BUREAU ETUDIANT SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT, EN ABREGE : BE SOLVAY

Association sans but lucratif


Dénomination : BUREAU ETUDIANT SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT, EN ABREGE : BE SOLVAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.144.727

Publication

21/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte.

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1 OCT. 2014

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N° d'entreprise 0817.144,727

Dénomination (en entier) Bureau Etudiant Solvay Brussels School of Economics and Management

(en abrégé): Forme juridique : Siège: Obiet de l'acte BE Solvay

Association Sans But Lucratif

21, Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles

Modification du Conseil d'Administration suite aux élections du 9 mai 2011, nomination d'administrateurs, démission d'administrateurs, réélection d'administrateurs, changements de fonction, modification des statuts



1. Administrateurs:

A Démissions comme administrateur:

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles le 7/08/1991

Albert Antoine, 151 Boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles; né Charleroi le 02/03/1994

Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29/09/1992

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991 - De Somer Lionel, 104, Avenue Paul Vanden Thoren, 1160 Bruxelles, né à Bruxelles le 02/04/1985

- D'oie Arde, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) le 8/11/1992

Godefroki Hervé, 31, Avenue Antoine Depage, 1050 Ixelles né à Malmedy le 28/11/1991

- Godfroid Jonathan, 23 Rue Hoogeleest, 1120 Bruxelles, né à Anderlecht le 01/12/1988

- lieds Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1326 Dion-Valmont, né à Uccle le 11/03/1987

Khali Djameleddine, 50, Rue Maurice Albert Raskin, 1070 Bruxelles né à Narimanov-Astrakhan le

30/09/1990

- Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

- Maigre Andy, 10, Avenue des Metres, 7100 La Louvière, né à Anderlecht le 04/07/1989

- Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles né à Ixelles le 6/30/1992

Moureau Brice, 11 Avenue Louis Libert, 4920 Aywaille, né à Liège le 24/03/1990

- Robert Aude, 19 rue du Baty, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991

Roelandts Guillaume, 33, Avenue Roi Albert I, 1780 Wemmel, né à Etterbeek le 02/03/1991

Sarrade Benolt, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) le 14/04/1993

- Schmitz Alice, 50 Rue de Berzée, 5661 Thy-Le-Châtèau, née à Namur le 26/08/1993:

Stoica Ana Maria, 60 Avenue Daniel Boon, 1160 Auderghem, née à Bucarest le 07/07/1990

Vandamme Géraldine, 36, Zonnewegel 1933 Sterrebeek, né à Berchem Sainte-Agathe le 1/09/1991

Vitulano Mélanie, 12, Rue des Lanneries, 6760 Musson, née à Virton le 4/11/1990

B. Réélections en qualité d'administrateur:

- Bande Charlotte, 467, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

- Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, née à Anderlecht le 09/02/1993.

- de Heusch Arthur, 61 rue du Harp, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 23/05/1989

Deffosse Jamy 1, Avenue de la Porte de Hal, 1060 Bruxef les, né à Etterbeek le 05/11/1990

- Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992 Goffaux Mathilde, 18, Rue Gaston Boudin, 6210 Villers-Perwin née à Uccle le 08/02/1994

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991 Janss Julie, 83, Avenue Prince Baudouin, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/05/1990 - Koperski Patryk, Av. De La Bugrane 97 b5 1020 Bruxelles né à Gorzow le 22/06/1994

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem-Sainte-Agathe le

20/01/1990

- Lewy Aline, 15 Zavelstraat, 1650 Beersel née à Etterbeek le 26/06/1990

- Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 15/02/1992 - Pham Dattien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 24/10/1990

- Plasman Adrien, 7, Avenue de I Aigle, 1150 Bruxelles, né à Uccle le 20/03/1990

- Tran Joceline, 279, Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles, née à Strasbourg le 09/09/1991

Vandenabeele- Bastin Maxime, 315, Avenue de la Basilique, 1081 Bruxelles, né à Bruxelles le 11/02/1992

-Vancleput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle le 7/06/1991

Verala Gonzalez Hugo, 15 Av. des Gémeaux, 1410 Waterloo, né à Uccle le 20/03/1990

Waslet Geneviève, 82, Avenue du Fort-Jaco, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 20/09/1993

- William Jacques, 31b, rue du Longfaulx, 7332 Siraul, né à Uccle le 08/12/1993

C. Nominations comme administrateur:

Bartholomeeusen Cécile, 118, Populierendallaan, 1850 Grimbergen, née à Etterbeek le 25/05/1994

Boulaioun Yliesse, 33 rue de la Clinique, 1070 Anderlecht, né à Etterbeek te 05/12/1990

- Bourdouxhe Olivier, 20, Rue de la Chapelle, L-4697 Clemency, G-D de Luxembourg, né à Luxembourg le

19/08/1994

- Boxho Antoine, 38b avenue des Erables, 1640 Rhode-St-Genèse, né à Uccle le 12/10/1994

- Chow Klein Alexandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles le 02/11/1991 - Conversano Thomas, 47 rue de la Digue, 7618 Taintignies, né à Tournai le 29/05/1993

Decroisson Audrey, 7, Rue de Mons, 1400 Nivelles, née à Bruxelles le 12/10/1993

- de Meuienaer Chloé, 184 rue Konkel, 1200 Woluwé-St-Lambert, née à Ixelles le 10/09/1996 Dethier Henri, 6, Rue d'Arimont, 4950 Waimes, né à Malmedy le 08/09/1994

- Dewitte Thibaut, 31 avenue du bois des Collines, 1420 Braine-l'Alleud, né à Uccle le 28/07/1992 - Duhem Hadrien, 151, bd du triomphe, 1050 Ixelles, né à Luxembourg le 22/08/1992

- Dupont Clément, 51 rue Poncette, 6769 Robelmont, né à Virton le 30/06/1993

- Etienne Alain, 21 rue des Pirailfes, 5020 Vedrin, né à Bruxelles le 19/10/1993

- Fadili Basma, 11, Avenue du lycée français, 1180 Uccle, née à Rabat le 06/07/1992

- Gennatas Julien, 95 chemin du Puits, 1180 Uccle, né à Ixelles le 13/04/1994

- Gilson Raphaël, 13 rue Van Elewyck, 1050 Ixelles, né à Uccle le 27/03/1994

Guillotin-Naël Alexandre, 71 avenue Général Médecin Derache, 1050 Ixelles, né à Rouen le 28/04/1992

- Hofer Benoit, 52 Arendlaan, 1800 Vilvoorde, né à Bruxelles le 03/09/1991

- Hourdez Lucas, 2, Avenue Marius Renard, 1070 Bruxelles, ne à La Louvière le 25/04/1990

- Hugo Yann, 75, Route de Cao, 4970 Stavelot, né à Hô Chi Minh Ville le 09/08/1993

Khymenets Maryna, 79 rue de l'Eté, 1050 Ixelles, née à Sadjava Ie 11/09/1991

- Leray Alix, 51A avenue Pasteur, L2311 Luxembourg, née à Luxembourg le 02/10/1994

- IVIanzi Hilaire Trésor, 24, Avenue Guillaume Abeloos, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Gitarama le 24/06/1991

- Moraine Rodolphe, 17 avenue de ia Faisanderie, 1150 Woluwé-St-Pierre, né à Rouen le 28/04/1992

- Mugenzi Placide, 1/88, Allée des Freesias, 1030 Bruxelles, né à Gikongoro le 12/06/1990

- Parthoens Quentin, 9, Hazenlaan, 3080 Tervuren, né à La Louvière le 03/11/1990

- Patoulidis Constantin, 86 rue de la Consolation, 1030 Schaerbeek, né à Laeken le 01/02/1994

- Peereman Lisa, 52 avenue du Martin Pêcheur, 1170 Watermeel-Boitsfort, née à Dijon le 16/02/1993

- Pereira Esteves Kevin 554, Chaussée de Boondael, 1050 Ixelles, né à Ettelbruck (Luxembourg) le

14/02/1990

Qiu Liang Alexandre, 84, Rue Sans Souci, 1050 Bruxelles, né à Alexandrie le 18/02/1992

- Rifflart Sacha, 114/3 avenue du Château, 1081 Bruxelles, né à Uccle le 21/04/1993

Ruol Mené, 48, rue de la Cité, 6800 Libramont, née à Libramont le 24/09/1993

- Rwabukamba Alberti:), 39, Avenue des dix arpents, 1200 Woluwé-St-Lambert, né à Kigali le 12/12/1993

- Siouda Rajaa, 207, Itterbeeksebaan, 1700 Dilbeck, née à Bruxelles le 02/11/1990

- Staner Clément, 5, Rue de chantilly, 1170 Waterrnael-Boisfort, né à Anderlecht le 01/04/1994

- Theissen Philippe, 9, Rue Nolstein L-9188 Vichten, né à Ettelbruck le 10/03/1989

2. Changements de fonction:

Présidence:

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MOD 2.2

A. Démission:

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

B. Nomination:

- Chow Klein Alexandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles le 2/11/1991

Vice-présidence Event:

A. Démission:

- Robert Aude, 19 rue du Baty, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991

B. Nominations:

- Godefroid Maxime, 78 route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992 Tran Jocelyne, 279 rue de la Couronne, née à Strasbourg le 09/09/1991

Vice-présidence Marketing:

A. Démission:

Bouazzati Tarig, 9 Cité du vieux champ, 7012 Flénu, né à Charleroi le 04/05/1986

B. Nomination:

- Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, né à Anderlecht le 09/02/1993

Vice-présidence Académique

A. Démission;

- de Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 23/05/1989

B. Nomination:

- Hofer Benoit, 52 Arendlaan, 1800 Vilvoorde, né à Bruxelles le 03/09/1991

Trésorerie:

A. Démission:

- Godfrold Maxime, 78 Route de Genval, 1380 Lame, né â Etterbeek te 12/02/1992

B. Nomination:

Boulaioun Yliesse, 33 rue de la Clinique, 1070 Anderlecht, né à Etterbeek le 05/12/1990

Secrétaire:

A. Démission:

- Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, né à Anderlecht le 09/02/1993

B. Nomination:

- de Meulenaer Chloé, 184 rue Konkel, 1200 VVoluwé-St-Lambert, née à Ixelles le 10/09/1995

SEP:

A. Démission:

Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau le 4/14/1993

B. Nomination:

Khymenets Maryna, 79 rue de l'Eté, 1050 Ixelles, née à Sadjava le 11/09/1991

Promotion SBS-EM:

A. Démission:

Schmitz Alice, 50 Rue de Berzée, 5651 Thy-Le-Château, née à Namur le 25/08/1993

B. Nomination:

- Guillotin-Noël Alexandre, 71 avenue Général Médecin Derache, 1050 Ixelles, né à Rouen le 28/04/1992

Logistique:

A, Démissions:

- Tran Joceline, 279, Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles, née à Strasbourg le 09/09/1991

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

B. Nominations:

- Waslet Geneviève, 82, Avenue du Fort-Jaco, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 20/09/1993

- Decroisson Audrey, 7, Rue de Mons, 1400 Nivelles, née à Bruxelles le 12/10/1993

Solvay Business Game:

A. Démission:

Vandamme Géraldine, 36, Zonnewegel 1933 Sterrebeek née à Berchem Sainte-Agathe le 1/09/1991

B. Nomination:

- Moraine Rodolphe, 17 avenue de la Faisanderie, 1150 Woluwé-St-Pierre, né à Rouen le 28/04/1992

Sponsoring:

A. Démission

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- Murati Oklend, 83, rue Saint Vincent, 1140 Bruxelles, né à Laç (Albanie) le 29/11/1991

B. Nomination

- Gilson Raphaël, 13 rue Van Elewyck, 1050 Ixelles, né à Uccle le 27/03/1994

Club Finance:

A. Démission

- Bouges Kastalie, 102 Avenue Chazal, 1030 Bruxelles, née à Uccle le 17/08/1990

B. Nominations

- Mugenzi Placide, 1/88, Ailée des Freesias, 1030 Bruxelles, né à Gikongoro le 12/06/1990

- Hourriez Lucas, 2, Avenue Marius Renard, 1070 Bruxelles, né à La Louvière le 25/04/1990

JT Solvay:

A. Démission:

- Albert Antoine, 151 Boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles; né à Charleroi le 02/03/1994.

B. Nomination:

- Peereman Lisa, 52 avenue du Martin Pêcheur, 1170 Watermael-Boitsfort, née à Dijon le 16/02/1993

Communication;

A. Démission:

- William Jacques, 31b, rue du Longfaulx, 7332 Siraul, né à Uccle le 08/12/1993 B Nomination:

- William Jacques, 31b, rue du Longfaulx, 7332 Siraul, né à Uccle le 08/12/1993

Web:

A, Démission:

- Koperski Patryk, Av. De La Bugrane 97 b5 1020 Bruxelles né à Gorzow le 22/06/1994

B. Nomination;

- Koperski Patryk, Av. De La Bugrane 97 b5 1020 Bruxelles né à Gorzow le 22/06/1994

Campus Personai Development;

A. Démissions:

- Maigre Andy, 10, Avenue des Metres, 7100 La Louvière, né à Anderlecht le 04/07/1989

- Godfroid Jonathan, 23 Rue Hoogeleest, 1120 Bruxelles, né à Anderlecht le 01/12/1988

B. Nominations:

- Dupont Clément, 51 rue Poncette, 6769 Robelmont, né à Virton le 30/06/1993

- Lam Béatrice, 74 rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

Stage:

A. Démission:

- Stoica Ana Maria, 60 Avenue Daniel Boon, 1160 AUDERGHEM née à Bucarest le 07/07/1990

B. Nomination:

- Dewitte Thibaut, 31 avenue du bois des Collines, 1420 Braine-l'Alleud, né à Uccle le 28/07/1992

Solvay Entrepreneurs Club:

A. Nomination:

- Gossé Julien, 44, Nieuwstraat, 1830 Machelen, né à Etterbeek le 21/05/1992

Coordinateur Campus Recruitment:

A. Nomination:

- Galanis Nikopoulos Philippos, 110, Rue du Tabellion, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 14/04/1990

Solvay Debate Society:

A. Nomination:

- Dethier Henri, 5, Rue d'Aliment, 4950 Waimes, né à Maimedy Ie 08/09/1994

Délégués facultaires INGE1:

A. Démission;

- Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, né à Anderlecht le 09/02/1993

B. Nominations:

- Patoulidis Constantin, 86 rue de la Consolation, 1030 Schaerbeek, né à Laeken le 01/02/1994

- Elourdouxhe Olivier, 20, Rue de la Chapelle, L-4697 Cfemency, G-D de Luxembourg, né à Luxembourg le

19/08/1994

MOE 22

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002,2

Délégués gestion quotidienne INGE1:

A. Démissions:

Dicle Arda, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) le 8/11/1992

- Schmitz Alice, 50 Rue de Berzée, 5651 Thy-Le-Château, née à Namur le 2510811993.

B. Nominations:

- Gennatas Julien, 95 chemin du Puits, 1180 Uccle, né à Ixelles le 13/04/1994 Rifflart Sacha, 114/3 avenue du Château, 1081 Bruxelles, né à Uccle le 21/04/1993

Délégués facultaires INGE2:

A. Démissions:

- Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles né à Ixelles le 6/30/1992

Waslet Geneviève, 82, Avenue du Fort-Jaco, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 20/09/1993

B. Nominations:

- Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, né à Anderlecht le 09/02/1993

- Bartholomeeusen Cécile, 118, Populierendallaan,1850 Grimbergen, née à Etterbeek le 25/05/1994

Délégués gestion quotidienne INGE2:

A. Démissions:

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29/09/1992

Goffaux Mathilde, 18, Rue Gaston Boudin, 6210 Villers-Perwin née à Uccle le 08/02/1994

B. Nominations:

- Leroy Alix, 51A avenue Pasteur, L2311 Luxembourg, née à Luxembourg le 02/10/1994 Boxho Antoine, 38b avenue des Erables, 1640 Rhode-St-Genèse, né à Uccle le 12/10/1994

Délégués facultaires 1NGE3:

A. Démissions:

- Khali Djameleddine, 50, Rue Maurice Albert Raskin, 1070 Bruxelles né à Narimanov-Astrakhan le

30/09/1990

Roelandts Guillaume, 33, Avenue Roi Albert 1, 1780 Wemmel né à Etterbeek Ie 02/03/1991

B. Nominations:

- Etienne Alain, 21 rue des Pirailles, 5020 Veen, né à Bruxelles le 19/10/1993

- Conversano Thomas, 47 rue de la Digue, 7618 Taintignies, né à Tournai Ie 29/05/1993

Délégués gestion quotidienne INGE3:

A. Démissions:

- Lewy Aline, 15 Zavelstraat, 1650 Beersel née à Etterbeek le 26/06/1990

- Janss Julie, 83, Avenue Prince Baudouin, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/05/1990

B. Nominations:

- Goffaux Mathilde, 18 rue Gaston Boudin, 6210 Villers-Perwin, née à Uccle le 08/02/1994

- Ruai Meté, 48, rue de la Cité, 6800 Libramont, née à Libramont le 24/09/1993

Délégués facultairesINGE4:

' A, Démissions:

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

B. Nominations:

Chow Klein Alexandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles le 02/11/1991

Duhem Hadrien, 151, bd du triomphe bte 373, 1050 Ixelles, né à Luxembourg le 22/08/1992

Délégués gestion quotidienne 1NGE4:

A. Démissions:

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991

- Vandeput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle le 7/06/1991

B. Nominations:

- Lewy Aline, 15 Zavelstraat, 1650 Beersel, née à Etterbeek le 26/06/1990 - Janss Julie, 83, Avenue Prince Baudouin, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/05/1990

Délégués facultaires INGE5:

A. Démissions:

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

B. Nominations'.

- de Heusch Arthur, 61, Rue du Ham, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 23/05/1989

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccie le 19/05/1991

Délégués facultaires ECON1:

A. Démissions:

- De Somer Lionel, 104, Avenue Paul Vanden Th oren, 1160 Bruxelles, né à Bruxelles le 02/04/1985

- Lam Béatrice 74, Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, né à Ath le 10/10/1992

B. Nominations:

Manzi Hilaire Trésor, 24, Avenue Guillaume Abeloos, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Gitarama le

24/06/1991

- de Meulenaer Chloé, 184, rue Konkel, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, née à Ixelles le 10/09/1996

Délégués gestion quotidienne ECON1:

A. Nominations:

- Hugo Yann, 75, Route de Cao, 4970 Stavelot, né à Hô Chi Minh Ville le 09/08/1993

- Peereman Lisa, 52, Avenue du Martin-Pêcheur, 1170 Waterrnael-Boitsfort, née à Dijon le 16/02/1993

Délégués facultaires ECON2:

A. Démissions:

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles le 7/08/1991

Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) le 14/04/1993

B. Nominations:

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

- Rwabukamba Albert°, 39, Avenue des dix arpents, 1200 Woluwé-St-Lambert, né à Kigali le 12/12/1993

Délégués gestion quotidienne ECON2:

A. Démissions:

- Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 15/02/1992 Vandenabeele- Bastin Maxime, 315, Avenue de la Basilique, bte 61, 1081 Bruxelles, né à Bruxelles le 11/02/1992

B. Nominations:

Vandenabeele-Bastin Maxime, 315, Avenue de la Basilique, bte 61, 1081 Bruxelles, né à Bruxelles le

11/02/1992

- Staner Clément, 5, Rue de chantilly, 1170 Watermael-Boisfort, né à Anderlecht le 01/04/1994

Délégués facultaires ECON3:

A. Démission:

Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992

B. Nominations:

- Fadili Basma, 11, Avenue du lycée français, 1180 Uccle, née à Rabat le 06/07/1992

Siouda Rajaa, 207, Itterbeeksebaan, 1700 Dilbeck, née à Bruxelles le 02/11/1990

Délégués gestion quotidienne ECON3:

A. Démission:

- Delfosse Jamy 1, Avenue de la Porte de Hal, 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 05/11/1990

B. Nominations:

Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 15/02/1992

Qiu Liang Alexandre, 84, Rue Sans Souci, 1050 Bruxelles, né à Alexandrie le 18/02/1992

Délégués facultaires ECON4B:

A. Démission:

- Pereira Esteves Kevin 554, Chaussée de Boondael, 1050 Ixelles, né à Ettelbruck (Luxembourg) le

14/02/1990

B. Nominations:

Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992

- Delfosse Jamy 1, Avenue de la Porte de Hal, 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 05/11/1990

Délégués facultaires ECON4M:

A. Démissions:

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchern-Sainte-Agathe le

20/01/1990

- Plasman Adrien, 7, Avenue de !Aigle, 1150 Bruxelles, né à Uccie le 20/03/1990

Nominations:

Hofer Benoit, 52 Arendlaan, 1800 Vilvoorde, né à Bruxelles le 03/09/1991

Parthoens Quentin, 9, Hazenlaan, 3080 Tervuren, né à La Louvière le 03/11/1990

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Délégués gestion quotidienne ECON4M:

A. Démissions:

- Pham Dattien, 446, Boulevard Lamberrnont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek ie 24/10/1990

- Varela Gonzalez Hugo, 15 Av. des Gémeaux, 1410 Waterloo, né à Uccle le 20/03/1990

Délégués facultaires ECON4P:

A. Démissions:

- Godefroid Hervé, 31, Avenue Antoine Depage, bte 305, 1050 Ixelles né à Malmedy le 28/11/1991

- Tsiotras Alexandra, 46, Rue des Chardons, bte 20, 1030 Bruxelles, née à Vienne le 09/11/1991

Délégués facultaires ECON5B:

A. Démissions:

- Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

- Verstraeten Thibaud, 107, Rue des Faînes, 1120 Bruxelles, né à Bruxelles le 30/01/1989

B. Nominations:

- Pereira Esteves Kevin 554, Chaussée de Boondael, 1050 Ixelles, né à Ettelbruck (Luxembourg) fe

14/02/1990

- Theissen Philippe, 9, Rue Nolstein L-9188 Vichten, né à Ettelbruck le 10/03/1989

Détégu 'és facultaires ECON5M:

A. Nominations:

- Le Beau de Hernricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem-Sainte-Agathe le

20/01/1990

- Plasman Adrien, 7, Avenue de! Aigle, 1150 Bruxelles, né à Uccle le 20/03/1990

Délégués gestion quotidienne ECON5M:

A. Démissions:

- Heris Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1325 Dion-Valmont, né à Uccle le 11/03/1987

B. Nominations:

- Pham Dattien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 24/10/1990

- Varela Gonzalez Hugo, 15 Av. des Gémeaux, 1410 Waterloo, né à Uccle le 20/03/1990

3. Modification des statuts

L'Assemblée Générale réunie à Bruxelles le 22 avril 2014 a modifié les statuts comme suit:

Art. 2: Modifidation de l'adresse du siège social, qui devient :

Avenue Franklin D. Roosevelt 50, CP 145/01

1050 Ixelles

Art. 30: Modification de la composition du conseil d'administration :

- Création des postes de délégué Solvay Debate Society, de coordinateur Campus Recruitment, et de

délégué Student Entrepreneurs Club,

Voici le texte coordonné des statuts suite à leur modification:

Titre 1 - Fondateurs et associés

Les soussignés :

Lemaire Arnaud résidant à rue de la Courtière 1, 6720 Habay-La-Neuve,

Hocepied Valérie résidant à rue de la Cambre 2E, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Delesenne Zoé résidant à avenue du Pérou 84 (BP 18), 1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts, modifiés par l'Assemblée générale du 02 mal

2011 comme suit :

Titre 2 - Dénomination, siège social et but

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MOD 2.2

Article 1: L'association est dénommée « Bureau Etudiant Solvay Brussels School of Economics and Management ASBL », en abrégé « BE SOLVAY ».

Article 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Franklin D. Roosevelt, 50, CP 145/01, 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3: L'association a comme but d'agir dans l'intérêt général des étudiant(e)s de la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS-EM en abrégé) et de faciliter la communication et la concertation au sein des membres d'une année à l'autre, aussi bien entre délégué(e)s étudiant(e)s et étudiant(e)s, qu'avec les professeurs et les autorités académiques,

Elle est habilitée à représenter les étudiants dans-les instances officielles de la SBS-EM et de l'Université Libre de Bruxelles (LILB en abrégé), et dans tout endroit jugé pertinent par le Conseil d'administration de l'association.

La représentation étudiante est la première activité de l'association mais elle organise également diverses manifestations culturelles, sportives, et académiques pour les étudiant(e)s de la SBS-EM ou visant à promouvoir la SBS-EM.

L'association peut également prester des services de manière à offrir la possibilité à ses étudiant(e)s de se familiariser avec le monde du travail et de mettre leurs connaissances théoriques en pratique. Elle peut par ailleurs accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 3  Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs(ves) et de membres d'honneur. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs(ves) jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le terme « membres» désigne l'ensemble des membres effectifs(ves) et d'honneur.

Article 6: Sont membres effectifs(ves) de l'association, tou(te)s les étudiant(e)s régulièrement inscrit(e)s en bachelier, master et master complémentaire à la Solvay Brussels School of Economics and Management.

Article 7: Est membre d'honneur de l'association, tout individu qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, ou envoyée par courriel au Président de l'ASBL, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ifs(elles) sont nommé(e)s à vie et peuvent être exclu(e)s ou se retirer sous les mêmes conditions qu'un(e) membre effectif(ve).

Article 8: Est d'office proposé(e) comme membre d'honneur, tout(e) membre du Conseil d'administration sortant et achevant ses études à la SBS-EM.

Article 9: Tout(e) membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 10: L'exclusion d'un(e) membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un(e) membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une Assemblée générale à laquelle tou(te)s fes membres doivent être convoqués

2. La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de fa raison de cette proposition.

3. La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du(de la) membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5. La mention dans fe registre de l'exclusion du(de la) membre.

Cette mention devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11: Les membres ne sont astreint(e)s à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 2.2

Article 12:. Le Conseil d'administration tient un registre des membres à jour au siège de l'ASBL. Ce registre peut être consulté par tout(e) membre sur simple demande.

Titre 4 - Assemblée générale

Article 13: L'Assemblée générale est composée de tou(te)s les membres effectifs(ves), qui ont voix délibérative, et présidée par le(b) Président(e) du Conseil d'administration ou par l'administrateur(trice) désigné(e) par le(la) Président(e). A défaut d'un tel mandat, le(Ia) Vice-Président(e) du Conseil d'administration est compétent(e) pour présider l'Assemblée générale Si aucune de ces personnes n'est présente, l'Assemblée générale peut élire en son sein un(e) Président(e) de séance à ia majorité des deux tiers.

Article 14: Tout(e) membre peut donner procuration à un(e) autre membre pour l'Asêemblée générale. Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du(de la) membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du(de ia) membre choisi pour ie(la) représenter, la mention de l'ASEIL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée générale, objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du(de la) membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d'être envoyée à partir d'une adresse électronique de fULB (de type @ulb.ache) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale. Dais un tel cas, la signature du(de la) membre souhaitant se faàe représenter n'est pas nécessaire. Tout(e) membre ne peut détenir que deux procurations.

Article 15: Les membres d'honneur peuvent siéger et être invités à s'exprimer lors de l'Assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 16: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des acirninistrateurs(trices)

- la nomination et la révocation des vérificateurs(trices) aux comptes et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs(trices) et aux vérificateurs(trices) aux comptes

- l'approbation des comptes

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un(e) membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- tous les actes que les statuts exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration,

Article 17: Tou(te)s les membres effectifs(ves) sont convoqué(e)s à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Article 18: L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou couniel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Article 19: L'ensemble des membres effectifs(ves) de l'association est réparti en deux collèges électoraux. Le premier comporte l'ensemble des membres effectifs(ves) régulièrement inscrit(e)s en première année du bachelier. Le second comporte tou(te)s les autres membres effectifs(ves).

Article 20: Tous les membres de chaque collège électoral ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale dans leur collège. Le total des votes est composé à 20% du résultat dans le premier collège électoral et à 80% du résultat dans le second collège électoral.

Article 21: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par les présents statuts ou les lois.

Article 22: En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un(e) membre de l'Assemblée générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.

Article 231 L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au(à la) Président(e) du Conseil d'administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un(e) membre en Assemblée générale lors de

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MOD 22

l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 24: Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins 10% des membres de chaque collège électoral sauf dans les cas où II en est décidé autrement dans les statuts ou dans les lois. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée dans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point dbs - quel que soit le nombre de membres présent(e)s ou représenté(e)s.

Article 25: Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix présentes ou "représentées, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 26: Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans les trois mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 27: Toute modification portant sur [es buts de l'association ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 28: Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées Tes décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et un(e) autre adminierateur(trice). lts sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tou(te)s les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'adminibbdtion.

Titre 5 Conseil d'administration

Article 29:. Attributions

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il représente l'ASBL dans tout acte juridique et extrajuridique. 11 est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale. II doit rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 30: Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus

parmi les membres effectifs(ves) de l'association par l'Assemblée générale pour un terme d'un an et en tout

temps révocable par elle.

Le Conseil d'administration est composé au minimum d'un(e) Président(e), d'un(e) trésorier(ière), et d'un(e)

secrétaire. Idéalement, il compte également un(e) Vice-Président(e) Académique, un(e) Vice-Président(e)

Events, un(e) Vice-Président(e) Marketing et plusieurs délégué(e)s opérationnel(le)s

un(e) délégué(e) Web

- un(e) délégué(e) Communication

- deux délégué(e)s Logistique

- un(e) délégué(e) Solvay Business Game

un(e) délégué(e) Solvay Summer school

un(e) délégué(e) SEP

- un(e) délégué(e) Promotion SBS-EM

- un(e) délégué(e) Sponsoring

un(e) délégué(e) Coordinateur Campus Personal Development

- un(e) délégué(e) Student Finance Club

- un(e) délégué(e) Stages

un(e) délégué(e) JTSolvay

- un(e) délégué(e) Students Entrepreneurs Club

un(e) coordinateur(trice) Campus Recruitment

- un(e) délégué(e) Solvay Debate Society

Cependant, si un(e) candidat(e) part en programme d'échange au cours de son mandat, il doit se présenter avec un(e) suppléant(e) lors des élections. Ce(fte) suppléant(e) remplacera le(la) délégué(e) lors de l'absence de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S

Les représentant(e)s étudiant(e)s de la 838-EM siégeant comme délégué(e)s effectif(ive)s au Conseil

Facultaire et au Conseil d'administration de l'ULB (et élu(e)s comme tels par leurs pairs lors des élections de l'ULB) ainsi que les délégué(e)s d'année à la gestion quotidienne sont intégré(e)s obligatoirement, sous réserve de leur accord, au sein du Conseil d'administration. IIs(elles) peuvent être remplacé(e)s par leur suppléant(e) dans ces mêmes conseils.

Il revient à l'Assemblée générale de créer de nouveaux postes d'administrateurs.

Article 31: Au cours de l'Assemblée générale précédant les élections, les membres effectifs désignent une Commission électorale. Celte-ci est composée d'un nombre impair de membres et présidée par un membre effectif. Aucun des membres de la Commission électorale ne peut être candidat lors des élections.

La Commission électorale est chargée de superviser les élections et d'en valider le résultat. Avant les élections, elle vérifiera notamment la liste des candidats et des électeurs, les procurations et les bulletins de vote. Au cours des élections, elle organisera notamment le dépouillement des bulletins et la transmission des résultats. Après les élections, elle s'occupera notamment de la gestion des réclamations éventuelles et de la conception de son rapport.

A l'issue des élections, la Commission est tenue de remettre un rapport sur le déroulement des élections au Conseil d'administration ainsi qu'à l'ensemble des membres de l'association. Elle doit également informer l'ensemble des membres de l'association de la suite donnée par le Conseil d'administration aux conclusions du rapport.

Les élections du Conseil d'administration sont validées sous les conditions suivantes :

- Les candidatures doivent être rendues au Président ou au Secrétaire au plus tard à l'heure de début de l'Assemblée générale convoquée pour les élections, telle qu'indiquée sur la convocation de ladite Assemblée générale

- Un(e) membre du Conseil d'administration qui n'a pas été déchargé(e) de son poste ne peut pas se présenter aux élections jusqu'à ce que sa décharge ait été approuvée par une Assemblée générale

- Les règles de quorum et de vote valables lors du vote en Assemblée générale sont aussi valables pour les élections. Cependant, si le quorum n'est pas atteint pour un seul des deux collèges électoraux, le résultat du collège électoral pour lequel le quorum a été atteint constitue le total des votes.

- Le vote est secret

- Les membres peuvent se faire représenter par un(e) autre membre au moyen d'une procuration écrite, éventuellement électronique si celle-ci est envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale

- Le vote blanc est l'abstention. Ce vote n'est pas pris en compte pour le calcul de la majorité

- Les votes possibles sont le vote pour le(s) candidat(s), le vote « contre » et l'abstention.

- Les bulletins de vote sont dépouillés par trois membres, nommé(e)s si besoin par le Conseil d'administration et qui ne sont pas candidat(e)s à un des postes à nommer« Ces membres peuvent également assumer le rôle d'assesseurs. Le dépouillement se fait en public

- Les nouveaux(elles) élu(e)s entrent en fonction une semaine après le dernier jour des élections

- Le début de leur mandat entraîne la fin du mandat de leur prédécesseur. En cas de démission, le(la) suppléant(e) entre en fonction dès l'annonce officielle de la démission de l'administrateur(trice).

Article 32: Les élections ont lieu la semaine suivant l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, selon les dispositions prévues par le Conseil d'administration,

Article 33: Conditions spéciales d'éligibilité

Condition d'éligibilité de base : pour pouvoir se présenter à un poste d'administrateur de l'association, il faut être membre effectif de celle-ci et s'engager à respecter les statuts de l'ASBL.

Présence au cours du mandat : pour pouvoir postuler aux postes de Président(e), de secrétaire, de trésorier(ière) et de délégué(e) Solvay Business Game, les candidat(e)s administrateurs(trices) doivent être présent(e)s à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat. Pour les autres postes, les candidat(e)s qui ne sont pas présent(e)s à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat doivent se présenter avec un suppléant qui reprendra leur fonction au cours de leur absence.

Article 34: Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par Ie(Ia) Président(e) ou à la demande de deux administrateurs(trices) au moins. En cas d'empêchement du (de la) Président(e), il est présidé par l'administrateur(trice) désigné par lui(elle).

Article 36: Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du (de la) Président(e) ou de son(sa) remplaçant(e) est déterminante.

Article 36: Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement. Les actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 37: Bureau Restreint

MOO 2.2

Volet B - Suite

Le(la) Président(e), Vice-Président(e) Académique, Vice-Président(e) Events, Vice-Président(e) Marketing, secrétaire et trésorier(ière) forment le « Bureau restreint », chargé de coordonner l'ensemble des activitésde l'association. Il représente l'association vis-à-vis des acteurs'`extérieurs et peut prendre des décisions rapides pour tout ce qui concerne la gestion journalière de l'ASBL. Il doit par contre consulter le Conseil d'administration pour toutes les décisions importantes ayant un impact à long terme sur l'association.

Article 38: En cas d'effectifs réduits, il revient au Conseil d'administration d'attribuer les différentes tâches sans délégué(e)s opérationnel(le)s à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, un(e) administrateur(trice) provisoire peut être coopté par le Conseil d'administration, Cet administrateur(trice) provisoire doit être un(e) membre effectif(ve) de l'ASBL. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur(trice) qu'il remplace.

Seule l'Assemblée générale peut nommer de nouveaux(elles) administrateurs(trices).

Article 39: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur(trice) qu'il désigne à cette fin.

Article 40: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs(trices) au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquel(le)s n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 41: Les administrateurs(trices), les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils(elles) exercent à titre gratuit.

Article 42: Le Conseil d'administration peut suspendre tes administrateurs(trices) qui se seraient rendu(e)s

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension d'un(e) administrateur(trice) requiert les conditions suivantes

1. la convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs(trices) doivent être convoqués,

2. la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3, le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur(trice) dont fa suspension est demandée, si celui(celle)-ci le souhaite.

L'administrateur(trice) démissionnaire ou suspendu(e) perd de facto le droit de jouir de toutes les

prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'administration, tels que définis sous le titre V des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée générale.

L'administrateur(trice) démissionnaire ou suspendu(e) n'a aucun droit sur fe fonds social de l'association. Relie) ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 43: Le fonctionnement interne du Conseil d'administration est réglé par un règlement d'ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'administration«.

Article 44: Toute décision du Conseil d'administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d'administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si ie quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d'administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée générale ordinaire de fin de mandat.

Titre 6  Dispositions diverses

Article 45: L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars.

Article 46: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, eu plus tard six mois après la clôture du dit exercice.

Article 47: L'Assemblée générale peut désigner un(e) vérificateur(trice) aux comptes, nommé(e) pour un an et rééligible, chargé(e) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Le poste de vérificateur(trice) aux comptes ne peut être occupé par le(la) Trésorier(ière) venant de terminer son mandat.

Article 48: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un(e) liquidateur(trice), déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 49: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteue

belge

4\7

08/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

M0D 2.2

1

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BRLI}ELLIIS

27 SEP 20

Greffe

N° d'entreprise : 0817.744.727

Dénomination (en entier) : Bureau Etudiant Solvay Brussels School of Economics and Management

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte BE Solvay

Association Sans But Lucratif

; 21, Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles

: Modification du Conseil d'Administration suite aux élections du 9 mai 2011, nomination d'administrateurs, démission d'administrateurs, réélection d'administrateurs, changements de fonction, modification des statuts



1. Administrateurs:

A Démissions comme administrateur.

- Audin Jean-Richard, 12 Rue Fleurichamps, 7370 Dour, né à Boussu le 24/02/1992

- Bagnoli Lisa, 12, Impasse des Combattants, 1081 Bruxelles, née à Uccle Ie 5/02/1993 - Bengale Marie Sarah, 95 Pachterstraat, 9500 Grammont, née à Uccle le 22/07/1992

- Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles, née à Uccle Ie 13/02/1991

- Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 10/bte20 1180 Uccle, née à Anderlecht le 23/09/1988 - Bouges Kastalie, 102 Avenue Chazal, 1030 Bruxelles, née à Uccle le 17/08/1990

- Champagne Sandrine, 15, Avenue Antoine Depage, bte A203, 1000 Bruxelles, née à Montingy-le-Tilleul le 7/01/1989

- Chow Klein Alekandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles Ie 2/11/1991

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles, née à Berchem-Sainte-Agathe le 9/09/1986

- balaya Pierre-Arjun, 87 Avenue des Ortolans, 1170 Bruxelles, né à Namur le 29/01/1991 - De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette, née à Etterbeek le 19/05/1989 - Debusschere Nathalie, 3717, Rue des Glaïeuls, 1180 Uccle, née à Ixelles le 18/1011992

- Dindar Ali, 151 Boulevard du Triomphe, bte 406, 1050 Ixelles, né à Liège le 21/03/1990

- Duhem Hadrien, 151, Boulevard du Triomphe, bte 373, 1050 Ixelles, né à Luxembourg (G.D de

Luxembourg) le 22/08/1992

Evrard Sophie, 4 Rue des Tilleuls, 5030 Gembloux, née à Anderlecht le 18/03/1990

- Frisque Morgane, 8, Chemin du Fort des Voiles, 1325 Bonlez, née à Anderlecht le 19/02/1990

Goosse Nicolas, Avenue Jean de Bologne, 64, 1020 Bruxelles, né à Bruxelles le 18/04/1988

- Hetira Rim, 76 Avenue de la Houlette, 1160 Bruxelles, née à Tunis (Tunisie) le 20/10/1990

- Kasende Gédéon, 88A, Rue de l'Aérodrome, 1130 Bruxelles, né à Kinshasa (République Démocratique

- Malchair Fanny, 5 Rue Moreels, 1160 Bruxelles, née à Bruxelles le 15/05/1990

Mannie-Corbisier Laura, 126, Avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, née à Bruxelles ie 9/07/1994

- Mélignon Jennifer, 77, Avenue Eugene Demolder, 1030 Bruxelles, née à Ottignies le 3/02/1988

- Ouattara Abiba, 8, Avenue des Archiducs, 1170 Bruxelles, né à Abidjan (Côté d'Ivoire) le 23/02/1992

Pariss Thomas, 1, La Campagnette, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 17/06/1991

- Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, née à Charleroi le 8/01/1990

Popjakova Marina, 73, av. Kamerdelle, 1180 Bruxelles, née à Bojnice (Slovaquie) le 13/11/1989

- Richard Ombline, 55 Rue Baron De Castro, 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 1/04/1991

- Rodrigues Sébastien, 133, Avenue Carton de Wiart, 1090 I3ruxelles, né à Anderlecht le 3/03/1990

- Somerhausen Michael, 6, Rue Vilain X1111, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 6/11/1992

- Tkindt Catherine, 9, Avenue de l'Aéroplane, 1150 Bruxelles, née à Ixelles le 19/02/1989

- Van Cauwenbergh Georges, 5, Rond-point de l'Etoïle, 1050 Ixelles, né à Uccle le 30/12/1990

- Weber Matthew, 76 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 16/12/1990

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

- Wang Mengfan, 39, Rue Breydel , 1040 Bruxelles, née à Henan (Chine) le 20/10/1989

B, Réélections en qualité d'administrateur:

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles Ie 7/08/1991

- Ahishakyie Boris, 1, Clos des Frères Lumière, bte 2, 1090 Bruxelles, né à Kigali (Rwanda) le 5/10/1988

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

- Le Beau de Hemricaurt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem-Sainte-Agathe le

20/01/1990

Bouazzati Tarig, 9 Cité du vieux champ, 7012 Flénu, né à Charleroi le 04/05/1986

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29109/1992

Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

- De Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 23/05/1989

- Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992

- Godefroid Hervé, 31, Avenue Antoine Depage, bte 305, 1050 Ixelles né à Malmedy le 2811111991 - Heris Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1325 Dion-Valmont, né à Uccle le 11/03/1987

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

- Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 15/02/1992

- Moureau Brice, 11 Avenue Louis Libert, 4920 Aywaille, né à Liège le 24/03/1990

- Pham Dattien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 24/10/1990

- Robert Aude, 19 rue du Baty, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991

Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) le 14/04/1993

Vandeput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle ie 7/06/1991

- Vitulano Mélanie, 12, Rue des Lanneries, 6750 Musson, née à Virton le 4/11/1990

C. Nominations comme administrateur:

- Albert Antoine, 151 Boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles; né Charleroi Ie 02/03/1994 Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, née à Anderlecht le 09/02/1993.

- De Somer Lionel, 104, Avenue Paul Vanden Thoren, 1160 Bruxelles, né à Bruxelles le 02/04/1985 Delfosse Jamy 1, Avenue de la Porte de Hal, 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 05/11/1990

- Godfroid Jonathan, 23 Rue Hoogeleest, 1120 Bruxelles, né â Anderlecht le 01/12/1988 - Dicte Arda, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) le 8/11/1992

- Goffaux Mathilde, 18, Rue Gaston Boudin, 6210 Villers-Perwin née à Uccle le 08/02/1994

- Janss Julie, 83, Avenue Prince Baudouin, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/05/1990

Khali Djameleddine, 50, Rue Maurice Albert Raskin, 1070 Bruxelles né à Narimanov-Astrakhan le

30/0911990

Koperski Patryk, Av. De La Bugrane 97 b5 1020 Bruxelles né à Gorzow le 22/06/1994

Lewy Aline, 15 Zavelstraat, 1650 Beersel née à Etterbeek le 26/0611990

- Maigre Andy; 10, Avenue des Metres, 7100 La Louvière, né à Anderlecht le 04/07/1989

- Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles né à Ixelles le 6/30/1992

Murati Oklend, 83, rue Saint Vincent 1140 Bruxelles, né à Lag (albanie) le 29/11/1991

Plasman Adrien, 7, Avenue de I Aigle, 1150 Bruxelles, né à Uccle le 20/03/1990

Roelandts Guillaume, 33, Avenue Roi Albert 1, 1780 Wemmel né à Etterbeek le 02/03/1991

Schmitz Alice, 50 Rue de Berzée, 5651 Thy-Le-Château, née à Namur le 25/08/1993.

Stoica Ana Maria, 60 Avenue Daniel Boon, 1160 AUDERGHEM née à Bucarest le 07/07/1990

Tran Joceline, 279, Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles, née à Strasbourg le 09/09/1991

- Vandenabeele- Bastin Maxime, 315, Avenue de la Basilique, bte 61, 1081 Bruxelles, né à Bruxelles le

02/11/1992

- Vandamme Géraldine, 36, Zonnewegel 1933 Sterrebeek né à Berchem Sainte-Agathe le 1/09/1991

- Verala Gonzalez Hugo, 15 Av. des Gémeaux, 1410 Waterloo, né à Uccle le 20/03/1990

Waslet Geneviève, 82, Avenue du Fort-Jaco, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 20109/1993

- William Jacques, 31b, rue du Longfaulx, 7332 Siraul, né à Uccle le 08/12/1993

2, Changements de fonction:

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Présidence:

A, Démission:

De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette, née à Etterbeek le 19/05/1989

B. Nomination:

ª% Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

Vice-présidence:

A. Démission:

Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

Vice-président Event

A, Nomination:

- Robert Aude, 19 rue du Baty, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991

Vice-président Marketing

Nomination

l3ouazzati Tarig, 9 Cité du vieux champ, 7012 Flénu, né à Charleroi le 04/05/1986

Vice-présidence Académique

Nomination

- De Heusch Arthur, 61, Rue du Ham, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 23/05/1989

Trésorerie:

A, Démission:

- Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles, née à Uccle le 13/02/1991

- Chow Klein Alexandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles le 2/11/1991

B. Nomination:

- Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992

Secrétaire:

A. Démission

- Robert Aude, 19 rue du Baty, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud fe 03/02/1991

- Frisque Morgane, 8, Chemin du Fort des Voiles, 1325 Bonlez, née à Anderlecht le 19/02/1990

B. Nomination

- Bertouille Antoine, 36 «rue Luycx, 1480 Tubize, né à Anderlecht le 09/02/1993

SEP:

A. Démission

Audin Jean-Richard, 12 Rue Fleurichamps, 7370 Dour, né à Boussu le 24/02/1992

B. Nomination

- Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau le 4/14/1993

Promotion SBS-EM:

A. Démissions

Retira Rim, 76 Avenue de la Houlette, 1160 Bruxelles, née à Tunis (Tunisie) le 20/10/1990

- Malchair Fanny, 5 Rue Moreels, 1160 Bruxelles, née à Bruxelles le 15/05/1990

B. Nomination

-Schmitz Alice, 50 Rue de Berzée, 5651 Thy-Le-Château, née à Namur le 25/08/1993,

Events:

Démissions

Dindar Ali, 151 Boulevard du Triomphe, bte 406, 1050 Ixelles, né à Liège le 21/03/1990

Kasende Gédéon, 88A, Rue de l'Aérodrome, 1130 Bruxelles, né à Kinshasa (République Démocratique

du Congo) le 15/02/1990

Logistique:

Nominations

- Tran Joceline, 279, Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles, née à Strasbourg le 09/09/1991

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

FI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Solvay Business Game:

A. Démission

- Weber Matthew, 76 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 16/12/1990

B. Nomination

- Vandamme Géraldine, 36, Zonnewegel 1933 Sterrebeek né à Berchem Sainte-Agathe le 1/09/1991

Sponsoring:

A. Démission

- Bengale Marie Sarah, 95 Pachterstraat, 9500 Grammont, née à Uccle !e 22/07/1992

B. Nomination

- Murati Oklend, 83, rue Saint Vincent 1140 Bruxelles, né à Laç (albanie) le 29/11/1991

Club Finance:

A. Démission

- Bougas Kastalie, 102 Avenue Chazal, 1030 Bruxelles, née à Uccle le 17/08/1990

JT Solvay:

A, Nomination

- Albert Antoine, 151 Boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles, né à Charleroi le 02/03/1994.

Communication:

A. Démission

- Dalaya Pierre-Arjun, 87 Avenue des Ortolans, 1170 Bruxelles, né à Namur le 29/01/1991

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

B. Nomination .

- William Jacques, 31b, rue du Longfaulx, 7332 Siraul, né à Uccle ie 08/12/1993

Web:

A. Démission

- Goosse Nicolas, Avenue Jean de Bologne, 64, 1020 Bruxelles, né à Bruxelles le 18/04/1988

B, Nomination

- Koperski Patryk, Av. De La Bugrane 97 b5 1020 Bruxelles né à Gorzow le 22/06/1994

Campus Persona! Development;

A. Démissions

Moureau Brice, 11 Avenue Louis Liber!, 4920 Aywaille, né à Liège le 24/03/1990

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem-Sainte-Agathe le 20/01/1990

B. Nominations

- Maigre Andy; 10, Avenue des Metres, 7100 La Louvière, né à Anderlecht le 04/07/1989 - Godfroid Jonathan, 23 Rue l-loogeleest,1120 Bruxelles, né à Anderlecht le 01/12/1988

Stage:

A. Démissions

- Richard Ombline, 55 Rue Baron De Castro, 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 1/04/1991

- Evrard Sophie, 4 Rue des Tilleuls, 5030 Gembloux, née à Anderlecht le 18/03/1990

B. Nomination

- Stoica Ana Maria, 60 Avenue Daniel Boon, 1160 AUDERGHEM née à Bucarest le 07/07/1990

Solvay Consulting Club:

Démission

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval

Délégués facultaires 1NGE1:

Nomination

- Bertouille Antoine, 36 rue Luycx, 1480 Tubize, née à Anderlecht le 09/02/1993

Démission

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29/09/1992 - Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 30/06/1992

Délégués gestion quotidienne INGE1:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nominations

- Dicle Arda, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) Ie 8/11/1992

- Schmitz Alice, 50 Rue de Berzée, 5651 Thy-Le-Château, née à Namur le 25108/1993. Démission

- Dicte Arda, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) le 8/11/1992 - Mannie-Corbisier Laura, 126, Avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, née à Bruxelles le 9/07/1994

Délégués facultaires INGE2:

Nominations

- Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles né à Ixelles le 6/30/1992

- Waslet Geneviève, 82, Avenue du Fort-Jaco, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 20/09/1993

Démission

- Duhem Hadrien, 151, Boulevard du Triomphe, bte 373, 1050 Ixelles, né à Luxembourg (G.D de

Luxembourg) le 22/08/1992

- Pariss Thomas, 1, La Campagnette, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 17/06/1991

Délégués gestion quotidienne INGE2:

Nominations:

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29/09/1992

- Goffaux Mathilde, 18, Rue Gaston Boudin, 6210 Villers-Perwin née à Uccle le 08/02/1994

Démission

Kasende Gédéon, 88A, Rue de l'Aérodrome, 1130 Bruxelles, né à Kinshasa (RDC) le 15/02/1990

- Somerhausen Michael, 6, Rue Vilain XII11, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 6/11/1992

Délégués facultaires INGES:

Nominations

Khali Djameleddine, 50, Rue Maurice Albert Raskin, 1070 Bruxelles né à Narimanov-Astrakhan le

30/09/1990

- Roelandts Guillaume, 33, Avenue Roi Albert I, 1780 Wemmel né à Etterbeek le 02/03/1991

Démission

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

Délégués gestion quotidienne INGE3:

Nominations

- Lewy Aline, 15 Zavelstraat, 1650 Beersel née à Etterbeek le 26/06/1990

- Janss Julie, 83, Avenue Prince Baudouin, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 20/05/1990

Démission

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991

- Vandeput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle le 7/06/1991

Délégués facultaires INGE4:

Nominations

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

Démission

Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

Délégués gestion quotidienne INGE4:

Nominations

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991

- Vandeput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle le 7/06/1991

Démission

- Vanmol Manon, 1, Avenue des Alouettes, 1640 Rhode Saint Genèse, née à Uccfe le 20/09/1990

- Vanneste Aurélie, rue Paul Devigne 43, 1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 4/05/1990

M1 "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Délégués facultaire INGE5:

Nominations

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

- Berge Quentin, 33, Square des primevères,1332 Genval, né à Uccle Ie 5/10/1990

Démission

- Querton Christophe, rue de Tribois 87, 6920 Wellin, né à New York (Etats-Unis) le 20/06/1988

- Goudsmit Steve, 52, av. du Jonc, 1190 Bruxelles, né à Bruxelles le 8/05/1989

Délégués facultaires ECON1:

Nominations

- De Somer Lionel, 104, Avenue Paul Vanden Thoren, 1160 Bruxelles, né à Bruxelles le 02/04/1985

- Lam Béatrice 74, Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, né à Ath le 10/10/1992

Démission

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles le 7/08/1991 - Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) le 14/04/1993

Délégués gestion quotidienne ECON1:

Démission

Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles ie 15/02/1992

- Ouattara Abiba, 8, Avenue des Archiducs, 1170 Bruxelles, né à Abidjan (Côté d'ivoire) le 23/02/1992

Délégués facultaires ECON2:

Nominations

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles le 7/0811991

- Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) ie 14/04/1993 Démission

- Debusschere Nathalie, 37/7, Rue des Glaïeuls, 1180 Uccle, née à Ixelles le 18/10/1992 Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek ie 12/02/1992

Délégués gestion quotidienne ECON2:

Nominations

- Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 15/02/1992

- Vandenabeele- Bastin Maxime, 315, Avenue de la Basilique, bte 61, 1081 Bruxelles, né à Bruxelles le

02/11/1992

Démission

- Bagnoli Lisa, 12, Impasse des Combattants, 1081 Bruxelles, née à Uccle le 5/02/1993

- Van Cauwenbergh Georges, 5, Rond-point de l'Etoile, 1050 Ixelles, né à Uccle le 30/12/1990

Délégués facultaires ECON3:

Nominations

- Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992

Démission

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem le 20/01/1990

- Rodrigues Sébastien, 133, Avenue Carton de Wiart, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht ie 3/03/1990

Délégués gestion quotidienne ECON3:

Nominations

- Delfosse Jamy 1, Avenue de la Porte de Hal, 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 05/11/1990

- Scarcez Corentin

Démission

- Tkindt Catherine, 9, Avenue de l'Aéroplane, 1150 Bruxelles, née à Ixelles Ie 19/02/1989 - Pham Daltien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek ie 24/10/1990

Délégués facultaires ECON4B;.

Nominations

- Pereira Esteves Kevin 554, Chaussée de Boondael, 1050 Ixelles, né à Ettelbruck (Luxembourg) le

14/02/1990

Démission

MOD 2.2

Vitulano Mélanie, 12, Rue des Lanneries, 6750 Musson, née à Virton le 4/11/1990

-Ahishakyie Boris, 1, Clos des Frères Lumière, bte 2, 1090 Bruxelles, né à Kigali (Rwanda) le 5/10/1988

Délégués facultaires ECON4M:

Nominations

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem-Sainte-Agathe le

20/01/1990

- Plasman Adrien, 7, Avenue de I Aigle, 1150 Bruxelles, né à Uccle le 20/03/1990

Démission

- Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

- Wang Mengfan, 39, Rue Breydel , 1040 Bruxelles, née à Henan (Chine) Ie 20/10/1989

CU

DL

Délégués facultaire ECONOP:

CU Nominations

- Godefroid Hervé, 31, Avenue Antoine Depage, bte 305, 1050 Ixelles né à Malmedy le 28/11/1991

- Tsiotras Alexandra, 46, Rue des Chardons, bte 20,1030 Bruxelles, née à Vienne le 09111/1991

e

'7:3

Délégués facultaires ECON5B:

yq Nominations

CU - Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

- Verstraeten Thibaud, 107, Rue des Faînes, 1120 Bruxelles, né à Bruxelles le 30/01/1989 Démission

en - Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, née à Charleroi le 8101/1990

co N - Popjakova Marina, 73, av. Kamerdelle, 1180 Bruxelles, née à Bojnice (Slovaquie) ie 13/11/1989

ó

Délégués gestion quotidienne ECON5M:

Nominations

- Heris Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1325 Dion-Valmont, né à Uccle le 11/03/1987

- De Ridder Alexandre

Démission

et- Champagne Sandrine, 15, Avenue Antoine Depage, bte A203, 1000 Bruxelles, née à Montingy-le-Tilleul le

7/01/1989

- Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 10/bte20 1180 Uccle, née à Anderlecht le 23/09/1988

3. Modification des statuts

L'Assemblée Générale réunie à Bruxelles le 30 avril 2013 a modifié les statuts comme suit:

et

Art. 30 : Modification de la composition du conseil d'administration :

pq - Suppression du poste Vice-Président

- Création des postes de Vice-Président Académique, Vice-Président Events et Vice-Président Marketing

- Modification du nom "délégués events" en "délégués logistique"

- Suppression des deux postes de délégués Coordinateurs Student Consulting Club

Art. 33 : ajout des postes "secrétaire" et "trésorier" dans l'obligation de présence à !'ULB au cours du mandat.

Délégués gestion quotidienne ECON4M:

Nominations

- Pham Dattien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 24/10/1990

- Verala Gonzalez Hugo, 15 Av, des Gémeaux, 1410 Waterloo, né à Uccle Ie 20/03/1990

Démission

- Mélignon Jennifer, 77, Avenue Eugene Demolder, 1030 Bruxelles, née à Ottignies le 3/02/1988

- Heris Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1325 Dion-Valmont, né à Uccle Ie 11/03/1987

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Art, 37 : Modification de fa composition du Bureau Restreint :

- Suppression du poste Vice-Président

w Ajout des postes de Vice-Président Académique, Vice-Président Évents et Vice-Président Marketing

Voici le texte coordonné des statuts suite à leur modification: Titre 1- Fondateurs et associés

Les soussignés :

Lemaire Arnaud résidant à rue de la Courtière 1, 6720 Habay-La-Neuve,

Hocepied Valérie résidant à rue de la Cambre 2E, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Delesenne Zoé résidant à avenue du Pérou 84 (BP 18), 1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts, modifiés par l'Assemblée générale du 02 niai

2011 comme suit

Titre 2 - Dénomination, siège social et but

Article 1:L'association est dénommée « Bureau Etudiant Solvay Brussels School of Economics and Management ASBL », en abrégé « BE SOLVAY ».

Article 2:Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt 21, 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3:L'association a comme but d'agir dans l'intérêt général des étudiants de la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS-EM en abrégé) et de faciliter la communication et la concertation au sein des membres d'une année à l'autre, aussi bien entre délégués étudiants et étudiants, qu'avec les professeurs et les autorités académiques.

Elle est habilitée à représenter les étudiants dans 1es instances officielles de la SBS-EM et de l'Université Libre de Bruxelles (ULB en abrégé), et dans tout endroit jugé pertinent par le Conseil d'administration de l'association.

La représentation étudiante est la première activité de l'association mais elle organise également diverses manifestations culturelles, sportives, et académiques pour les étudiants de la SBS-EM ou visant à promouvoir la 8139-EM.

L'association peut également prester des services de manière à offrir la possibilité à ses étudiants de se familiariser avec le monde du travail et de mettre leurs connaissances théoriques en pratique,

Elle peut par ailleurs accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4:L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, Titre 3  Membres

Article 5:L'associafion est composée de membres effectifs et de membres d'honneur, Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le terme « membres » désigne l'ensemble des membres effectifs et d'honneur.

Article 6:Sont membres effectifs de l'association, tous les étudiants régulièrement inscrits en bachelier, master et master complémentaire à la Solvay Brussels School of Economics and Management.

Article 7; Est membre d'honneur de l'association, tout individu qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, ou envoyée par courriel au Président de l'ASBL, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ils sont nommés à vie et peuvent être exclus ou se retirer sous les mêmes conditions qu'un membre effectif.

Article 8: Est d'office proposé comme membre d'honneur, tout membre du Conseil d'administration sortant et achevant ses études à la SBS-EM.

Article 9:Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 10:L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

"

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une Assemblée générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués

2,La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre,

Cette mention devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11;Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12:Le Conseil d'administration tient un registre des membres à jour au siège de l'ASBL. Ce registre peut être consulté par tout membre sur simple demande,

Titre 4 - Assemblée générale

Article 13:L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont voix délibérative, et présidée par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par le Président. A défaut d'un tel mandat, le Vice-Président du Conseil d'administration est compétent pour présider l'Assemblée générale. Si aucune de ces personnes n'est présente, l'Assemblée générale peut élire en son sein un Président de séance à la majorité des deux tiers.

Article 14:Tout membre peut donner procuration à un autre membre pour l'Assemblée générale, Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée générale, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d'être envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter n'est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations,

Article 15: Les membres d'honneur peuvent siéger et être invités à s'exprimer lors de l'Assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 16:L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elfe est notamment compétente pour

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération leur est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les actes que les statuts exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration,

Article 17:Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Article 18:L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrïel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Article 19: L'ensemble des membres effectifs de l'association est réparti en deux collèges électoraux. Le premier comporte l'ensemble des membres effectifs régulièrement inscrits en première année du bachelier, Le second comporte tous les autres membres effectifs.

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MOD 2.2

Article 20:Tous les membres de chaque collège électoral ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale dans leur collège. Le total des votes est composé à 20% du résultat dans fe premier collège électoral et à 80% du résultat dans le second collège électoral.

Article 21:Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par les présents statuts ou les lois.

Article 22:En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un membre de l'Assemblée générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.

Article 23:L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au Président du Conseil d'administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée générale lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 24:Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins 10% des membres de chaque collège électoral sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les statuts ou dans les lois. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée dans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point- quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 25:Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 26:Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans les trois mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 27:Toute modification portant sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 28:Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et un autre administrateur. Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration,

Titre 5 -- Conseil d'administration

Article 29:Attributions

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il représente l'ASBL dans tout acte juridique et extrajuridique.

Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale. il doit rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 30:Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil d'administration est composé au minimum d'un Président, d'un trésorier, et d'un secrétaire,

Idéalement, il compte également un Vice-Président Académique, un Vice-Président Events, un Vice-Président

Marketing et plusieurs délégués opérationnels :

-un délégué Web

-un délégué Communication

-deux délégués Logistique

-un délégué Solvay Business Game

-un délégué Solvay Summer school

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MDD 2.2

-un délégué SEP

-un délégué Promotion SBS-EM

-un délégué Sponsoring

-un délégué Coordinateur Campus Personal Development

-un délégué Student Finance Club

-un délégué Stages

-un délégué JTSolvay

Cependant, si un candidat part en programme d'échange au cours de son mandat, il doit se présenter avec un suppléant lors des élections. Ce suppléant remplacera le délégué lors de l'absence de celui-ci.

Les représentants étudiants de la SBS-EM siégeant comme délégués effectifs au Conseil Facultaire et au Conseil d'administration de l'ULB (et élus comme tels par leurs pairs lors des élections de l'ULB) ainsi que les délégués d'année à la gestion quotidienne sont intégrés obligatoirement, sous réserve de leur accord, au sein du Conseil d'administration. Ils peuvent être remplacés parleur suppléant dans ces mêmes conseils.

Il revient à l'Assemblée générale de créer de nouveaux postes d'administrateurs.

Article 31: Au cours de l'Assemblée générale précédant les élections, les membres effectifs désignent une Commission électorale. Celle-ci est composée d'un nombre impair de membres et présidée par un membre effectif Aucun des membres de fa Commission électorale ne peut être candidat lors des élections.

La Commission électorale est chargée de superviser les élections et d'en valider le résultat, Avant les élections, elle vérifiera notamment la liste des candidats et des électeurs, les procurations et les bulletins de vote. Au cours des élections, elle organisera notamment le dépouillement des bulletins et la transmission des résultats. Après les élections, elle s'occupera notamment de la gestion des réclamations éventuelles et de la conception de son rapport.

A l'issue des élections, la Commission est tenue de remettre un rapport sur le déroulement des élections au Conseil d'administration ainsi qu'à l'ensemble des membres de l'association. Elle doit également informer l'ensemble des membres de l'association de la suite donnée par le Conseil d'administration aux conclusions du rapport.

Les élections du Conseil d'administration sont validées sous les conditions suivantes

-Les candidatures doivent être rendues au Président ou au Secrétaire au plus tard à l'heure de début de l'Assemblée générale convoquée pour les élections, telle qu'indiquée sur la convocation de ladite Assemblée générale

-Un membre du Conseil d'administration qui n'a pas été déchargé de son poste ne peut pas se présenter aux élections jusqu'à ce que sa décharge ait été approuvée par une Assemblée générale

-Les règles de quorum et de vote valables lors du vote en Assemblée générale sont aussi valables pour les élections. Cependant, si le quorum n'est pas atteint pour un seul des deux collèges électoraux, le résultat du collège électoral pour lequel le quorum a été atteint constitue le total des votes,

-Le vote est secret

-Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite, éventuellement électronique si celle-ci est envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale

-Le vote blanc est l'abstention. Ce vote n'est pas pils en compte pour le calcul de la majorité

-Les votes possibles sont le vote pour le(s) candidat(s), le vote « contre » et l'abstention.

-Les bulletins de vote sont dépouillés par trois membres, nommés si besoin par le Conseil d'administration et qui ne sont pas candidats à un des postes à nommer, Ces membres peuvent également assumer le rôle d'assesseurs. Le dépouillement se fait en public

-Les nouveaux élus entrent en fonction une semaine après le dernier jour des élections

-Le début de leur mandat entraîne la fin du mandat de leur prédécesseur, En cas de démission, le suppléant

entre en fonction dès l'annonce officielle de la démission de l'administrateur.

Article 32:Les élections ont lieu la semaine suivant l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, selon les dispositions prévues par le Conseil d'administration.

Article 33:Conditions spéciales d'éligibilité

Condition d'éligibilité de base

Pour pouvoir se présenter à un poste d'administrateur de l'association, il faut être membre effectif de celle-ci

et s'engager à respecter les statuts de l'ASBL.

Présence au cours du mandat

Pour pouvoir postuler aux postes de Président, de secrétaire, de trésorier et de délégué Solvay Business Game, les candidats administrateurs doivent être présents à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat. Pour les autres postes, les candidats qui ne sont pas présents à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat doivent se présenter avec un suppléant qui reprendra leur fonction au cours de leur absence.

Article 34:Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

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Mo0 2.2

Article 35:Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante,

Article 36: Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement. Les actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association,

Article 37:Bureau Restreint

Le Président, Vice-Président Académique, Vice-Président Events, Vice-Président Marketing, secrétaire et trésorier forment le « Bureau restreint », chargé de coordonner l'ensemble des activités de l'association. Il représente l'association vis-à-vis des acteurs extérieurs et peut prendre des décisions rapides pour tout ce qui concerne la gestion journalière de l'ASBL. Il doit par contre consulter le Conseil d'administration pour toutes les décisions importantes ayant un impact à long terme sur l'association.

Article 38:En cas d'effectifs réduits, il revient au Conseil d'administration d'attribuer les différentes tâches sans délégués opérationnels à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil d'administration. Cet administrateur provisoire doit être un membre effectif de l'ASBL. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Seule l'Assemblée générale peut nommer de nouveaux administrateurs.

Article 39:Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin.

Article 40:Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 41:Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 42:Le Conseil d'administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes :

1.1e convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs doivent être convoqués, 2.1e mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,

3.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'administration, tels que définis sous le titre V des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée générale.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. 11 ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 43: Le fonctionnement interne du Conseil d'administration est réglé par un règlement d'ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'administration.

Article 44: Toute décision du Conseil d'administration visant à modifier le ROi. nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d'administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d'administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée générale ordinaire de fin de mandat,

Titre 6  Dispositions diverses

Article 45:L'exercice social commence !e ler avril pour se terminer le 31 mars,

Article 46:Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, au plus tard six mois après la clôture dudit exercice,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 47:L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Le poste de vérificateur aux comptes ne peut être occupé par le Trésorier venant de terminer son mandat.

Article 48:En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 49:Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

10/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

_

BRUXELLES

01 ©KT 2012

Greffe

Réservé I*11.1.11116 J116111,1.11 III

au

Moniteur

beige





J

N° d'entreprise : 0817.144.727

Dénomination

(en entier) : Bureau Etudiant Solvay Brussels School of Economics and Management

(en abrégé) : BE Solvay

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 21, Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration suite aux élections du 9 mai 2011, nomination d'administrateurs, démission d'administrateurs, réélection d'administrateurs, changements de fonction, modification des statuts

1. Administrateurs:

A. Démissions comme administrateur

- Brzusczak Philippe, 3 Maison Bois, 4860 Pepinster

- Carlier Jérôme, Rue du Zénith 6, 1082 Bruxelles

- Couvert Maxime, Chaussée Romaine 361, 1020 Bruxelles

- Demaria Robin, Rue Burlet 13, 6210 Rêves

- Detemmerman Simon, Seringenstraat 21, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Dumonceau Virginie, Rue Bas Comogne 20, 5190 Jemeppe Sur Sambre

- Guerriat Olivier, rue du Tilleul 19, 5630 Daussois

- Muteba Ngalula Yannick, Boulevard du Triomphe 151, 1050 Bruxelles

- Pinot Céline, Avenue des Frères Legrain 84, 1150 Bruxelles

- Van Reet Fabian, Rue dei' Grète 142, 5020 Daussoulx

- Yeh Zhe-Rui, Rue Kéramis 21, 7100 La Louvière

B. Réélections en qualité d'administrateur:

-Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem

- Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles

- Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 10/bte20 1180 Uccle

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre

- De Heusch Arthur, 61, Rue du Ham, 1180 Bruxelles

- De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette

- Goudsmit Steve, 52, av. du Jonc, 1190 Bruxelles

- Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies

- Pompon-Baconnier Erwan, Rue Paul Lauters 11, 1000 Bruxelles

- Querton Christophe, rue de Tribois 87, 6920 Wellin

- Robert Aude, rue du Baty 19, 1428 Lillois

C. Nominations comme administrateur:

- Ahishakyie Boris, 1, Clos des Frères Lumière, bte 2, 1090 Bruxelles, né à Kigali (Rwanda) le 5/10/1988

- Andolina Mathieu, 36A, Rue des Croisettes, 7190 Ecaussinnes, né à Uccle Ie 16/04/1991

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles le 7/08/1991

- Audln Jean-Richard, 12 Rue Fleurichamps, 7370 Dour, né à Boussu le 24/02/1992

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

- Bagnoli Lisa, 12, Impasse des Combattants, 1081 Bruxelles, née à Uccle le 5/02/1993 - Bengale Marie Sarah, 95 Pachterstraat, 9500 Grammont, née à Uccle le 22/07/1992 - Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

- Bouges Kastalie, 102 Avenue Chazal, 1030 Bruxelles, née à Uccle Ie 17/08/1990

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29/09/1992

- Champagne Sandrine, 15, Avenue Antoine Depage, bte A203, 1000 Bruxelles, née à Montigny-le-Tilleul le

7/01/1989

- Chow Klein Arexandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles le 2/11/1991

- Dalaya Pierre-Arjun, 87 Avenue des Ortolans, 1170 Bruxelles, né à Namur le 29/01/1991

- Debueschere Nathalie, 37/7, Rue des Glaïeuls, 1180 Uccle, née à Ixelles le 18110/1992

- Dicte Arda, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) le 8/11/1992

- Dindar Ali, 151 Boulevard du Triomphe, bte 406, 1050 Ixelles, né à Liège le 21/03/1990

- Duhem Hadrien, 151, Boulevard du Triomphe, bte 373, 1050 Ixelles, né à Luxembourg (G.L de

Luxembourg) Ie 22/08/1992

- Evrard Sophie, 4 Rue des Tilleuls, 5030 Gembloux, née à Anderlecht le 18/03/1990

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991

- Frisque Morgane, 8, Chemin du Fort des Voiles, 1325 Bonlez, née à Anderlecht le 19/02/1990

- Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek Ie 12/02/1992

- Goosse Nicolas, Avenue Jean de Bologne, 64, 1020 Bruxelles, né à Bruxelles le 18/04/1988

- Heris Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1325 Dion-Valmont, né à Uccle Ie 11/03/1987

- Hetira Rim, 76 Avenue de la Houlette, 1160 Bruxelles, née à Tunis (Tunisie) le 20/10/1990

- Kasende Gédéon, 88A, Rue de l'Aérodrome, 1130 Bruxelles, né à Kinshasa (RDC) le 15/02/1990

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem le 20/01/1990

- Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

- Malchair Fanny, 5 Rue Moreels, 1160 Bruxelles, née à Bruxelles Ie 15/05/1990

- Mannie-Corbisier Laura, 126, Avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, née à Bruxelles Ie 9/07/1994

- Mignon Jennifer, 77, Avenue Eugene Demolder, 1030 Bruxelles, née à Ottignies le 3/0211988

- Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 30106/1992

- Moureau Brice, 11 Avenue Louis Libert, 4920 Aywaille, né à Liège le 24/03/1990

Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles Ie 15/02/1992

- Ouattara Abiba, 8, Avenue des Archiducs, 1170 Bruxelles, né à Abidjan (Côté d'Ivoire) te 23/02/1992

- Paris Thomas, 1, La Campagnette, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 17/06/1991

- Pham Dattien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 24/10/1990

- Popjakova Marina, 73, av. Kamerdelle, 1180 Bruxelles, née à Bojnice (Slovaquie) le 13/11/1989

- Ravez Valérie, 16, Rue du Quesne, 7911 Oeudeghien, née à Ath le 510311991

- Richard Ombline, 55 Rue Baron De Castro, 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 1/04/1991

- Rodrigues Sébastien, 133, Avenue Carton de Wiart, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht le 3/03/1990

- Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) le 14/04/1993

- Somerhausen Michael, 6, Rue Vilain XII1l, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 6/11/1992

Thirion François, 28, Avenue du Fond de la Vigne, 1330 Rixensart, né à Uccle le 8/03/1992

- Tkindt Catherine, 9, Avenue de l'Aéroplane, 1150 Bruxelles, née à Ixelles te 19/02/1989

Van Cauwenbergh Georges, 5, Rond-point de l'Etoile, 1050 Ixelles, né à Uccle le 30/12/1990

Vandeput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle le 7/06/1991

- Vanmol Manon, 1, Avenue des Alouettes, 1640 Rhode Saint Genèse, née à Uccle le 20/09/1990

- Vanneste Aurélie, rue Paul Devigne 43, 1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 4/05/1990

- Vitulano Mélanie, 12, Rue des Lanneries, 6750 Musson, née à Virton le 4/11/1990

- Wang Mengfan, 39, Rue Breydel , 1040 Bruxelles, née à Henan (Chine) le 20/10/1989

- Weber Matthew, 76 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 16/12/1990

2. Changements de fonction:

Présidence:

A. Démission

- Brzusczak Philippe, 3 Maison Bois, 4860 Pepinster

B. Nomination

- De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette, née à Etterbeek le 19/05/1989

Vice-Présidence:

A, Démissions

- De Renne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette

- Pompon-Batonnier Erwan, Rue Paul Lauters 11,1000 Bruxelles

B. Nominations

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

Trésorier:

A. Démissions

- Annaert Miche!, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart

- De Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles

B. Nominations

- Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles, née à Uccle le 13/02/1991

- Chow Klein Alexandra, 97, Stationsstraat, 3080 Vossem Tervuren, née à Bruxelles le 2/11/1991

Secrétaire:

A. Démission

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre

B. Nominations

- Robert Aude, 19 rue du Baty, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991 - Frisque Morgane, 8, Chemin du Fort des Voiles, 1325 Bonlez, née à Anderlecht le 19/02/1990

SEP:

A. Démission

- Plriet Céline, avenue des Frères Legrain 84, 1150 Bruxelles

B. Nomination

- Audin Jean-Richard, 12 Rue Fleurichamps, 7370 Dour, né à Boussu le 24/02/1992

Promotion SBS-EM:

A. Démissions

- Couvert Maxime, Chaussée Romaine 361, 1020 Bruxelles

- Yeh Zhe-Rui, rue Kéramis 21, 7100 La Louvière

B. Nominations

- Hetira Rim, 76 Avenue de la Houlette, 1160 Bruxelles, née à Tunis (Tunisie) le 20/10/1990

- Maichair Fanny, 5 Rue Moreels, 1160 Bruxelles, née à Bruxelles le 15/05/1990

Events:

A. Démissions

- Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles, née à Uccle le 13/02/1991 - Robert Aude, rue du Baty 19, 1428 Lillois

B. Nominations

- Dindar Ali, 151 Boulevard du Triomphe, bte 406, 1050 Ixelles, né à Liège le 21/03/1990

- Kasende Gédéon, 88A, Rue de l'Aérodrome, 1130 Bruxelles, né à Kinshasa (République Démocratique

du Congo) le 15/02/1990

Solvay Business Game:

A. Démission

- Deuraria Robin, 13 rue Burlet, 6210 Rêves

B. Nomination

- Weber Matthew, 76 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 16/12/1990

Sponsoring:

A. Démission

- Detemmerman Simon, Seringenstraat 21, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

B. Nomination

- Bangala Marie Sarah, 95 Pachterstraat, 9500 Grammont, née à Uccle le 22/07/1992

Club Finance:

A. Démission

- Van Reet Fabian, rue del' Grète 142, 5020 Daussoulx

B. Nomination

- Bougas Kastalie, 102 Avenue Chazal, 1030 Bruxelles, née à Uccle le 17/08/1990

Summer School 2013:

Nomination

- Andolina Mathieu, 36A, Rue des Croisettes, 7190 Ecaussinnes, né à Uccle le 16/04/1991

GT Académique:

Démissions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Goudsmit Steve, 52, av. du Jonc, 1190 Bruxelles

- Dumonceau Virginie, 20 rue bas comogne, 5190 Jemeppe Sur Sambre

- Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles

JT Solvay:

A. Démission

- Muteba Ngalula Yannick, boulevard du Triomphe 151, 1050 Bruxelles

Communication:

A. Démission

Querton Christophe, rue de Tribois 87, 6920 Wellin

B. Nominations

- Dalaya Pierre-Arjun, 87 Avenue des Ortolans, 1170 Bruxelles, né à Namur le 29/01/1991

- Lam Béatrice, 74 Rue de Bruxelles, 7850 Enghien, née à Ath le 10/10/1992

Web:

A. Démission

- Guerriat Olivier, rue du Tilleul 19, 5630 Daussois

B, Nomination

- Goosse Nicolas, Avenue Jean de Bologne, 64, 1020 Bruxelles, né à Bruxelles Ie 18/04/1988

Campus Personal Development:

A. Démissions

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem

Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 101bte20 1180 Uccle

B. Nominations

- Moureau Brice, 11 Avenue Louis Libert, 4920 Aywaille, né à Liège le 24/03/1990

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem-Sainte-Agathe le

20/01/1990

Stage:

A. Démissions

- Carlier Jérôme, 6 rue du Zénith, 1082 Bruxelles

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles

B. Nominations

- Richard Ombline, 55 Rue Baron De Castro, 1040 Bruxelles, née à Etterbeek Ie 1/04/1991

- Evrard Sophie, 4 Rue des Tilleuls, 5030 Gembloux, née à Anderlecht le 18/03/1990

Solvay Consulting Club:

Nominations

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

Délégués facultaires INGE!:

Nominations

- Bouhy Maxime, 40, Rue Victo Hugo 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 29/09/1992 - Moreau Arthur, 66, Rue de la croix, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 30106/1992

Délégués gestion quotidienne INGE1:

Nominations

- Dicle Arda, Avenue Franklin Roosevelt, 95, 1050 Ixelles, né à Chene-Bougeries (Suisse) le 8/11/1992

- Mannie-Corbisier Laura, 126, Avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, née à Bruxelles le 9/07/1994

Délégués facultaires INGE2:

Nominations

- Duhem Hadrien, 151, Boulevard du Triomphe, bte 373, 1050 Ixelles, né à Luxembourg (G.D de Luxembourg) le 22/08/1992

- Paris Thomas, 1, La Campagnette, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 17/06/1991

Délégués gestion quotidienne INGE2:

Nominations

- Kasende Gédéon, 88A, Rue de l'Aérodrome, 1130 Bruxelles, né à Kinshasa (RDC) le 15/02/1990

- Somerhausen Michael, 6, Rue Vilain XII II, 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 6/11/1992

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOti 2.2

Délégués facultaires INGE3:

Nominations

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

Délégués gestion quotidienne INGE3:

Nominations

- Frenay Nicolas, 25, Rue des Egyptiens, 1050 Ixelles, né à Bruxelles le 28/06/1991

- Vandeput Charlotte, 3, Rue du Prince, 1320 Hamme-Mille, née à Uccle le 7/06/1991

Délégués facultaires INGE4:

Nominations

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle le 14/05/1988

- Berge Quentin, 33, Square des primevères, 1332 Genval, né à Uccle le 5/10/1990

Délégués gestion quotidienne INGE4:

Nominations

- Vanmol Manon, 1, Avenue des Alouettes, 1640 Rhode Saint Genèse, née à Uccle le 20/09/1990

- Vanneste Aurélie, rue Paul Devigne 43, 1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 4/05/1990

Délégués gestion quotidienne INGE5:

Nominations

- Querton Christophe, rue de Tribois 87, 6920 Weilin, né à New York (Etats-Unis) le 20/06/1988

- Goudsmit Steve, 52, av. du Jonc, 1190 Bruxelles, né à Bruxelles le 8/05/1989

Délégués facultaires ECON1:

Nominations

- Antoine Charlotte, 3, Clos Joseph Hanse, 1170 Bruxelles, née à Bruxelles le 7/08/1991

- Sarrade Benoit, 68, Avenue des Nations-Unies, 1410 Waterloo, né à Pau (France) le 14/04/1993

Délégués gestion quotidienne ECON1:

Nominations

- Nguyen Dinh Paul, 4, Avenue Marguerite Yourcenar, bte 13, 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 15/02/1992

- Ouattara Abiba, 8, Avenue des Archiducs, 1170 Bruxelles, né à Abidjan (Côté d'Ivoire) le 23/02/1992

Délégués facultaires ECON2:

Nominations

- Debusschere Nathalie, 37/7, Rue des Glaïeuls, 1180 Uccle, née à Ixelles le 18/10/1992

- Godfroid Maxime, 78, Route de Genval, 1380 Lasne, né à Etterbeek le 12/02/1992

Délégués gestion quotidienne ECON2:

Nominations

- Bagnoli Usa, 12, Impasse des Combattants, 1081 Bruxelles, née à Uccle le 5/02/1993

- Van Cauwenbergh Georges, 5, Rond-point de l'Etoile, 1050 Ixelles, né à Uccle le 30/12/1990

Délégués facultaires ECON3:

Nominations

- Le Beau de Hemricourt Charlotte, 146, Kosterstraat, 1831 Diegem, née à Berchem le 20/01/1990

- Rodrigues Sébastien, 133, Avenue Carton de Wiart, 1090 Bruxelles, né à Anderlecht Ie 3/03/1990

Délégués gestion quotidienne ECON3:

Nominations

- Tkindt Catherine, 9, Avenue de l'Aéroplane, 1150 Bruxelles, née à Ixelles le 19/02/1989

- Fham Dattien, 446, Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek le 24110/1990

Délégués facultaires ECON4B:

Nominations

- Vitufano Mélanie, 12, Rue des Lanneries, 6750 Musson, née à Virton le 4/11/1990

- Ahishakyie Boris, 1, Clos des Frères Lumière, bte 2, 1090 Bruxelles, né à Kigali (Rwanda) le 5/10/1988

Délégués facultaires ECON4M:

Nominations

- Li Jian-Shu, 400, Avenue de Jette, 1083 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18/08/1990

- Wang Mengfan, 39, Rue Breydel , 1040 Bruxelles, née à Henan (Chine) le 20/10/1989

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Délégués gestion quotidienne ECON4M:

Nominations

- Mélignon Jennifer, 77, Avenue Eugene Demolder, 1030 Bruxelles, née à Ottignies le 3/02/1988

- Heris Sébastien, 7, Avenue Del Pirere, 1325 Dion-Valmont, né à Uccle le 11/03/1987

Délégués facultaires ECON5B:

Nominations

- Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, née à Charleroi le 8/01/1990

- Popjakova Marina, 73, av. Kamerdelle, 1180 Bruxelles, née à Bojnice (Slovaquie) ie 13/11/1989

Délégués facultaires ECON5M: -

Nominations

- Pompon-Baconnier Erwan, Rue Paul Lauters 11, 1000 Bruxelles, né à Châteua-Thierry (France) le

23/06/1990

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles, née à Berchem-Sainte-Agathe le 9/09/1986

Délégués gestion quotidienne ECON5M:

Nominations

- Champagne Sandrine, 15, Avenue Antoine Depage, bte A203, 1000 Bruxelles, née à Montingy-le-Tilleul le

7/01/1989

- Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 10/bte20 1180 Uccle, née à Anderlecht le 23/09/1988

Etudiants administrateurs:

Nominations

- De Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 23/05/1989

- Rayez Valérie, 16, Rue du Quesne, 7911 Oeudeghien, née à Ath le 5/03/1991

- Thirion François, 28, Avenue du Fond de ia Vigne, 1330 Rixensart, né à Uccle le 8/03/1992

3. Modification des statuts

L'Assemblée Générale réunie à Bruxelles le 30 avril 2012 a modifié les statuts comme suit

Art. 3 : ajout d'une mention à l'objet social : « L'association peut également prester des services de manière á offrir la possibilité à ses étudiants de se familiariser avec le monde du travail et de mettre leurs connaissances théoriques en pratique. »

Art. 26 : « Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans les 3 mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».»

Art. 30 : Modification de la composition du conseil d'administration:

- Création de deux postes de coordinateurs SCC

- Suppression du poste GT Académique

Voici le texte coordonné des statuts suite à leur modification:

Titre 1 - Fondateurs et associés

Les soussignés

Lemaire Arnaud résidant à rue de la Courtière 1, 6720 Habay-La-Neuve,

Hocepied Valérie résidant à rue de la Cambre 2E, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Delesenne Zoé résidant à avenue du Pérou 84 (BP 18), 1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts, modifiés par l'Assemblée générale du 02 mai

2011 comme suit :

Titre 2 - Dénomination, siège social et but

Article 1:L'association est dénommée « Bureau Etudiant Solvay Brussels School of Economics and Management ASBL », en abrégé « BE SOLVAY ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2:Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt 21, 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 3:L'association a comme but d'agir dans l'intérêt général des étudiants de la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS-EM en abrégé) et de faciliter la communication et la concertation au sein des membres d'une année à l'autre, aussi bien entre délégués étudiants et étudiants, qu'avec les professeurs et les autorités académiques.

Elle est habilitée à représenter les étudiants dans les instances officielles de la SBS-EM et de l'Université Libre de Bruxelles (ULB en abrégé), et dans tout endroit jugé pertinent par le Conseil d'administration de l'association.

La représentation étudiante est la première activité de l'association mais elle organise également diverses manifestations culturelles, sportives et académiques pour les étudiants de la SBS-EM ou visant à promouvoir la SBS-EM.

L'association peut également prester des services de manière à offrir la possibilité à ses étudiants de se familiariser avec le monde du travail et de mettre leurs connaissances théoriques en pratique.

Elle peut par ailleurs accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4:L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre 3  Membres

Article 5:L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur, Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de Sa plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, Le terme « membres » désigne l'ensemble des membres effectifs et d'honneur,

Article 6:Sont membres effectifs de l'association, tous les étudiants régulièrement inscrits en bachelier, master et master complémentaire à la Solvay Brussels School of Economics and Management.

Article 7: Est membre d'honneur de l'association, tout individu qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, ou envoyée par courriel au Président de l'ASBL, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ils sont nommés à vie et peuvent être exclus ou se retirer sous les mêmes conditions qu'un membre effectif.

Article 8: Est d'office proposé comme membre d'honneur, tout membre du Conseil d'administration sortant et achevant ses études à la 535-EM.

Article 9:Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 10:L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une Assemblée générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite,

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

Cette mention devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11:Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités ét de leur dévouement.

Article 12:Le Conseil d'administration tient un registre des membres à jour au siège de i'ASBL. Ce registre peut être consulté par tout membre sur simple demande.

Titre 4 - Assemblée générale

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Moa 2.2

Article 13:L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont voix délibérative, et présidée par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par le Président. A défaut d'un tel mandat, le Vice-Président du Conseil d'administration est compétent pour présider l'Assemblée générale. Si aucune de ces personnes n'est présente, l'Assemblée générale peut élire en son sein un Président de séance à la majorité des deux tiers.

Article 14:Tout membre peut donner procuration à un autre membre pour l'Assemblée générale, Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée générale, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d'être envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter n'est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Article 15: Les membres d'honneur peuvent siéger et être invités à s'exprimer lors de l'Assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 16:L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation dés vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération leur est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les actes que les statuts exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 17:Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé,

Article 18:L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale,

Article 19: L'ensemble des membres effectifs de l'association est réparti en deux collèges électoraux. Le premier comporte l'ensemble des membres effectifs régulièrement inscrits en première année du bachelier, Le second comporte tous les autres membres effectifs.

Article 20:Tous les membres de chaque collège électoral ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale dans leur collège. Le total des votes est composé à 20% du résultat dans le premier collège électoral et à 80% du résultat dans le second collège électoral.

Article 21:Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par les présents statuts ou les lois.

Article 22:En règle générale, les votes se font à main levée, Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un membre de l'Assemblée générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.

Article 23:L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au Président du Conseil d'administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée générale lors de l'approbation de l'ordre du jour, Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Article 24:Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins 10% des membres de chaque collège électoral sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les statuts ou dans les lois, Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée dans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur

ivloD 2.2

les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point- quel

" que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 25:Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 26:Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans les trois mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 27:Toute modification portant sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 28:Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et un autre administrateur, Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration,

Titre 5 -- Conseil d'administration

Article 29:Attributions

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. 11 représente l'ASBL dans tout acte juridique et extrajuridique.

Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale. Il doit rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 30:Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle,

Le Conseil d'administration est composé au minimum d'un Président, d'un trésorier, et d'un secrétaire.

Idéalement, il compte également un Vice-Président, et plusieurs délégués opérationnels:

-un délégué Web

-un délégué Communication

-deux délégués Events

-un délégué Solvay Business Game

-un délégué Solvay Summer school

-un délégué SEP

-un délégué Promotion SBS-EM

-un délégué Sponsoring

-un délégué Coordinateur Campus Personal Development

-un délégué Student Finance Club

-un délégué Stages

-un délégué .1TSolvay

-deux délégués Coordinateurs Student Consulting Club

Cependant, si un candidat part en programme d'échange au cours de son mandat, il doit se présenter avec un suppléant lors des élections, Ce suppléant remplacera le délégué lors de l'absence de celui-ci.

Les représentants étudiants de la SBS-EM siégeant comme délégués effectifs au Conseil Facultaire et au Conseil d'administration de l'ULB (et élus comme tels par leurs pairs lors des élèctions de l'ULB) ainsi que les délégués d'année à la gestion quotidienne sont intégrés obligatoirement, sous réserve de leur accord, au sein du Conseil d'administration. Ils peuvent être remplacés par leur suppléant dans ces mêmes conseils.

Il revient à l'Assemblée générale de créer de nouveaux postes d'administrateurs.

Article 31: Au cours de l'Assemblée générale précédant les élections, les membres effectifs désignent une Commission électorale. Celle-ci est composée d'un nombre impair de membres et présidée par un membre effectif, Aucun des membres de la Commission électorale ne peut être candidat lors des élections.

La Commission électorale est chargée de superviser les élections et d'en valider le résultat. Avant les élections, elle vérifiera notamment la liste des candidats et des électeurs, les procurations et les bulletins de vote. Au cours des élections, elle organisera notamment le dépouillement des bulletins et la transmission des

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N,OO 2.2

résultats. Après les élections, elle s'occupera notamment de la gestion des réclamations éventuelles et de la conception de son rapport.

A l'issue des élections, la Commission est tenue de remettre un rapport sur fe déroulement des élections au Conseil d'administration ainsi qu'à l'ensemble des membres de l'association. Elle doit également informer l'ensemble des membres de l'association de la suite donnée par le Conseil d'administration aux conclusions du rapport.

Les élections du Conseil d'administration sont validées sous les conditions suivantes

-Les candidatures doivent être rendues au Président ou au Secrétaire au plus tard à l'heure de début de l'Assemblée générale convoquée pour les élections, telle qu'indiquée sur la convocation de ladite Assemblée générale

-Un membre du Conseil d'administration qui n'a pas été déchargé de son poste ne peut pas se présenter aux élections jusqu'à ce que sa décharge ait été approuvée par une Assemblée générale

-Les règles de quorum et de vote valables lors du vote en Assemblée générale sont aussi valables pour les élections. Cependant, si le quorum n'est pas atteint pour un seul des deux collèges électoraux, le résultat du collège électoral pour lequel le quorum a été atteint constitue ie total des votes.

-Le vote est secret

-Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite, éventuellement électronique si celle-ci est envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale

-Le vote blanc est l'abstention. Ce vote n'est pas pris en compte pour le calcul de la majorité

-Les votes possibles sont le vote pour le(s) candidat(s), le vote « contre » et l'abstention.

-Les bulletins de vote sont dépouillés par trois membres, nommés si besoin par le Conseil d'administration et qui ne sont pas candidats à un des postes à nommer. Ces membres peuvent également assumer le rôle d'assesseurs. Le dépouillement se fait en public

-Les nouveaux élus entrent en fonction une semaine après le dernier jour des élections

-Le début de leur mandat entraîne la fin du mandat de leur prédécesseur. En cas de démission, le suppléant entre en fonction dès l'annonce officielle de la démission de l'administrateur.

Article 32:Les élections ont lieu la semaine suivant l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, selon les dispositions prévues par le Conseil d'administration.

Article 33:Conditions spéciales d'éligibilité

Condition d'éligibilité de base

Pour pouvoir se présenter à un poste d'administrateur de l'association, il faut être membre effectif de celle-ci

et s'engager à respecter les statuts de l'ASBL.

Présence au cours du mandat

Pour pouvoir postuler aux postes de Président et de délégué Solvay Business Game, les candidats administrateurs doivent être présents à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat, Pour les autres postes, les candidats qui ne sont pas présents à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat doivent se présenter avec un suppléant qui reprendra leur fonction au cours de leur absence.

Article 34:Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à ia demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Article 35:Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En oas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 36: Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement. Les actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 37:Bureau Restreint

Le Président, Vice-Président, secrétaire et. trésorier forment le « Bureau restreint », chargé de coordonner l'ensemble des activités de l'association. Il représente l'association vis-à-vis des acteurs extérieurs et peut prendre des décisions rapides pour tout ce qui concerne la gestion journalière de l'ASBL. il doit par contre consulter le Conseil d'administration pour toutes les décisions importantes ayant un impact à long terme sur l'association.

Article 38:En cas d'effectifs réduits, il revient au Conseil d'administration d'attribuer les différentes tâches sans délégués opérationnels à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil d'administration. Cet administrateur provisoire doit être un membre effectif de l'ASBL. If achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

M00 2.2

Volet B - Suite

seule l'Assemblée générale peut nommer de nouveaux administrateurs.

Article 39:Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin,

Article 40:Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 41:Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 42:Le Conseil d'administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes

1.la convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs doivent être convoqués, 2,1a mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec !a mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3,1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'administration, tels que définis sous le titre V des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée générale.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 43: Le fonctionnement interne du Conseil d'administration est réglé par un règlement d'ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'administration.

Article 44: Toute décision du Conseil d'administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d'administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d'administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée générale ordinaire de fin de mandat.

Titre 6  Dispositions diverses

Article 45:L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars.

Article 46:Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, au plus tard six mois après la clôture du dit exercice,

Article 47:L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Le poste de vérificateur aux comptes ne peut être occupé par le Trésorier venant de terminer son mandat.

Article 46:En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 49:Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature . Pose 1`~ t Jaape'un11





Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0817.144.727

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BE Solvay

. Association Sans But Lucratif

: 21, Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles

I Modification du Conseil d'Administration suite aux élections du 9 mai 2011, nomination d'administrateurs, démission d'administrateurs, réélection d'administrateurs, changements de fonction, modification des statuts

1. Administrateurs:

A. Démissions comme administrateur:

- Bodart Quentin, 34, Avenue du Comté, 5030 Gembloux

Canziani Céline, 10a rue Rabooz, 5640 Mettet

- De Belva Michaël, 129 Avenue Lambeau, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

- De Smit Philippe, 34 Kievistraat, 3630 Maasmechelen

- Franquien Anaïs, 18landhuizenweg; 1650 Beersel

- Hocepied Valérie, 2E, rue de la Cambre, 1200 Bruxelles

- ScailteurArnaud, 22 rue Ville-Basse, 7830 Silly

Verhoustraeten Amaury, 12 Avenue Krechtenbroek 1640 Rhode-Saint-Genèse

- Vienne Hélène, 7 Avenue Bel Air, 1180 Bruxelles

- Viviers Alexandre, 27 Avenue Reine Astrid, 1401 Baulers

- Wang Mengfan, 39 rue Breydel, 1040 Bruxelles

B. Réélections en qualité d'administrateur:

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart

Brzusczak Philippe, 3 Maison Bois, 4860 Pepinster

- Carlier Jérôme, 6 rue du Zénith, 1082 Bruxelles

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre

- De Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles

- De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette

- Demaria Robin, 13 rue Burlet, 6210 Rêves

- Dumonceau Virginie, 20 rue bas comogne, 5190 Jemeppe Sur Sambre

C. Nominations comme administrateur:

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles, née à Uccle le 13/02/1991

- Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 10/bte20 1180 Uccle, née à Anderlecht le 23/09/1988

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles, née à Berchem Ste Agathe le 09/09/1986

- Couvert Maxime, Chaussée Romaine 361, 1020 Bruxelles, né à Uccle le 26/09/1989

- Detemmerman Simon, Seringenstraat 21, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Anderlecht le 26101/1989

- Eeckhaute Olivier, avenue de Foestraets 36 c, 1180 Uccle, né à Uccle le 09/03/1988

- Goudsmit Steve, 52, av. du Jonc, 1190 Bruxelles, né à Bruxelles le 08/05/1989

Guerriat Olivier, rue du Tilleul 19, 5630 Daussois, né à Charleroi le 12/02/1991

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

` MOD 2,2

- Muteba Ngalula Yannick, boulevard du Triomphe 151, 1050 Bruxelles, né à Kalemie (R.D. Congo) Ie

13/11/1986

- Pirlet Céline, avenue des Frères Legrain 84, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 28/08/1991

- Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, née à Charleroi D3 le 08/01/1990

- Pompon-Baconnier Erwan, Rue Paul Lauters 11, 1000 Bruxelles, né à Château-Thierry (France) ie

23/06/1990

- Querton Christophe, rue de Tribois 87, 6920 Wellin, né à New-York (Etat-Unis) 20/06/1988

- Robert Aude, rue du Baty 19, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991

- Van Reet Fabian, rue dei' Grêle 142, 5020 Daussoulx, né à Jette le 04/07/1989

- Yeh ?he-Rui, rue Kéramis 21, 7100 La Louvière, né à Tournai le 28/04/1989

2. Changements de fonction:

Présidence:

A. Démission

- Dumonceau Virginie, 20 rue bas comogne, 5190 Jemeppe Sur Sambre

B. Nomination

- Brzusczak Philippe, 3 Maison Bois, 4860 Pepinster, né à Verviers le 12/07/1989

Vice-Présidence:

A. Démissions

- Brzusczak Philippe, 3 Maison Bois, 4860 Pepinster

- Verhoustraeten Amaury, 12 Avenue Krechtenbroek 1640 Rhode-Saint-Genèse

B. Nominations

- De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette, née à Etterbeek le 19/05/1989

- Pompon-Baconnier Erwan, Rue Paul Lauters 11, 1000 Bruxelles, né à Château-Thierry (France) le

23/06/1990

Trésorier:

A. Démission

- Bodart Quentin, 34, Avenue du Comté, 5030 Gembloux

B. Nominations

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart, né à Uccle ie 14/05/1988

- De Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles, né le 23/05/1989 à Uccle

Secrétaire:

A. Démission

- Annaert Michel, 38 rue E. Dereume, 1330 Rixensart

B. Nomination

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre, né à La Louvière le 17/08/1991

SEP:

A. Démission

- Canziani Céline, 10a rue Rabooz, 5640 Mettet

B. Nomination

- Pirlet Céline, avenue des Frères Legrain 84, 1150 Bruxelles, née à Bruxelles le 28/08/1991

GIPS:

A. Démission

- Carlier Jérôme, 6 rue du Zénith, 1082 Bruxelles, né à Anderlecht le 25/08/1990

Promotion SBS-EM:

Nominations

- Couvert Maxime, Chaussée Romaine 361, 1020 Bruxelles, né à Uccle le 26/09/1989 - Yeh Zhe-Rui, rue Kéramis 21, 7100 La Louvière, né à Tournai le 28/04/1989

Events:

A. Démissions

- Wang Mengfan, 39 rue Breydel, 1040 Bruxelles

- Creton Thibaut, 16 rue de Binche, 7100 Haine-St-Pierre

B. Nominations

- Bicak Anne-Laurence, rue Paul Bossu 7, 1150 Bruxelles, née à Uccle le 13/02/1991

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

- Robert Aude, rue du Baty 19, 1428 Lillois, née à Braine-l'Alleud le 03/02/1991

Forum - CEO :

A. Démissions

- Viviers Alexandre, 27 Avenue Reine Astrid, 1401 Baulers

- Demaria Robin, 13 rue Burlet, 6210 Rêves

Solvay Business Game:

A. Démission

- De Belva Michaël, 129 Avenue Lambeau, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

B. Nomination

- Demaria Robin, 13 rue Burlet, 6210 Rêves, né à Montignies-sur-Sambre le 13/12!1990

Sponsoring:

A. Démission

- De Heusch Arthur, 61 rue du Ham, 1180 Bruxelles

B. Nomination

- Detemmerman Simon, Seringenstraat 21, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Anderlecht le 26/01/1989

Club Finance:

A. Démission

- De Smit Philippe, 34 Kievistraat, 3630 Maasmechelen

B. Nomination

- Van Reet Fabian, rue del' Grète 142, 5020 Daussoulx, né à Jette le 04/07/1989

Summer School 2011:

Démission

- Franquien Anaïs, 18landhuizenweg, 1650 Beersel

Summer School 2012:

Nomination

- Eeckhaute Olivier, avenue de Foestraets 36 c, 1180 Uccle, né à Uccle le 09/03/1988

Campus recruitment publication:

A. Démission

- Scailteur Arnaud, 22 rue Ville-Basse, 7830 Silly, né 28/05/1989 à Ath

GT Académique:

A. Démissions

- Vienne Hélène, 7 Avenue Bel Air, 1180 Bruxelles

- Hocepied Valérie, 2E, rue de la Cambre, 1200 Bruxelles

B. Nominations

- Goudsmit Steve, 52, av. du Jonc, 1190 Bruxelles, né à Bruxelles le 08/05/1989

Dumonceau Virginie, 20 rue bas comogne, 5190 Jemeppe Sur Sambre

- Piton Céline, 698, Chaussée de Bruxelles, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, née à Charleroi D3 le 08/01/1990

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles, née à Berchem Ste Agathe le 09/09/1986

JT Solvay:

A. Démission

- De Ronne Julie, 16 rue de la Balsamine, 1342 Limelette

B. Nomination

- Muteba Ngalula Yannick, boulevard du Triomphe 151, 1050 Bruxelles, né à Kalemie (R.D. Congo) le

13/11/1986

Communication:

Nomination

- Querton Christophe, rue de Tribois 87, 6920 Welfin, né à New-York (État-Unis) 20/06/1988

Web:

Nomination

- Guerriat Olivier, rue du Tilleul 19, 5630 Daussois, né à Charleroi le 12/02/1991

Campus Personal Development:

Nominations

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MOD 2.2

- Bande Charlotte, 457, av. de Tervueren, 1160 Auderghem, née à Uccle le 19/05/1991

- Borensztejn Sarah, Avenue de la Ferme Rose, 101bte20 1180 Uccle, née à Anderlecht le 23/09/1988

Stage:

Nominations

- Carlier Jérôme, 6 rue du Zénith, 1082 Bruxelles, né à Anderlecht le 25/08/1990

- Colle Valérie, 54/4 Avenue des Pléiades, 1200 Bruxelles, née à Berchem Ste Agathe le 09/09/1986

3. Modification des statuts

L'Assemblé Générale réunie à Bruxelles le 2 mai 2011 a modifié les statuts comme suit:

Titre 1 - Fondateurs et associés

Les soussignés :

Lemaire Arnaud résidant à rue de la Courtière 1, 6720 Habay-La-Neuve,

Hocepied Valérie résidant à rue de la Cambre 2E, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

Delesenne Zoé résidant à avenue du Pérou 84 (BP 18), 1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts, modifiés par l'Assemblée générale du 02 mai

2011 comme suit :

Titre 2 - Dénomination, siège social et but

Article 1: L'association est dénommée « Bureau Étudiant Solvay Brussels School of Economics and Management ASBL », en abrégé « BE SOLVAY ».

Article 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt 21, 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3: L'association a comme but d'agir dans l'intérêt général des étudiants de la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS-EM en abrégé) et de faciliter la communication et la concertation au sein des membres d'une année à l'autre, aussi bien entre délégués étudiants et étudiants, qu'avec les professeurs et les autorités académiques.

Elle est habilitée à représenter les étudiants dans les instances officielles de la SBS-EM et de l'Université Libre de Bruxelles (ULB en abrégé), et dans tout endroit jugé pertinent par le Conseil d'administration de l'association.

La représentation étudiante est la première activité de l'association mais elle organise également diverses manifestations culturelles, sportives et académiques pour les étudiants de la SBS-EM ou visant à promouvoir la SBS-EM.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 3  Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le terme « membres » désigne l'ensemble des membres effectifs et d'honneur.

Article 6: Sont membres effectifs de l'association, tous les étudiants régulièrement inscrits en bachelier, master et master complémentaire à la Solvay Brussels School of Economics and Management.

Article 7: Est membre d'honneur de l'association, tout individu qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, ou envoyée par courriel au Président de !'ASBL, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ils sont nommés à vie et peuvent être exclus ou se retirer sous les mêmes conditions qu'un membre effectif.

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Article 8: Est d'office proposé comme membre d'honneur, tout membre du Conseil d'administration sortant et achevant ses études à la SBS-EM.

Article 9: Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Article 10: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une Assemblée générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués 2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

Cette mention devra impérativement être prise par vote secret.

Article 11: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12: Le Conseil d'administration tient un registre des membres à jour au siège de l'ASBL. Ce registre peut être consulté par tout membre sur simple demande.

Titre 4 - Assemblée générale

Article 13: L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont voix délibérative, et présidée par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par fe Président. A défaut d'un tel mandat, le Vice-Président du Conseil d'administration est compétent pour présider l'Assemblée générale. Si aucune de ces personnes n'est présente, l'Assemblée générale peut élire en son sein un Président de séance à la majorité des deux tiers.

Article 14: Tout membre peut donner procuration à un autre membre pour l'Assemblée générale. Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée générale, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d'être envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter n'est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Article 15: Les membres d'honneur peuvent siéger et être invités à s'exprimer lors de l'Assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 16: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et ta révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération leur est attribuée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les actes que les statuts exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration.

Article 17: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé.

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Article 18: L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Article 19: L'ensemble des membres effectifs de l'association est réparti en deux collèges électoraux. Le premier comporte l'ensemble des membres effectifs régulièrement inscrits en première année du bachelier. Le second comporte tous les autres membres effectifs.

Article 20: Tous les membres de chaque collège électoral ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale dans leur collège. Le total des votes est composé à 20% du résultai dans le premier collège électoral et à 80% du résultat dans le second collège électoral.

Article 21: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par les présents statuts ou les lois.

Article 22: En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un membre de l'Assemblée générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.

Article 23: L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au Président du Conseil d'administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée générale lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 24: Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins 10% des membres de chaque collège électoral sauf dans les cas ois il en est décidé autrement dans les statuts ou dans les lois. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée dans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point- quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 25: Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 26: Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 27: Toute modification portant sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 28: Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et un autre administrateur. Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Titre 5  Conseil d'administration

Article 29: Attributions

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il représente ('ASBL dans tout acte juridique et extrajuridique.

Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par la loi ou fes présents statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale. Il doit rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 30: Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus parmi les membres effectifs de l'association par l'Assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle.

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Le Conseil d'administration est composé au minimum d'un Président, d'un trésorier, et d'un secrétaire.

Idéalement, il compte également un Vice-Président, et plusieurs délégués opérationnels :

-un délégué Web

-un délégué Communication

-deux délégués Events

-un délégué Solvay Business Game

-un délégué Solvay Summer school

-un délégué SEP

-un délégué Promotion SBS-EM

-un délégué Sponsoring

-un délégué Coordinateur Campus Personal Development

-un délégué Student Finance Club

-un délégué Stages

-un délégué JTSolvay

-deux délégués GT académique (un INGE et un ECON)

Cependant, si un candidat part en programme d'échange au cours de son mandat, il doit se présenter avec

un suppléant lors des élections. Ce suppléant remplacera le délégué lors de l'absence de celui-ci.

Les représentants étudiants de la SBS-EM siégeant comme délégués effectifs au Conseil Facultaire et au

Conseil d'administration de l'ULB (et élus comme tels par leurs pairs lors des élections de l'ULB) ainsi que les

délégués d'année à la gestion quotidienne sont intégrés obligatoirement, sous réserve de leur accord, au sein

du Conseil d'administration. lis peuvent être remplacés par leur suppléant dans ces mêmes conseils.

Il revient à l'Assemblée générale de créer de nouveaux postes d'administrateurs.

Article 31: Au cours de l'Assemblée générale précédant les élections, les membres effectifs désignent une Commission électorale. Celle-ci est composée d'un nombre impair de membres et présidée par un membre effectif. Aucun des membres de la Commission électorale ne peut être candidat lors des élections.

La Commission électorale est chargée de superviser les élections et d'en valider le résultat. Avant les élections, elle vérifiera notamment la liste des candidats et des électeurs, les procurations et les bulletins de vote. Au cours des élections, elle organisera notamment le dépouillement des bulletins et la transmission des résultats. Après les élections, elle s'occupera notamment de la gestion des réclamations éventuelles et de la conception de son rapport.

A l'issue des élections, la Commission est tenue de remettre un rapport sur le déroulement des élections au Conseil d'administration ainsi qu'à l'ensemble des membres de l'association. Elle doit également informer l'ensemble des membres de l'association de la suite donnée par le Conseil d'administration aux conclusions du rapport.

Les élections du Conseil d'administration sont validées sous les conditions suivantes :

-Les candidatures doivent être rendues au Président ou au Secrétaire au plus tard à l'heure de début de l'Assemblée générale convoquée pour les élections, telle qu'indiquée sur la convocation de ladite Assemblée générale

-Un membre du Conseil d'administration qui n'a pas été déchargé de son poste ne peut pas se présenter aux élections jusqu'à ce que sa décharge ait été approuvée par une Assemblée générale

-Les règles de quorum et de vote valables lors du vote en Assemblée générale sont aussi valables pour les élections. Cependant, si le quorum n'est pas atteint pour un seul des deux collèges électoraux, le résultat du collège électoral pour lequel le quorum a été atteint constitue le total des votes.

-Le vote est secret

-Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite, éventuellement électronique si celle-ci est envoyée à partir d'une adresse électronique de I'ULB (de type @ulb.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée générale

-Le vote blanc est l'abstention. Ce vote n'est pas pris en compte pour le calcul de la majorité

-Les votes possibles sont le vote pour le(s) candidat(s), le vote « contre » et l'abstention.

-Les bulletins de vote sont dépouillés par trois membres, nommés si besoin par le Conseil d'administration

et qui ne sont pas candidats à un des postes à nommer. Ces membres peuvent également assumer le rôle

d'assesseurs. Le dépouillement se fait en public

-Les nouveaux élus entrent en fonction une semaine après le dernier jour des élections

-Le début de leur mandat entraîne la fin du mandat de leur prédécesseur. En cas de démission, le suppléant entre en fonction dès l'annonce officielle de la démission de l'administrateur.

Article 32: Les élections ont lieu la semaine suivant l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, selon les dispositions prévues par le Conseil d'administration.

Article 33: Conditions spéciales d'éligibilité

Condition d'éligibilité de base

Pour pouvoir se présenter à un poste d'administrateur de l'association, il faut être membre effectif de celle-ci

et s'engager à respecter les statuts de l'ASBL.

Présence au cours du mandat

Pour pouvoir postuler aux postes de Président et de délégué Solvay Business Game, les candidats

administrateurs doivent être présents à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat. Pour les autres postes, les

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candidats qui ne sont pas présents à temps plein à l'ULB l'année de leur mandat doivent se présenter avec un suppléant qui reprendra leur fonction au cours de leur absence.

Article 34: Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 35: Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 36: Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement. Les actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 37: Bureau Restreint

Le Président, Vice-Président, secrétaire et trésorier forment le « Bureau restreint », chargé de coordonner l'ensemble des activités de l'association. Il représente l'association vis-à-vis des acteurs extérieurs et peut prendre des décisions rapides pour tout ce qui concerne la gestion journalière de ('ASBL. Il doit par contre consulter le Conseil d'administration pour toutes les décisions importantes ayant un impact à long terme sur l'association.

Article 38: En cas d'effectifs réduits, il revient au Conseil d'administration d'attribuer les différentes tâches sans délégués opérationnels à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil d'administration. Cet administrateur provisoire doit être un membre effectif de l'ASBL. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Seule l'Assemblée générale peut nommer de nouveaux administrateurs.

Article 39: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin.

Article 40: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 41: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 42: Le Conseil d'administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes :

1.la convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs doivent être convoqués, 2.la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de ia raison de cette proposition.

3.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'administration, tels que définis sous le titre V des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée générale.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 43: Le fonctionnement interne du Conseil d'administration est réglé par un règlement d'ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'administration.

Article 44: Toute décision du Conseil d'administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d'administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d'administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée générale ordinaire de fin de mandat.

Titre 6  Dispositions diverses

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Volet _f3 - 5uita

Article 45: L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars.

Article 46: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, au plus tard six mois après la clôture du dit exercice.

Article 47: L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Le poste de vérificateur aux comptes ne peut être occupé par le Trésorier venant de terminer son mandat.

Article 48: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 49: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la foi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au racto . Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la oersonns nu des personnes

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Au verso . Nom et signature

Coordonnées
BUREAU ETUDIANT SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF EC…

Adresse
AVENUE F.D. ROOSEVELT 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale