BUGOOD FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUGOOD FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.515.789

Publication

17/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313440*

Déposé

13-08-2015

Greffe

0635515789

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BUGOOD FOOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille quinze.

Le six août.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette.

ONT COMPARU :

1) Madame Hören Véronique Godelieve Elisabeth, belge, née à Uccle le 28 août 1954, domiciliée à 1932 Zaventem, Wannenveld, 20, veuve. Numéro National : 540828 22627.

2) Monsieur REINESON Benoît Daniel André Antoine Marie, belge, né à Berchem-Sainte-Agathe le

31 octobre 1982, domicilié à 1070 Anderlecht, Digue du Canal, 0p22, célibataire. Numéro National :

821031 17706.

Ci-après dénommés "les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authen-tiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BUGOOD

FOOD", dont le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue du Grand Pré, 24b15, et

au capital de vingt mille euros (20.000 ¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur

nominale, auxquelles il est souscrit en numéraire et au pair comme suit :

- Madame Hören Véronique, à concurrence de cinquante-et-une parts sociales 51,-

- Monsieur REINESON Benoît, à concurrence de quarante-neuf parts sociales 49,-

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que le capital a été libéré à concurrence de la totalité, de sorte que la société a, à sa disposition, de ce chef, une somme de : vingt mille euros (20.000 ¬ ).

2. Que, conformément à l article 224 du Code des Sociétés, les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial. Concrètement, un montant de : vingt mille euros a été versé sur le compte ING BE49 3631 5100 3071.

Une attestation justifiant du dépôt de dix-sept mille deux cents euros (17.200 ¬ ) a été remise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à

l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Grand-Pré 24 bte 15

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «

BUGOOD FOOD »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-ons, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention "société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans

ces mêmes docu¬ments, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de

l'indication du siège de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et

du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1082 Berchem-Sainte-

Agathe, rue du Grand Pré, 24b15 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision des

gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. Objet social

La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger

Elevage, production, transformation, importation, exportation d insectes destinés à la consommation humaine et animale ;

Vente en gros, en détail et par internet de denrées alimentaires à base d insectes comestibles ; L exploitation et la gestion de supermarchés, d épiceries, de night-shop, en ce compris l achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l importation, l exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l exploitation, la distribution, l édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non aux liqueurs et aux produits de tabacs et en particulier les denrées alimentaires à base d insectes comestibles;

L entreprise pourra vendre et acheter tout matériel, et marchandises généralement quelconque et entre autres toutes les marchandises se trouvant dans un commerce d alimentation générale par exemple les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les fruits, les légumes, les plantes, les aliments secs, les produits d entretiens, les condiments, les articles de premières nécessités, les produits laitiers, la charcuterie, les produits de tabacs.

L entreprise pourra également exploiter un restaurant, un snack, organiser des banquets et servir de la petite restauration

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.»

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros (20.000 ¬ ) et est représenté par

cent parts sociales (100) sans valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et

au pair et libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000 ¬ ) lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que

:

- suite

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par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par les gérants.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent

conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE 11.

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,

frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer

en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de

démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruit et nue-propriété, les droits y

afférents seront exercés par l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et

nu-propriétaire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants. Chaque gérant peut agir séparément.

La durée de leurs fonctions n est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

C est l assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou

non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de

faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par

l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par

un gérant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des

Sociétés.

Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la no-mination d'un commissaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire, le second mercredi de juin de chaque année à dix-huit heures.

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Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le

gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital

social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par

lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant

l'assemblée.

ARTICLE 21.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis

conformément aux lois et prescriptions impératives en la matière.

Le gérant fera également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce

dépôt est organisé par la loi.

ARTICLE 24.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité

simple des voix, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition

des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou

judiciaire de la société.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE 27.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille seize.

2. Gérance.

Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer un gérant à la fonction de gérant (non-statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère) pour une durée illimitée : Monsieur Reineson Benoît, précité. Il n'est pas nommé de commissaire. La première assemblée générale aura lieu en juin 2017.

3. Mandat.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les gérants et les comparants, représentés comme dit, donnent mandat avec droit de substitution à Madame CHRISTIAENS Fabienne à 1083 Ganshoren, rue Heideken, 4, afin d'effectuer en leur nom, avec faculté de substitution et de subdélégation, le nécessaire pour l inscription de la société au guichet d entreprises, banque carrefour des entreprises et à la TVA ainsi que pour toutes démarches administratives.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

4. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cent euros (1.100 ¬ TVAC).

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Coordonnées
BUGOOD FOOD

Adresse
RUE DU GRAND-PRE 24, BTE 15 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale