l'intérêt que présentent pour la société les apports et d'autre part, les raisons pour lesquelles éventuellement elle s'écarte des conclusions du rapport annexé.

TITRE III  TITRES

Article 6  Nature des titres

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que ce soit.

Article 7  Indivisibilité

Elles sont indivisibles à l égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour chaque titre.

Article 8  Usufruit

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 9 - Cession libre des parts

Par dérogation à l'article dix, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant entre vifs à titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses descendants en ligne directe.

Article 10 - Cessions soumises à agrément

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Article 11

Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.

Article 12

I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, deviendra impossible.

Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.

II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa

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décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.

Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée par préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.

Article 13

Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption conformément à l'article douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis-à-vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix.

Article 14 - Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe des associés. TITRE IV - GESTION ET CONTROLE

Article 15  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires ou non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) par elle.

En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.

Article 16 - Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 17 - Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 18 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S il n est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 23 - Exercice social

L'exercice social prend cours le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l année suivante.

Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dressera l inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe.

Volet B - Suite

Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Dispositions finales

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le trente et un mai deux mille treize jusqu'au trente

septembre deux mille quatorze.

Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour de l Entreprise.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en mars deux mille quinze.

3. Nomination des gérants

L assemblée décide de nommer comme gérant : - Monsieur De Vloo Bryan, né à Anderlecht le six février mille neuf cent nonante-trois, domicilié à 1315 Incourt, Rue du Pont 1 Bte A, et titulaire du numéro de régistre national/bis 930206-311-21 ici présente est qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

antérieurement aux présentes par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation, et plus spécialement depuis le premier avril deux mille treize sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pouvoirs

Monsieur Philippe THIBOU, Expert-Comptable, dont les bureaux sont situés à Bossut Gottechain, avenue Jules Gathy 15 est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société pour procéder à toutes les démarches au guichet d entreprise pour effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société à la Banque Carrefour de l Entreprise et à la caisse sociale des travailleurs indépendant.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous les documents et déclarations en vue de l attribution à la société d un numéro de TVA et d enregistrement. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous les documents et déclarations en vue de l inscription de la société au secrétariat social.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l exécution du présent mandat, avec promesse d approbation et ratification si nécessaire.

Pour extrait analytique conforme

Gaëtan Delvaux,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRYMYTINE

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 391B 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale