BUREAU ROUMAIN DU TOURISME, EN ABREGE : BRT

Association sans but lucratif


Dénomination : BUREAU ROUMAIN DU TOURISME, EN ABREGE : BRT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.554.364

Publication

13/11/2013
ÿþ Moa 2.2

4" . in te j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Manitou]

belge





4.7 1 ©U 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : `-:1 /L- S S' `1 364

Dénomination

(en entier) : Bureau Roumain du Tourisme

(en abrégé) : BRT

Forme juridique :

Siège : Rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les soussignés, en ordre alphabétique :

1. Dumitru Constantin, roumain

Soseaua Colentine 21, bI.R24, sc.A, Et.7, apt.31, sector 2, cod 021155, Bucarest, Roumanie

2. Hopârtean Liviu, belge

16 rue du Tocsin --1000 Bruxelles

3. lstratoiu Calin Constantin, roumain

Strada Pa}ure] 20, sc.A, et.5, apt.27, sector 1, cod 013155, Bucarest, Roumanie

4. Lupu Dan Andrei, roumain

Rue Frisz Toussaint 17,1050 Bruxelles

5. Moisi] Bogdan-Alexandru, roumain

Aleea losif Hodos 21, BI.J15, sc.D, apt.52 sector 3, cod 032511 Bucarest, Roumanie

est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, qui sera régie par les statuts dont la teneur est la suivante :

Art. 1 : L'Association prend la dénomination

« Bureau Roumain du Tourisme A.S.B.L. », en abrégé « BRT »

Art. 2 : Son siège administratif-social est établi à : Rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles, tél. 02/511.34.20. II

peut être transféré par décision du C.A. dans tout autre lieu de Belgique.

Art. 3 : L'Association sans but lucratif « Bureau Roumain du Tourisme » a pour objet la promotion et la, valorisation de la richesse touristique et culturelle de la Roumanie et de la Belgique dans un contexte d'interférences bilatérales dans le but d'une meilleure connaissance des deux pays et du renforcement de la coopération dans tous les domaines. Les actions seront menées par différentes formes de manifestations, telles : spectacles, expositions, conférences, voyages, littérature, ateliers, folklore, science, publications, formations, échanges culturelles et toutes autres activités similaires.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée sauf autre décision prise par l'A.G.

Art. 4 : L'Association est composée de : 5 membres effectifs qui sont au début les membres fondateurs et elle est ouverte à tout membre adhérent qui manifeste le désir d'y participer en tenant compte des conditions prévues par l'article 5.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut âtre inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ses statuts.

Art. 5 : L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'A.G. et il doit répondre aux, conditions suivantes ; faire une demande par écrit au C.A. et être introduit et recommandé par un membre; effectif.

.1

Mao 2.2

.- "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6 : La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit (par lettre recommandée) leur démission au C.A.

La démission, la suspension et l'exclusion d'un membre se pratique de la façon prévue par l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le C.A. peut suspendre, jusqu'à décision de l'A.G. les membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 7 : Chaque membre paie une cotisation annuelle de : 100 ¬ pour les personnes privées, 500 ¬ pour d'autres associations ou organisations adhérentes.

Le montant de la cotisation peut être augmenté ou diminué en fonction de l'évolution du climat financier avec limite maximale de 300¬ pour les personnes privées, 1000 ¬ pour d'autres associations ou organisations adhérentes.

Art. 8 ; L'A.G. est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou, s'il est absent, par le vice-président.

Art. 9 ; L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont reconnues par la loi ou les présents statuts. Elle décide des options fondamentales de l'association et prend toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement réservés au C.A.

Art. 10 : L'A.G. ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du mois de

février, le troisième samedi du mois à 13h.

Une A.G. extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision d'au moins un membre du C.A.

Art. 11 : Cette Assemblée et son ordre du jour seront annoncés par lettre ou communication téléphonique au moins une semaine avant l'A.G. Un associé peut se faire représenter à l'A.G. par un autre associé ou par un tiers muni de pouvoirs écrits ou communiqués par d'autres moyens à un membre du C.A. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art, 12 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'A.G. et chacun d'eux dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Les autres organisations, membres effectifs, peuvent être représentées par une seule personne déléguée. Le C.A. peut inviter dans certains cas d'autres membres d'une organisation adhérente ou d'autres membres adhérents en fonction de l'ordre du jour.

Art. 13 : Le vote est ouvert. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les résolutions sont portées à la connaissance des membres intéressés par des réunions d'information ou par lettre dans un délai d'un mois.

Art. 14 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres au moins, nommés par l'A.G. parmi ses membres pour un terme illimité, irrévocable sauf les conditions de l'art. 6, et décision personnelle.

Art. 15 : L'A.G, désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sent assurées par le vice-président ou un secrétaire.

Art. 16 ; Le C.A. se réunit sur convocation du président. Il peut statuer avec la majorité simple de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix.

La voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un secrétaire.

Art. 17 : Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou tes statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art. 18 : Le C.A. aura un administrateur-délégué, qui représentera l'association vis-à-vis des tiers, organismes privés ou publics dans toutes les relations, et il en fixera ses pouvoirs.

Art. 19 : Les actions judiciaires tant en mandat qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le C.A.

Art, 20 ; Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés par le président ou le vice-président, et par le trésorier, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

M0D2.2

Volet B - suite

Art. 21 : L'administrateurs-délégué n'est pas payé soif décision prise par C.A. en fonction des services qu'il apporte à l'association à partir du moment où il existera une possibilité financière viable.

Art. 22 : Le C.A. présentera à l'A.G, un règlement d'ordre intérieur qui assurera le bon fonctionnement de l'activité quotidienne. Les modifications sont faites par l'A.G.

Art. 23 : L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.

Le premier exercice social débutera le 15.10.2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 24 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire.

Art. 25 : L'A.G. désignera, pour une durée déterminée, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 26 : En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. La dissolution ne pourra être prononcée par l'A.G. et ce conformément à la loi qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art, 27 : En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à un ou plusieurs organismes ayant un objet analogue au sien ou si c'est le cas, aux donneurs initiaux (sauf démission ou exclusion).

Art. 28 : A l'exception des dispositions particulières prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'association sont prises à la majorité simple,

Art. 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi de 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Art.30 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'unanimité des membres présents, la composition du conseil d'administration suivant liste ci-dessous est agréée

1. Bogdan-Alexandru Moisii, Président

Aleea Iosif Hodos 21, BI.J15, sc.D, apt.52 Sector 3, cod 032511 Bucarest, Roumanie

2. Hopârtean Liviu, belge, Vice-président

16 rue du Tocsin  1000 Bruxelles

3. Dumitru Constantin, roumain, Vice-président

Soseaua Colentina 21, bl.R24, sc.A, Et.7, apt.31, cod 021155, Bucarest, Roumanie

4. Catin Constantin Istratoiu, roumain, Vice-président

Strada Pajurei 2D, sc.A, et.5, apt.27, sector 1, cod 013155, Bucarest, Roumanie

Le Président,

Moisii Bogdan-Alexandru

Date : le 15,10.2013 à Bruxelles_

Relervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

r++téatiüaneesaoàaiéaisleepaageidtVef=6e, : Aiettetko MIcrereetgaHtleddu7otiiáerlserteat>3abbouldegapesaarteEoauddegatmean5es aoabjepEaumtriddaeprttésaiteà' ltaseQii#atinp ledacidtitiaroaU'8agaeirneà'ëtàgadcbdeei#egs

AM Ms% {`iVBïreéPà1§ffl#t[ih

Coordonnées
BUREAU ROUMAIN DU TOURISME, EN ABREGE : BRT

Adresse
RUE DE FLANDRE 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale