BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.306.703

Publication

18/04/2014
ÿþ(M\ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Moniteu

belge

Er.reu-zs'

-- 8 APR (2.pfe

*14084152*

N° d'entreprise : 0866.306.703

Dénomination

(en entier) Bureau d'Architectes JAKI-ROMBAUX

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Neptune, 30 bte 4, 1190 Forest

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - Augmentation de capital  Confirmation transfert du siège social  Modification des statuts..

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe BINOT, Notaire de résidence à Silly, en date du dix-sept mars deux mille quatorze, enregistré à Lens le vingt-six mars suivant, registre 5, volume 399, folio 100, case 11, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «Bureau d'Architectes JAKi-ROMBAUX », ayant son siège social à 1.190 Forest, Avenue Neptune, 30 bte 4, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous le numéro 0866.306.703 et immatriculée à la Taxe sur ia Valeur Ajoutée sous le numéro 8E866.306.703, a adopté les résolutions suivantes, chacune à l'unanimité des voix :

1. Première résolution :

L'Assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent nonante-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros (297.382,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trois cent quinze mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (315.982,00 E), par incorporation au capital de ladite somme prélevée sur les réserves taxées, sans émission de parts nouvelles. Ces réserves taxées sont incorporées au capital social dans le cadre de l'article 537 CIR.

2. Deuxième résolution

L'Assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, le capital sooial a effectivement été porté à trois cent quinze mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (315.982,00 E), qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent (100) parts nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, et qui sont libérées à concurrence de trois cent trois mille cinq cent quatre-vingt-deux euros (303.582,00¬ ) à ce jour.

3. Troisième résolution

L'Assemblée décide de confirmer le transfert du siège social effectué préalablement sur sa décision du seize septembre deux mille onze publié aux Annexes du Moniteur belge le quatorze décembre suivant sous le numéro 0187439 et de modifier en conséquence les statuts pour les rendre conformes au changement de siège social.

4. Quatrième résolution

L'Assemblée décide d'adapter l'ensemble des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions

qui précèdent ; les modifications suivantes sont donc adoptées :

a) L'Article deux : est modifié uniquement en son premier alinéa pour être remplacé comme suit : « Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Neptune, 30 bte 4.»

b) L'Article cinq : est modifié pour être remplacé comme suit

«Le capital social est fixé à trois cent quinze mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (315.982,00 E) ; il est

représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital : Lors de la constitution le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers. L'assemblée générale extraordinaire réunie le 17/03/2014 a porté le capital social à trois cent quinze mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (315.982,00 ¬ ) par incorporation des réserves taxées de deux cent nonante-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros (297.382,00 E), sans émission de parts nouvelles, ces réserves taxées étant incorporées dans le cadre de l'article 537 CIR. »

5. Cinquième résolution et dernière résolution :

L'Assemblée requiert le Notaire soussigné de dresser les statuts coordonnés de la Société et de procéder à

leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposés en même temps : expéditions du procès-verbal et statuts coordonnés à la date du 17 mars 2014.

(signé)

Maître Philippe BINOT, Notaire à 7830 Silly _ ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 15.08.2014 14423-0030-011
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.08.2012 12447-0254-012
14/12/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo d 2.1

1111111111111811111Ï

*11187439*

LERUXE

02 De

Greffe

. 

N d'entreprise : 0866.306.703

Dénomination

(en entier) " Bureau d'Architectes JAKI - ROMBAUX

Forme juridique Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, rue des Alliés, 266/3

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2011 :

"Délibération du seul point à l'ordre du jour

En application des statuts, !a gérance décide de transférer le siège social, avec effet au 21/09/2011,

de la rue des Alliés 266/3 à 1190 Forest à l'avenue Neptune 30 bte 4 à 1190 Forest."

Pour extrait analytique conforme

Sébastien JAKI Nathalie ROMBAUX Gérante

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : . .

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 27.08.2011 11447-0151-012
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10476-0551-012
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 13.08.2009 09565-0246-012
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 16.08.2008 08565-0384-012
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 09.08.2007 07547-0216-012
14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 11.08.2006 06627-0045-014

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX

Adresse
AVENUE NEPTUNE 30, BTE 4 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale