BUSKEY CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUSKEY CONSULTING
Dénomination : BUSKEY CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.801.218

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 31.07.2014 14387-0030-008
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 29.07.2013 13384-0510-008
02/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination ,,t

(en entier) : Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte : BusKey Consulting

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Rue Beeckman n° 101 à 1180 Uccle

CONSTITUTION



Les soussignés:

D'une part :

-M Quan Hien TRUONG, domicilié, Rue BEECKMAN 101 à 1180 Bruxelles, N.N 73.01.15.383.28 Ci-après dénommé « l'associé commandité »;

Et d'autre part,

-Me Nguyen Ngoc Phung, domiciliée Rue BEECKMAN 101, à 1180 Bruxelles, N.N 76.10.03.228.87

Cr-après dénommé « l'associé commanditaire »;

Ont décidé de constituer le 20 janvier 2012 entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1: Identité

1,1. II est formé, par les présentes, une société en commandite simple, qui existera entre d'une part, M Quan Hien TRUONG, associé commandité, et d'autre part, Me Nguyen Ngoc Phung, associé commanditaire, dont les engagements sont limités à l'apport des fonds mentionnés à l'article 5 ci-après.

1.2.La denomination de la société est « BusKey Consulting » S.CS.

2: Objet

2.1 La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger:

Toute opération de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de ressources

humaines et de gestion.

Toute opération d'analyse, de développement et d'implémentation de stratégies ;

Toute opérations d'assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, administrative

et économique ;

Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses

membres, et même pour compte de tiers, notamment titre de commissionnaire.

La société peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social de quelque manière que ce soit.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,

Mod 2.1

et B°> Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 0 FEV.

BRUXELLES

Greffe

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analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article 3: Siège

Le siège de la société est établi à Rue BEECKMAN 101 à 1180 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité. Ce dernier peut également établir des succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Durée

La société débutera ses activités le 01 janvier 2012 et aura une durée illimitée.

Article 5: Capital et parts sociales

5.1. Le capital social est fixé à 100 (Cent) Euros, représentés par 10 parts sociales sans dénomination de valeur nominale, chaque part représentant 1/10 (ème) du capital social

Les apports sont en espèces et se répartissent comme suit;

M Quan Hien TRUONG Quan Hien TRUONG

90 -¬ , soit 9 parts sociales;

Me Nguyen Ngoc Phung: 10-¬ , soit 1 part sociale.

Le montant des apports a été entièrement libéré et versé par les associés sur le compte bancaire de la société.

5.2. Les parts sociales sont nominatives.

Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 6: Associés

6.1. Chaque associé aura le droit de se retirer à tout instant de la société en signifiant à ses coassociés un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste.

Néanmoins, pour permettre la transition avec un nouvel associé, l'associé démissionnaire a l'obligation de poursuivre son activité au sein de la société pendant six mois à dater de l'envoi du préavis, sauf si les associés trouvent un remplaçant plus rapidement (si un remplaçant est trouvé mais nécessite un certain accompagnement de la part de l'associé démissionnaire, celui-ci devra assumer cette obligation avant son départ, si elle prend place pendant la période de six mois ci-avant

évoquée). Ces modalités de cessation seront applicables, sauf accord entre les associés sur un autre mode opératoire.

6.2. Le décès ou le retrait de l'associé commandité n'entraînera pas la dissolution de la société. Si le retrait émane du commanditaire, l'avis en sera donné à la société en son siège social. Article 7: Compétence et Gestion

7.1 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à 1.

7.2. Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social, Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

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Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à qui bon leur semble.

7.3. Ils porteront le titre d' « associé gérant ». S'il y a plusieurs associés-gérants, les décisions de gérance doivent être prises à l'unanimité.

7.4. La durée du mandat des associés-gérants est fixée par l'assemblée générale des associés.

7.5. Le mandat d'associé-gérant est rémunéré ou non.

7.6. Les associés-gérants devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société.

Article 8: Cession de parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés.

Article 9: Assemblée générale

9.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit

indiqué dans les convocations le 3 vendredi du mois de juin à 11 heures

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

9.2. L'assemblée peut être réunie a tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige par décision de l'associé-gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés représentant au moins 20% du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jour heures et eu mentionnes dans la convocation.

9.3. Les convocation sont faites par le gérant pat lettres missives ordinaires / message électronique / fax adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Si tors d'une première réunion deux associes ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

Les réunions seront présidées par le gérant et en son absence par le plus ancien des associes.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés de telle sorte que les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

9.4. Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi les décisions seront prises a la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Les associés auront droit d'apporter aux statuts, moyennant l'unanimité des associés, telles modifications qu'ils jugeront convenables. ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

9.5. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par l'associé gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Article 10: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 11: Bilan et comptes annuels

Chaque année, l'associé-gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils seront approuvés en assemblée générale.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité, être affecté à un fonds de réserve ou de révision ou être reporté à nouveau.

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Volet B - Suite

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Article 12: Liquidation-dissolution

12.1. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qua par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

1 2.2. En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui tirera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

12.3. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

12.4. En cas de décès d'un associé commanditaire avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute.

L'interdiction de l'un des associés commandités, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, n'entrainera pas la dissolution de la société.

Article 13 : Litige

Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 14:Divers

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au

Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES DECIDEES PAR LES ASSOCIES REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE ExTRAORDINAIRE:

1. Est désigné comme associé-gérant, pour une durée indéterminée: M Quan Hien TRUONG, qui accepte. Le mandat de M Quan Hien TRUONG est gratuit..

2. Dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, la société reprendra à son compte les engagements pris par les associés au nom de la société en formation, depuis la date du 01 janvier 2012.

Elle prendra également en charge tous les frais et débours exposés à cette occasion et remboursera, si nécessaire, les avances faites par les associés dans ce cadre.

3. Le premier exercice social commencera le jour de dépôt de l'acte au Tribunal de Commerce pour se finir le 31/12/2012.

Bruxelles, le 20 janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUSKEY CONSULTING

Adresse
RUE BEECKMAN 101 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale