BUREAU EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT - EUROPEAN ENVIRONMENTAL BUREAU, EN ABREGE : BEE-EEB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUREAU EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT - EUROPEAN ENV…
Dénomination : BUREAU EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT - EUROPEAN ENVIRONMENTAL BUREAU, EN ABREGE : BEE-EEB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 415.814.848

Publication

15/07/2013
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : BEE-EEB

Association Internationale Sans But Lucratif

Boulevard de Waterloo, 34 -1000 Bruxelles

Nominations des membres du conseil d'administration et modifications statutaires

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit:

Bernhard ZLANABITNIG, né le 16/01/1976, à Villach (Autriche), domicilié à Bernardgasse 39/39-1070 Vienne-Autriche, nommé en remplacement de Mme Veronika Haunhold jusqu'au 22 octobre 2013;

Enes CERIMAG1C, né le 21107/1983, à Dubrovnik (Croatie), domicilié à Frankopanska 1-10000 Zagreb Croatie, nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Artemis YIORDAML1, née le 11/06/1946, au Caire (Egypt), domiciliée à St Andreou, George Mitella Stree PO BOX 50257-3602 Limassol-Chypres, nommée lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Jülia SOKOLOVICOVA, née le 17/05/1981, à Kosice (République Slovaque), domiciliée à Kruhovà 14-100 00 Prague-République Tchèque, nommée lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Francis CORCORAN, né le 13/12/1953, à Dublin (Irlande), domicilié à 27 Ashton-Blessington-CO Wickiow-lrlande, nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Maurantonio ALBRIZIO, né le 03/07/1959, à Bisceglie (Italie), domicilié à Avenue Paul Deschanel 143-1030 Bruxelles-Belgique, nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Rita RAUM-DEGREVE, née le 29/08/1944, à Aalst (Belgique), domiciliée à Rue des Roses 14-2445-Luxembourg, nommée lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Patrick NUVELSTIJN, né le 05/11/1963, à Gouda (Pays-Bas), domicilié à Korte Smeestraat 5-3512 Utrecht NW-Pays-Bas, nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Krzysztof KAMIENIECKI, né le 07/12/1946, à Varsovie (Pologne), domicilié à Miçdzynarodowa 32/34A-03922-Varsovie (Pologne), nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour2 ans;

Joâo BRANCO, né le 17/05/1967, à Paranhos (Portugal), domicilié à Travessa da Cruz das Almas-Bloco 11 RC Dto-5000-507 Vila Real-Portugal, nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Petruta MOISI, née le 19/02/1946, à Liesti (Roumanie), domiciliée à Vadul Sacalelor-3 Block Pescarus Apart 45-800037 Galati Town-Roumanie, nommée lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011. pour 2 ans;

Anamarija SLABE, née le 27/0611963, à Ljubljana (Slovénie), domiciliée à Ljubljanska 106-1230 Domiale-Slovénie, nommée lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Q 4 JUIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0415.814.848

Dénomination

(en entier) : Bureau Européen de l'Environnement - European Environmental

Bureau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Mikael KARLSSON, né le 07/09/1969, à Karlstad (Suède), domicilié à Ystaldsvagen 113-12151 Johanneshov-Suède nommé lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Elizabeth HIESTER, née le 29/03/1952, à Darlington (Royaume Uni), domiciliée à Sonstoll-Hemhill-ME13 9LB-Faversham-Royaume Uni, nommée lors de l'assemblée générale du 22 octobre 2011 pour 2 ans;

Lieze CLOOTS, née le 12101/1972, à St Truiden, domiciliée à Kerkstraat 72-3010 Leuven nommée lors de l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de trois ans;

Jens LA COUR, né le 06/11/1968, à Copenhague (Danemark), domicilié à Caroline Amalie Vej 67B-2800 Lyngby-Danemark nommé lors de l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de trois ans;

Jùhan TELGMAA, né le 03/61/1946, à Juuru (Estonie), domicilié à Kaare 4-48502 Torma-Estonie nommé lors de l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de trois ans;

Jouni NISSINEN, né le 16/12/1970, à Espoo (Finlande), domicilié à lsonnevantie 7-9 C 22-00320 Helsinki-Finlande nommé lors de l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de trois ans;

Celine MESQUIDA, née le 08/02/1983, à Perpignan (France), domiciliée à 253 rue de tyr-34090 Montpellier-France nommée lors de l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de trois ans;

Anja Bjela VOSSEN, née le 29/06/1969, à Hamburg (Allemagne), domiciliée à Patrizierweg 10-14480 Postdam-Allemagne, nommée à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Gerasimos ARAPIS, né le 14/03/1954, à Piraeus (Grèce), domicilié à Praxitelous 36-16777 Elliniko-Grèce, nommé à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Gabor BENDIK, né le 25/04/1980, à Budapest (Hongrie), domicilié à Zbldlomb U. 17/B-1025 Budapest-Hongrie, nommé à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Inga RACINSKA, née le 04/11/1973, à Riga (Létonie), domiciliée à Donu Str.1-2167 Marupe-Létonie, nommée à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Juraj MESIK, né le 19/07/1962, à Zvolen (Tchécoslovaquie), domicilié à Osa 19-97401 Banská Bystrica-Slovaquie, nommé à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Marta BALL LLOSERA, née le 06/09/1970, à Girona (Espagne), domiciliée à Canig6 14-17472 L'Armentera-Espagne, nommée à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Mehmet SARIGUL, né le 21/04/1961, à Istanbul (Turquie), domicilié à Akat Mah.Cebeci Cad. 116-34335 Istanbul-Turquie, nommé à l'assemblée générale du 2 octobre 2012 pour une période de deux ans;

Parmi les membres ont été nommés aux fonctions suivantes jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire:

- Mikael KARLSSON - Président

- Elizabeth HIESTER - Vice-Président "

- Jülia SOKOLOVILOVA - Vice Président

- Jouni NISSINEN - Vice Président

Monsieur Axel JANSEN est également désigné commeTrésorier jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Monsieur Jeremy Wales, né le 20/04/1956 à Devizes (Royaume Uni), domicilié à 30 rue Emile Banning-1050 Ixelles, est nommé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2011 comme Secrétaire Général, entré en fonction le ler mai 2011 pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, l'assemblée du 2 octobre 2012 a voté différentes adaptations aux statuts, soit la modification relative au choix des membres du conseil d'administration ainsi que des modifications de langage et de formulation et des modifications relatives à la mise en conformité des statuts avec les dernières dispositions législatives.

Les statuts sont actuellement libellés comme suit:

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DÉNOMINATION

Article 1 :

L'Association est dénommée « Bureau Européen de l'Environnement » en français et « European Environmental Bureau » en anglais. Ce nom peut être abrégé en « BEE » ou « EEB ».

SIÈGE SOCIAL

Article 2 :

Le siège social de l'Association est situé dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement établi au 34, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles.

Le siège de l'Association peut être transféré à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale sur décision du Conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge dans le courant du mois qui suit la réunion du Conseil d'administration.

OBJET

Article 3 :

Le Bureau Européen de l'Environnement est une association environnementale internationale indépendante, dépourvue de tout esprit lucratif.

Le BEE a pour vision un monde où

- toute personne appartenant aux générations présentes et futures est en mesure de bénéficier d'un environnement riche, propre et sain, où. la prospérité et la paix sont garanties pour tous ;

- des sociétés responsables respectent la capacité de charge de la planète et la préservent pour les générations futures, notamment en ce qui concerne sa riche biodiversité

- des politiques environnementales efficaces et te développement durable sont prioritaires par rapport aux objectifs à court terme qui ne bénéficient qu'à la génération présente ou à certains pans de la société.

L'objet de l'Association est de promouvoir le développement durable, la justice environnementale, l'équité mondiale, la transparence, la démocratie participative et des responsabilités partagées mais différenciées, ainsi que les principes de prévention, de précaution et du pollueur-payeur.

Afin de réaliser directement ou indirectement son objet, l'Association peut acquérir tout bien meuble ou immeuble, conclure des contrats, accepter des dons, subsides ou subventions, vendre, hypothéquer ou accorder des privilèges sur ses biens, transférer toute propriété, et coopérer avec toute autre organisation à but non lucratif poursuivant un objet similaire, et ce, conformément à la loi, aux présents statuts et à toute modification de ceux-ci.

L'Association peut également ouvrir d'autres bureaux en Belgique ou à l'étranger sur décision prise à la majorité simple par le Conseil d'administration.

MEMBRES

Article 4 :

L'Assoçiation est une fédération composée d'organisations non gouvernementales particulièrement préoccupées par la protection et la défense de l'environnement. Dans certains cas particuliers, visés à l'article 5, des personnes physiques et des organisations d'une autre nature peuvent également être membres de l'Association et participer à ses travaux.

Article 5 :

f

Mob 2,2

L'Association est composée d'organisations membres effectifs, d'organisations membres adhérents et de membres honoraires. Les caractéristiques, conditions et droits de ces différentes catégories sont décrits respectivement aux articles 5.1, 5.2. et 5.4. et leurs sous-paragraphes.

L'Association compte au moins cinq organisations membres effectifs. Si, à un quelconque moment, le nombre total d'organisations membres devient inférieur à cinq, l'Association est dissoute conformément à l'article 23.

Les organisations membres effectifs et les organisations membres adhérents paient une cotisation annuelle. L'Assemblée générale détermine le montant de la cotisation correspondant à chaque catégorie de membres.

5.1. Une organisation membre effectif doit être une organisation non gouvernementale dotée d'une personnalité juridique propre selon la loi de sa nationalité et ayant'son siège dans Un État membre de l'Union ' européenne Qu de l'Espace économique européen, ou encore dans un pays considéré par l'Union européenne comme candidat à l'adhésion. La majeure partie des membres de ladite organisation doivent être originaires de ces pays et avoir pour objectif principal la conservation, la promotion ou l'étude de l'environnement avec pour but, dans ce dernier cas, de faire progresser la protection de l'environnement. Les organisations membres effectifs doivent mener leurs activités de manière régulière, indépendamment de toute influence ou intérêt politique, industriel ou commercial.

5.1.1. Les organisations qui avaient la qualité de membre effectif avant la date d'adoption des présents statuts modifiés peuvent conserver leur qualité de membre effectif même si, à cette date, elles ne remplissent pas tous les critères mentionnés à l'article 5.1.

5.1.2. Les organisations membres effectifs ont le droit d'intervenir et de voter lors des réunions de l'Assemblée générale. Chaque organisation membre effectif a droit à une voix. Une organisation membre

L« , effectif peut assister aux réunions de l'Assemblée générale, mais n'a pas le droit de voter lorsqu'elle est en défaut d'avoir payé sa cotisation de membre pour l'année civile en cours ou la(les) année(s) civile(s)

c précédente(s), malgré la sommation qui lui en a été faite.

X 5.2. Une organisation membre adhérent doit être une organisation non gouvernementale dotée de la

b personnalité juridique selon la loi de sa nationalité et qui est active dans le domaine de ta protection de

re l'environnement ou dans un domaine qui y est lié, mais qui ne remplit pas tous les critères pour devenir membre

wii effectif:

e

5.2.1. L'Assemblée générale peut, le cas échéant, formuler des critères spéciaux pour devenir organisation

dmembre adhérent.

M

ó 5.2.2. Les organisations membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale de

'manière consultative, sans droit de vote. Elles peuvent prendre part à certains travaux de l'Association et

o peuvent recevoir certaines de ses publications.

u7

, i . 5.3. Toute organisation désireuse de devenir membre de l'Association doit poser sa candidature.

b L'Assemblée générale se prononce sur les candidatures à l'adhésion sur base d'une recommandation émise

`t par le Conseil d'administration.

et 5,3.1. Toute organisation posant sa candidature comme organisation membre effectif ou adhérent doit et

remettre au Conseil d'administration une copie de son acte de constitution, de ses statuts ou de la convention

ei d'association, ainsi que son rapport et ses comptes annuels et financiers les plus récents. Le candidat indique

te également dans quelle mesure il dépend d'influences ou d'intérêts commerciaux, industriels ou politiques.

Ce

5.3.2. Après réception de l'ensemble de ces documents, le Conseil d'administration émet une recommandation et la présente avec le dossier de candidature lors de la réunion ordinaire suivante de l'Assemblée générale, laquelle est amenée à se prononcer sur la candidature.

ei

:~

erm 5.3.3. Si la candidature est rejetée par l'Assemblée générale, une nouvelle candidature pour la même e catégorie de membres n'est pas examinée par l'Assemblée générale avant sa troisième réunion ordinaire

r faisant suite au rejet de ladite candidature.

et

pQ 5.4. Les membres honoraires sont des personnes physiques auxquelles l'Association désire conférer ce statut en considération du support moral ou du travail qu'elles ont fourni.

5.4.1. Le Conseil d'administration est habilité à présenter la candidature d'une personne comme membre honoraire. Les organisations membres effectifs de l'Association peuvent également proposer des candidats. Ces propositions doivent être adressées au Président de l'Association. Le Président doit remettre ces propositions au Conseil d'administration qui détermine si une recommandation doit être faite lors de la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

5.42. Les membres honoraires peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale de manière consultative, sans droit de vote. Ils peuvent être invités individuellement ou collectivement par l'Assemblée générale ou par le Conseil d'administration à participer à d'autres réunions ou à d'autres activités.

5.4.3. Les membres honoraires ne doivent payer aucune cotisation.

Article 6 :

Tout membre de l'Association peut remettre sa démission à tout moment en adressant au Secrétaire général une lettre recommandée, un téléfax ou tout autre message original ou fac-similé. La démission ne prend effet qu'à la fin du troisième mois après qu'elle a été remise.

Article 7 :

L'Assemblée générale peut décider l'exclusion d'une organisation membre par un vote à la majorité des deux tiers auquel participent les organisations membres effectifs présentes ou représentées et autorisées à voter, exclusion faite de l'organisation membre qu'il est question d'exclure, pour autant que l'organisation membre ait eu l'opportunité de faire valoir sa défense.

Aucune organisation membre ne peut être exclue sans avoir été préalablement informée par écrit des motifs justifiant cette exclusion. Ces motifs lui sont notifiés au moins trois mois avant la date de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle la question de l'exclusion doit être décidée.

Article 8

Ni les organisations membres démissionnaires ou exclues, ni leurs ayants droits ou leurs créanciers n'ont de droits sur les biens de l'Association. Les dettes qu'aurait une organisation membre démissionnaire ou exclue à l'égard de l'Association deviennent immédiatement dues et exigibles.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 :

L'Assemblée générale est investie de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association.

Article 10 :

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an aux jour, heure et lieu décidés par le Conseil d'administration, Une réunion ordinaire de l'Assemblée générale est organisée une fois par année civile afin de gérer les affaires courantes de l'Association, et des réunions extraordinaires peuvent être convoquées selon les besoins. Les réunions de l'Assemblée générale sont convoquées au moins deux mois à l'avance par le Secrétaire général agissant au nom du Conseil d'administration ou à la.demande d'au moins un cinquième des organisations membres effectifs ayant le droit de vote. La convocation est notifiée par courriel.

Chaque organisation membre peut être représentée à l'Assemblée générale par une autre organisation membre ayant le droit de vote et porteuse d'une procuration écrite comme prévu ci-dessous. Cependant, une organisation membre ne peut pas représenter plus de trois autres organisations membres.

L'ordre du jour est établi par le Président et transmis au moins un mois à l'avance.

L'Assemblée générale doit, pour être constituée et capable de délibérer valablement, rassembler au moins un tiers des organisations membres effectifs, présentes ou représentées. Une organisation membre sera considérée comme présente ou représentée si son représentant ou le représentant de l'organisation membre porteuse de sa procuration a signé la liste des présences. Les procurations doivent être remises au Secrétaire général en. mains propres ou lui être transmises par lettre recommandée, téléfax ou tout autre formulaire original ou fac-similé.

Aucune délégation écrite des pouvoirs n'est nécessaire lorsqu'une organisation membre est représentée par son directeur, son secrétaire général ou son président. Dans tous les autres cas, la personne représentant une organisation membre devra être en mesure de fournir un justificatif de son mandat de représentant de ladite organisation.

Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

L'Assemblée générale peut seulement prendre des décisions sur les points figurant à l'ordre du jour. Des points supplémentaires peuvent uniquement être ajoutés à l'ordre du jour par décision prise aux deux tiers des organisations membres effectifs présentes ou représentées. Une décision spéciale de ce type doit être prise pour chaque point supplémentaire à ajouter à l'ordre du jour.

Article 12 :

A moins d'une disposition contraire dans tes présents statuts, l'Assemblée générale décide à la majorité simple des organisations membres effectifs, présentes ou représentées, ayant le droit de vote. Le vote se déroule conformément à la procédure définie dans le règlement de l'Association.

Tous les rapports des réunions de l'Assemblée générale, en ce compris toutes les décisions et résolutions prises par celle-ci, sont mis à la disposition de l'ensemble des membres dans une base de données électronique accessible sur le site web de l'Association.

` CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 :

L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de cinq membres et comprenant une personne pour chaque pays où l'Association a au moins une organisation membre effectif, ladite personne représentant la(les) organisation(s) membre(s) de ce pays. Au maximum, trois membres individuels supplémentaires peuvent être nommés au Conseil d'administration. Chacun de ces membres individuels supplémentaires du Conseil d'administration est le représentant d'une organisation membre effectif de l'Association.

Article 14 :

14.1. Les organisations membres effectifs d'un pays donné cherchent à s'accorder entre elles sur un seul candidat au Conseil d'administration pour représenter les organisations membres effectifs dudit pays.

14.2. Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale et celle-ci élit parmi ses organisations membres effectifs un Président, au moins deux Vice-Présidents et un Trésorier,

14.3. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une période de trois ans. Environ un tiers du Conseil d'administration est élu chaque année. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration est mandaté pour établir un système de rotation déterminant précisément pour chaque année en question les pays pour lesquels est organisée l'élection des représentants des organisations membres.

14.4. Si un membre du Conseil d'administration n'achève pas son mandat, les organisations membres effectifs du pays concerné peuvent proposer un remplaçant pour aller jusqu'au terme du mandat et le Conseil d'administration procède à son élection.

14.5. Le Président, les Vice-Présidents et le Trésorier sont élus et assument ces fonctions jusqu'à la réunion ordinaire suivante de l'Assemblée générale, sauf s'il en est décidé autrement lors d'une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale. Si le Président, un Vice-Président ou le Trésorier n'achève pas son mandat, le Conseil d'administration élit un remplaçant qui assume cette fonction jusqu'à la réunion ordinaire suivante de l'Assemblée générale.

Article 15 :

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an aux jour, heure et, lieu qu'il décide. Le Secrétaire général envoie les convocations par courriel au moins un mois à l'avance. Chaque membre du Conseil d'administration peut être représenté aux réunions soit par une personne du même pays, soit par un autre membre du Conseil d'administration. Dans les deux cas, ce représentant devra être porteur d'une procuration écrite du membre absent. Aucun membre du Conseil d'administration ne peut être porteur de plus de deux procurations de membres absents. Les procurations doivent être remises au Secrétaire général en mains propres ou lui être transmises par lettre recommandée, téléfax ou par tout autre message original ou fac-similé.

Le Conseil d'administration peut délibérer et voter valablement lorsqu'une majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Le Conseil d'administration prend ses décisions par un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Sous réserve de dispositions pertinentes des présents statuts, le Conseil d'administration peut établir ses propres procédures régissant les prises de décisions, y compris pour la prise de décisions entre les réunions, et toute autre action du Conseil d'administration. Le règlement de l'Assemblée générale s'applique mutatis mutandis

Y ., MQD22

" r

aux actions du Conseil d'administration, si ledit Conseil d'administration n'a pas établi ses propres procédures sur une question donnée.

Les décisions et résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans les rapports des réunions établis parle Secrétaire général et approuvés par le Conseil d'administration. Les procès-verbaux sont mis à la disposition des membres de l'Association dans une base de données électronique accessibles sur le site web de l'Association.

Article 16.:

Le Conseil d'administration a plein pouvoir pour gérer et administrer l'Association, à l'exception de ce qui est ou a été expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration nomme et peut révoquer le Secrétaire général par un vote à la majorité simple. Le Secrétaire général ne doit pas nécessairement provenir d'une organisation membre de l'Association. Il assiste aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, à moins qu'une majorité simple des organisations membres présentes ou représentées à l'une de ces réunions ne décide que sa présence lors de la délibération et du vote sur des points déterminés de l'ordre du jouir n'est pas dans l'intérêt de l'Association. Le Secrétaire général est autorisé à prendre la parole lors desdites réunions.

Le Secrétaire général est investi des pouvoirs de gestion journalière de l'Association. Il supervise le personnel de l'Association. Il prépare et organise, sous le contrôle du Président, le travail du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. La fonction de Secrétaire général est rémunérée. Lorsqu'il agit en qualité d'employé de l'Association, le Conseil d'administration agit en qualité d'employeur du Secrétaire général. Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ce rôle à l'un ou plusieurs de ses membres.

AUTORITÉ REPRÉSENTATIVE

Article 18 :

Tout acte engageant l'Association est signé par deux membres du Conseil d'administration dûment autorisés ou par un membre du Conseil d'administration dûment autorisé et le Secrétaire général, et ils ne sont pas tenus de justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Les procédures en justice, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur, sont engagées et poursuivies avec diligence par le Conseil d'administration, représenté par le Président ou par un membre du.Conseil d'administration, ou par le Secrétaire général s'il est mandaté à cette fin parle Conseil d'administration.

BUDGETS ET COMPTES

Article 19 :

L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 20 :

Chaque année, le Conseil d'administration soumet les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante à l'Assemblée générale pour approbation.

Article 21 :

a

L'Assemblée Générale désigne chaque année un auditeur financier qui soumet son rapport lors de la réunion annuelle suivante de l'Assemblée Générale.

Article 22 :

L'Association est financée par :

a) les cotisations des membres,

b) des subventions,

" MOD2.2

!'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

c) des projets sous contrat,

d) des donations,

e) le sponsoring,

f) des legs,

g) toute autre source de revenus autorisée.

En vue de réaliser son objet, l'Association est autorisée à accepter toutes donations, sous réserve de directives approuvées par le Conseil d'administration et conformément aux dispositions [égales. Elle peut également être propriétaire de tous les biens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 :

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins deux organisations membres effectifs de l'Association ayant le droit de vote.

Sous réserve de la phrase qui suit, cette proposition doit être portée à la connaissance de toutes les organisations membres de l'Association au moins trois mois avant la date de la réunion de ['Assemblée générale qui doit statuer sur cette proposition. Le Conseil d'administration peut, par décision prise à l'unanimité, soumettre cette proposition moins de deux mois avant la date de ladite réunion de l'Assemblée générale.

Une réunion de l'Assemblée générale convoquée pour dissoudre l'Association ou en modifier les statuts sera valablement constituée si au moins deux tiers du nombre total des organisations membres effectifs ayant le droit de vote sont présentes ou représentées. Aucune décision portant sur une modification ou la dissolution de l'Association ne peut sortir ses effets à moins qu'elle n'ait été votée par deux tiers des organisations membres effectifs présentes ou représentées et ayant le droit de vote. Toutefois, si moins de deux tiers des organisations membres autorisées à voter sont présentes ou représentées lors de la réunion, une nouvelle réunion de l'Assemblée générale est convoquée aux mêmes conditions que la précédente et se prononce valablement et définitivement sur la proposition en question à une majorité des deux tiers des organisations membres effectifs, présentes ou représentées, ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, ['Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs autorisés à allouer les actifs nets à une association ou à toute autorité publique dont l'objet est similaire ou comparable à celui de la présente Association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du(des) liquidateur(s) sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, et en particulier les publications aux annexes du Moniteur belge, est régi par les dispositions de la loi belge du 2 mai 2002 ou par tout autre texte de loi sur [es associations internationales entrant en vigueur.

Coordonnées
BUREAU EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT - EUROPEA…

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale