BX ART

Association sans but lucratif


Dénomination : BX ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 811.222.975

Publication

13/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

1111,1111111111j1111111

0 4 SEP 2012

Bkumu.i.E%

Dénomination ;M r 811.222.975

entier) 5e( c:ttÿg£) . Forme jund,que Bx Art

St?ge asbl

Texte 66 Boulevard d'Ypres 1000 Bruxelles

Démission, réélection et nomination d'administrateurs - Modification du but - Modification des statuts

L'assemblée générale du 5 mars 2012 a approuvé :

1° La démission, en qualité d'administrateur, de Vincent Laurent et Géraldine Buxant

2° La réélection, en qualité d'administrateur, de Mafuta Jovic

3° La nomination, en qualité d'administrateur, de Magali Tulliez (8 rue des fuchsias 1080 Bruxelles) et

Cristian Samoila (139 Avenue de l'Hippodrome 1050 Ixelles

Cette même assemblée générale a approuvé à l'unanimité des membres la modification du but de l'ASBL. Il est dorénavant libellé comme suit :

"Le but de l'asbl est de promouvoir l'art et d'aider les artistes via entre autres : cours, ateliers, évenements, expositions, stages,... Cette énumération est exemplative et non exhaustive.

La mission est de favoriser l'émergence artistique et d'encadrer les artistes en devenir ou confirmés.

L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.

L'association propose toutes ses actions dans un soucis permanent d'éduction.

L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elke peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvent venir en appui de son action. L'association peut, de manière générale, réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but."

L'assemblée générale a adopté à l'unanimité des membres les nouveaux statuts suivants :

TITRE I - Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée BX Art

Article 2 : Son siège sociale est établi au 8 rue des Fuchsias 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll peut être transféré, par simple décision de l'Assemblée générale, dans toute commune de la communauté française de Belgique

TITRE Il - But

Article 3 :

Merekii nne :c

i.s dr:ei+t;;rc du v`~7kP L' :

X if l'£:Ct¬ i :? e c,.edi{e, drJ t1U:a1£e. irlSteü::?egStan£ cu ilr i& %eïs{}ntïe ou des i:ei'sDYIne.5

3afsn4 p~sJiuir k2 -.~,;::.s~:FF?~sû" r ;~~~:bí7F".;v:i43iÎ. ie fondation~L7 i oi't~.~?nts;:~e ,''~.~ i'~~fi;t~ dG" ~ 14E" ~~

:.:./z7.4e.5>. " :y~i'11iS e

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le but de l'asbi est de promouvoir l'art et d'aider les artistes via entre autres : cours, ateliers, évenements, expositions, stages,... Cette énumération est exemplative et non exhaustive.

La mission est de favoriser l'émergence artistique et d'encadrer les artistes en devenir ou confirmés.

L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.

L'association propose toutes ses actions dans un soucis permanent d'éduction.

L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvent venir en appui de son action. L'association peut, de manière générale, réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.

TITRE li -Membres

Article 5 :

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.

Article 6 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'aministration.

Les candidats membres envoient par écrit leur candidature au conseil d'administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l'Assemblée générale en cas de refus.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix du conseil.

Article 7 : Les membes sont ténus de payer la cotisation annuelle. Le conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder 20¬ .

Article 8 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui refuse de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui est adressé par le conseil d'administration par courrier recommandé.

Est réputé démissionnaire également, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives.

Article Sbis : L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentés ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes :

1 La convocation régulière d'une Assemblée générale.

2 La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 SI le membre dont l'exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l'Assemblée générale avant la prise de décision

4 La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Article Ster : Le conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l'Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'if présente un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent récalmer le remboursement des cotisations versées, ils restenet par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

a

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consultrer, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tout les PV et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tout les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.

TITRE IV Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la transformation éventuelle en societé a finalité sociale.

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le Président du oonseil d'administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 12 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit le faire à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 13 : Les convocations sont établies par le Conseil d'administration par écrit (courriel) à chaque membre au moins quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l'administrateur désigné à cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'administration par écrit 8 jours au moin savant la réunion, doit être ajoutée à l'ordre du jour de l'Assembblée générale.

Article 14 : Un membre peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. En outre, des personnes peuvent être invitées à assister à l'Assemblée générale avec l'approbation de celle-ci.

Article 15 : Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix hors les cas prévus par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point à l'ordre du jour d'une Assemblée, la décision estr reportée à une Assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 : Chaque Assemble générale fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaireet est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procès verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un interêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 17 : L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. ils sont élus pour une durée de deux ans pour maximum deux mandats consécutifs. Parmis les administrateur, un nombre maximum de deux administrateurs peuvent être présentés par des pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l'association aurait signé une convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre des autres administrateurs.

Les administrateurs doivent être membres de l'association. Ils ne peuvent pas être membres du personnel de l'association.

Article 18 : Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. I! pourra également désigner un délégué du Conseil d'administration, nommé révoqué par celui-ci. La durée de son mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d'administration, mais n'a pas doit de vote.

Article 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19bis : La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courriel) au président ou au Conseil d'administration. La révocation d'une administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autnat que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sancotionner toute action ou omission lèsent gravenement les intérêts d l'association.

Article 20 : Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans s'être excusé est démissionnaire d'office. Sa révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les interêts de l'association le recalement, et au moins quatre fois par an. Les convocations sont établies par le Président, par écrit, huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Article 22 :

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaqu administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf pour les décisions visées à l'article 6 pour lesquels la majorité doit être des deux tiers. Le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points) l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou réprésentés.

Le conseil d'administration est présidé par son Président ou, à défaut par l'administrateur désigné à cet effet, En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plu sétendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous bien meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Le Conseil d'administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d'administraiton. Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que ie pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.

Article 24 : Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public.

Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commemce, dans le mois de s adate, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge ".

TITRE VI - Modification aux statuts

Article 26 : Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des vois. Si le quorum requis n'estr pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des membres effectifs présents ou représents, tnadis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres presénets ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI - Exercice social, comptes et budget

Article 27 : L'excercice social court du 1`r janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.

Article 28 : Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui s'ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée gnéérale ordinataire suivante.

MOD 22

(itet - Suite

Article 29 Sauf si un comissaire a été désigné, un vérification aux comptes désigné par l'Assemblée générale fait rapport du résultat des vérifications lors de l'assemblée générale ordinataire.

TITRE Vil - Dissolution, liquidation

Article 30 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et détérminera leurs pouvoirs.

Article 31 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sra affecté à une association poursuivant des objectifs similaire désignée par l'Assemblée générale. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres, Elle se prononce à la majorité des quatre cinquièmes des vois présentes ou représentées. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour : quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion.

TITRE VIII - Disposition finale

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu excplicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les assocations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'excécution.

A ce jour le Conseil d'administration est composé de

Présidente : Tulliez Magali, domiciliée rue des fuchsias 8 1080 Bruxelles, née à Anderlecht le 5 juillet 1983. Trésorier : Cristian Samoila, domicilié 139 Avenue de l'hippodrome, né à Braila (Roumanie) le 21 avril 1977 Secrétaire : Mafuta Jovic, domicilé Rue des Combatants 1400 Nivelles, le 5 mai 1977 à Bruxelles

Fait à Bruxelles ie 10 mars 2012.

Tulliez Magali Mafuta Jovic

Administrateur Administrateur

f 7sriiiiSri:ier defrÎl'-le Bagx k.C?iet y! ieilp " l,iDrt] fi ¬ e.sr-l+'ti' di.i :;{+ti ire iï?wir!,:rt3$r}figfg r3D S72 ûemGíYní: f}v'" t:îClCil;Cu

ayant ,Cotl`.'C]ir re; rÆsarr'va?r FasseG; i14n; lÿ i0ild(dI@t1 CSiI i'oreÇÿt:f?e à l'é.û3rd des

~,in.yenii.á a°eát.lCe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015
ÿþN° d'entreprise 2,2,1 ~~ r

Dénomination Bx Art ASBL (en entier) :

gr'"" .. _ " _-,- _~ ~ _ _...`e'+uteree

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 8 rue des fuchsias 1080 3 eubtel

Objet de l'acte Modification du siège social

Suite à la décision de l'assemblée générale le 15 mars 2015, le siège sociale est transferé de

8 rue des fuchsias 1080 Bruxelles

vers

60 rue de laeken 1000 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

IN

*15057 3*

61awe 73'9'1' 0 1 AVR: 2015

Greffe

Coordonnées
BX ART

Adresse
RUE DES FUCHSIAS 8 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale