BULLE DE SENS

Divers


Dénomination : BULLE DE SENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.203.123

Publication

09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MC[12.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : S 3. 2 3.i 2-

Dénomination

(en entier) : Bulle de Sens asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Gerlache 14 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

TexteBULLE DE SENS ASBL







*13125746*

les soussignés:

-Madame Elisabeth de Radigués de Chennevière avenue des Cerfs 261950 Kraainem (nn 540818,352,07) -Monsieur Edward de Moffarts ,demeurant avenue des Cerfs 261950 Kraainem (nn 921110,489,56) -Mademoiselle Hélène de Moffarts, demeurant rue de Gerlache 141040 Etterbeek (nn621215.126.66)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

-article un-Dénomination

L'association est dénommée « Bulle de sens ASBL »

-article deux-Siège social

Son siège social est établi, rue de Gerlache 141040 Etterbeek.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement de

Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur'

Belge.

-article trois-Objet

L'association a pour objet le développement personnel, par la valorisation du monde artistique sous ses différentes formes, par la promotion de l'utilisation de médiations expressives, par l'éveil des sens, par la connexion avec la nature.

Elle aura pour objet de favoriser l'épanouissement de la personne en stimulant sa créativité, en enrichissant sa sensibilité, son intuition, en recourant à ses ressources personnelles et en encourageant son expression.et ceci afin d'offrir à toute personne la possibilité d'améliorer la connaissance de soi et des autres pour vivre des relations plus saines.

L'association entend développer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, au travers d'activités telles que : atelier d'expression artistique, développement des 5 sens, travail d'expression corporelle, orale, musicale en individuel ou en collectif; mais aussi lors d'excursions, la découverte de la nature .Elle pourra constituer des espaces de rencontre, qui pourrons proposer l'organisation d'événements socioculturelles (réunions, débats, conférence, voyage ludique, échange inter culturelle, visite, stage, animation, concert, spectacle, exposition, table d'hôte, bibliothèque et prêt de matériel (livres, revues, ...) etc. ainsi que toutes activités sociales, éducatives, ludiques, artistiques (Sans que cette liste limitative) contribuant à une ouverture et une meilleure qualité de vie,

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les activités s'adressent surtout aux enfants mais vise un public large (enfants, adolescents, adultes, seniors ainsi que des activités intergénérationnelles)

L'association peut se doter de tous moyens jugés nécessaires à l'accomplissement de sa mission, y compris la vente des biens (objets d'art, kits et modules sensoriels), et ou de services qu'elle produit

Elle peut se consacrer à des travaux d'impression, de production, d'édition, de diffusion, de promotion, de distribution, d'enregistrement, de captations, de publications diverses. Les projets développés peuvent aussi associer toute forme d'expressions artistiques.

Tous les termes décrivant l'objet sont à prendre dans leur sens le plus large. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et pourra exploiter tout service et passer toute convention utile avec les pouvoir publics et/ou les particuliers, ce avec le concours d'organismes existants ou à créer et ce en Belgique ainsi qu'ailleurs dans le monde.

L'association peut prêter son concours à la réalisation d'actions similaires ou connexes à son objet telles qu'assistance morale, technique et matérielle sous toutes les formes à d'autres acteurs du champ artistique, culturel et social qui oeuvrent dans les domaines de la formation, de l'animation, de l'éducation, etc.

-article quatre-Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieurs à trois.

-article cinq-Membres effectifs

Sont membres effectifs:

-les soussignés au présent acte.

- toutes personnes admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale,

-article six-Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en qualité par décision du conseil d'administration.

-article sept-Démission-Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration,

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

-article huit-Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par te conseil d'administartion.Elle ne pourra être supérieure à 100 euros par an. ; Ce montant étant revu annuellement par l'assemblée générale.

Le membre adhérent en retard de cotisation est considéré comme démissionnaire un mois après l'envoi d'une mise en demeure de paiement, adressé par lettre recommandée et restée sans effet Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de la cotisation pour l'exercice au cours duquel sa démission est reçue, constatée ou décidée, ainsi que pourl'exercice suivant,

-article-neuf-Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour, Ils n'ont pas de droit de vote.

e

aJ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

-article dix-Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre/ courrief, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale statutaire aura lieu le deuxième mardi de niai à 19heures, au siège sociale de ('ASBL. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou présents statuts. Elle peut modifier les statuts en expectant la loi du vingt-sept juin il neuf cent vingt et un sur les ASBL

-article onze-Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

-article douze-Registre des procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administarteur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

-article treize-Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs,

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

La durée du mandat est illimitée; il est exercé à titre gratuit.

-article quatorze-Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par tes administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

-article quinze-Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

-article seize-Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par un administrateur .Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à régard des tiers.

-article dix-sept-Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

-article dix-huit-Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'asemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dernier samedi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

-article dix-neuf-Dissolution-liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-article vingt- Disposition transitoires

A L'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,

1-Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31/12/2013

2-Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée pour mai 2014,

3-Administrateurs

Le nombre d'administrateur est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

-Madame Elisabeth de Radigués de Chennevière

-Monsieur Edward de Moffarts

-Mademoiselle Hélène de Moffarts

Qui acceptent

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

-Présidente :Mademoiselle Hélène de Moffarts

-Secretaire :Madame Elisabeth de Radigués de Chennevière

-Trésorier :Monsieur Edward de Moffarts

Fait à, le 03/05/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

15/04/2015
ÿþM00 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ápooé / Reçu le

0 2 AV R. 2015

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111#510.1911

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N° d'entreprise : 537.203.123

Dénomination

(en entier) : Bulle de Sens

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Gerlache 14 -1040 Etterbeek - Belgique

Objet de l'acte ; Démission d'administrateur, changement de dénomination, changement de siège social, modifications statutaires (statuts coordonnés)

" Extraits du Procès Verbal de l'assemblée générale du 31/0812013 ;

" L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

- de Moffarts Hélène, domiciliée rue de Gerlache 14 à 1040 Etterbeek, née le 15/1211982 à Uccle, lettre de

démission en date du 12108/2013.

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 31/08/2013

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :

" président ; de Radiguès de Chenneviève Elisabeth

- secrétaire et trésorier ; de Moffarts Edward

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 21/03/2015 :

" L'assemblée générale de jour décide d'approuver le changement de dénomination de !'ASBL et de choisir la dénomination et l'abrégé suivants : "Bulle de Sens", en abrégé "BS" à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

" L'assemblée générale de jour décide d'approuver le changement de siège social de !'ASBL et de choisir le siège social suivant : rue de Cocrou 16 à 1390 Grez-Doiceau dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

" L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Bulle de Sens", en abrégé "BS".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de Cocrou 16 à 1390 Grez-Doiceau. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but : le développement personnel en visant l'unification du corps et de l'esprit mis en lien avec l'environnement de vie, tant pour les enfants, les adolescents, les adultes que tes personnes âgées.

Une attention particulière est donnée à la personne non valide, malade ou porteuse de handicap, par la mise en place de projets spécifiques.

L'association organise son but par tous les moyens et notamment :

- En se rendant mobile, grâce à la création d'un espace itinérant partant à la rencontre de la personne non valide, où qu'elle soit (à domicile, à l'hôpital, ...) pour amener à lui l'expérience d'ateliers.

- En proposant des activités au sein même de l'espace de l'association qui favorisent chez la personne le développement personnel par le biais de médiations artistiques, sensorielles, ludiques, tactiles et verbales.

- En organisant des ateliers, des activités parascolaires, des stages, des séances, des consultations, des conférences, des colloques, des débats, des ciné-forums, des événements, des spectacles, ... pour une diffusion au plus large public, sur des sujets ayant un rapport direct ou indirect avec l'éducation, le développement personnel, la santé et une vision' plus éthique du monde.

- Au travers de ces ateliers l'association vise :

" la (re)connection avec soi-même,

" l'expression et ta créativité,

" la découverte de son potentiel par l'exploration des sens et la stimulation cognitive,

-le renforcement de l'estime de soi,

" la mise en contact avec des professionnels et des thérapeutes : neuropsychologues, logopèdes, Art-thérapeutes, nutritionnistes, aroma-thérapeutes, masseurs, praticiens de Pleine Conscience, kinésiologues, " " " 'l'échange et le partage d'informations et d'expériences,

" le relationnel familial et les rencontres intergénérationnelles ou autres,

" la sensibilisation à la nature, l'environnement, l'alimentation, l'hygiène de vie et à une vision plus éthique du monde.

L'association peut également se consacrer à des travaux d'impression, de production, d'édition, de diffusion, de promotion, d'enregistrement, de publications diverses. Elle peut organiser la distribution de produits, la création de modules (sensoriels, artistiques ou ludiques) et encourager l'échange et le prêt de matériel en tout genre notamment par la mise en place d'une bibliothèque, d'une ludothèque, etc.

Tous les termes décrivant le but sont à prendre dans leur sens le plus large. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, et pourra exploiter tout service et passer toute convention utile avec les pouvoirs publics et/ou les particuliers, ce avec le concours d'organismes existants ou à créer et ce en Belgique ainsi qu'ailleurs dans le monde.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres donateurs et de

membres bienfaiteurs,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

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Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générales Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale qui accepte cette candidature en statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 2 ans, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont rendu des services importants à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale qui accepte cette candidature en statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 2 ans, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-naires  décès

Tout membre effectif, adhérent, donateur ou bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.1.a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOü2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ili - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents et sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; -tous les cas exigés dans tes statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 15. Délibération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre ; pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Art, 17. Vote

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 21, Démission -- suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de maniére régulière, La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 22, Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 23. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande d'un administrateur au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax, au moins huit jours avant fa date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 24, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 213 de ses membres sont présents ou

représentés.

Art. 25. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Art, 26. Vote

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents

ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, te point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

1. ?

" MOD 2.2

Art. 28. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 29. Délégation à la représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargées) de la représentation générale de l'association.

Art. 30. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association, Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Art. 32. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des foncticns des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 33. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 34, Exercice social

Mop 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 35. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 36. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 37. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonotions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 38. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Etterbeek, le 21103/2015.

de Radiguès de Chenneviève Elisabeth,

Administrateur

Rëservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BULLE DE SENS

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale