BUX GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUX GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.107.039

Publication

26/02/2014
ÿþ Mod 11.1



:e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~ 7 FEB 2014

Greffe

MOI

VA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.107.039

Dénomination (en entier) : Bux Gynécologie Obstétrique

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Forme juridiquéeSOCIETÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège: FOREST (1190 BRUXELLES) BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 48

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du 4 février 2014, enregistré un rôle, sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 07 février suivant, volume 82, folio 5, case 9 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Bux Gynécologie Obstétrique a:

1i EXPOSE PRENABLE

L'associé unique réuni en assemblée générale a décidé le onze septembre deux mille treize de distribuer un dividende brut de trente-huit mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents (38.222,22 ¬ ) à prélever sur le bénéfice reporté de la société tel qu'il se présentait lors de la clôture du bilan arrêté au trente et un mars deux mille douze approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire de douze septembre deux mille douze.

Cette attribution de dividende s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537CIR.

Un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) a dès lors retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à trente-quatre mille quatre cents euros (34.400,00 ¬ ) et a été payé intégralement à l'associé unique.

2/ RESOLUTIONS.

L'associé unique réuni en assemblée a décidé

1/ dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR et suite à la distribution de dividende susvantée, d'augmenter le capital à concurrence de trente-quatre mille quatre cents euros (34.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinquante-trois mille euros (53.000,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital est intégralement souscrite en espèces par l'associé unique et entièrement libérée.

L'associé unique a reconnu que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué, au nom de la société, en la Banque Belfius, les fonds provenant intégralement de la distribution du dividende dont question dans l'exposé préalable.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

2/ de modifier l'article suivant des statuts

- article 5 : pour le remplacer par le texte suivant

" Le capital est fixé à cinquante-trois mille euros (53.000,00 ¬ ). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème de l'avoir social" 3/ de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSEL1NCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition; les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 11.09.2013, DPT 29.11.2013 13670-0477-012
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 10.09.2014, DPT 29.11.2014 14680-0056-012
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 12.09.2012, DPT 30.10.2012 12623-0371-012
19/05/2011
ÿþ Mod 2.1





Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe









" 110]5294*

BRUXELLES O 9 Itli4 ! 2reffe

N° d'entreprise : 86.Aa7 039

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

Siège :

Bux Gynécologie Obstétrique

société professionnelle civile sous forme dune société privée à responsabilité limitée FOREST (1190 BRUXELLES) BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 48

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le neuf mai; 11 deux mille onze que :

Monsieur Buxant Frédéric Charles Michel, né à Baudour, le premier décembre mil neuf cent; septante, docteur en médecine, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Boulevard Guillaume Van! !! Haelen 48,

A constitué une société professionnelle civile sous forme d'une société privée à responsabilité! limitée dont la dénomination sociale est « Bux Gynécologie Obstétrique ».

- Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Boulevard Guillaume Van Haelen 48.

- La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l'art de guérir, et plus; spécialement de la gynécologie et de l'obstétrique.

La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son! objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux! médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,; !! soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des régies de déontologie médicale.

Elle pourra, d'une façon générale, mais dans le respect de ce qui précède, accomplir tous actes! !! se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter; directement ou indirectement la réalisation.

i; Tous investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de

l'Art de Guérir sont autorisés pour autant qu'ils n'interviennent qu'à titre accessoire, qu'ils ne portent; pas atteinte au caractère civil de la société et qu'ils ne conduisent pas au développement d'une; quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à. une majorité des deux tiers minimum.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des; dispositions légales et déontologiques et notamment des régies relatives au secret médical, à la; liberté diagnostique et thérapeutique.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation! !! du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de! !! dichotomie et de surconsommation est exclue.

- La société est constituée à partir du neuf mai deux mille onze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal compétent! !! d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

II est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant; ;! chacune 1/100ème de l'avoir social.

----------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

r Les parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur Frédéric Buxant, prénommé.

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque Dexia.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, docteurs en

médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la

durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans

maximum, et sera éventuellement renouvelable.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société

mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au

droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de

chaque médecin est illimitée.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à

exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique

de l'art de guérir.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi de septembre

à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la foi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Toute modification aux statuts de la société devra étre soumise préalablement à l'approbation du

Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

- L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

- Le trente et un mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont' clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Les honoraires du ou des médecins exerçant leur activité au sein de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixiéme du capital social.

u est disposé du solde par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions légales concernant la distribution de montants disponibles et d'une rémunération normale du travail presté par le ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le 31 mars 2012

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, Monsieur Buxant Frédéric, prénommé, a déclaré se nommer gérant,

sans limitation de durée.

Outre le remboursement des frais et vacations, le mandat du gérant sera rémunéré en fonction

des prestations réellement effectuées.

Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des

Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan

financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier mars 2011 par

Monsieur Frédéric Buxant sont ratifiés par ie gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

Mentionner sur la derniére page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 09.09.2015, DPT 30.09.2015 15611-0383-012

Coordonnées
BUX GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 48 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale