BUILDING DEVELOPMENT & MANAGEMENT (EN ABREGE) BDM S.A.

Société anonyme


Dénomination : BUILDING DEVELOPMENT & MANAGEMENT (EN ABREGE) BDM S.A.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.901.717

Publication

28/04/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NAURE - MOD1FC1AT10N
"" DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 14 mars 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BUILDING DEVELOPMENT & MANAGEMENT", en abrégé "BDM S.A.", a pris à l'unanimité des voix,

les résolutions suivantes :

I. Les actionnaires ont rappelé préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de deux millions quatre cent quarante mille euros (2.440.000,00 €) sur les bénéfices reportés et sur les réserves disponibles, tels que ces postes figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 30 juin 2012,

Sur ce montant de deux millions quatre cent quarante mille euros (2.440.000,00 €) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013. Ensuite de cette distribution de dividende, les actionnaires sont détenteurs envers la société d'une créance s'élevant à deux millions cent nonante-six mille euros (2.196.000,00 €), soit le montant du dividende distribué (deux millions quatre cent quarante mille euros) diminué du montant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende (deux cent quarante-quatre mille euros).

Les actionnaires entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes :

1) Rapports dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature

Rapport du conseil d'administration portant sur l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée et du rapport du réviseur d'entreprises portant notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés. L'assemblée reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports. Il déclare en avoir pris connaissance et ne pas

avoir de remarque à formuler à son sujet. Conclusions du réviseur d'entreprises

Le rapport du réviseur d'entreprises, ia société privée à responsabilité limitée "B.M.S. & C", ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 757, représentée par Madame Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

"Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la société B.M.S. & C sprl représenté par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, déclare en ce qui concerne l'augmentation de capital de la société anonyme « BUILDING DEVELOPMENT AND MANAGEMENT » par apport de trois créances pour un montant de 2.196.000,00 €, que:

• l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature;

• la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision en la

matière;

• l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en rémunération, attribuées en contrepartie de l'apport;

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


,|U • le mode d'évaluation retenu pour l'apport en nature est justifié par les principes d'économie d'entreprise et

*' aV conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en

• contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste 88.584 actions sans désignation de

valeur nominale de la société anonyme BUILDING DEVELOPMENT AND MANAGEMENT.

- Il est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles le 28 février 2014

B.M.S. & C° s.p.r.l. représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'entreprises Dépôt

Un exemplaire des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises mentionnés à l'ordre du jour sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux millions cent nonante-six mille euros (2.196.000,00 €), pour le porter de deux cent nonante-sept mille quatre cent septante-deux euros vingt-deux cents {297.472,22 €) à deux millions quatre cent nonante-trois mille quatre cent septante-deux euros vingt-deux cents (2.493.472,22 €), par la création de quatre-vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre (88.584) actions

nouvelles.

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par voie d'apport par eux-mêmes, de la créance certaine, liquide et exigible qu'ils détiennent envers la société en suite de la distribution de dividende décidée

� par la société en date du 12 décembre 2013, laquelle créance est décrite dans te rapport du réviseur

_ef d'entreprises au moyen de la création de 88.584 actions nouvelles. _g 3) Souscription de l'augmentation de capital.

Les actionnaires ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société, et exposent être

titulaires d'une créance certaine, liquide et exigible envers la société pour un montant total de deux millions cent •g nonante-six mille euros (2.196.000,00 €), suite à la décision prise par la société en date du 12 décembre 2013 § de distribuer et de mettre immédiatement en paiement un dividende d'un montant de deux millions quatre cent § quarante mille euros (2.440.000,00 €), montant sur lequel le précompte mobilier de 10% est retenu, soit deux

-3 cent quarante-quatre mille euros (244.000,00 €). Ladite créance est décrite dans le rapport du réviseur

■o d'entreprises susmentionné.

«S Après cet exposé, les actionnaires ont déclaré souscrire à ladite augmentation de capital, prorata temporis

§ 1. Monsieur BLETSAS Apostolos, né à Volos (Grèce), le 6 décembre 1948, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre

•<] (1150 Bruxelles), Clos Saint-Georges, 7, numéro national : 48.12.06-429.95, à concurrence de trente-neuf mille > huit cent soixante-trois (39.863) actions, soit pour un montant de neuf cent quatre-vingt-huit mille deux cents

3 euros (988.200,00 €).

2. Monsieur DOULKEROGLOU loannis Avraam, né à Volos (Grèce), te 3 mars 1948, domicilié à Pireas (Grèce), Kiriakouli Mavromichali 5, à concurrence de vingt-deux mille cent quarante-six (22.146) actions, soit

pour un montant de cinq cent quarante-neuf mille euros (549.000,00 €).

� 3. Monsieur MILIONiS loannis, né à Athènes (Grèce), le 25 avril 1947, domicilié Athènes (Grèce), rue

Omirou 6, à concurrence de vingt-six mille cinq cent septante-cinq (26.575), actions, soit pour un montant de six

"O cent cinquante-huit mille huit cents euros (658.800,00 €).

-g Total : quatre-vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre (88.584) actions pour un montant de deux j2 millions cent nonante-six mille euros (2.196.000,00 €).

§ 4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

«s Constatation authentique de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de deux millions cent jS nonante-six mille euros (2.196.000,00 €) a été entièrement souscrite et que le capital est effectivement porté à â, deux millions quatre cent nonante-trois mille quatre cent septante-deux euros vingt-deux cents (2.493.472,22

|3o €), représenté par cent mille cinq cent quatre-vingt-quatre (100.584) actions de capital sans mention de valeur

ji d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

:=! "Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre cent nonante-trois mille quatre cent septante-

deux euros vingt-deux cents (2.493.472,22 €), représenté par cent mille cinq cent quatre-vingt-quatre (100.584)

g actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social."

M III. Tous pouvoirs sont conférés à Madame MARTIN Julia Mary, née à Lyndhurst (Royaume-Uni), le 10 —, février 1957, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos Saint-Georges 7, numéro national : S 57.02.10-464.59, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à MARTIN Julia, prénommée, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

SI nominale, entièrement libérées.

II. Décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour te mettre en concordance avec la décision


vRés*ervé

r au

'Mtfeiteur

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané : - expédition de l'acte - le rapport du reviseur

- le rapport du conseil d'administration - 3 procurations

- statuts coordonnés

e. e.

f-30

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 27.07.2013 13365-0522-012
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0426-012
28/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

*11194893+

:_. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

E 5,EC 2.01b

Greffe

MM 2.0

' N° d'entreprise : 0462.901.717

Dénomination

(en entier) : BUILDING DEVELOPMENT & MANAGEMENT,

en abrégé "BDM S.A."

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), rue du Duc 22

[blet de l'acte : Renouvellement mandat administrateurs, administrateur-délégué et président

- Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du procès-verbal, du conseil d'administration de la société anonyme "BUILDING DEVELOPMENT & MANAGEMENT', en abrégé "BDM S.A." en date du vingt-deux octobre deux mille onze, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix :

- Décision de renouveler le mandat d'administrateur des trois membres du conseil d'administration pour une' durée de six ans, soit jusqu'en octobre deux mille dix-sept, à savoir :

" Madame MARTIN Julia Mary, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), clos Saint-Geroges 7,i numéro national : 57.02.10-464.59, avec un mandat rémunéré.

" Monsieur MILIONIS ioannis, domicilié à Athènes (Grèce), rue Omirou 6, avec un mandat gratuit.

" Monsieur DOULKEROGLOU bannis, domicilié à Pireas (Grèce), Kiriakouli Mavromichali 5, avec uni mandat gratuit.

- Décision de renouveler la nomination d'administrateur-délégué et de président pour une durée de six ans;; soit jusqu'en octobre deux mille dix-sept, à savoir :

" Madame MARTIN Julia Mary, prénommée, en tant qu'administrateur-délégué, avec un mandat rémunéré.

" Monsieur MILIONIS ioannis, prénommé, en tant que président, avec un mandat gratuit.

Julia MARTIN, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.07.2011 11320-0048-012
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.01.2010, DPT 14.07.2010 10303-0167-012
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 13.07.2009 09407-0388-012
17/12/2007 : BL623637
29/11/2006 : BL623637
28/11/2005 : BL623637
21/12/2004 : BL623637
24/05/2004 : BL623637
17/05/2004 : BL623637
08/12/2003 : BL623637
22/04/2003 : BL623637
02/12/2002 : BL623637
05/02/2002 : BL623637
12/12/2000 : BL623637
24/12/1999 : BL623637
12/05/1998 : BL623637

Coordonnées
BUILDING DEVELOPMENT & MANAGEMENT (EN ABRE…

Adresse
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue du Duc 22

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale