BUREAU DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'INVESTIGATION, EN ABREGE : B.D.R.I.

SA


Dénomination : BUREAU DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'INVESTIGATION, EN ABREGE : B.D.R.I.
Forme juridique : SA
N° entreprise : 413.837.533

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 25.07.2014 14349-0121-012
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0416-015
28/02/2013
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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0413837533

Dénomination

(en entier) : bureau de documentation, de recherche et d'investigation

(en abrégé) : B.D.R.1.

Forme juridique : SA

Siège : 1050 Ixelles, avenue de l'Hippodrome 122

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :rémunération administrateur délégué

L'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2012 a décidé que le mandat d'administrateur délégué de Robert Louvigny sera exercé à titre gratuit à daté du premier janvier 2013.

Robert Louvigny

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 04.07.2012 12268-0203-015
10/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0413.837.533 Dénomination

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(en entier) : Bureau de documentation, de recherche et d'investigation

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Hippodrome, 122 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification des statuts" " D'un acte de Maître Antoine FRIPPIAT, Notaire à Wellin, reçu le trente avril deux mille onze et portant la` mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Saint-Hubert le 03 mai 2011 , 5 rôles, sans renvoi, vol. 376, fol. 18, case 3. Reçu 25 euros - Le receveur: L.Delacollette", il résulte que les actionnaires de la société ont. décidé à l'unanimité :

de procéder à une refonte complète des statuts sans qu'il soit touché à l'objet social, au montant du capital,

social et à la nature juridique de la société, statuts ainsi rédigés :

Dénomination  Durée  Siège  Objet

Article 1er

La société existe sous la .forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante

BUREAU DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'INVESTIGATION, en abrégé : B.D.R.I.

Sa durée n'est pas limitée.

Le siège social en est établi à 1050 IXELLES, Avenue de l'Hippodrome, 122.

Article 2

La société a pour objet l'étude, la conception, la réalisation, la vérification de la protection ainsi que la:

protection elle-même, dans le sens le plus large, des entreprises industrielles, commerciales, publiques,

privées ainsi que les personnes physiques ;

- tous les services généralement quelconques, d'assistance et de conseil d'ordre commercial, administratif, industriel et financier ;

- la mise à disposition de sa clientèle : des entreprises privées, publiques et des particuliers, du personnel. nécessaire et des moyens techniques en vue d'assurer toute protection contre toutes formes de dommages;

- assurer étudier et concevoir la documentation, la recherche et l'investigation contre toutes formes de: délinquance mettant en péril des intérêts privés et publics dans le sens le plus !ar-ge et ayant un caractère', légitime.

En général, la société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobiliè-'res et', immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans' toutes entreprises, associations et sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à: favoriser celui de la société.

Capital  Représentation  Capital autorisé

Article 3

Le capital social souscrit est fixé à la somme de DEUX CENT SEPTANTE-HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT euros et VINGT ET UN cents (278.880,21), représenté par ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE (11.250) actions, sans désignation de valeur nominale, re-présentant chacune un onze mille deux: cent cinquantième (1/11.250ème ) du capital social, numérotées de UN (1) à ONZE MILLE DEUX CENT: CINQUANTE (11.250) et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 9

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul: propriétaire par titre.

S'il y e plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la so-ciété a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule per-sonne ait été désignée comme étant,

-

à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le'

droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usu-fruitiers ou leurs représentants,

sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Administration  Contrôle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

º% Article 12

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééli-gibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous ac-tes nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, adminis-trateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de fa personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes condi-tions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en dési-gnant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du repré-sentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mis-sion en son nom et pour son compte propre.»

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pou-voire de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et pro-curations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par l'administrateur-délégué, lequel dispose seul du pouvoir de représentation de la société dans le cadre de cet-te gestion.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la me-sure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de mai à quinze heures.

Article 18

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non action-naire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formu-laire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vo-te, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé. Cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Volet B - Suite

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils pos-sèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assem-blée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 19

" Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un ; ' administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Dispositions diverses "

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de cha

Article 22

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil

d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine

l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est "

autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, "

notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, ;

après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par

remboursement partiel.

. de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. "

. de renouveler les mandats des administrateurs, pour une durée de 6 ans à compter du 3010412011, étant :

. Monsieur Louvigny, Robert Marcel (N.N.: 480203 153 03) ; domicilié à Ixelles, Avenue de l'Hippodrome,

122.

. Monsieur Hendriks, Patrick Constant (N.N. : 471207 003 82), domicilié à Bredene, Koerslaan, 14.

. Monsieur Van Caillie, Antoine Thierry (N.N.: 751218 183 63), domicilié à Waterloo, Avenue de Versailles,

8.

Qui ont tous accepté.

Ils disposent des pouvoirs prévus par les statuts pour engager et représenter la société.

Le mandat des administrateurs s'exerce à titre gratuit, à l'exception du mandat de Monsieur Louvigny,

Robert, lequel s'exerce à titre onéreux. Les modalités de sa rémunération est fixée hors la présence du notaire.

Leur reddition de compte et décharge interviendra lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Et d'un même contexte, s'est réunis le conseil d'administration, lequel a décidé, à l'unanimité

. de nommer en qualité de président du Conseil d'Administration et d'administrateur-délégué, Monsieur

Louvigny, Robert, prénommé, qui a accepté.

Il dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager et représenter la société.

Son mandat s'exerce à titre onéreux. Les modalités de sa rémunération est fixée hors la présence du

notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps: expédition de l'acte modificatif et statuts coordonnés

Antoine FRIPPIAT, notaire à Wellin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 30.05.2011 11132-0475-015
06/05/2010 : BL382782
04/01/2010 : BL382782
11/06/2009 : BL382782
21/05/2008 : BL382782
31/05/2007 : BL382782
15/07/2005 : BL382782
30/06/2005 : BL382782
08/06/2004 : BL382782
15/07/2003 : BL382782
08/02/2000 : BL382782
16/07/1993 : BL382782

Coordonnées
BUREAU DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'I…

Adresse
AVENUE DE L'HIPPODROME 122 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale