BUREAU EUROPEEN POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER, EN ABREGE : BEPIMMO

Dénomination : BUREAU EUROPEEN POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER, EN ABREGE : BEPIMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 418.287.952

Publication

29/01/2014

�� ' le j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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20 JAN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0418.287.952.

D�nomination

(en entier) : BUREAU EUROPEEN POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

(en abr�g�) : BEPIMMO

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1030 Schaerbeek, place Colignon, 4.

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS RENOUVELLEMENT DES MANDATS EXTRAIT

D'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, notaire r�sidant � Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-trois d�cembre deux mille treize, portant � la suite la mention : Enregistr� cinq r�les un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 27 d�-cembre 2013, volume 99 folio 42 case 11. Re�u cinquante euros (50� ) P.le Receveur (sign�) Docquier.,

IL RESULTE QUE :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BUREAU EUROPEEN POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER � en abr�g� � BEPIMMO �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Colignon 4, immatricul�e au registre des per-sonnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0418.287.952 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE418.287.952.

Soci�t� constitu�e, sous la d�nomination � CLASSICS � aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roger Huwaert, � Halle le 25 avril 1978, publi� aux annexe du Moniteur belge du 25 mai suivant sous le num�ro 14315 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Etienne de Pays, alors de r�sidence � Schaerbeek, en date du 13 octobre 1994 et publi� aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence1994-11-091059, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Monsieur le Pr�sident propose de confirmer le transfert de si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), place Colignon, 4 tel que d�cid� par l'assembl�e g�n�rale en date du 8 ao�t 2013.

Deuxi�me r�solution

Le capital social est toujours exprim� dans les statuts en francs belges, soit quatre millions trois cent septante-cinq mille francs belges (4.375.000 Bef).

Monsieur le Pr�sident propose de convertir la capital en euros, soit cent huit mille quatre cent cinquante-trois euros et quarante-deux cents (108.453,42 � ).

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de quarante-six mille quatre cent cinquante-trois euros quarante-deux cents (46.453,42 � ) pour le ramener de cent huit mille quatre cent cinquante-trois euros quarante-deux cents (108.453,42 � ) � soixante-deux mille euros (62.000 � ), sans annulation de titres, par voie de remboursement � chacune des actions sans mention de valeur nominale, proportionnellement � leur participation dans le capital social.

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive mais que le remboursement ainsi d�cid� ne sera effectu� qu'en respectant les conditions pr�-vues par les articles 613 et suivants du Code de Soci�t�s � savoir qu'aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra �tre effectu� aussi longtemps que les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication de la d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et ayant fait valoir leurs droits dans le d�lai de deux mois � partir de la dite publication, n'auront pas obtenu satisfaction � moins qu'une d�cision judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie.

Ladite r�duction de capital s'imputera exclusive-ment sur le capital r�ellement lib�r�.

Quatri�me r�solution.

L'assembl�e d�cide de proc�der � une augmentation de capital � concurrence de cent septante-trois mille deux cent cinquante euros (173.250 � ) pour le porter de soixante-deux mille (62.000 � ) � deux cent trente-cinq mille deux cent cinquante euros (235.250 � ), par apport en num�raire et la cr�ation de douze mille deux cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

vingt-sept (12.227) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, de m�me valeur et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement sous-crites en esp�ces par les actionnaires proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social et lib�r�e � concurrence de la totalit� soit � concurrence de cent septante-trois mille deux cent cinquante euros (173.250 � ).

Cinqui�me r�solution

Tous les actionnaires pr�nomm�s, pr�sents et re-pr�sent�s comme dit est, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et apr�s avoir d�clar� qu'ils ont parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � BUREAU EUROPEEN POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER �, d�clarent souscrire � la pr�sente augmentation de capital et aux 12.227 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social, ainsi qu'il suit :

1. Monsieur JALLON Marc, pr�nomm�, 6.113

actions nouvelles, soit � concurrence de

quatre-vingt-six mille six cent vingt-cinq euros 86.625 �

2. Mademoiselle de FAYS Marie-Marie, pr�nomm�e,

2.038 actions nouvelles, soit � concurrence de

vingt-huit mille huit cent septante-cinq euros 28.875 �

3. Monsieur de FAYS Victor, pr�nomm�, 2.038

actions nouvelles, soit � concurrence de

vingt-huit mille huit cent septante-cinq euros 28.875 �

4. Mademoiselle de FAYS Claire, pr�nomm�e, 2.038

actions nouvelles, soit � concurrence de

vingt-huit mille huit cent septante-cinq euros 28.875 �

Soit ensemble 12.227 actions nouvelles

pour un total de cent septante-trois mille deux

cent cinquante euros repr�sentant l'int�gralit� de

l'augmentation de capital 173.250

Tous les actionnaires d�clarent et reconnaissent que la totalit� des actions nouvelles ainsi souscrite est

lib�r�e � concurrence de la totalit� soit � concurrence de cent septante-trois mille deux cent cinquante euros

(173.250 � ) par versement(s) en esp�ces effectu�(s) pr�alablement � la pr�sente assembl�e au compte

num�ro BE72 7320 3176 4016 ouvert au nom de la soci�t� anonyme � BUREAU EUROPEEN POUR

L'INVESTISSSEMENT IMMOBILIER �, en abr�g� � BEPIMMO � aupr�s de la banque CBC Banque de sorte

que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent septante-trois mille deux cent

cinquante euros (173.250 � ).

Une attestation de ce d�p�t d�livr�e par ladite banque demeurera ci-annex�e.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e constate et requiert le Notaire Raveschot soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

r�alis�e et enti�rement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi

effectivement port� � deux cent trente-cinq mille deux cent cinquante euros (235.250 E) repr�sent� par seize

mille six cent deux (16.602) actions sans d�signation de valeur nominale, num�-rot�es de 1 � 16.602.

Septi�me r�solution

Monsieur le Pr�sident expose que bien que lors de la constitution de la soci�t� en 1978, l'article sept des

statuts pr�voyait que les actions seraient au porteur, les actions de la soci�t� n'ont jamais �t� au porteur par-

d�faut de leur impression de sorte que la propri�t� des actions s'est �tablie depuis la constitution par

l'inscription faite dans le livre des actions tenu depuis la constitution de la soci�t�.

Monsieur le pr�sident propose de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant ;

ARTICLE SEPT.

Les actions sont nominatives.

La propri�t� des parts est �tablie par l'inscription au registre des actionnaires tenu au si�ge social.

Huiti�me r�solution

Atin de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions prises, l'assembl�e d�cide de modifier les

articles 5 et 6 des statuts par le texte suivant et de supprimer l'article 26 des statuts :

Article 5 : cet article est remplac� par te texte sui-vant :

� Le capital social est fix� � deux cent trente-cinq mille deux cent cinquante euros (235250 � ) repr�sent�

par seize mille six cent deux actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction

�quivalente de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 16.602. �

Article 6 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Historique du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � un million deux cent cinquante mille francs

belges, par apport en num�raire.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Etienne de

Fays, � Schaerbeek, en date du 28 novembre 1989, le capital a �t� port� � dix millions de francs belges, par

apport en nature et en num�raire.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 octobre 1994 dont le proc�s-verbal a �t� dress�

par le notaire de Fays, pr�nomm�, le capital social a �t� ramen� � quatre millions trois cent septante-cinq mille

Volet B - Suite

francs belges par remboursement � chaque action de mille deux cent quatre-vingt-cinq francs septante et un centimes.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 d�cembre 2013 dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Caroline Raveschot, � Saint-Gilles, le capital fut r�duit � concurrence de quarante-six mille quatre cent cinquante-trois euros quarante-deux cents et ensuite augment� � concurrence de cent septante-trois mille deux cent cinquante euros par cr�ation de 16.602 actions nouvelles enti�rement souscrites et lib�r�es d� sorte que le capital social est fix� � deux cent trente-cinq mille deux cent cinquante euros repr�sent� par 16.602 actions sans d�signation de valeur nominale. �

Neuvi�me r�solution.

Le Pr�sident rappelle qu'aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 f�vrier 2010, il a �t� d�cid� au vu de l'objet social de la soci�t� que tous les actes immobiliers, en ce compris la mise en hypoth�que, les acquisitions et les ventes immobili�res ressortent de la gestion journali�re.

D�s lors, le Pr�sident propose � l'assembl�e g�n�rale de mettre les statuts en conformit� avec la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale et d'ajouter un deuxi�me alin�a � l'article 20 des statuts r�dig� en ces termes

� La soci�t� est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� aux actes immobiliers, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un offi-cier minist�riel. En cas de pluralit� d'administrateurs d�l�gu�s, chacun d'eux peut agir s�par�ment. �

Dixi�me r�solution.

Sur proposition du Pr�sident, le mandat des admi-nistrateurs actuels est renouvel� pour une dur�e de six ans soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2019, � savoir les mandats de :

- Monsieur Marc JALLON, demeurant � F 94100 Saint-Maur-des-Foss�s, avenue des Erables, 20 ;

- Monsieur Robert SKOWRONSKI, demeurant � 1130 Bruxelles, rue Twyeninck, 76 ;

- Monsieur G�rard DEWEERDT, demeurant � 1320 Tou-rinnes-La-Grosse, rue Schay�s, 3.

Aux termes de la lettre de dispense de convocation � la pr�sente assembl�e g�n�rale, les administrateurs ont confirm� accepter la fonction d'administrateur. Monsieur JALLON Marc �tant pr�sent, il confirme express�ment accepter ce mandat.

Comme par le pass�, leur mandat s'exercera � titre gratuit.

Onzi�me r�solution.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'administration et � Madame HARCHIES Nathalie, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue du March� au Charbon, 110, avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions prises et notamment de la coordination des statuts.

Douzi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Monsieur TREJBIEZ Arnaud dont les bureaux sont �tablis � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Chardons, 46 bo�te 5, avec pouvoirs de substitu-'tion, en vue des formalit�s �ventuelles � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et � la Banque Carrefour des Entre-prises.

REUN ION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

D'un seul et m�me contexte le conseil d'administration s'est ensuite r�uni et a nomm� Mon-sieur JALLON Marc et Monsieur SKOWRONSKI Robert en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, ce pour une p�riode de six ann�es et avec pouvoir d'agir s�par�ment.

Monsieur JALLON ici pr�sent d�clare qu'il accepte cette fonction. Monsieur SKOWRONSKI a confirm� l'acceptation de tout mandat au sein de la soci�t� aux termes de la lettre de dispense de convocation dont question ci-dessus.

Comme par le pass�, leur mandat s'exercera � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Caroline Raveschot

D�pos� en m�me temps : 1 attestation bancaire, 1 procuration, statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la'personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

24/09/2013 : BL412253
08/08/2012 : BL412253
05/08/2011 : BL412253
19/08/2010 : BL412253
09/03/2010 : BL412253
09/10/2009 : BL412253
17/09/2009 : BL412253
14/08/2008 : BL412253
06/09/2007 : BL412253
29/06/2007 : BL412253
28/09/2006 : BL412253
03/08/2005 : BL412253
06/10/2004 : BL412253
07/10/2003 : BL412253
16/10/2002 : BL412253
29/06/2002 : BL412253
20/09/2001 : BL412253
05/08/1995 : BL412253
12/01/1991 : BL412253
01/05/1986 : BL412253
01/05/1986 : BL412253

Coordonnées
BUREAU EUROPEEN POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBI…

Adresse
PLACE COLIGNON 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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