BURAMA

Société anonyme


Dénomination : BURAMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 407.246.679

Publication

20/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé 118

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Moniteur

belge





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~ 9 JAN 20W

Greffe

N° d'entreprise : 0407.246.679

Dénomination

(en entier) : BURAMA

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 416 boite 4

O. let de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS -- CONVERSION DES TITRES

AU PORTEUR  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES -- REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu le 24 décembre 2013, par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BURAMA » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 416 boite 4, numéro d'entreprise 0407.246.679 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 407.246.679

Cette assemblée a pris à l'unanimité, notamment, les résolutions suivantes :

1. Modification de l'article 2  Siège social

Adoption du texte suivant pour adapter le texte avec le siège social actuel et avec la législation en matière

linguistique :

« Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 416 boite 4.

Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre

endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout

transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration,

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger. »

2. Modification de l'article 3 -- Objet

Décision de remplacer le texte de l'article 3 par le texte suivant

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d'autrui : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication de tout

équipement de bureau et papeterie quel qu'il soit en gros ou au détail ainsi que la location, la réparation et

l'entretien de cet équipement.

La société a également pour objet :

- l'aménagement, la transformation et la décoration d'espaces de bureau et d'espaces privés impliquant, le

conseil, l'étude et la réalisation de travaux de parachèvement tel que: travaux de peinture, de menuiserie, pose

de revêtement de sols, pose de plafonds, pose d'éclairage et luminaire, pose de cloison, de plafond et de

plancher. Ainsi que tous autres travaux généraux et d'études ayant pour finalité l'achèvement de l'activité

précitée ;

- la conception, la fabrication ainsi que la distribution au détail et en gros de matériels, meubles, et objets

de décorations ;

- le développement de services d'entreposage, de transport, de livraison et de montage de meubles ;

- La distribution la location, ainsi que la vente au détail et en gros de luminaires, d'appareils d'éclairage,

d'appareils de sonorisation et d'appareils de projection.

- La vente au détail et en gros d'articles et produits d'isolation acoustique et thermique.

- La conception, l'organisation, la réalisation et la gestion d'évènements et de foires

- L'étude, la fabrication, la vente et location de mobilier et matériels pour foires et évènements.

La société peut participer et prendre des actions ou intérêts de quelque manière que ce soit directement ou

indirectement dans d'autres sociétés et entreprises de toute sorte, se porter caution pour des parties tierces,

mettre en gage ou hypothéquer ses actifs (y compris sa propre entreprise) ou autrement.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés.

Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société. »

3, Modification de l'article 5  Capital -- Actions

Décision d'adapter le texte avec la conversion en euros et de remplacer le premier paragraphe par le

suivant :

« Le capital de la société est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) représenté par

625 actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées. »

Décision également d'ajouter le paragraphe suivant à l'historique du capital :

« Par assemblée générale du 28 mai 2001, le capital fut porté à 2.501.074 francs belges par prélèvement de

1074 francs belges sur le report à nouveau et converti à 62.000 euros. »

4. Modification de l'article 9  Actions ,

Décision de changer l'intitulé de cet article en « Nature des titres », de convertir les titres au porteur en actions nominatives et d'adopter le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

Les droits de chaque actionnaire dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre d'actions de chaque actionnaire et les versements effectués sont inscrits dans un registre qui est déposé au siège social conformément à la loi et dont chaque actionnaire ou intéressé peut prendre connaissance.

A la demande de chaque actionnaire, il pourra lui être remis un certificat à son nom, extrait du registre et signé par le conseil d'administration, mentionnant le nombre d'actions qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Le transfert des actions s'effectuera conformément à l'article suivant intitulé « TRANSMISSION DES TITRES ».

La société pourra dans les conditions prévues parla loi créer des actions dématérialisées. »

Le notaire soussigné attire ici l'attention du conseil d'administration de la présente société sur l'obligation de détruire les titres au porteur conformément à la législation en vigueur. A cette fin, l'assemblée donne tout pouvoir au conseil d'administration.

5. Ajout d'un nouvel article : TRANSMISSION DES TITRES

Décision d'ajouter le nouvel article suivant :

« Les cessions à titre onéreux ou gratuit des actions sont soumises aux restrictions ci-après.

Toutefois, demeurant libres moyennant information préalable à donner au conseil d'administration

1. les cessions entre actionnaires;

2. les cessions consenties par une société actionnaire au profit de sociétés dont elle est la filiale ou qui sont ses filiales, de même que les cessions entre sociétés filiales d'une même société actionnaire.

Pour l'application des présents statuts, est considérée comme société filiale la société à l'égard de laquelle un pouvoir de contrôle existe.

On entend par contrôle d'une société le pouvoir de droit cu de fait d'exercer une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs de celle-ci ou sur l'orientation de sa gestion.

Le contrôle de droit ou de fait sera déterminé conformément aux dispositions du code des sociétés,

Aucune cession de parts sociales ne pourra avoir lieu que moyennant information préalable du conseil d'administration quant au nombre d'actions cédées, au prix de leur cession, au cessionnaire projeté.

Dès information, le conseil d'administration aura l'obligation d'avertir dans les plus brefs délais, les actionnaires de la cession projetée.

Les actionnaires auront un délai de quinze jours afin de faire connaître au conseil d'administration s'ils désirent racheter les actions dont la cession est projetée.

Ils useront de ce droit de préférence dans la proportion du capital qu'ils détiennent.

Si un ou plusieurs actionnaires n'usent pas de ce droit, les actions restantes sont à nouveau offertes, dans la proportion du capital détenu, aux actionnaires ayant usés de leur droit de préférence.

Les actionnaires auront un nouveau délai de quinze jours pour se prononcer.

SI toutes les actions offertes ne sont pas acquises par les anciens actionnaires, l'assemblée générale, à la majorité des voix, agréera le cessionnaire proposé ou désignera un cessionnaire.

Passé le délai de six mois à partir du moment de l'information du conseil d'administration, la cession devient libre.

Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat cessionnaire, ou en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer dans un délai maximum de six mois, par un expert désigné de commun accord par les parties ou à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Le cessionnaire ou le tiers acquéreur, agréé par l'assemblée générale en application des alinéas précédents, paie le prix des actions dans un délai de quinze jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à !a poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. »

6. Modification de l'article 14  Administration  Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Décision de modifier cet article afin de prévoir que lorsqu' à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration pourra être composé de deux administrateurs.

7. Adaptation de l'ensemble des statuts avec te code des sociétés et refonte complète des statuts

Adoption notamment des articles suivants :

ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui ne doivent pas être actionnaires.

Toutefois, lorsque la société n'est composée que de deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de fa société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration pourra être composé de deux administrateurs.

La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

REPRESENTATION

La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. GESTION JOURNAL!ERE -

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération liée à cette fonction. II est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions auxquelles il peut y être mis fin.

Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à ['égard des tiers d'une décision préalable.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION ET COMPETENCE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents. RÉUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier lundi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant le cinquième du capital social le demandent.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits la loi.

Chaque année, il est tenu au moins une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionne: le cas échéant, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, et, le cas échéant, la nomination d'administrateurs et de commissaires

La régularité de la convocation ne peut être contestée si toutes les personnes qui doivent être légalement convoquées sont présentes ou valablement représentées.

ADMiSSION

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout titulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Les titulaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires. REPRESENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans les convocations.

BUREAU

,Fté,servé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas

d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par ses collègues,

Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou

administrateur.

Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés le permet, l'assemblée générale choisit deux

scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.

PROROGATION

Toute assemblée générale peut, séance tenante, être prorogée à trois semaines par décision du conseil

d'administration,

Cette prorogation, notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal de

celle-ci, annule toute décision prise, L'assemblée générale doit être convoquée à nouveau pour la date que

fixera le conseil d'administration, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première réunion, en ce compris les éventuels dépôts de titres et

de procurations, resteront valables pour la seconde réunion.

De nouveaux dépôts seront possibles dans les délais et aux conditions des statuts.

La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée générale statue définitivement

sur les points à l'ordre du jour.

NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DELIBERATION

1. Avant d'entrer en séance, une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils détiennent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet des points portés à l'ordre du jour. Le cas échéant, les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

2. Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées.

3. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité simple des voix émises,

4. Les actionnaires peuvent voter par lettre, dans la forme arrêtée par le conseil d'administration. Dans ce

cas, la lettre doit indiquer incontestablement comment doit s'effectuer le vote de l'actionnaire.

Les votes par écrit ne seront pris en considération que s'ils sont déposés au siège de la société au moins

trois jours ouvrables avant l'assemblée.

PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires

qui le demandent.

Sauf disposition légale contraire, les expéditions à produire en justice ou ailleurs sont signées par deux

administrateurs.

DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq

pour cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve

atteint un dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée

générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites

imposées par le code des sociétés.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au

remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions,

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les acticns.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité

les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les

actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge

des propriétaires de ces dernières.

8. Mise en concordance des articles des statuts

Pour extrait littéral conforme,

Délivrés en même temps un expédition, un rapport de gérant, une situation active et passive au 30/09/2013,

les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 12.08.2013 13413-0442-012
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 30.08.2012 12492-0572-012
07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOtl 2.1

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N° d'entreprise : 407.246.679

Dénomination

(en entier) : BU RAM A

Forme juridique : SA

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 90 BTE 13 - 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : DECES - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 24/05/2011

L'assemblée décide de nommer un nouvel administrateur avec effet immédiat en remplacement de Madame! Couvreur Marthe décédée le 14/06/2009

Monsieur Philippe Crefcoeur,boulevard des Invalides 164,1060 Bruxelles est nommé pour une période de 6' ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de Monsieur Souweine en tant qu'administrateur et administrateur délégué pour une ériode de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

L'assemblée approuve le transfert du siège social vers :

avenue Louise 416 bte 4

1050 Bruxelles

à partir du 1efjuin 2011.

SOUWEINE GERALD

ADM. DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 16.09.2011 11547-0520-012
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 31.08.2010 10503-0057-012
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 23.12.2009 09890-0089-016
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 31.12.2008 08877-0121-014
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 28.09.2007 07745-0288-017
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.06.2006, DPT 29.12.2006 06940-4149-013
04/10/2005 : BL360136
06/07/2004 : BL360136
07/07/2003 : BL360136
07/05/2003 : BL360136
22/08/2002 : BL360136
22/08/2002 : BL360136
28/06/2001 : BL360136
30/06/1993 : BL360136
01/01/1993 : BL360136
11/07/1992 : BL360136
01/01/1989 : BL360136
01/01/1988 : BL360136
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 03.08.2016 16398-0576-017

Coordonnées
BURAMA

Adresse
AVENUE LOUISE 416, BTE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale