BUREAU DELFORGE GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU DELFORGE GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.929.595

Publication

28/11/2013
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'Nv Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur Greffe

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N° d'entreprise : 544. J x." , 5'

Dénomination

(en entier) : Bureau Delforge Géomètres Experts Associés

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Aristide Briand 46 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : CONSTITUTION

il résulte de l'acte reçu ie 12 novembre 2013 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La Louvière, que:

1/ Monsieur DELFORGE Jérôme Géry Alexandre Ywan, né à Anderlecht le 29 septembre 1988 (numéro national avec accord exprès 880929 367 92), célibataire sans cohabitation légale, demeurant et domicilié à 1410 Waterloo, avenue Marengo 5.

2/ Madame ZOHADi Sadaf, née à Téhéran (Iran) ie 18 novembre 1980 (numéro national avec accord exprès 801118 402 39), divorcée non remariée, demeurant et domiciliée à 1950 Kraainem, rue des Tulipes 12.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DiX-HUIT MILLE SIX,

CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1/ Monsieur DELFORGE : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur) ;

2/ Madame ZOHADI : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur).

Au total: 186 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

118 en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - Dénomination

Le société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Bureau Delforge Géomètres Experts Associés ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de comman-des, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention NA BE et suivi de l'abréviation RPM et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Aristide Briand 46.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

Le société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique comme à l'étranger, sauf restrictions légales ou statutaires et en restant dans les limites fixées par la

loi

- toutes études, toutes activités et toutes prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant à la profession de géomètre-expert immobilier, et plus précisément, toutes opérations relatives à l'étude et à la réalisation de projets relatifs à l'immobilier, l'élaboration et la conception de plans, relevés topographiques, de lotissements destinés ou non à la construction, les expertises mobilières et immobilières, le mesurage, le bornage, l'état des lieux ;

- la gestion des copropriétés ;

- toutes études et toutes opérations ayant trait à tous biens et à tous droits réels immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, coordonner les chantiers, rénover, aménager, transformer, décorer, estimer, expertiser ou évaluer, donner ou prendre en location ou en sous-location, exploiter direc-terrent ou indirectement ou en régie, échanger, acquérir, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion, à l'administration ou à la mise en valeur, à la promotion pour elle-même ou pour autrui de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties; exercer l'activité de marchand de biens ;

- procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises et ce, quel que soit le niveau de participation; procéder à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, prendre tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; acquérir, gérer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences;

- effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission dans ces matières;

- prester tous services de conseils en toutes matières et de gestion dans les sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut être administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de l'obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines d'entre elles en termes d'accès à la profession ou alors exercées via le recours à un sous-traitant lui-même agrémenté et autorisé à exercer lesdites activités.

Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d'exercer ces activités.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), souscrit entièrement et divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur).

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, asscciées ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

,Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à

l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme

présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation

du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les ;

présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de

vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations

et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à

la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de novembre à 18h00, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part'sociale donne droit à une voix.

Le vote par correspondance est admis.

Article 29  Exercice social

L'année sociale commence le ler juillet et finit le 30 juin de chaque année. Les écritures sont arrêtées et la

gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que

l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins de !a gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce, les

associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

1) Le premier exercice social se terminera fe 30 juin 2014.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre 2014

3) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Jérôme DELFORGE et Madame ZOFIADI,

prénommés, qui ont accepté expressément.

Leur mandat et rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte

signé, le notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU DELFORGE GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Adresse
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 46 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale