BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES, EN ABREGE : BIG

Dénomination : BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES, EN ABREGE : BIG

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 633.720.301

Publication

13/07/2015

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

des projets ayant des impacts positifs d�monstratifs et op�rationnels.

- Toute activit� de gestion, de management et de conseil, en mati�re financi�re ou �conomique et de d�veloppement d'entreprises, inclus le conseil pour la d�finition des besoins et la gestion des projets, assistance � la gestion d opportunit�s commerciales, d�veloppement ou distribution de logiciels et de mat�riels informatiques, investissements financiers et prises de participations, investissements immobiliers;

- Toute op�ration d'investissement, l'acquisition et la d�tention de toutes actions, valeurs mobili�res, droits et biens meubles et immeubles, et, de mani�re g�n�rale, tout int�r�t dans des investissements meubles ou immeubles.

La soci�t� peut, dans les limites de son objet social conclure toute op�ration financi�re, industrielle, commerciale ou civile en Belgique et � l'�tranger.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet, ou susceptibles d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

Capital social

Le capital est repr�sent� par les apports effectu�s par les associ�s. Il comprend une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital s �l�ve � la somme de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de six cent cinquante euros (650,-EUR) chacune. Il a �t� souscrit et lib�r� int�gralement de la mani�re suivante :

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LATERAL THINKING FACTORY DEVELOPMENT �, en abr�g� � LTF DEVELOPMENT �, pr�qualifi�e, � concurrence de nonante-huit (98) parts sociales de cat�gorie A, pour un apport de soixante-trois mille sept cents euros (63.700,- � ), lib�r� int�gralement;

- Monsieur PIANET Yves, � concurrence d une (1) part sociale de cat�gorie A, pour un apport de six cent cinquante euros (650,- � ), lib�r� int�gralement ;

- Monsieur SAUVAGE Michel, � concurrence d une (1) part sociale de cat�gorie A, pour un apport de six cent cinquante euros (650,- � ), lib�r� int�gralement.

Total : cent parts sociales (100).

Le capital est repr�sent� par des parts de diff�rentes cat�gories comme suit :

- Cat�gorie A : parts qui repr�sentent la part fixe du capital. Les parts de cat�gorie A sont cessibles aux conditions et selon la proc�dure fix�es � l article 8.

- Cat�gorie B : parts qui repr�sentent la part variable du capital et auxquelles il est souscrit par un associ� de cat�gorie B comme d�fini � l'article 7 des statuts. Les parts de cat�gorie B sont cessibles aux conditions et selon la proc�dure fix�es � l article 8.

- Cat�gorie C : parts qui repr�sentent la part variable du capital et auxquelles il est souscrit par un associ� de cat�gorie C comme d�fini � l'article 7 des statuts. Les parts de cat�gories C ne sont pas cessibles.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� au moins un/vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.

Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution. Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Exercice social

L exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e pour se terminer le trente juin de l ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me mardi du mois de d�cembre � dix-huit heures trente, au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils le d�cident � l'unanimit�.

A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Le mandat de membre du Conseil n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalit� des pouvoirs attribu�s � l'organe de gestion lui sont d�volus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d'administration, lequel d�lib�re � la majorit� des voix.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La soci�t� sera valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

Pour toute op�ration ainsi que toute action en justice (tant comme demandeur que comme d�fendeur) dont le montant ou la contrevaleur ne d�passera pas une somme de 15.000,- � , (quinze mille euros), la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un seul administrateur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des soci�t�s :

1) Administrateurs

Les comparants d�cident de nommer trois (3) administrateurs, et appellent � ces fonctions, pour un

terme ind�termin� :

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LATERAL THINKING FACTORY DEVELOPMENT

�, en abr�g� � LTF DEVELOPMENT �, pr�qualifi�e, repr�sent�e en qualit� de repr�sentant

permanent par Monsieur BONIN Mathieu, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Faider, 82;

- Monsieur PIANET Yves, pr�nomm� ;

- Monsieur SAUVAGE Michel, pr�nomm�, qui acceptent.

Le mandat de chaque administrateur est exerc� � titre non r�mun�r�, sauf si l assembl�e g�n�rale

ou le conseil d administration en dispose autrement.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution

se cl�turera le trente juin deux mil seize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en d�cembre

deux mil seize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LATERAL THINKING FACTORY DEVELOPMENT �, pr�qualifi�e, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au

Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire. D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE BARA 175 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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