BV DESIGN, EN ABREGE : BV

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BV DESIGN, EN ABREGE : BV
Dénomination : BV DESIGN, EN ABREGE : BV
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 533.777.934

Publication

13/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N`' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BV Design eh csbré&e : B d Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Croix, 65 0 e gre e1/t'S

Objet de t'acte ; Constitution

STATUTS

L'an deux mil treize, le vingt-neuf avril.

Les soussignés:

Monsieur VAN DEN EEDE Benjamin (+ autres prénoms éventuels), né à Uccle le 27 octobre 1985, célibataire, et domicilié à B-1050 Bruxelles, sis rue de la Croix 65.

Monsieur ROSS Jean-Louis (a- autres prénoms éventuels), né à Anderlecht le 07 mai 1985, célibataire, et domicilié à B-1200 Bruxelles, sis avenue de Broqueville 283184.

Lesquels déclarent dresser les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent constituer entre eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article ler : FORME et DÉNOMINATION

Il est formé par les présentes une société en commandite simple sous la dénomination de "BV Design", en abrégé "BV", qui sera régie par les dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et dont Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifaé, est l'associé commandité, et à ce titre définitivement responsable des engagements sociaux, les autres contractants en étant les associés commanditaires, comme tels tenus des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds dont ils ont fait l'apport.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres de "Société en commandite simple" ou en abrégé "$CS".

Article 2: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique à Bruxelles, rue de la Croix 65, il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant. Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du

gérant.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la mise en oeuvre de projets de design, d'aménagement, de création de mobilier et décoration, de consultance dans tes domaines liés au design au sens le plus large. En outre, ia société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4 : DURÉE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut e être dissoute que par décision de tous (es associés, ou de l'associé commandité de manière unilatérale après signification à tous les associés par toute voie légale dans un délai de 15 jours précédant la procédure de

dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Am verso : Nom et signature

Réservé au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Motet B - Suite

Article 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à cent Euros (100 - Euros), représenté par 100 parts sociales de un Euro (taros) chacune.

Article 6 : PARTS SOCIALES

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit;

1) Monsieur VAN DEN EEDE Benjamin, préqualifié,'99 parts

2) Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifiée, 1 part

Total: 100 parts

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent à libre disposition de la société et que le capital souscrit sera libéré à première demande de la société. Les parts sociales peuvent être librement cédées à des non-associés ainsi que démembrées s'il échet

Chaque part sociale confère à son usufruitier, plein propriétaire s'il échet, un droit proportionnel égal, d'après Je nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société. L'usufruit peut être démembré entre droit de vote et droit au dividende. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ne mettent pas fin à la société.

Article 7 : GÉRANCE

Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifié, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société et peut accomplir tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société.

Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature de l'associé commandité, sauf les cas de délégation dûment approuvés par les associés commanditaires à des directeurs ou employés de la société.

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement et prendra fin dès que Monsieur VAN DEN EEDE Benjamin, préqualifié, aura acquis les compétences de gestion de base requises, celui-ci s'engageant alors à devenir l'associé commandité, en étant de facto capable au sens légal, ou à première demande unilatérale de Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifé. Conformément à l'article 207 § 1er du Code des Sociétés, l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire, Il est toutefois tenu solidairement à l'égard des tiers si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commencera ce jour et finira le 31 décembre 2013,

Article 9 : ASSEMBLÉES

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de mai.

Les assemblées, tant ordinaires que extraordinaires, sont convoquées par la gérance ou par les commanditaires représentant plus du quart du capital social. Elles se tiendront à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 10 COMPTES ANNUELS

Chaque année, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse le bilan et le compte des pertes et profits qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale des associés, lesquels peuvent en prendre communication au siège social pendant les huit jours précédant l'assemblée générale ordinaire.

Article 11: OROITCOMMUUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux

dispositions légales afférentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un même contexte s'est tenue l'Assemblée Générale qui a pris la décision suivant qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de. Commerce, lorsque la société acquerra ia personnalité morale :

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

ROSS, Jean-Louis, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

13/03/2015
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de commerce

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Greffe

N° d'entreprise : 0533.777.934

Dénomination

(en entier): BV DESIGN

(en abrégé): BV

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue de la Croix 65 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet( de l'acte :NOMINATION ET DENOMINATION D'ADMINISTRATEUR 1 TRANSFERT DE PARTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du ier juillet 2014 a acté

1. La démission de

- Monsieur Jean-Louis ROSS, de son poste de gérant, avec effet immédiat.

L'Assemblée accepte et lui donne pleine et entière décahrge de son mandat.

2. La nomination de :

- Monsieur Benjamin VAN DEN EEDE, au poste de gérant, avec immédiat.

3. Monsieur Jean-Louis ROSS cède 1 part sociale à Monsieur Arnaud COLARD.

Monsieur Benjamin VAN DEN EEDE,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BV DESIGN, EN ABREGE : BV

Adresse
RUE DE LA CROIX 65 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale