BULIMA

Société anonyme


Dénomination : BULIMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.455.363

Publication

22/04/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mal 11.1

~" { Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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085162*

a 9 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0414.455.363

s,

Dénomination (en entier) : BULIMA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

`i Siège :Rue du Bémel 26 boite 4

1150 Wofuwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS;;

Il résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-

six mars deux mille quatorze

« Enregistré quatre rôle(s) sans renvoi(s)

Au ter bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 27 mars 2014

Volume 105 folio 97 case 13

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur-Conseiller a.i. (a signé) J. MODAVE »

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme déncmmée "BULIMA", ayants;

;; son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue du Bémel, 26 boîte 4, ont pris les résolutions;;

suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

a) le rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 602, §1, alinéa 3, du::

Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de;; capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, la société civile à forme^ de société privée à responsabilité limitée dénommée « SPRL LAMBOTTE & MONSIEUR », ayant son siège,? ii social à 5000 Namur, Avenue Reine Astrid, 134 (RPM Namur  BCE 0872.517.869  TVA BE 872.517.869  ;; IRE n° B00587), représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01788), ayant;, ses bureaux à la même adresse, établi conformément à l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit :

« VII. CONCLUSION

L'apport en nature effectué par la société de droit commun dénommée "SOCIETE CIVILE; PATRIMONIALE SPV , Monsieur Luc VANDENBULCKE et Madame Katia VANDENBULCKE à l'occasion de;, l'augmentation du capital de la S.A. BULIMA consiste en un solde de compte courant global de 288.000,00 détenu sur la société bénéficiaire de l'apport résultant de la distribution d'un dividende brut de Eur 320.000,00 approuvé par assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013 correspondant à la;; diminution des réserves taxées, soit des réserves disponible augmentées des bénéfices reportés telles qu'elles;, ont été approuvées par l'assemblée générale du 07 décembre 2012 (Ex. d7mp. 2012  Rev. 2011) à condition=, que ce montant ne soit pas inférieur aux réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 12 août 2013: (Ex. d'lmp. 2013  Rev. 2012); cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 288.000,00 sera rémunéré par l'attribution de 1.118 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, numérotées de 661 à 1.778, du même;; type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir de leur création, et entièrement libérées; aucune rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseursi; d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

IJ

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les apporteurs et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte immobilier de 10 %.

Au ternie de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission rte consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres ternies, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion':

Namur, le 25 mars 2014

SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR

Reviseurs d'Entreprises

représentée par

Pascal LAMBO?TE

Associé »

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

ll. AUGMENTATION DU CAPITAL

Dans le cadre de l'article 637 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (é 288.000,00), pour le porter de cent septante mille euros (E 170.000,00) à quatre cent cinquante-huit mille euros (E 458.000,00), par la création de mille cent dix-huit (1.118) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 661 à 1.778, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par action nouvelle s'élève à deux cent cinquante-sept euros soixante centimes (E 257,60) (exact : 257,60286225403), soit légèrement supérieur au pair comptable des actions existantes de deux cent cinquante-sept euros cinquante-sept centimes (E 257,57) (exact : 257,57575757576).

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport du droit de créance à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (E 288.000,00), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le vingt-six décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, par les actionnaires proportionnellement à leur participation. (..)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du capital, pour le remplacer par :

« Le capital social est fixé à quatre cent cinquante-huit mille euros (¬ 458.000,00).

« Il est représenté par mille sept cent septante-huit (1.778) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.778.» (...)

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités

nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.

Est désigné :

la société privée à responsabilité limitée « B.V.M. », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre

(1150 Bruxelles), Val des Seigneurs, 145 boîte 11 (RPM Bruxelles  BCE 0418.600.134 -- TVA BE 418,600.134

-- IPCF n° 70080577). (...)

Pour extrait analytique conforme

Maître Stijn JOYE, Notaire associé

Sont déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés, 1 rapport spécial du conseil d'administration ,

--1 rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.12.2012, DPT 10.12.2012 12662-0304-012
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 31.08.2011 11528-0053-012
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.08.2010, DPT 31.08.2010 10529-0579-012
02/09/2009 : BL384328
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.08.2009, DPT 18.08.2009 09593-0225-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.07.2008 08496-0383-012
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.04.2007, DPT 25.05.2007 07159-0138-012
15/12/2005 : BL384328
15/12/2005 : BL384328
26/05/2005 : BL384328
06/08/2004 : BL384328
14/06/2004 : BL384328
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15575-0142-012
30/05/2002 : BL384328
08/06/2001 : BL384328
01/06/2000 : BL384328
03/06/1999 : BL384328
01/01/1995 : BL384328
01/01/1993 : BL384328
26/05/1992 : BL384328
01/01/1992 : BL384328
01/01/1989 : BL384328
01/01/1988 : BL384328
01/01/1986 : BL384328
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.04.2016, DPT 31.08.2016 16548-0232-012

Coordonnées
BULIMA

Adresse
RUE DU BEMEL 26, BTE 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale