BVO FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BVO FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.699.043

Publication

15/07/2014
ÿþRéserv au Monnet belge

No d'entreprise :

Mod 11.1

e

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0/1-07jreelit

o55S G-37' (943

*14136176*

Dénomination (en entier) : BV0 FOOD

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Jean Stas, 24

1060 Saint-Gifles

Oblat de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 1°' juillet 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles, agissant

conformément à l'article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI)

contenant organisation du Notariat, non encore enregistré, il résulte que:

1.Monsieur de SAINT-HUBERT Mathieu Georges Jacques, né à Etterbeek le 18 octobre 1978, domicilié à

1170 Watermael-Boitsfort, avenue de Visé, 83.

2.Monsieur VAN OVERTVELT Benoît Pierre Michel, né à Uccle le 18 avril 1978, domicilié à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, avenue de la Culture, 11,

3.Monsieur VAN DOOSSELAERE Frédéric Alain Denis Marie, né à Wilrijk le 18 juillet 1980, domicilié à 3080

Tervuren, Brussefsesteenweg, 236.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BV0 FOOD », ayant son siège social

à 1060 Saint-Gilles, rue Jean Stas, 24, dont le capital social est fixé à E 18.600,00, représenté par 1860 parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ mille huit cent soixantième de l'avoir

social-

Les parts sont souscrites en espèces au prix de dix euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur de SAINT-HUBERT Mathieu, prénommé, à concurrence de E 3.720,00 soit 372 parts.

-par Monsieur VAN OVERTVELT Benoît, prénommé, à concurrence de 11.160,00 soit 1116 parts

-par Monsieur VAN DOOSSELAERE Frédéric, prénommé, à concurrence de ¬ 3.720,00 soit 372 parts.

Soit ensemble 1860 parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers E

6.200,00 par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-par Monsieur de SAINT-HUBERT Mathieu, prénommé, à concurrence de E 1.240,00,

-par Monsieur VAN OVERTVELT Benoît, prénommé, à concurrence de 3.720,00,

-par Monsieur VAN DOOSSELAERE Frédéric, prénommé, à concurrence de E 1.240,00

ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la BANCA MONTE

PASCHI BELGIO sa.

Le notaire soussigné certifie qu'une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.

I. La société a pour objet :

11 Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de

divertissements et de loisirs;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,

sandvvicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

-organisation de tous d'évènements généralement quelconques, en ce compris les concerts et expositions,

la geetion (vente, achat, échange, etc...) des droits et licences y relatifs.

2°) Tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, l'achat, ia vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations

assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre à disposition d'un

gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et ta décision ne pourra être prise ou l'opération rte pourra être effectuée pour le compte de ta société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer ie préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 18 du mois d'avril à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur fa requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant%, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capita! social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans Ie respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rêserve

au

Moniteur

bàlge

Md 11.1

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Ui. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le premier juin pour se terminer te 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale: le 18 avril 2015, à 10 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur VAN OVERTVELT Benoît, prénommé, qui déclare accepter, est nommé

en qualité de gérant non statutaire pour la durée de la société.

Son mandat sera gratuit.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, ii n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "BV0 FOOD" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mention : une expédition de l'acte non enregistré, une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

te. .

Res'erve

au

Moniteur belge

17/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.04.2015, DPT 11.09.2015 15585-0227-015
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.04.2016, DPT 22.07.2016 16355-0530-016

Coordonnées
BVO FOOD

Adresse
RUE JEAN STAS 24 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale