BXLMRS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BXLMRS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.962.020

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 27.06.2014 14232-0522-009
10/04/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Volders 61

(adresse complète)

MO0 WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

29MAR.

aReEtela

Greffe

N° d'entreprise : V S 4,2 y 3 69v' Dénomination`

(en entier) : BXLMRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilies (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 28 mars 2013, en cours d'enregistrement, que :

1) Monsieur Lionel Jean-Baptiste BOUSQUET, domicilié à Saint-Gilles, rue Jean Voiders 61 et

2) Monsieur Antoine Christian Roger CHAUDEMANCHE, domicilié à Anderlecht, rue Brogniez, 172a, ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : BXLMRS

SJEGE : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Volders 61.

OBJET : La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC », ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, tes expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique etlou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par ailleurs, la société pourra exercer les activités suivantes définies par leur code NAGE (repris également les activités principales mentionnées ci-dessus) :

'Architecture: 71.111

" Architecture d'intérieur: 71.112

'Urbanisme: 71.113

-Design industriel: 74.102

" Design graphique: 74.103

" Edition de livres: 58.110

" Autre activités d'édition: 58.190

" Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques: 46.491

" Commerce de détail par correspondance ou par Internet; 47.910

" Activités des marchands de biens immobiliers: 68.100

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers; 68.312

" Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers: 68.321 'Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers: 68.322

" Programmation informatique: 62.010

-Édition d'autres logiciels: 58.290

" Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision: 59,113

" Création artistique; 90.031.

DUREE : illimitée à partir du 28 mars 2013.

CAPITAL ; dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

Chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

RESERVES ET BENEFiCES

L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est effectué. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve vient à être entamée.

Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.

LIQUIDATION :

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE:

Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit, fax ou e-mail. A cet effet, les convocations contiendront le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Sauf dans les cas

où des décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

GERANCE - POUVOIRS :

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants qui seront obligatoirement architectes, inscrits à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, choisi(s) parmi les associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.

L'assemblée décide si le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux. SI le mandat est exercé à titre onéreux, l'assemblée générale décidera à la simple majorité des voix, le montant de la rémunération fixe ou proportionnelle qui sera allouée et portée en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Si la société ne compte qu'un associé, l'associé unique peut être désigné gérant sans limitation de durée.

Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et des prescriptions du Règlement de déontologie. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant a tous pouvoirs d'agir seul au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.

Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et doit être publiée au Moniteur belge.

Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes pour et au nom de la société.

Chaque gérant peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.

Toute délégation supérieure à une année sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale qui fixera la durée de la délégation et l'étendue des pouvoirs délégués.

Volet B - Suite

actes ~~ noabUO~dekasociété,être náuédóa`

La ow~nyoon000usmm~ngo~ea~ nampnnoaounm p

ou suivie de la mention de sa qualité de gérant

Les actes d'architecture en Belg|qua sont toujours réservés aux personnes auhudaAno à exercer la pmfess|nndt/mh|bacte.

En cas de dáoón, de démission nu de révocation du génmnó, i| sera procédé à son remplacement par une déo|a\ondol`uooembléegénánuledemonauolán.OetteowaembéeootounvuquéepartuuÍaaoociéqmionpmod l'initiative.

La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui es prévu aux articles 262 et suivants du code des sociétés.

Logéruntnepounae1ntémaaoermdtdinontemontaoit\nd\nuobmmentdenaleuafainoaayumkunobjetaocia\ similaire à celui de la présente société, sauf accord des associés.

EXERCICE SOCIAL : commence (e premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembnomu|vent,

Par exception à l'article 24 des statut , le premier exercice social débutera le 28 mars 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu cha é ' au siègesocial ou en tout autre endroit indiqué dans

les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le quatrième lundi de mai à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

80n^yaqubnawdaaoociá.c'ootócattemêmodaboqu'Ksignepuu,appnubaÓon\aocomptooannuals. Règlement de déontologie

Tuuhadlupoo0undeoatmtutsonntra|vwaurèglementdadáunbolog|edoit#treounaidéméeoummenoUmetnun avenue,

Toutemod|0:aUundes statuts de la société down être soumise préalablement à l'approbation du conseil pnzvinda|compábantde|Y3rdm des Amh|tootno.

Enoutne.tuutamhWacbadásinouvd'exmrcarnoprofessionmumeindaiawooiétádavnaprém|ablemantobten|r l'accord de son conseil pmvinda|. La preuve du respect de cette obligation devra être fournie par l'architecte concerné.

La société et chacun des associés sont tenus au res ect de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf,

de celle du vingt-si euf cent soixante-trois et des r déontologie de l'Ordre des Architectes et

de|oRocommondodnnnælaóveüYexovoivade|apm0ouaiond'anchhactadmnoleomdnsd'unamociébá.uinsiqoo ces règles sont appliquées par le Conseil Provincial de l'Ordre dont la société et les associés dépendent.

Lonubminm|natmmentunt|nfonna|eafnndataurodutaitquo|eapréwantambatuts,oina[qumbnutamndifiomUun qu|ysone|topportéæ.doiventAtn*woumimó|'appmboUonduCunoeUPnovincia|deyOnÍnodemAmhdau*am.

Nomination d'un gérant non-statutaire

EotnummágánantpourunedunAoind@annináa.yNonn|eurLiunaiBDUSQUET,pnónnmmó.io|présentetqu| onooptm.otquimmmunm,o|edimcdnnbachniqoadetoumhaveuxefeduéspar[anbopóoa.

Son mandat sera exercé à titre onéreux.

Commissaire

Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

Engagements antérieurs

Enexénutiondm[adidaG0ducudadeoaodétéo,laaociéhápréaontementuonoótuéerepnnndümnnoompta touo les enQogementophaensonnnm avant hucunoótuÜunde(aoociéb4.

MANDAT

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Lionel BDUGOUET, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la des administrations compétentes.

== POUR E)RRA1T ANALYTIQUE CONFORME ==

dóUvpémvurtennag|mtnmmentetdeodnáoxo|uahomontpourbadáp8taugnoffedubibuna|deoommmnno.

(sé) Eric THIBAUT de MAIS IERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteur

belge

27/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0524.962.020 r-u" tzib~i?ue7-,r. s:f rm

Dénomination orive

(en entier) : BXLMRS

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Volders 61

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BXLMRS" ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Volders 61, inscrite au registre de personnes morales sous le numéro 0524.962.020 Bruxelles a décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse

suivante : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Dethy 3, au..Z3 F&ve- e e- Aç. .

Le gérant,

(sé) Lionel BOUSQUET

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~5 AVR,2015

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15622-0169-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16518-0282-008

Coordonnées
BXLMRS

Adresse
RUE DETHY 3 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale