BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU, EN ABREGE: B.A.M.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU, EN ABREGE: B.A.M.C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.811.772

Publication

28/05/2014
ÿþ(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU

(en abrégé) : B.A.M.C.

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Avenue de l'Observatoire numéro 78 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU», en abrégé «B,A.M.C.», ayant son siège social à Uccie (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 78, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0890.811,772, reçu par Maître Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mars deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quatorze avril suivant volume 1 folio 7 case 7 , aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller, al Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, VRC, Bedrijfsrevisoren BV CVBA, dont le siège social est situé à

8820 Torhout, Lichterveldestraat, 39, boite A (462.836,191), représentée par Monsieur André Geeroms, en date

du 25 mars 2014, en application de l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en

nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les

conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature effectué en augmentation de capital de la sprl BUREAU d'ARCHITECTURE MARC

CORB1AU consiste en une créance, dont la valeur a été évaluée à 208.808,38 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non arbitraires

et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au

moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération cie l'apport en nature consiste en 263 parts sociales jouissant des mêmes droits et

avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a compter de la

date de l'augmentation du capital.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le 25 mars 2014

Le Réviseur d'Entreprises

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par André Geeroms »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

9 MO 2014

- Greffe

N° d'entreprise : 0890.811,772

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réscpfé,

aut. -

4Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros trente-huit cents (208.808,38 ¬ ), prime d'émission incluse, directement Incorporée en capital, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents (227.408,38 ¬ ), avec création de 263 parts sociales nouvelles, émises au prix de 825,33 euros par part sociale, dont 93 euros étant la valeur pair comptable, et 732,33 euros étant la valeur de la prime d'émission, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de la créance que l'associé unique détient en compte-courant envers la société suite à la distribution de dividendes.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL - TITRES

Le capital social est fixé à deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents (227,408,38 E).

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, en date du cinq juillet deux mil sept, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales.

En date du vingt-huit mars deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter ie capital à concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros trente-huit cents (208.808,38 ¬ ) pour le porter à deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents (227.408,38 ¬ ), avec création de 253 parts sociales nouvelles, par apport d'une créance d'un montant équivalent.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;;

- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du reviseur d'entreprises "VRC

Bedrijfsrevisoren SV CVBA" repré, par. André Geeroms, rapport spécial du gérant, statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0418-015
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0153-014
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 06.06.2011 11145-0570-014
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 07.06.2010 10158-0090-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 25.06.2009 09303-0260-014

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU, EN ABREG…

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 78 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale