BUREAU MAERSCHALCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU MAERSCHALCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.207.568

Publication

28/05/2014
ÿþMod 2.1

Vice. B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1

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1

111

*14107931*

d 9 43- 2014

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

: 0872.207.568

: BUREAU MAERSCHALCK

: société privée à responsabilité limitée

: Chaussée d'Alsemberg, 1011 - bte 1 - 1180 Uccle

: Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 22 avril 2014 a décidé de transférer le siège social à partir du 17 mai 2014 à 1430 Rebecq, rue du Montgras, 144.

Extrait certifié conforme

Catherine Douchamps, gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 26.02.2014 14051-0377-016
15/01/2015
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Moi] 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

05 JAN, 2015

NIVEb

150 404

0872.207.568

BUREAU MAERSCHALCK

société privée à responsabilité limitée Rue du Montgras, 144 -1430 Rebecq Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 17 décembre 2014 a décidé de transférer le siège social à partir du 20 décembre 2014 à 1180 Uccle, rue du Merlo, 19A.

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique : Siège Objet de l'acte

Extrait certifié conforme Catherine Douchamps, gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 28.02.2013 13053-0334-017
25/10/2012
ÿþMad 2.1

N° d'entreprise : Dénomination 0872.207.568

(en entier) : Forme juridique : BUREAU MAERSCHALCK

Siège : société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte Chaussée d'Alsemberg, 1011 Bte 1 - 1180 Uccle

Nomination d'un gérant supplémentaire

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 1er septembre 2012 a appelé à la fonction de gérante la sprl CDO Consulting, numéro d'entreprise 846.714.384, représentée par son représentant permanent, madame Catherine Douchamps, qui accepte ce mandat qui pourra être rémunéré et qui aura une durée indéterminée prenant cours le ler septembre 2012.





Extrait certifié conforme

Catherine Douchamps, repésentante permanente de CDO Consulting sprl

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

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*12175911*

BEMELLES

cer 2012/

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 17.02.2012 12042-0426-015
21/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 16.02.2011 11037-0060-015
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 26.02.2010 10053-0299-016
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 31.12.2008, DPT 13.02.2009 09042-0264-014
19/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 15.02.2008 08044-0283-014
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 11.12.2006, DPT 08.01.2007 07004-5157-012
07/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

ReigiirTi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actag9ffeçu le

2 6 -06- 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dtt~g'e?e.~

N° d'entreprise : 0872.207.568

Dénomination

(en entier) : BUREAU MAERSCHALCK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Uccle, rue du Merlo, 191A

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :élargir la définition de l'objet social

Aux termes d'un acte reçu le 23 janvier 2015 par le notaire Serge CAMBIER, de 7880 Flobecq, enregistré Rôle(s): 10 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement TOURNAI-AA le vingt-six janvier deux mille quinze (26-012015) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 1451, il ressort que les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BUREAU MAERSCHALCK », ayant son siège social à 1180 Uccle, rue du Merlo, 19/A, B.C.E.: 0872207.568, ont décidé, à l'unanimité, de :

1/- élargir la définition de l'objet social ;

2/- adapter & nettoyer les statuts.

En conséquence de ces décisions, le notaire Serge CAMBIER a coordonné les statuts dont le texte suit intégralement :

STATUTS

TITRE I, FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La dénomination de la société est « BUREAU MAERSCHALCK ».

Les dénominations doivent toujours être précédées ou suivies des mots « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « SPRL », ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue du Merlo, 19/A.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour oompte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes

*- l'accomplissement, en qualité de courtier ou de conseil, de toutes opérations d'assurances ou de réassurances (terrestre, minières, fluviales, maritimes, aériennes, ou autres), pour tous types de risques (incendie, vie, vol, accident, responsabilité et autres) ;

*- l'accomplissement de toutes opérations de financement, de leasing, de renting, les missions d'intermédiaire commercial, le courtage de crédit, les services de bureau, d'étude ou d'organisation en matière commerciale ou sociale.

*- l'accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant à son objet social ou de nature à développer ou faciliter sa réalisation et notamment par tout contrat, dont, la possibilité de mettre en garantie hypothécaire un fonds de commerce (par exemple, un portefeuille d'assurances) dans le but d'obtenir un crédit au nom d'une autre SPRL.

Au cas où la prestation de certains services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le développement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat, la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement, la rénovation, la promotion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

et toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou droits immobiliers. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou services, de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, de manière générale, acquérir, administrer, céder et exploiter des brevets d'invention, des marques, dessins et modèles et des connaissances techniques et industrielles.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit-mille-six-cents euros (18.600,00 EUR),

Il est représenté par mille-huit-cent-soixante (1860) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 EUR) chacune, toutes de droits égaux, représentant chacune un mille-huit-cent-soixantième (1/860) de l'avoir social.

Les parts sont numérotées d'un (1) à mille-huit-cent-soixante (1860).

Article 6, Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels rie fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire,

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation de prix, un prix sera fixé par un réviseur d'entreprise indépendant choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, tous [es frais de procédure & d'expertises étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8, - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B, - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge e Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce compétent Il en sera de

même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 9, Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire clans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs,.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si te mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14, Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social de l'entreprise, ou dans la commune Indiquée dans la convocation,

à quinze heures, ou à l'heure indiquée dans la convocation, au moins une assemblée générale ordinaire, au

jour indiqué dans la convocation, et au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juin (06).

s'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées, ou grâce à des moyens de communication électroniques, envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les fraie de déplacement et de séjour des associés, gérants, président et secrétaire de séance, participant aux assemblées générale ordinaires, et extraordinaires, sont pris en charge par la société sur présentation de justificatifs.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin (30/06) de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la ry

société.

Article 25. Compétence du Tribunal de Commerce

Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à la demande d'au moins

une partie, exclusivement devant le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés simultanément :

1!- expédition de l'acte ;

2/- statuts coordonnés.

MAITRE SERGE CAMBIER

NOTAIRE DE FLOBECQ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 28.01.2016 16032-0171-015
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 31.12.2016, DPT 31.01.2017 17033-0195-015

Coordonnées
BUREAU MAERSCHALCK

Adresse
RUE DU MERLO 19A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale