BUSINESS MANAGEMENT SPORTIF INTERNATIONAL, EN ABREGE : B.M.S.I.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUSINESS MANAGEMENT SPORTIF INTERNATIONAL, EN ABR…
Dénomination : BUSINESS MANAGEMENT SPORTIF INTERNATIONAL, EN ABREGE : B.M.S.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.947.539

Publication

27/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305518*

Déposé

25-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538947539

Dénomination (en entier): BUSINESS MANAGEMENT SPORTIF INTERNATIONAL

(en abrégé): B.M.S.I.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-

cinq septembre deux mille treize que :

1) Monsieur MALANDA MAPAKU né à Congo (Rép. dém.) le trente janvier mille neuf cent cinquante et un, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 4(numéro national 510130-361-11)

2) Monsieur MALANDA ADJE Bernard né à Jette le vingt-huit août mille neuf cent nonante-quatre, domicilié

à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 4(numéro national 940828-353-61)

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est

"BUSINESS MANAGEMENT SPORTIF INTERNATIONAL ", , en abrégé B.M.S.I..

- Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 4

- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique

qu'à l'étranger, toute activité

" Toutes les fonctions de consultance, de management et/ou de service liées au domaine artistique, sportif, architecture d'intérieur, décoration, aide humanitaire et autres ;

" Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

" La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

" la gestion d'image, publicité et représentation de produits ;

" la gestion en matière immobilière.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. La société peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

Elle ne pourra en aucun cas exercer l'activité d'agent immobilier ou courtier en immobilier,

La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt-cinq septembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur MALANDA MAPAKU, prénommé, 70 parts sociales.

- Monsieur MALANDA ADJE Bernard, prénommé, 30 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque Belfius.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur MALANDA MAPAKU .

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt-cinq septembre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2013 par les

comparants sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

C. Mandat spécial.

Le gérant de la société présentement constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SCPRL ACCOUNTANTS TEAM, en abrégé ACC TEAM ayant son siège à 1180 Bruxelles, rue 63 Emile Claus, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 07.10.2015 15645-0278-009

Coordonnées
BUSINESS MANAGEMENT SPORTIF INTERNATIONAL, E…

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 4 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale