BUSINESS EMPIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUSINESS EMPIRE
Dénomination : BUSINESS EMPIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.876.503

Publication

19/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310927*

Déposé

17-11-2014

Greffe

0567876503

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BUSINESS EMPIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-sept novembre deux mille quatorze, il résulte que 1. Monsieur KHURRAM Shahzad, gérant de société, né à Lahore (Pakistan) le 16 septembre 1977, inscrit au registre national sous le numéro 77.09.16-483.38, de nationalité pakistanaise, époux de Madame SHAHZAD Saman, mieux qualifiée ci-après, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 37 boîte 4005 et 2. Madame SHAHZAD Saman, sans profession, née à Lahore (Pakistan) le 26 décembre 1986, inscrite au registre national sous le numéro 86.12.26-556.69, de nationalité pakistanaise, épouse de Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 37 boîte 4005, les époux KHURRAM Shahzad  SHAHZAD Saman, prénommés, sont mariés à Lahore (Pakistan) le 2 janvier 2011 sans avoir fait précéder ou suivre leur union de conventions matrimoniales, ainsi déclaré ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BUSINESS EMPIRE" dont le siège social est situé à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 37 boîte 4005.

Objet: La société a pour objet:

- l exploitation de cabines téléphoniques;

- l importation, l exportation, le commerce en gros et en détail, l achat et la vente, la vente sur les marchés de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, épices, herbes aromatiques, boulangerie, pâtisseries, gibier, boissons, d articles de cadeaux, de maroquinerie dans le sens le plus large (cuir et daim), de chaussures, de sacs, d articles de décoration, d articles de sport, d articles textiles, d articles ménagers, de bijouterie de fantaisie, de matériel électrique, HI-FI, de GSM et des accessoires GSM;

- l exploitation de tous snacks bars (snacks chauds et froids et restaurations de tout type), de brasseries, d hôtels, de gîtes, de restaurants, de tavernes, de cafés, de friteries, de débits de boissons, de salons de thé et de dégustation, de sandwicheries, de commerces de glacier ; - l exploitation de car-wash et de pompes à essence.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en cent

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Clos Hof te Ophem 37 bte 4005

1070 Anderlecht

Constitution

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Volet B - suite

quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) la part sociale comme suit: par Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé, à concurrence de cent soixante-huit parts sociales et par Madame SHAHZAD Saman, prénommée, à concurrence de dix-huit parts sociales, soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l acte constitutif à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s élève à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Le montant de l apport non encore libéré en espèces s élève respectivement à onze mille deux cents euros (¬ 11.200,00) pour Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé et mille deux cents euros (¬ 1.200,00) pour Madame SHAHZAD Saman, prénommée.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la

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gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé, qui a accepté. Conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.

Les associés n ont pas désigné de commissaire.

Pouvoirs spéciaux :

Monsieur KHURRAM Shahzad, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.26-078.52 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Signé - Pierre VAN WINCKEL, notaire.

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du dix-sept novembre deux mille quatorze,

- l attestation bancaire.

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Coordonnées
BUSINESS EMPIRE

Adresse
CLOS HOF TE OPHEM 37, BTE 4005 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale