BUILDING TECHNICAL SERVICES ENGINEERING, EN ABREGE : B.T.S.E

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUILDING TECHNICAL SERVICES ENGINEERING, EN ABREGE : B.T.S.E

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.871.640

Publication

17/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15312174*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

15-07-2015

Greffe

0633871640

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Building Technical Services Engineering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Building Technical Services Engineering

en abr�g� "B.T.S.E"

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Ayant son si�ge social � MOLENBEEK-SAINT-JEAN (1080), Boulevard Louis Mettewie , 268 bte 19.

-

Suivant acte re�u par Ma�tre Bruno le Maire, notaire � Bruxelles, le treize juillet DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur GUERROUDJ Halim, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-JeanBoulevard Louis

Mettewie, 268-0019 et Monsieur BAKKIOUI Suleyman, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de la

caserne, 19 ; constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Building

Technical Services Engineering en abr�g� "B.T.S.E" dont le si�ge est fix� actuellement � 1080

MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Boulevard Louis Mettewie , 268 bte 19.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur GUERROUDJ Halim, pr�cit�, souscrit � l'instant CINQUANTE (50) parts sociales pour

NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Monsieur BAKKIOUI Suleyman, pr�cit�, souscrit � l'instant CINQUANTE (50) parts sociales pour

NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e �

concurrence d un/tiers soit pour un total de huit mille euros (8.000 � )

Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e Building Technical Services Engineering en abr�g� "B.T.S.E".

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:

- bureau d �tudes ;

- consultance en techniques sp�ciales ;

- entrepreneur g�n�ral, travaux de r�novation, construction, expertise de b�timents,...

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

B.T.S.E

Boulevard Louis Mettewie 268 bte 19

1080 Molenbeek-Saint-Jean

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Volet B - suite

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

- Les travaux d urbanisme, la conception d immeubles, l �tude et la r�alisation des travaux

d architecture et de construction;

- L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent;

-- l ex�cution de tous travaux de gros Suvres pour le b�timent: ma�onnerie, coffrage, carrelage,

marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,

�gouttage, cimentage;

- La vente en gros et en d�tail de mat�riaux de construction, de mat�riel �lectrique et �lectronique,

de mat�riel de sanitaire et de plomberie;

- le transport logistique;

- l exploitation d une librairie;

- la vente en gros et/ou au d�tail, l import et l export de tous les journaux, illustr�s, magazines

quelconques, de bulletins loto;

- l import, l export, l achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac � pipe, briquets, articles pour

fumeurs;

- l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation g�n�rale tels que pommes de

terre, l�gumes (frais ou conserv�s), fruits (frais ou conserv�s), viande, charcuterie, volaille, gibier,

produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles v�g�tale et animale, boissons alcoolis�es ou

non, sucre, chocolat, confiserie, caf�, th�, cacao, �pices, poissons, crustac�s, mollusques, farines,

p�tes, riz, confitures, glaces, miel, plats pr�par�s, eau en r�cipients;

- l exploitation de night-shop;

- l import et l export, le commerce en gros et au d�tail de v�tements et lingeries pour hommes,

dames et enfants;

- l import et l export, le commerce en gros et au d�tail d articles de maroquinerie et d articles en cuir;

- l import et l export, le commerce en gros et au d�tail d articles m�nagers;

- l import et l export, le commerce en gros et au d�tail d articles cadeau et de d�coration;

- l exploitation de salons de consommation, de salons de th�, de caf�s, tavernes, buvettes, de d�bits

de boissons et locaux destin�s � toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte,

notamment restauration rapide, grills, pizz�rias, cr�peries, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie,

pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;

- l exploitation de discoth�ques;

- la location de places et de salles d organisation de banquets;

- le service traiteur;

- l exploitation de cabines t�l�phoniques;

- l exploitation de cybercaf�s (computers et internet);

- l exploitation de salons lavoirs;

- l exploitation de car-Wash;

- l exploitation de stations-services;

- l achat, la vente, l import et l export de v�hicules � moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou au d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires

automobiles;

- le commerce en g�n�ral tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente,

l importation et l exportation, le transport, l entretien, la r�paration, la location, le leasing, la

repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de

toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- le nettoyage et l entretien d immeubles;

- le d�blayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des r�sidences et toutes

surfaces commerciales ou industrielles;

- la vente de textiles;

- la vente en gros et/ou au d�tail, l import et l export de tous articles g�n�ralement quelconques sans

que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;

- l exploitation de restaurants proposant un service complet;

- l exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit

assimil�;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de p�tisseries, de g�teaux, de

tourtes, de tartes, de cr�pes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgel�s;

- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de

boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits ap�ritifs et d autres produits similaires

(petits biscuits, bretzels, ...), sucr�s ou sal�s;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- toutes les activit�s de boulanger, de p�tissier, de glacier, de chocolatier;

- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de

consommation et cr�mes glac�es;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le

domaine de l informatique;

- la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,

l installation et l entretien de r�seaux informatiques au sens le plus large.

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et

respect�s.

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou

op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par

la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des

droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le

prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur

mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier septembre � dix-huit heures.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la

por�tion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes

repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une

personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les

augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

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Volet B - suite

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants d�clarent ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Boulevard

Louis Mettewie , 268 bte 19.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille

seize.

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en en deux mille dix-sept.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions

l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines

activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la

responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la

gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'�

l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance

des soci�t�s.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordi�naire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rants est fix� � deux.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rants : Monsieur GUERROUDJ Halim et Monsieur

BAKKIOUI Suleyman, pr�cit�s, et qui acceptent.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout

moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la

soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou

non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 268, BTE 19 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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