BUREAU1976

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU1976
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.561.249

Publication

22/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310254*

Déposé

18-06-2015

Greffe

0632561249

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Bureau1976

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire

associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile

à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept juin deux mil quinze, a été constituée la Société

Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Bureau1976 », dont le siège social sera établi à Saint-

Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint-Bernard numéro 147, et au capital de dix-huit mille cinq cent

cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur

nominale.

Associés

- Monsieur WEICHSELBAUM Geoffrey Lionel, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint-

Bernard numéro 147.

- Madame JOPPART Catherine Michèle Ingrid, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint-

Bernard numéro 147.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Bureau1976 ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Saint-Bernard numéro 147.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui

ou en participation :

1. Toutes activités dans le champ des droits de l Homme et de la démocratie, liées notamment à la promotion de la démocratie, au soutien aux médias, à l organisation de la société civile ; toutes activités de médiation au sens large et de résolution des conflits ; la réalisation, mise en Suvre, gestion et coopération à des projets de recherche, d étude, de conseil liés directement ou indirectement à la réalisation de son objet principal.

2. Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé en nouveaux médias, ou « chargé de relation publique » et consultant.

3. L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation ; toutes activités telles que la recherche, le conseil, la fourniture de services et l assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines techniques, commerciaux ou administratif, de la finance, des relations publiques et de la communication, du recrutement et de la sélection du personnel, et plus généralement toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion en général et au management, à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

4. La communication et l édition sous toutes ses formes; la vente, l achat, la promotion, la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Saint-Bernard 147

1060 Saint-Gilles

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représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet.

5. La conception et l'exploitation de toute création relevant des domaines artistique, commercial ou technique, y compris et de façon non limitative, ceux de la photographie, du reportage, de la littérature, de l'édition, du cinéma, de la télévision, des droits dérivés et merchandising, du design, de la publicité et de la promotion, quels que soient la forme ou le support, notamment graphique, sonore, audiovisuel ou plastique.

6. Les services de traduction au sens large du terme.

La société aura également pour objet les activités suivantes : constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur WEICHSELBAUM Geoffrey, prénommé, à concurrence de sept cent soixante parts sociales (760), pour un apport de quatorze mille nonante-huit euros (14.098,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de quatre mille sept cent douze euros (4.712,- ¬ ) ;

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- Madame JOPPART Catherine, prénommée, à concurrence de deux cent quarante parts sociales (240), pour un apport de quatre mille quatre cent cinquante-deux euros (4.452,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1.488,- ¬ ).

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer deux (2) gérants, et appellent à ces fonctions, pour un terme

indéterminé, Monsieur WEICHSELBAUM Geoffrey, et Madame JOPPART Catherine, prénommés,

qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

dix-sept.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de

substitution, la SPRL FIDELIUM, dont les bureaux sont établis boulevard Saint-Michel 65/6 à 1040

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier avril deux mil quinze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l acte dans l unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Coordonnées
BUREAU1976

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 147 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale