BUREAU D'ARCHITECTURE JACQUES BAUMANN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE JACQUES BAUMANN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.455.612

Publication

22/09/2014
ÿþMod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu. le

11

-o9- îoiLi

au greffe du trijelitre de commerce

.7fmr_orrIke--ele-Beaztelles

1

1111.1hVil

II

11

Ui

N° d'entreprise : 0872.455.612

Dénomination

(en entier) : Bureau d'Architecture Jacques BAUMANN

Forme juridique : sociétécivile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Verheyleweghem 24 à 1200 Wolumie-Saint-Lambert

Objet de l'acte Mise en liquidation-Clôture immédiate

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries, à Uccle le 08/09/2014 il ressort que l'assemblée' générale extraordinaire des associés de ta société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Bureau d'Architecture Jacques BAUMANN

1) a déclaré avoir pris connaissance :1) du rapport spécial de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, avec état comptable arrêté au 30 juin 2014, et 2) du rapport de l'expert comptable rédigé par rédigé par Mr Jean-François NOBELS, reviseur d'entreprises, do RSM Interaudit SCRL à 1932 Zaventem, Lozenberg 22/2, établi en date du 4 septembre 2014, conclut comme suit :

« 5, Conclusions,

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société' Bureau d'architecture Jacques BAUMANN a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte' des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 183.284,61 EUR et un actif' net de 160.381,60 Ela

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers,

' Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des ' actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'a la dissolution de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état établi sous la responsabilité du gérant traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès.

Nous rappelons que le gérant envisagent que l'opération de mise en dissolution et de clôture de liquidationl soit réalisée en un seul acte (loi du 25/04/2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure; de liquidation (art. 184 g)).

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant, de 16.442,40 E, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été' consigné.

Zaventem, le 4 septembre 2014,

(suit la signature) »

2) a décidé :

a) de dissoudre anticipativement la société ;

b) de ne nommer aucun liquidateur, conformément àl'article 184 § 5 C.Soc, et de clôturer immédiatement la liquidation;;

c) que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur BAUMANN Jacques, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, rue Verheyleweghen 24.

c) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial de la gérance avec état comptable au 30/0612014, 1 rapport de l'expert comptable externe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers -

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 22.11.2013, DPT 24.12.2013 13699-0145-010
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 26.01.2012 12019-0018-010
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 04.01.2011 11004-0167-010
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 27.11.2009 09867-0279-010
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 28.11.2008 08832-0067-010
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 21.02.2008 08050-0360-009
15/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 04.11.2006, DPT 09.01.2007 07007-1708-011

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE JACQUES BAUMANN

Adresse
RUE VERHEYLEWEGHEN 24 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale